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Compte-Rendu - SKM C224e20062508380?t=1653038063 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e20062508380?t=1653038063)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON

Compte rendu de la séance du 11 juin2020

L’an deux mil vingt et le onze du mois de juin, le Conseil Municipal s’est réuni au foyer rural de Nanton à 19h30, sous la présidence de Mme Dauby, Maire.

Date de convocation : 05/06/2020

Secrétaire de séance: M Haas

Étaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, BOYEAUD Malorie, DAVID François, DECHENAUD Cécile, DE LAUNAY François-Xavier, GARROT Cédric, GILLOZ Denis, HAAS Didier, LACHAUX Fabien, MANIEZ Mickaël, MARCHANDIAU Perrine PROTAT Estelle, ROUSSEAU Elodie, TAMIZON Cédric

Le compte rendu du précédent conseil municipal tenu le 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Pour ouvrir la séance Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

e Désignation des représentants de la commune à l’Association des Communes Forestières

e Signature d’une promesse d’achat de parcelles sur la commune de Nanton et Lalheue

L'ensemble du conseil accepte à l'unanimité de mettre ces points à l’ordre du jour.

D Vote des budgets primitifs 2020

Madame le Maire présente au conseil Municipal l’ensemble des budgets prévisionnels 2020 de la commune, des panneaux photovoltaïques et multi-commerces.

e Budget de la commune : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement

Section investissement : 427 821,48 €

Section fonctionnement : 696 867,88 €

e Budget des panneaux photovoltaïques: le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement

Section investissement : 14 157,00 €

Section fonctionnement : 48 650,61 €

e Budget multi-commerces : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement

Section investissement : 13 000,00 €

Section fonctionnement : 21 541,18 €

Les budgets prévisionnels 2020 sont approuvés à l'unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal approuve également le versement de 12000 € du fonctionnement du budget panneaux vers le budget principal.

IT) Vote des taux de taxes locales 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux de taxes qui sont :

e 9,98 % pour la taxe d’habitation

e 12,14 % pour la taxe foncière bâti

e 52,82 % pour la taxe foncière non bâti

IT) Proposition des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs Madame le Maire propose au Conseil Municipal les commissaires suivants, qui seront officiellement désignés par la Préfecture :

T itulaires: Gilloz Denis, Garrot Cédric, Haas Didier, Protat Estelle, Déchenaud Cécile, David François, Passerat Michel, Moreau Pierre, Depoil Pascale, Goujon Sylvain, Colas Didier, Girard Cédrice Remplaçants : De Launay François-Xavier, Tamizon Cédric, Boyeaud Malorie, Benas Nathalie, Lachaux Fabien, Maniez Mickaël, Rousseau Elodie, Quincy Jean-Luc, Ducrotverdun Jean-Pierre, Volatier Pascale, Gaudiller Fréderic, Jacquemet Michel.

L'ensemble du Conseil Municipal vote à l'unanimité pour cette proposition de commissaires.

IV) Désignation des commissaires à la commission de contrôle des listes électorales Madame le Maire propose au Conseil Municipal que soit soumis à la Préfecture les commissaires suivants : Représentant le Tribunal Administratif : Montangerand Michel, Flèche Michel

eprésentant le Tribunal de Grande Instance : Tamizon Hélène, Raillard Christine

eprésentant le Conseil Municipal : titulaire Protat Estelle, remplaçante Marchandiau Perrine

V) Désignation d'un élu en charge des questions de défense

Un élu en charge des questions de défense doit être désigné. Madame le Maire se propose d’être cet élu.

Le conseil Municipal accepte à l'unanimité la désignation de Mme Dauby Véronique comme élu en charge des questions de défense.

VI) Désignation du représentant des élus au CNAS

Le Conseil Municipal doit désigner un représentant des élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale). Madame le Maire propose sa candidature.

L'ensemble du Conseil Municipal vote à l'unanimité pour cette désignation.

VIT) Désignation des représentants de la commune au syndicat de copropriété Candidats : Dauby Véronique et Haas Didier

L'ensemble du Conseil Municipal vote à l'unanimité pour ces représentants.

VIT) SYDESL : travaux d'enfouissement de réseaux à Sully

Madame le Maire informe avoir reçu du SYDESL le devis concernant l’enfouissement des réseaux d'éclairage public et Télécom rue Albert Chapot.

Les travaux pour les réseaux d'éclairage public se chiffrent à 10 537,16 € HT, le SYDESL finance les travaux à hauteur de 7 200,00 € la charge restant à la commune est de 3 337,16 € HT ; le coût pour l’enfouissement des lignes télécom est de 12 650,00 € HT la participation pour la commune serait de 50 % soit 6325 €.

Le conseil valide à l'unanimité le projet de travaux et le plan de financement proposé par le SYDESL.

IX) Avenant au marché de travaux de cheminement doux

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 du lot n°1 VRD au marché public de création de cheminements doux suite aux modifications durant les travaux.

L’avenant n°1 concerne l’entreprise DESSOLIN et se chiffre à 10 318,00 € HT (soit 12 381,60 € TTC), pour un marché de départ à 191 000,00 €.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cet avenant portant le marché du lot n°1 VRD à 201318,00 € HT et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

X) Emploi saisonnier

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'employer un saisonnier durant les mois de juin, juillet et août à raison de 35 heures par semaine pour faire face à l'accroit de travail dû à la saison, et demande à ce que le poste correspondant soit créé.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la création d'un poste d'emploi saisonnier à plein temps du 15 juin au 31 août 2020.

XI) Création de commissions communales

Madame le Maire propose de créer les différentes commissions communales, et chaque conseiller s'inscrit dans la commission qui l'interresse :Commission des chemins, voirie |David François, De Launay François-Xavier, Garrot Cédric, -

Protat Estelle, Tamizon Cédric

Commission budget De Launay François-Xavier, Dauby Véronique, Garrot Cédric, Gilloz Denis, Haas Didier, Protat Estelle

Patrimoine et bâtiments Dauby Véronique, Déchenaud Cécile, Haas Didier,

Marchandiau Perrine, Tamizon Cédric

Jardin forêt, fleurissement Benas Nathalie, Dauby Véronique, Déchenaud Cécile, Garrot

Cédric, Maniez Mickaël

Cimetière Benas Nathalie, Boyeaud Malorie, Haas Didier,

Marchandiau Perrine,

Commission communication Benas Nathalie, Boyaud Malorie, Marchandiau Perrine,

et vie locale. Protat Estelle, Rousseau Elodie

Commission urbanisme Dauby Véronique, Garrot Cédric, Gilloz Denis, Haas Didier

Commission bois David François, De Launay François-Xavier, Garrot Cédric,

Lachaux Fabien, Maniez Mickaël

XIT) Proposition d'annulation d'un titre de recette

Suite à la baisse d’activité du café de Nanton lié au Coronavirus COVID-19, Madame le Maire propose de voter l’annulation du titre de recette correspondant au loyer du moisde Mai 2020 sur le budget multi-commerce.

Vote Pour : 8

Vote Contre : 2

Abstention : 5

Il est adopté, à la majorité, POUR l'annulation du titre de recette du mois de mai 2020 de Mr CABAS Robert

correspondant au loyer du café.

XIII) Désignation des représentants de la commune à l’Association des Communes Forestières

Le Conseil désigne un délégué titulaire et un suppléant pour l'association des communes forestières :

e titulaire: De Launay François Xavier

e Suppléant : David François

L'ensemble du Conseil Municipal vote à l'unanimité pour ces représentants.

XIV) Signature d’une promesse d’achat de parcelles sur la commune de Nanton et

Lalheue

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la cessation d’activité d’un exploitant agricole de Lalheue des terrains sont en vente sur les communes de Nanton et Lalheue. La commune avait informé la SAFER être intéressée

pour l’acquisition de certaines parcelles (ZE 14, ZE 60, ZD 135). La candidature de la commune a été retenue. Les frais d'acquisition, tous confondus, sont estimés à 3486,80 €.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- De se porter acquéreur des parcelles ZE 14, ZE 60 et ZD 135 pour une superficie de 1 ha 574 - D'accepter le financement ci-dessus exposé

- D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette acquisitionXV) Questions diverses

Cédric Tamizon informe le Conseil avoir été alerté par un exploitant agricole de la commune sur les problèmes de circulation des engins agricole avec les travaux notamment sur le rétrécissement de Vincelles. Madame le Maire indique avoir déjà été interpellé sur ce sujet, le problème sera étudié lors de la réunion de chantier ce vendredi 12 juin2020. II

fait également le bilan de la réunion du Syndicat du Grand Bragny.

François David pose une question au sujet de l'emplacement de l'arrêt de bus à Chalot, ainsi que la matérialisation des passages piétons du hameau. Cécile Déchenaud propose de se rendre sur place à l'arrivée des collégiens pour constater

le fonctionnement. Les passages piétons seront réétudiés ultérieurement.

La séance est levée à 23 heures 00.