Compte-Rendu - compte rendu cm 05102020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 05102020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05102020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 05 octobre 2020 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 29 septembre 2020.

PRESENTS : 48

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean- Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN (jusqu’à la délibération 2020-132), Maria GARIBAL

EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : 1

Madame, Monsieur : Joël MAUVIGNEY à Mauricette BOISSEAU

ABSENT :

Madame, Monsieur : Bruno SORIN (à compter de la délibération 2020-133)

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2020 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2020-226

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CL demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-227

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MCM, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-228

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BK, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-229

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame IF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-230 d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur HG, demeurant à Mérignac, 2

pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à

hauteur de 30 euros

DM-2020-231

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-232

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur OP, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-233

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SM, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-234

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AM, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-235

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-236

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DB, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-237

De signer avec l’AGETA les chèques intermittents pour deux concerts du marché avec Sébastien ROUE le samedi 3 octobre et Florence ROUSSEAU le samedi 7 novembre, pour un montant total de 1104.86 €

DM-2020-238

De conclure avec l’Association MJC CHEMIN LONG ANIMATIONS LOISIRS (CLAL), sise 130-132 avenue de la Somme à Mérignac, une convention de mise à disposition temporaire d’une partie des locaux de l’Ecole Arnaud Lafon dans le cadre de son activité d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à compter du 6 juillet jusqu’au 29 août 2020, à titre gratuit

DM-2020-239

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé introduite par Monsieur Thibault PALLEGOIX devant le tribunal administratif de Bordeaux le 29 juin 2020, enregistrée sous le n° 2002608

DM-2020-240

De signer un contrat de cession du spectacle intitulé « Même pas peur » avec l’association Agence de Géographie Affective, 2 rue du Maréchal Juin 33200 Bordeaux, pour un montant de 3000€ nets. Cette représentation aura lieu le samedi 22 août dans le parc de Tenet lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-241

De signer un contrat de cession du spectacle intitulé « Décalage Immédiat » avec la Compagnie Bougrelas, 71 rue Saint Genès 33000 Bordeaux, pour un montant de 3 494€ TTC. Ce dispositif de livraisons à domicile des spectacles aura lieu le samedi 1er août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-242

de signer avec l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG), 12 Les Allix 33190 MONGAUZY, une convention pour une lutte optimale contre le ragondin et le rat musqué pour une durée d'un an, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, pour un montant de 5 € TTC/nuit piège, 1000 € pour une réalisation de 200 nuits pièges maximum

DM-2020-243

De modifier la régie de recettes Accueil Jeunes rattachée au Service Enfance Jeunesse du Pôle Ages de la Vie de la Ville de Mérignac 3

DM-2020-244

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la restructuration de la crèche TOM POUCE, sis 28 avenue du Truc à Mérignac, parcelle cadastrée BH107, à savoir le permis de construire pour les travaux de rénovation et d’extension relatives à cette opération

DM-2020-245

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’installation de constructions modulaires pour le relogement de l’Amicale Laïque de la Glacière sur l’aire de stationnement face à l’entrée des locaux de l’Amicale laïque, notamment le permis de construire.

DM-2020-246

De modifier la régie de recettes Secteur Sportif du service des sports de la Ville de Mérignac

DM-2020-247

De conclure avec l’Association Arts et Loisirs d’Arlac, sise avenue de la Chapelle Ste Bernadette à Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux de l’Ecole maternelle Marcelin Berthelot dans le cadre de ses activités sportives durant l’année scolaire 2020-2021, à titre gratuit

DM-2020-248

De signer un contrat de cession du spectacle « Aïe, Aïe, Aïe » avec la compagnie Betty Blues, 71 cours Edouard Vaillan 33300 Bordeaux, pour un montant de 1 625.50€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 1er août à Capeyron – Le Puzzle lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-249

De signer un contrat de cession du spectacle « Block Party »de The Ambrassadors, avec l’association Bajo el Mar, 32 bis route de Tarbes 31170 Tournefeuille, pour un montant de 1 841.60€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 1er août au Puzzle de Capeyron lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-250

De signer un contrat de cession du spectacle « Courrier des Escales » avec la Compagnie Jeanne Simone, 8 rue de la porte de Cailhau 33000 Bordeaux, pour un montant de 4 000€ nets. Ce dispositif de livraisons à domicile de spectacles aura lieu le samedi 8 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-251

De signer un contrat de cession du spectacle « Les facteurs d’amour » avec l’Agence de Géographie Affective, 2 rue du maréchal Juin 33200 Bordeaux, pour un montant de 4 000€ TTC. Ce dispositif de livraisons à domicile de spectacles aura lieu le samedi 29 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-252

De renouveler l’adhésion à Images en bibliothèques

DM-2020-253

De signer avec Lionel Bayol-Thémines, 2 avenue Gugnon, Atelier 26, 94130 Nogent sur Marne, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 1055 € TTC. Cette exposition qui s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 sur la façade de la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-254

De signer une convention de prêt de matériel avec l’IDDAC 59 avenue d’Eysines 33110 Le Bouscat pour le prêt gracieux de matériel technique (gradateur et pied treuil) pour un spectacle qui se déroulera le samedi 15 août dans le cadre des Escales d’été

DM-2020-255

De signer avec Monsieur Michel Le Belhomme, 5 rue des Euches, 33520 La Chapelle des Fougeretz, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 1 500 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 dans le parc du Vivier à Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-256 De signer avec Madame Léa Habourdin, 96 rue des Mariniers, 94240 Malakoff, une 4

convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total

de 700 € TTC. Cette exposition qui s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-257

De signer avec Monsieur Thierry Fournier, 13 rue Balzac, 93300 Aubervilliers, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition qui s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-258

De signer avec Madame Sandrine Elberg, 249 quai de Stalingrad, 92130 Issy les Moulineaux, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition qui s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-259

De signer avec Mohau Modisakeng, 42 6th Avenue, Melville, Johannesburg 2092, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-260

De signer avec Jennifer Niederhauser Schulp, Avenue du Temple 1, 1012 Lausanne, Suisse, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-261

De conclure avec l’Association Amicale La Glacière, sise 56 rue Armand Gayral à Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux des écoles maternelle et élémentaire Anatole France, dans le cadre de ses activités sportives durant l’année scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit

DM-2020-262

De signer une convention de partenariat avec l’association La Sauce Théâtre, MJC Centre-Ville avenue Rolland Dorgelès à Mérignac, pour le spectacle intitulé « Perceptions » présenté dans le cadre des Escales d’été 2020, le samedi 8 août 2020. Les frais de repas et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville

DM-2020-263

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-264

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AB, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-265

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CC, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-266

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JG, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-267

de confier au cabinet LIGHT Consultants la mission d’assister la Ville pour le recrutement d’un DGA Âges de la Vie F/H, pour un montant de 10 000€ HT, soit 12 000€ TTC. Les modalités d’organisation de cette mission sont définies dans la lettre de commande jointe en annexe 5

DM-2020-268

De signer une convention avec le Centre de gestion de la Gironde pour la gestion du contrat conclu avec CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel de la Ville et du CCAS.

DM-2020-269

De signer un contrat de cession du spectacle « Décalage Immédiat » avec l’association Adieu Parnurge, 1 rue Giner de los Rios 33_00 Bordeaux, pour un montant de 3 562.74€ TTC. Ce dispositif de livraisons à domicile des spectacles aura lieu le samedi 15 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Les repas pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-270

De signer un contrat de cession du spectacle « Création In Situ – courrier Mérignacais » avec la Compagnie Parti collectif, 19 rue des Douves 33800 Bordeaux, pour un montant de 4 000€ TTC. Ce dispositif de livraisons à domicile de messages et spectacles aura lieu le samedi 22 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-271

De signer un contrat de cession du spectacle « Balade Circassienne » avec la Smart Cie, 71 rue de St Genès, 33000 Bordeaux, pour un montant de 6 327.50€ nets. La Compagnie animera également du 10 au 14 août les vacances artistiques pour un montant de 2 364.20€ nets. Les représentations auront lieu le samedi 15 août dans le parc du Vivier lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Une restitution des vacances artistiques aura lieu le même jour. Les frais de repas et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-272

De signer le contrat de William Théviot avec le GUSO, 92891 Nanterre, pour les récitals de piano pour un montant de 816.43€ TTC - salaire nets pour l’artiste 425€. Ce spectacle aura lieu le samedi 8 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été dans le parc de Bourran

DM-2020-273

De signer un contrat d’indemnisation du spectacle « T60 » de la Cie des Musiques Télescopiques avec l’association Atelier d’Initiatives Artistiques Artisanales, 68 chemin des résineux 40120 Roquefort, pour un montant de 1 000€ TTC. La représentation devait avoir lieu le samedi 1er août dans le parc du Vivier lors de l’édition 2020 des Escales d’Été. Représentation annulée pour cause de COVID-19.

DM-2020-274

De signer un contrat de cession du spectacle intitulé « Cache-cache » et du « concert de Toto et les sauvages » avec l’association Adieu Panurge, 1 rue Giner de los Rios 33800 Bordeaux, pour un montant de 5 729.92€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 29 août au Château du Burck lors de l’édition 2020 des Escales d’Été

DM-2020-275

De signer avec le Centre départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) 21 avenue de l’Hippodrome 33320 Eysines, une convention pour une mise à disposition à titre gracieux de l’espace public numérique pour des ateliers multimédias dans les locaux de la médiathèque Michel Sainte-Marie de septembre 2020 à juin 2021.

DM-2020-276

De signer avec l’association GESTES & EXPRESSION – Place de la République 33160 Saint-Médard-en-Jalles, une convention pour 3 ateliers de dessins BD manga pur apprendre à réaliser des planches de bandes dessinées, des personnages... Organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les ateliers auront lieu les 21 octobre 2020 au Burck, les 22 octobre et 21 novembre 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 315€

DM-2020-277

De signer avec la Compagnie du Si – 6 rue du Sablonat 33800 Bordeaux, une convention pour une visite décalée de l’exposition intitulée « Auguste Derrière, l’improbable exposition » présentée à la médiathèque Michel Sainte-Marie du 12 septembre au 28 novembre 2020, suivie d’une conférence intitulée « Auguste Derrière... mais qui êtes-vous ? ». Organisée par la médiathèque Michel Sainte- Marie, la manifestation aura lieu les 12 septembre et 28 novembre 2020. Coût : 1.500 €

DM-2020-278

De signer avec la Compagnie La Marge Rousse située 62 rue Borie 33300 Bordeaux, une convention pour 3 séances de lectures théâtralisées d’une durée d’une heure, 6

organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie. Les lectures auront lieu à la médiathèque Michel Sainte-Marie, Beutre et Beaudésert les 06 octobre, 07 novembre, 16 décembre /2020. Coût : 1.200€

DM-2020-279

De signer avec Lionel GERMAIN journaliste critique littéraire à Sud-Ouest - 24 allée Charles Trénet à Villenave d’Ornon, une convention pour deux rencontres autour du polar dans le cadre du cycle « Café crime ». Organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie, les rencontres auront lieu les 24 octobre et 21 novembre 2020. Coût : 400€

DM-2020-280

de signer avec la Compagnie BURLOCO THEATRE – 55 avenue du Mal. de Lattre de Tassigny à Mérignac, un contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle pour une indemnisation d’un montant de 830€ suite à l’annulation le 10 avril 2020 du spectacle « Le papillon et la lumière » de Patrick Chamoiseau afin de soutenir ce secteur professionnel particulièrement fragilisé par le contexte de la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19

DM-2020-281

De signer avec Bernard ROUSSEL co-responsable des Jardins partagés d’Arlac une convention pour une conférence atelier jardin intitulée « La protection biologique intégrée ». Bernard ROUSSEL présentera un diaporama sur les insectes auxiliaires et ravageurs du jardin ainsi que des spécimens. Organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie la conférence aura lieu le 31 octobre 2020. Coût : 200€

DM-2020-282

De signer avec l’association LE MUSEE IMAGINE, située au 55 avenue du Mal. De Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention pour 3 d’ateliers de sensibilisation à l’histoire de l’art et de l’art contemporain dans le cadre du cycle « Les vacances de l’art ». Organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie et médiathèque de Beaudésert les ateliers auront lieu les 21 et 28 octobre et 27 novembre 2020. Coût : 300€

DM-2020-283

De signer un contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle avec l’association LES SINGULIERS, située au 15 rue de la fraternité à Belfort, pour un spectacle intitulé « La sagesse de Kofi » un florilège de contes du village et de la forêt. Pourquoi y a-t-il des hommes noirs et des hommes blancs ? une histoire qui explique la belle naissance des couleurs. Organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie dans le cadre de « LA NUIT DES BILIOTHEQUES », le spectacle aura lieu le 20 octobre 2020 à l’auditorium. Coût : 600€

DM-2020-284

De signer avec la Maison POAPLUME située au 16 rue Pomme d’Or à Bordeaux, une convention pour la mise à disposition de l’exposition « Auguste derrière l’improbable exposition », conçue par trois bordelais de l’agence PoaPlume. Auguste Derrière né en 1892 à Bordeaux concepteur de réclames il révolutionne l’art naissant de la publicité par son approche peu commune du slogan. Organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie, l’exposition sera présentée du 12 septembre au 28 novembre 2020 à la salle d’exposition. Coût 3.600€

DM-2020-285

De signer avec l’association TRANSROCK, située au 3 avenue Victor Hugo à Mérignac, une convention pour un cycle de spectacles musicaux-concerts sous forme de petits concerts adaptés pour les tout-petits (bulles musicales) et de petits concerts famille (ouvert à tous). Organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie les spectacles auront lieu d’octobre à décembre 2020 à la médiathèque du centre-ville et médiathèques de Beutre, Beaudésert et Burck. Coût : 3 840,20€

DM-2020-286

De signer avec l’association TRANSROCK située au 3 avenue Victor Hugo à Mérignac, une convention pour deux « Scènes K », cycle de concerts organisés en partenariat avec le Krakatoa et qui a pour intérêt de faire découvrir la scène locale à notre public. Organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie, les concerts auront lieu à l’espace jeunesse les 19 septembre 2020 (Vincent Bricks) et le 31 octobre 2020 (Ita et Mika). Coût : 844€

DM-2020-287 d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MR, demeurant à Mérignac, 7

pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à

hauteur de 100 euros

DM-2020-288

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JMN, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-289

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SR, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 25 euros

DM-2020-290

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VB, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 37.50 euros

DM-2020-291

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 94.50 euros

DM-2020-292

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 94.50 euros

DM-2020-293

De signer avec l’INSPE, sis 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux, un contrat d’autorisation d’occupation de locaux pour un montant de 321.60€ TTC. La ville de Mérignac occupera le gymnase du parc de Bourran, le samedi 8 août lors de l’édition 2020 des Escales d’Été, pour faire office de loge pour les artistes.

DM-2020-294

De signer avec l’association Production Bis, 1 rue Emile Fontaine 91160 Saulx-les- Chartreux, un contrat de cession du spectacle intitulé « Je me suis réfugiée là, là, là... » de Margo Chou pour un montant de 2 712.80€ nets. Les représentations auront lieu le 25 septembre dans le parc du Vivier à 19h30 et le 26 septembre à 11h00 lors l’inauguration de l’édition 2020 des Spectacles Itinérants. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2020-295

De signer avec le CREPS de Bordeaux-Aquitaine, sis 653 Cours de la Libération 33405 TALENCE, une convention ayant pour objet l’utilisation de ses installations sportives pour les entraînements des équipes du MERIGNAC HANDBALL de la Ville de Mérignac suite à l’indisponibilité du gymnase Pierre de Coubertin, au tarif de 20 € T.T.C. de l’heure du 10 septembre 2020 au 28 mai 2021

DM-2020-296

De signer avec l’association CRIM, Maison des associations 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, un contrat de partenariat pour la réalisation d’un projet culturel dédié à la petite enfance pour un montant de 1 900.00€ nets. La résidence de création aura lieu du lundi 14 au vendredi 18 septembre à la maison de la Petite Enfance. Les ateliers auprès des professionnels de la petite enfance et de l’enfance auront lieu le lundi 5 octobre au centre de loisirs du Burck et le vendredi 9 octobre à la Maison de la Petite Enfance Simone Veil. Les frais de repas sur la période de résidence seront pris en charge par la Ville

DM-2020-297

De signer avec l’association Slowfest – studio Carat – bâtiment 16 – allée des Terres Neuves 33130 Bègles, un avenant au contrat de cession en date du 12 juin 2020, pour le report de la prestation Slowfest Biclou Sound System au samedi 3 octobre 2020. Ce report est proposé dans le cadre de la semaine de l’espace en partenariat avec Côté Sciences et propose 2 déambulations (quartier centre-ville et quartier de Beaudésert) et 1 concert dans la cour de l’école Ferdinand Buisson à Beaudésert. La prestation initiale était prévue lors de la Fête de la Musique le 21 juin et a dû être annulée pour cause de COVID-19. Les conditions d’accueil et financières restent inchangées 8

DM-2020-298

De signer avec l’association PIM, sise 93 avenue de l’Alouette 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition des locaux de l’école maternelle Jean-Jaurès, ayant pour objet la pratique de cours de yoga les lundis de 18h30 à 22 h durant l’année scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit

DM-2020-299

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame NK, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 24 euros

DM-2020-300

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-301

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-302

De signer avec la Société LOCA MS, CONSTRUCTIONS MODULAIRES sise ZI du Phare, 27 Avenue de la Grange Noire 33700 MERIGNAC, un contrat de location pour un module de 18m² installé au stade municipal du Jard jusqu’au 31 décembre 2020, pour un montant annuel de 1 432.80 € H.T. soit un loyer mensuel de 119.40 € H.T. auquel il conviendra d’ajouter la somme de 90 € H.T. dès le rechargement et retour du module

DM-2020-303

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SA, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-304

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ND, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-305

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-306

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-307

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CF, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-308

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ML, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-309

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame IA, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-310

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur OD, demeurant à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-311

de signer avec le Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) une convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des bâtiments de la Ville, dispositif intitulé « ECOBAT » pour une durée d’un an, pour un montant annuel de 7 010.50€ HT

DM-2020-312 De conclure avec le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation 9

des Elu-e-s (CIDEFE) 6 avenue du professeur André Lemierre à Paris 20ème, une

convention relative à la formation des élu-e-s de la Ville pour l’année 2020, pour un montant de 712 € par élu-e concerné-e

DM-2020-313

De signer un contrat de cession du spectacle « Tambouille# » avec l’IDDAC 59 avenue d’Eysines au Bouscat et l’association CRIM domiciliée à la Maison des Association de Mérignac, pour un montant de 2 167.60€ nets. Les 9 représentations auront lieu les mercredi 14, vendredi 16 et samedi 17 octobre à la salle de Capeyron et à la Maison de la Petite Enfance Simone Veil dans le cadre de l’édition 2020 des Spectacles Itinérants. Les frais de repas et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2020-314

De signer avec l’association JARDIN ET ECOTOURISME située au 9 allée des Camélias à Mérignac (33700) une convention pour un atelier de fabrication d’un herbier ayant pour but d’apprendre à reconnaître les « feuilles des arbres des Parcs de Mérignac » dans le cadre du cycle les « rendez-vous des jardiniers ». Organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie, l’animation aura lieu le 26 septembre 2020 à la médiathèque. Coût : 100€

DM-2020-315

De signer avec l’association Sinapolis France, 5 rue du Saule, 68100 Mulhouse, un contrat d’intervention de Jérémie Descamps lors d’une table ronde dans le cadre de l’exposition The Way of Living de Sabine Delcour, pour un montant total de 800 € TTC. Cette intervention aura lieu le jeudi 19 novembre 2020 à la Vieille Eglise de Mérignac

DM-2020-316

De signer avec Sandrine Elberg, 249 quai de Stalingrad, 92130 Issy les Moulineaux, un avenant à la convention initiale d’exposition, pour l’utilisation d’un de ses visuels, destiné à la création d’une affiche promotionnelle de l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 250 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac

DM-2020-317

De signer avec l’association LES CARACTERES située au 61 avenue Augustin Dumont à Malakoff (92240) une convention pour un spectacle théâtral, musical et dansé intitulé « Au temps des lettres persanes » organisé par la médiathèque de Mérignac dans le cadre de la NUIT DES BIBLIOTHEQUES 2020. Le spectacle aura lieu le 10 octobre 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 2 000€

DM-2020-318

De signer avec l’association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels Libres (ABUL) 4, rue Eugène et Marc Dulout à Pessac (33600) une convention dans le cadre du cycle « Les samedis du libre » pour deux interventions sous forme de conférences débats de sensibilisation aux logiciels libres, des formats ouverts, de la maîtrise des données et de l’identité numérique ; Organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie, les conférences auront lieu les 19 septembre et 21 novembre 2020. Coût : 600€

DM-2020-319

De signer avec Sayaka HODOSHIMA – 18, rue Bréau à Bordeaux (33200) une convention pour 4 ateliers d’origami d’octobre à novembre 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie, à la médiathèque de Beutre, Beaudésert et Burck. Coût : 760€

DM-2020-320

De signer avec l’association KOLINGO – 21 rue des Augustins à Bordeaux (33000) une convention dans le cadre de la « NUIT DES BIBBLIOTHEQUES 2020 » pour un concert racontant des histoires populaires d’Amérique Latine au son d’une voix féminine, d’une guitare et d’un set de percussions le tout agrémenté d’une contrebasse de chœurs masculins et d’instruments à vent. Organisé par la médiathèque Michel Sainte-Marie, le concert aura lieu le 10 octobre 2020. Coût : 1.260€

DM-2020-321

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’extension et l’aménagement intérieur du Gymnase Jean Macé situé 2 rue Georges Courteline 10

DM-2020-322

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réhabilitation thermique des façades du Gymnase Daniel Colombier situé 12 allée des Acacias

DM-2020-323

De supprimer la Régie « Affaires Culturelles » à compter du 1er novembre 2020

DELIBERATIONS REGROUPEES

Monsieur le Maire

2020-105 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020-048 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-106 AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE (A'URBA) - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-107 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE BORDEAUX METROPOLE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-108 COMMISSION D'INDEMNISATION A L'AMIABLE (CIA) DE BORDEAUX METROPOLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-109 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCEES ET COLLEGES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-110 CONSEILS D'ECOLES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-111 SYNDICAT MIXTE "POLE TOURISTIQUE DU BOURGAILH" - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2020-112 SOCIETE AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE - MODIFICATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2020-113 SEM MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT : MODIFICATION DES STATUTS - APPROBATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 11

2020-114 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - PART EXCEPTIONNELLE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2020-115 PROCEDURE DE TELETRANSMISSION MULTICANAL DES ACTES D'URBANISME : AVENANT N° 3 A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-116 FINANCEMENT D'ACTIONS MENEES PAR LA VILLE ET SON CCAS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES : CONVENTION AVEC LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-117 RISQUE SANTE : CONVENTION DE PARTICIPATION ET CHOIX DU CONTRAT - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-118 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-119 MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DU POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION AMENAGEMENT- GRANDS PROJETS URBAINS ET HABITAT - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-120 PASSATION D'ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE AVEC BORDEAUX METROPOLE : DESIGNATION D'UN ADJOINT SIGNATAIRE REPRESENTANT LA COLLECTIVITE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame KUHN

EDUCATION

2020-122 CLASSE ULIS AU SEIN DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE (IEM) D'EYSINES ET L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORT

2020-123 ORGANISATION DE CHAMPIONNATS REGIONAUX DE TIR A L'ARC : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE TIR A L'ARC, LE SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS ET LA SECTION TIR A L'ARC DU SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-124 PARTICIPATION D'INTERVENANTS PROFESSIONNELS DANS L'AIDE A L'ENSEIGNEMENT, PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE : CONVENTION AVEC L'ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE-MARIE - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Antoine JACINTO 12

FDAEC

2020-125 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame BOSSET-AUDOIT

PETITE ENFANCE

2020-127 PRESTATION SERVICE UNIQUE (PSU) STRUCTURES PETITE ENFANCE : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame EL KHADIR

VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

2020-128 PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE (PSO) STRUCTURES PERISCOLAIRES : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-129 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES-AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

DELEGATION DE Madame PAGES

SUIVI OPAH

2020-131 OPAH DU BURCK : AVENANT N° 3 AVEC LA COPROPRIETE LES DAHLIAS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-132 OPAH DU BURCK : AVENANT N° 2 AVEC LA COPROPRIETE LES FOUGERES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2020-134 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ARNAUD LAFON : AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELIBERATIONS DEGROUPEES

Monsieur le Maire

2020-104 BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2019 - COMMUNICATION Pas de vote 13

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2020-121 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT : ECHANGES FONCIERS ENTRE LA VILLE ET L'ETAT - AUTORISATIONS

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur BELPERRON

ALIMENTATION DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE

2020-126 PROJET « ASSIETTE CITOYENNE : MANGER MIEUX POUR GASPILLER MOINS » : CONVENTION AVEC LE SIVU BORDEAUX MERIGNAC - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

MAISON DE LA NATURE

2020-130 RESEAU CANOPE : ACQUISITION DES PARCELLES BC 438 ET 439 SISES 4 RUE JEAN VEYRI - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE CONTRE : Thierry MILLET, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC

DELEGATION DE Monsieur SARRAUTE

TRANSITION ENERGETIQUE

2020-133 DISPOSITIF METROPOLITAIN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

MOTION

2020-135 MOTION DEMANDANT UN MORATOIRE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA 5G ET LA REALISATION D'UNE ETUDE D'IMPACT

ADOPTE A l'UNANIMITE.

Question orale du Groupe « Ensemble pour une ville durable » portant sur les arbres de la place Charles de Gaulle.

Séance levée à 20h30