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Compte-Rendu - compte rendu cm 29062018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29062018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 29 juin 2018 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 22 juin 2018.

PRESENTS : 38

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Mauricette BOISSEAU (à compter de la délibération 2018-094), Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Marie Noëlle VAILLANT, Marie CHAVANE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 10

Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Daniel MARGNES (jusqu’à la délibération 2018-093), Lionel AZOUGALHI à Anne-Eugénie GASPAR, Bernard LE ROUX à Jean Marc GUILLEMBET, Martine CHAPEYROU à Joëlle LEAO, Mélanie SARGEAC à Michèle COURBIN, Anne COUPLAN à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Rémi COCUELLE à Thierry MILLET, Elisabeth LACROIX-RAUX à Marie Noëlle VAILLANT, Jean Pierre BRASSEUR à Hélène DELNESTE, Philippe BRIANT à Christophe VASQUEZ

EXCUSE : 1

Monsieur : Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean Claude PRADELS

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2018- APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2018-083

De signer un avenant de prolongation avec le Laboratoire RIVADIS, domicilié impasse du petit rosé 79100 LOUZY relatif à la fourniture de couches pédiatriques pour les structures d’accueil collectif petite enfance. Le contrat initial prenant fin au 31 décembre 2017. Dans l’attente de la relance d’un nouveau marché, il convient de faire un avenant allant jusqu’au 30 juin 2018. Le montant maximum concernant la durée de cet avenant est de 3 949,72 € ht, soit 10% de marché initial

DM-2018-084

de signer avec Julien MOUROUX, artiste plasticien – 13 passage Deysson 33130 Bègles, une convention pour la conception et la réalisation d’une création collective de Land Art en matériaux naturels, dans l’enceinte de la Médiathèque de Mérignac à partir de ressources disponibles à proximité, le 28 avril 2018 dans le cadre de la manifestation sur le développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018. Coût : 500 €

DM-2018-085

de signer avec Caroline HOSPITAL, 3 village les Mauberts 33220 Les Lèves et Thoumeyragues, une convention pour participer au mini-marché organisé par la Médiathèque, 2

et à exposer un stand de produits naturels à base de lait de jument, avec d’autres producteurs locaux à titre gracieux. L’animation aura lieu le 5 mai 2018 dans le cadre de la manifestation sur le thème du Développement Durable qui se déroulera en mai-juin 2018.

DM-2018-086

de signer avec Louise SCHEERS TURPIN – LES LUBIES DE LOUISE, 4 rue Victor Hugo 33185 LE HAILLAN, une convention pour un atelier de couture et la création de lingettes écologiques, le 16 juin 2018 dans le cadre de la manifestation sur le thème du Développement qui se déroulera en mai-juin 2018. Coût : 200 €

DM-2018-087

de signer avec Marion BOUFFET, GOUTTE DE MIEL – 3, quartier Canet à Hostens (33125) une convention pour participer au mini-marché et à exposer un stand de sa production de miel avec d’autres producteurs locaux, à titre gracieux le 5 mai 2018 à la Médiathèque, dans le cadre de la manifestation sur le thème du Développement Durable qui se déroulera en mai- juin 2018

DM-2018-088

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame SAINT- FLOUR devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 9 mars 2018, enregistrée sous le n° 18BX01025

DM-2018-089

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame JARNIGON devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 15 mars 2018, enregistrée sous le n° 1800978-2.

DM-2018-090

De signer dans le cadre de l’exposition « Voyage, du réel à l’imaginaire » de Juan Manuel Castro Prieto, un contrat de location d’exposition avec l’agence VU’ pour un montant total de 14 500 € TTC. Cette exposition se déroulera du 29 juin au 23 septembre 2018 à la Vieille Église Saint-Vincent de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-091

de signer avec Bernard MINIER, auteur de romans policiers – 17 chemin de l’Aunay Bertin à Monfort Lamaury (78490), une convention pour une rencontre dédicace le 21 avril 2018 à la Médiathèque, dans le cadre des Rencontres Littéraires adultes 2018. Coût : 300€

DM-2018-092

de signer avec la Mairie de Gradignan – Allée Gaston Rodrigues une convention pour une mise à disposition à titre gracieux par la Médiathèque du 24 avril au 1 er juin 2018, de 10 livres d’artistes dans le cadre de l’exposition « Objets de Livres » qui doit avoir lieu dans les locaux du musée de Sonneville et de la médiathèque Jean Vautrin à Gradignan

DM-2018-093

de signer avec ADN AGRICOLE, Bertrand BERNARDI – 37 bis, rue Georges Clémenceau à Pineuilh (33220), une convention pour participer à titre gracieux au mini-marché organisé par la médiathèque et à exposer un stand de sa production de baies de goji avec d’autres producteurs locaux. L’animation aura lieu le 5 mai 2018 dans le cadre de la manifestation sur le thème du développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018 à la médiathèque.

DM-2018-094

de signer avec Yan & Julie ESTINGOY – La Spiruline de Julie, 35 rue les Henriets 33190 Camiran, une convention pour participer à titre gracieux au mini-marché organisé par la Médiathèque et à exposer un stand de leur production de produits naturels à base de spiruline, une micro-algue aux multiples bienfaits avec d’autres producteurs locaux. L’animation aura lieu le 5 mai 2018 dans le cadre de la manifestation sur le thème du développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018 à la Médiathèque de Mérignac

DM-2018-095

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SCI BEAUDESERT devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 29 mars 2018, enregistrée sous le n° 1801245-2

DM-2018-096

de signer une convention de partenariat avec la Ville de Lormont dans le cadre de la rencontre d’accordéons. Cet échange culturel aura lieu le samedi 21 avril 2018 à l’espace culturel du Bois Fleuri, place du 8 mai 1945 – 33310 LORMONT. La présente convention est sans incidence financière

DM-2018-097

de signer avec la COMPAGNIE ENTRESOLS, sise 23 rue Yvonne et Robert Noutary 33130 BÈGLES, une convention dans le cadre de l’organisation de la manifestation Fête de la Petite Enfance devant se dérouler le 2 juin 2018 dans le Parc de la Mairie, pour un montant de 1 070.00 € TTC

DM-2018-098 de signer avec l’Association TRANSROCK, sise 3 avenue Victor Hugo 33700 MERIGNAC, une 3

convention dans le cadre de la manifestation Fête de la Petite Enfance devant se dérouler le 2 juin 2018 dans le Parc de la Mairie, pour un montant de 1 500.00 € TTC

DM-2018-099

de signer avec la COMPAGNIE LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE (LEA), sise 19 avenue Pierre Wiehn 33600 PESSAC, une convention dans le cadre de la manifestation Fête de la Petite Enfance devant se dérouler le 2 juin 2018 dans le Parc de la Mairie, pour un montant de 1 800.00 € TTC

DM-2018-100

de signer avec Monsieur CHAIB Karim, sis 17 rue Paul Vaillant Couturier 66170 NEFIACH, une convention pour l’organisation d’un bal pour enfants dans le cadre de la manifestation Fête de la Petite Enfance devant se dérouler le 2 juin 2018 pour un montant de 1 460.00 € TTC.

DM-2018-101

de signer avec la société MAJENCIA, domiciliée 7 rue Gutenberg 33700 Mérignac, un marché en procédure adaptée relatif à la fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau. Le montant du marché annuel s’élève à 62 500 € HT pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2020

DM-2018-102

de signer avec la société QCS Services, domiciliée 4 voie romaine 33600 Pessac, un marché subséquent relatif au marché 2017-17MER LOT 6 Diagnostic structure concernant la vérification de la portance du plancher haut au Gymnase Jean Macé. Le montant du marché s’élève à 1 800 € HT

DM-2018-103

de signer avec la société ABIOLAB ASPOSAN, domiciliée 60 allée Saint Exupéry 38330 Montbonnot Saint Martin, un marché passé en procédure adaptée relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP (équipements recevant du public). Le montant du marché s’élève à 28 080 € HT, pour une durée allant jusqu’au 31 octobre 2018.

DM-2018-104

de signer avec la société SETEC Organisation, domiciliée 42-44 rue général de Larminat 33000 Bordeaux, un marché en procédure adaptée relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération du chantier de réhabilitation du château Peychotte dit Maison Carrée. Le montant du Marché s’élève à 62 812.50 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.

DM-2018-105

de signer avec la Cie Isabelle Cheveau : Vincent Harisdo un contrat de cession du spectacle intitulé « L’Autre et Moi », pour un montant de 1 849.23 € TTC. Ce contrat comprend 1 représentation du spectacle le samedi 7 juillet et des ateliers de travail avec les élèves en danse du Conservatoire municipal dont la restitution sera donnée le samedi 7 juillet 2018 lors de l’inauguration des Escales d’été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-106

de signer avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, un contrat dans le cadre de l’intervention de Anne VERGERON (costumière) pour les costumes des spectacles de la classe Art Dramatique du Conservatoire du 7 au 12 mai 2018, pour un montant de 1 502.29 € TTC

DM-2018-107

de signer avec la Société Hugo FAURY, 22 allée des Bergeronnettes 33610 CANEJAN, une convention de partenariat dans le cadre des festivals du court métrage, pour l’enregistrement d’une bande son, le vendredi 18 mai 2018, salle Édouard Herriot, en lieu et place de la répétition de l’Orchestre symphonique du Conservatoire, et ce à titre gratuit

DM-2018-108

de signer avec la SARL AIRE 2 JEU, sise 92 avenue Charles de Gaulle 33650 LA BREDE, un contrat de location de matériel sportif et événementiel pour une durée d’un an renouvelable une fois, soit jusqu’au 31 décembre 2019, pour un montant maximum de 25 000 € HT

DM-2018-109

de signer avec le Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation (CAIO) une convention d’occupation temporaire de l’immeuble sis 136 bis avenue de l’Yser en vue de l’utilisation pour des situations de logements d’urgence pour une durée maximale de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2010, à titre gratuit

DM-2018-110

De signer avec la société QCS Services, domiciliée 4 voie romaine 33600 Pessac, un marché subséquent relatif au marché 2017-17 MER Lot 6 Diagnostic structure en vue de la restructuration de l’école Marcellin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 6 335,00 € HT.

DM-2018-112

de signer avec la société SOCOTEC, domiciliée 3 Impasse Henry le Chatelier – Domaine du Millénium 33692 Mérignac cedex , un marché subséquent relatif au marché 2017-17 MER Contrôle technique concernant les travaux de l’école élémentaire Jean Macé d’ouverture de 3 4

salles de classe. Le montant du marché s’élève à 1 600,00 € HT

DM-2018-113

de signer avec la Société PORTALP France, située 1 rue Vert Castel 33700 MERIGNAC, un avenant n° 1 au contrat de maintenance des bornes et portails automatisés installés à l’Hôtel de Ville dans le cadre du changement d’un équipement. Le montant du marché s’élève à 7408 € HT

DM-2018-114

De signer avec la société AD LIB CREATIONS, domiciliée 15 rue Amand Dumeau 33210 Langon, un marché en procédure adapté relatif à la réalisation d’un spectacle pyrotechnique. Le montant du marché s’élève à 16 350 € HT. La durée du marché est d’un an renouvelable 3 fois

DM-2018-115

de signer avec la SAS SOLO, représentée par Monsieur Laurent LAMBERT, un avenant n° 4 au bail commercial signé le 22 décembre 2016 pour l’exploitation du bar brasserie « Le Comptoir de Mérignac » sis 6 place Charles de Gaulle de Mérignac, en vue de prolonger le montant du loyer minoré à 1700 € TTC à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois mois, au regard des difficultés financières rencontrées par la société

DM-2018-116

de signer avec Mérignac Gestion Equipement, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, un contrat de location de l’auditorium du Pin Galant pour l’organisation du concert de fin d’année du Conservatoire Municipal, du 30 mai au 1 er juin 2018, pour un montant de 7 272.00€ TTC

DM-2018-117

de signer avec l’association Cinérama, 12 rue Louis Emié 33300 BORDEAUX, une convention de partenariat dans le cadre des festivals du court métrage, pour l'enregistrement d'une bande son, le vendredi 18 mai 2018, salle Édouard Herriot, en lieu et place de la répétition de l'Orchestre symphonique du Conservatoire, et ce à titre gratuit (cette décision municipale annule et remplace la décision DM-2018-107 du 26 avril 2018)

DM-2018-118

de signer avec les Editions Vents Salés, 7 rue Beaumartin 33700 MERIGNAC, une convention pour l’organisation d’une conférence à titre gratuit avec Liat Cohen qui sera interrogée sur l’ouvrage qui lui est consacré : « La guitariste orpheline » par Margot Moquet des Editions Vents Salés. Cette conférence sera animée par Benoît Lasserre, journaliste à Sud-Ouest. La conférence aura lieu le 23 mai 2018 à la Médiathèque de Mérignac

DM-2018-119

de signer avec la Société DEKRA INDUSTRIAL SAS, 85 rue de la Morandière 33185 LE HAILLAN, un contrat de vérification périodique du matériel du service des sports pour un montant annuel de 1417 € HT, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois

DM-2018-120

de signer dans le cadre de l’exposition « Voyage, du réel à l’imaginaire » de Juan Manuel Castro Prieto, une convention d’exposition avec l’agence VU’ pour un montant total de 15 000 € TTC. Cette exposition se déroulera du 29 juin au 23 septembre 2018 à la Vieille Église Saint- Vincent de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville (annule et remplace la décision municipale n° DM-2018-090 du 12 avril 2018)

DM-2018-121

De signer avec la société PRESENTS, domiciliée 15 avenue de chavailles, les bureaux du lac bât E 33520 BRUGES, un marché subséquent relatif au marché 2017-17 Mer concernant une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des travaux divers sur le centre de loisirs du Parc. Le montant du marché s’élève à 1 480,00€ HT

DM-2018-122

de désigner la SCP NOYER CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SAS LASSERRE PROMOTIONS devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 5 mars 2018, enregistrée sous le n°1800830-2.

DM-2018-123

De signer avec la Compagnie Grandet Douglas un contrat de cession du spectacle « Manège du Contrevent », pour un montant de 1 730€ nets de taxe. Cette représentation aura lieu le mercredi 1 er août dans le parc du Vivier, lors de la 7è édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-124

de signer avec Leandre SL un contrat de cession du spectacle « Rien à dire », pour un montant de 3 692.50€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 7 juillet dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2018-125

de signer avec la compagnie Kiaï un contrat de cession du spectacle « Cri » pour un montant de 4 303.77€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 7 juillet dans le parc du Vivier lors 5

de l’inauguration de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2018-126

de signer avec l’association ARRREUH (Artistes de routes Rue Ruelles Eclectiques et utiles à l’Homme) un contrat de cession du spectacle « Romano Caravan » des Romano Dandies, pour un montant de 2 070€ net. Cette représentation aura lieu le samedi 7 juillet dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2018-127

De signer avec l’association label Z un contrat de cession du spectacle « Chorale Public », pour un montant de 1 870€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 14 juillet à l’École Oscar Auriac de Beutre, lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-128

de signer avec la compagnie Ke Kosa un contrat de cession du spectacle « 500 - Cinquecento », pour un montant de 2 111.50€ nets. Cette représentation aura lieu le samedi 21 juillet dans la cour du Centre de Loisirs du Burck lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-129

de signer avec l’association Kiéki, un contrat de cession du spectacle « Afro Grouve » de Jérémie Malodj’ pour un montant de 1 371.50€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 28 juillet dans le parc du Vivier lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-130

de signer avec Ariane production un contrat de cession du spectacle « Au pied de l’Arbre » de Agnès et joseph Doherty, pour un montant de 1 635.25€ TTC. Ces représentations (3) auront lieu le mercredi 1 er août dans le parc du Vivier lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-131

de signer avec la compagnie Daraomaï un contrat de cession du spectacle « Tiravol », pour un montant de 3 678.36€ TTC. Les représentations auront lieu le mercredi 8 août au stade Robert brettes lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-132

de signer avec la compagnie Sons de Toile un contrat de cession des spectacles « Zou ! » et « Mue et Moi », pour un montant de 2 738€ TTC. Ces représentations auront lieu le mercredi 15 août dans le parc du Vivier lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Ce prix de cession comprend également 2 ateliers « percussions corporelles et vocales » proposés le mardi 14 août dans le parc du Vivier Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-133

de signer avec HH Producties un contrat de cession du spectacle « Évidences Inconnues » de Rode Boom, pour un montant de 3 882.40€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 4 août au relais des Solidarités lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-134

de signer avec la Route Productions un contrat de cession du spectacle « Old Time Jazz & Blues » de Perry Gordon & his Rhythm Club, pour un montant de 1 620€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 11 août dans le parc du Vivier lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-135

de signer avec l’association Jardin Partagé, sise 16 rue des Violettes 33700 MÉRIGNAC, une convention dans le cadre de la mise à disposition, à titre gratuit, des espaces dédiés et des équipements de jardin de l’école Jean Jaurès 1, pour l’année scolaire 2017/2018, en incluant la période estivale, soit jusqu’au 2 septembre 2018 inclus.

DM-2018-136

de signer avec l’association Jardin et Ecotourisme une convention dans le cadre de l’organisation d’une éco-balade dans le parc de Bourran le samedi 18 août lors de la clôture des Escales d’Été, à titre gratuit. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-137

de signer avec l’association KiéKi un contrat de cession du spectacle « Houriya » du groupe Aywa, pour un montant de 2 511€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 18 août dans le parc de Bourran lors de la clôture de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, 6

d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-138

de signer avec le Centre d’Audition et du Langage (C.A.L.), sis 15 bis rue Jean Giono 33700 MERIGNAC, une convention de prêt de deux véhicules appartenant au CAL, pour le transport des jeunes inscrits aux activités sportives et culturelles proposées par le BIJ et l’Espace Jeunes. Cette mise à disposition est consentie du 9 juillet au 27 août 2018, et ce à titre gratuit.

DM-2018-139

de signer avec la Société SAS ACTES, entreprise adaptée du Réseau ELISE, sise 65 quai de Brazza 33000 BORDEAUX, un contrat de collecte des papiers et autres déchets de bureau issus d’un tri sélectif à la source pour les crèches et les centres de loisirs de Mérignac, pour une durée de 10 mois jusqu’au 15 décembre 2018, renouvelable par tacite reconduction pour 2 ans. La tarification de ce contrat est en fonction de la mise en place du matériel de tri sélectif.

DM-2018-140

de signer un contrat avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, dans le cadre de l’intervention de William THEVIOT (pianiste) pour le concert du samedi 18 août 2018, lors de la clôture des Escales d’été pour un montant de 741.39 € TTC.

DM-2018-141

de signer avec la Société SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, 24 allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC, un avenant n° 1 au contrat de maintenance du parc des ascenseurs de la Ville afin d’inclure l’appareil AM88644X situé au Pôle social et culturel de Beaudésert, le montant du contrat s’élevant désormais à 16 100 € HT annuel

DM-2018-142

De signer avec l’association Joseph K, pour la compagnie du Petit Monsieur un contrat de cession des spectacles « Deux secondes ! » et « En dérangement », pour un montant de 2 479.25€ TTC. Ces représentations auront lieu le samedi 18 août dans le parc de Bourran lors de la clôture de la 7è édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-143

De signer avec la compagnie Théâtre Mu un contrat de cession du spectacle « Homo Simplis », pour un montant de 2 078.35€ TTC. Cette représentation ainsi que l’atelier de fabrication de marionnettes auront lieu le samedi 18 août dans le parc Bourran lors de la clôture de la 7è édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-144

De signer avec la société ANCO Atlantique, demeurant 126 cours de Verdun 33000 Bordeaux, un marché subséquent n°2017-17 MER, relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, Lot 1 Mission de contrôle technique, pour la restructuration de la Maison des habitants d’Arlac. Le montant du marché s’élève à 16 880.00 € HT.

DM-2018-145

De signer avec la société ECR Environnement demeurant 5 rue du Pré meunier ZA du courneau 33610 Canéjan, un marché subséquent n° 2017-17 mer, relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles technique de bâtiments, lot 5 études géotechniques, concernant la construction des équipements publics La Glacière- études préalables. Le montant du marché s’élève à 2 250 € HT.

DM-2018-146

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège, 33000 BORDAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes (requête en référé et requête au fond) introduites par Monsieur Erice BASSET devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 17 mai 2018 et le 26 mai 2018, enregistrées sous les numéros 1801946-2 et 1802126

DM-2018-147

de signer avec l’agence VU’ dans le cadre de l’Université Populaire de la Photographie un contrat d’intervention pour un montant total de 800 € TTC. Cette intervention présentée sous la forme de conférence-débat aura lieu le 15 septembre 2018 à la médiathèque de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-148

de signer avec l’Association CONTROLE Z, sise 7 rue Joseph Brunet « Le Cerisier » 33300 BORDEAUX, une convention dans le cadre d’une rencontre européenne (METROPOLIS) devant se dérouler en Allemagne (Wiesbaden), du 17 au 25 juin 2018, avec l’Association allemande ARCO, pour un montant de 1 500.00 € TTC.

DM-2018-149

de signer avec la société Bureau Alpes Contrôles, domiciliée Les bureaux du lac 1 4 rue Théodore Blanc 33049 Bordeaux cedex, un marché subséquent 2017-17 MER, relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles technique de bâtiment, Lot 1 Contrôle technique concernant la restructuration de l’école élémentaire Marcelin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 18 935,00 € HT 7

DM-2018-150

de signer avec l’Association CULTIVE TES REVES, 3 square des Bosquets 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations pour l’exposition intitulée « Talents d’Afrique œuvres du Togo » devant se dérouler du 15 au 29 juin 2018, à titre gratuit

DM-2018-151

de conclure avec la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, sis rue du Docteur Gabriel Péry 33078 BORDEAUX CEDEX, une convention de sous-location d’un local situé 73 avenue du Château d’Eau pour y maintenir son point relais à compter du 1 er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit

DM-2018-152

de désigner la SCP NOYER CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes (requête en référé et requête au fond) introduites par la SARL PLANETE DELICE devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 6 juin 2018, enregistrées sous les numéros 1802314 et 1802301-2

DM-2018-153

de désigner la SCP NOYER CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Sabino Alves devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 24 mai 2018, enregistrée sous le numéro 1802088-2

DM-2018-154

de signer avec l’association Les Petits Débrouillards, Nouvelle Aquitaine Sud Antenne Gironde, 7 impasse des Argentiers 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’un atelier pour la fabrication d’un hôtel à insectes, en direction d’un public jeune (8 à 15 ans) organisé par la Médiathèque de Mérignac. L’animation aura lieu le 13 juin 2018 à la médiathèque antenne de Beaudésert. Coût : 104 € TTC.

DELIBERATIONS REGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-072 COMPTES DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES POMPES FUNEBRES ET RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-074 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-075 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-076 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-077 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-078 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » 8

2018-080 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE -

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-081 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-082 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES ? BUDGET PRINCIPAL VILLE

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-083 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - RESTAURANT D'ENTREPRISE

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-085 REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : AVENANT N°2 AU CONTRAT D'ENGAGEMENT ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-086 DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATIONS

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-087 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-088 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2017 ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-089 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT : MODIFICATION DU BAREME TARIFAIRE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2018-093 SECTEURS MERIGNAC MARNE ET SOLEIL/CHEMIN LONG : CONVENTIONS DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! »

2018-095 PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2018 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 9

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2018-097 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er JANVIER 2019 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-098 TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES 46-48 COURS D'ORNANO : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-100 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DES MINEURS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2018-101 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ADSI TECHNOWEST : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur GUILLEMBET n’a pas pris part au vote

2018-102 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-103 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2018-2021 CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA GIRONDE (CAF) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-104 DEMANDE D'ATTRIBUTION DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-105 FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2018 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2018-111 ACTION PARTENARIALE AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE GIRONDE DANS LE CADRE D'UNE PARTICIPATION AU FESTIVAL « HORS JEU/EN JEU » POUR L'ANNEE 2018 : SIGNATURE DE LA CHARTE DE L'ENGAGEMENT A L'ACCES AUX OEUVRES ET A L'EXPRESSION CULTURELLE POUR TOUS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 10

DELEGATION DE Madame CASSOU-SCHOTTE

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

2018-114 ASSOCIATION JOIE DE VIVRE : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-115 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR L'ACHAT DE FOURNITURE ELECTRIQUE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-116 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS DESTINES A L'ENTRETIEN ET A L'HYGIENE - GROUPEMENT 2 INTEGRE PARTIEL - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-117 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018 MER 23 LOT 12 PEINTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE ATELIER DUFON - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-118 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018 MER 24 LOT 12 BIS PEINTURES DECORATIVES CONCLU AVEC LA SOCIETE DECOR FRANCAIS - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-119 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018 MER 36 LOT 18 AMENAGEMENT PAYSAGER CONCLU AVEC LA SOCIETE IDVERDE - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-120 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, HYDRAULIQUES, ELECTRIQUES ET TRAITEMENT DES EAUX DU STADE NAUTIQUE JEAN BADET - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018 MER 038 CONCLU AVEC LA SOCIETE DALKIA - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-121 TRAVAUX DE MAINTENANCE DE BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT DE CESSION DU MARCHE DE BORDEAUX METROPOLE A LA VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT 2014-056 LOT 18 CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELIBERATIONS DEGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-071 CONTRACTUALISATION DE LA VILLE DE MERIGNAC AU TITRE DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022 - DECISION - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Groupe Europe Ecologie les Verts

CONTRE : Groupe Communiste 11

2018-073 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-079 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-084 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET POUR LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2018-090 CHARTE DE L'URBANISME ET DE LA QUALITE DE LA VILLE - APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Europe Ecologie les Verts – Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

CONTRE : Madame TARMO

2018-091 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU SUD OUEST (SGAMI SO) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-092 MERIGNAC SOLEIL : PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-094 FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES PROJETS MARNE SOLEIL, DU VELO ET DES MOBILITES ALTERNATIVES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-096 PROJET D'EXTENSION DE LA SA DASSAULT AVIATION - AVIS ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Europe Ecologie les Verts

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2018-099 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LEON A VELO - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION : Philippe BRIANT

Monsieur PRADELS n’a pas pris part au vote 12

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2018-106 ASSOCIATION DES GIRONDINS DE BORDEAUX : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-107 GYMNASE DE CAILLAVET : CONVENTION AVEC GIRONDE HABITAT - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur CHARRIER n’a pas pris part au vote

DELEGATION DE Monsieur CHARRIER

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

2018-108 CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

FONDS DEPARMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES

2018-109 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION 2018

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-110 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION 2018

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2018-112 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE, D'ART DRAMATIQUE ET D'ARTS PLASTIQUES - ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er SEPTEMBRE 2018 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur PRADELS

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

2018-113 FORUM MONDIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE (GSEF 2018) : DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION A BILBAO (ESPAGNE) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Séance levée à 21h20 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 29 juin 2018 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 22 juin 2018.

PRESENTS : 38

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Mauricette BOISSEAU (à compter de la délibération 2018-094), Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Marie Noëlle VAILLANT, Marie CHAVANE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 10

Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Daniel MARGNES (jusqu’à la délibération 2018-093), Lionel AZOUGALHI à Anne-Eugénie GASPAR, Bernard LE ROUX à Jean Marc GUILLEMBET, Martine CHAPEYROU à Joëlle LEAO, Mélanie SARGEAC à Michèle COURBIN, Anne COUPLAN à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Rémi COCUELLE à Thierry MILLET, Elisabeth LACROIX-RAUX à Marie Noëlle VAILLANT, Jean Pierre BRASSEUR à Hélène DELNESTE, Philippe BRIANT à Christophe VASQUEZ

EXCUSE : 1

Monsieur : Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean Claude PRADELS

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2018- APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2018-083

De signer un avenant de prolongation avec le Laboratoire RIVADIS, domicilié impasse du petit rosé 79100 LOUZY relatif à la fourniture de couches pédiatriques pour les structures d’accueil collectif petite enfance. Le contrat initial prenant fin au 31 décembre 2017. Dans l’attente de la relance d’un nouveau marché, il convient de faire un avenant allant jusqu’au 30 juin 2018. Le montant maximum concernant la durée de cet avenant est de 3 949,72 € ht, soit 10% de marché initial

DM-2018-084

de signer avec Julien MOUROUX, artiste plasticien – 13 passage Deysson 33130 Bègles, une convention pour la conception et la réalisation d’une création collective de Land Art en matériaux naturels, dans l’enceinte de la Médiathèque de Mérignac à partir de ressources disponibles à proximité, le 28 avril 2018 dans le cadre de la manifestation sur le développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018. Coût : 500 €

DM-2018-085

de signer avec Caroline HOSPITAL, 3 village les Mauberts 33220 Les Lèves et Thoumeyragues, une convention pour participer au mini-marché organisé par la Médiathèque, 2

et à exposer un stand de produits naturels à base de lait de jument, avec d’autres producteurs locaux à titre gracieux. L’animation aura lieu le 5 mai 2018 dans le cadre de la manifestation sur le thème du Développement Durable qui se déroulera en mai-juin 2018.

DM-2018-086

de signer avec Louise SCHEERS TURPIN – LES LUBIES DE LOUISE, 4 rue Victor Hugo 33185 LE HAILLAN, une convention pour un atelier de couture et la création de lingettes écologiques, le 16 juin 2018 dans le cadre de la manifestation sur le thème du Développement qui se déroulera en mai-juin 2018. Coût : 200 €

DM-2018-087

de signer avec Marion BOUFFET, GOUTTE DE MIEL – 3, quartier Canet à Hostens (33125) une convention pour participer au mini-marché et à exposer un stand de sa production de miel avec d’autres producteurs locaux, à titre gracieux le 5 mai 2018 à la Médiathèque, dans le cadre de la manifestation sur le thème du Développement Durable qui se déroulera en mai- juin 2018

DM-2018-088

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame SAINT- FLOUR devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 9 mars 2018, enregistrée sous le n° 18BX01025

DM-2018-089

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame JARNIGON devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 15 mars 2018, enregistrée sous le n° 1800978-2.

DM-2018-090

De signer dans le cadre de l’exposition « Voyage, du réel à l’imaginaire » de Juan Manuel Castro Prieto, un contrat de location d’exposition avec l’agence VU’ pour un montant total de 14 500 € TTC. Cette exposition se déroulera du 29 juin au 23 septembre 2018 à la Vieille Église Saint-Vincent de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-091

de signer avec Bernard MINIER, auteur de romans policiers – 17 chemin de l’Aunay Bertin à Monfort Lamaury (78490), une convention pour une rencontre dédicace le 21 avril 2018 à la Médiathèque, dans le cadre des Rencontres Littéraires adultes 2018. Coût : 300€

DM-2018-092

de signer avec la Mairie de Gradignan – Allée Gaston Rodrigues une convention pour une mise à disposition à titre gracieux par la Médiathèque du 24 avril au 1 er juin 2018, de 10 livres d’artistes dans le cadre de l’exposition « Objets de Livres » qui doit avoir lieu dans les locaux du musée de Sonneville et de la médiathèque Jean Vautrin à Gradignan

DM-2018-093

de signer avec ADN AGRICOLE, Bertrand BERNARDI – 37 bis, rue Georges Clémenceau à Pineuilh (33220), une convention pour participer à titre gracieux au mini-marché organisé par la médiathèque et à exposer un stand de sa production de baies de goji avec d’autres producteurs locaux. L’animation aura lieu le 5 mai 2018 dans le cadre de la manifestation sur le thème du développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018 à la médiathèque.

DM-2018-094

de signer avec Yan & Julie ESTINGOY – La Spiruline de Julie, 35 rue les Henriets 33190 Camiran, une convention pour participer à titre gracieux au mini-marché organisé par la Médiathèque et à exposer un stand de leur production de produits naturels à base de spiruline, une micro-algue aux multiples bienfaits avec d’autres producteurs locaux. L’animation aura lieu le 5 mai 2018 dans le cadre de la manifestation sur le thème du développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018 à la Médiathèque de Mérignac

DM-2018-095

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SCI BEAUDESERT devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 29 mars 2018, enregistrée sous le n° 1801245-2

DM-2018-096

de signer une convention de partenariat avec la Ville de Lormont dans le cadre de la rencontre d’accordéons. Cet échange culturel aura lieu le samedi 21 avril 2018 à l’espace culturel du Bois Fleuri, place du 8 mai 1945 – 33310 LORMONT. La présente convention est sans incidence financière

DM-2018-097

de signer avec la COMPAGNIE ENTRESOLS, sise 23 rue Yvonne et Robert Noutary 33130 BÈGLES, une convention dans le cadre de l’organisation de la manifestation Fête de la Petite Enfance devant se dérouler le 2 juin 2018 dans le Parc de la Mairie, pour un montant de 1 070.00 € TTC

DM-2018-098 de signer avec l’Association TRANSROCK, sise 3 avenue Victor Hugo 33700 MERIGNAC, une 3

convention dans le cadre de la manifestation Fête de la Petite Enfance devant se dérouler le 2 juin 2018 dans le Parc de la Mairie, pour un montant de 1 500.00 € TTC

DM-2018-099

de signer avec la COMPAGNIE LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE (LEA), sise 19 avenue Pierre Wiehn 33600 PESSAC, une convention dans le cadre de la manifestation Fête de la Petite Enfance devant se dérouler le 2 juin 2018 dans le Parc de la Mairie, pour un montant de 1 800.00 € TTC

DM-2018-100

de signer avec Monsieur CHAIB Karim, sis 17 rue Paul Vaillant Couturier 66170 NEFIACH, une convention pour l’organisation d’un bal pour enfants dans le cadre de la manifestation Fête de la Petite Enfance devant se dérouler le 2 juin 2018 pour un montant de 1 460.00 € TTC.

DM-2018-101

de signer avec la société MAJENCIA, domiciliée 7 rue Gutenberg 33700 Mérignac, un marché en procédure adaptée relatif à la fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau. Le montant du marché annuel s’élève à 62 500 € HT pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2020

DM-2018-102

de signer avec la société QCS Services, domiciliée 4 voie romaine 33600 Pessac, un marché subséquent relatif au marché 2017-17MER LOT 6 Diagnostic structure concernant la vérification de la portance du plancher haut au Gymnase Jean Macé. Le montant du marché s’élève à 1 800 € HT

DM-2018-103

de signer avec la société ABIOLAB ASPOSAN, domiciliée 60 allée Saint Exupéry 38330 Montbonnot Saint Martin, un marché passé en procédure adaptée relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP (équipements recevant du public). Le montant du marché s’élève à 28 080 € HT, pour une durée allant jusqu’au 31 octobre 2018.

DM-2018-104

de signer avec la société SETEC Organisation, domiciliée 42-44 rue général de Larminat 33000 Bordeaux, un marché en procédure adaptée relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération du chantier de réhabilitation du château Peychotte dit Maison Carrée. Le montant du Marché s’élève à 62 812.50 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.

DM-2018-105

de signer avec la Cie Isabelle Cheveau : Vincent Harisdo un contrat de cession du spectacle intitulé « L’Autre et Moi », pour un montant de 1 849.23 € TTC. Ce contrat comprend 1 représentation du spectacle le samedi 7 juillet et des ateliers de travail avec les élèves en danse du Conservatoire municipal dont la restitution sera donnée le samedi 7 juillet 2018 lors de l’inauguration des Escales d’été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-106

de signer avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, un contrat dans le cadre de l’intervention de Anne VERGERON (costumière) pour les costumes des spectacles de la classe Art Dramatique du Conservatoire du 7 au 12 mai 2018, pour un montant de 1 502.29 € TTC

DM-2018-107

de signer avec la Société Hugo FAURY, 22 allée des Bergeronnettes 33610 CANEJAN, une convention de partenariat dans le cadre des festivals du court métrage, pour l’enregistrement d’une bande son, le vendredi 18 mai 2018, salle Édouard Herriot, en lieu et place de la répétition de l’Orchestre symphonique du Conservatoire, et ce à titre gratuit

DM-2018-108

de signer avec la SARL AIRE 2 JEU, sise 92 avenue Charles de Gaulle 33650 LA BREDE, un contrat de location de matériel sportif et événementiel pour une durée d’un an renouvelable une fois, soit jusqu’au 31 décembre 2019, pour un montant maximum de 25 000 € HT

DM-2018-109

de signer avec le Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation (CAIO) une convention d’occupation temporaire de l’immeuble sis 136 bis avenue de l’Yser en vue de l’utilisation pour des situations de logements d’urgence pour une durée maximale de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2010, à titre gratuit

DM-2018-110

De signer avec la société QCS Services, domiciliée 4 voie romaine 33600 Pessac, un marché subséquent relatif au marché 2017-17 MER Lot 6 Diagnostic structure en vue de la restructuration de l’école Marcellin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 6 335,00 € HT.

DM-2018-112

de signer avec la société SOCOTEC, domiciliée 3 Impasse Henry le Chatelier – Domaine du Millénium 33692 Mérignac cedex , un marché subséquent relatif au marché 2017-17 MER Contrôle technique concernant les travaux de l’école élémentaire Jean Macé d’ouverture de 3 4

salles de classe. Le montant du marché s’élève à 1 600,00 € HT

DM-2018-113

de signer avec la Société PORTALP France, située 1 rue Vert Castel 33700 MERIGNAC, un avenant n° 1 au contrat de maintenance des bornes et portails automatisés installés à l’Hôtel de Ville dans le cadre du changement d’un équipement. Le montant du marché s’élève à 7408 € HT

DM-2018-114

De signer avec la société AD LIB CREATIONS, domiciliée 15 rue Amand Dumeau 33210 Langon, un marché en procédure adapté relatif à la réalisation d’un spectacle pyrotechnique. Le montant du marché s’élève à 16 350 € HT. La durée du marché est d’un an renouvelable 3 fois

DM-2018-115

de signer avec la SAS SOLO, représentée par Monsieur Laurent LAMBERT, un avenant n° 4 au bail commercial signé le 22 décembre 2016 pour l’exploitation du bar brasserie « Le Comptoir de Mérignac » sis 6 place Charles de Gaulle de Mérignac, en vue de prolonger le montant du loyer minoré à 1700 € TTC à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois mois, au regard des difficultés financières rencontrées par la société

DM-2018-116

de signer avec Mérignac Gestion Equipement, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, un contrat de location de l’auditorium du Pin Galant pour l’organisation du concert de fin d’année du Conservatoire Municipal, du 30 mai au 1 er juin 2018, pour un montant de 7 272.00€ TTC

DM-2018-117

de signer avec l’association Cinérama, 12 rue Louis Emié 33300 BORDEAUX, une convention de partenariat dans le cadre des festivals du court métrage, pour l'enregistrement d'une bande son, le vendredi 18 mai 2018, salle Édouard Herriot, en lieu et place de la répétition de l'Orchestre symphonique du Conservatoire, et ce à titre gratuit (cette décision municipale annule et remplace la décision DM-2018-107 du 26 avril 2018)

DM-2018-118

de signer avec les Editions Vents Salés, 7 rue Beaumartin 33700 MERIGNAC, une convention pour l’organisation d’une conférence à titre gratuit avec Liat Cohen qui sera interrogée sur l’ouvrage qui lui est consacré : « La guitariste orpheline » par Margot Moquet des Editions Vents Salés. Cette conférence sera animée par Benoît Lasserre, journaliste à Sud-Ouest. La conférence aura lieu le 23 mai 2018 à la Médiathèque de Mérignac

DM-2018-119

de signer avec la Société DEKRA INDUSTRIAL SAS, 85 rue de la Morandière 33185 LE HAILLAN, un contrat de vérification périodique du matériel du service des sports pour un montant annuel de 1417 € HT, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois

DM-2018-120

de signer dans le cadre de l’exposition « Voyage, du réel à l’imaginaire » de Juan Manuel Castro Prieto, une convention d’exposition avec l’agence VU’ pour un montant total de 15 000 € TTC. Cette exposition se déroulera du 29 juin au 23 septembre 2018 à la Vieille Église Saint- Vincent de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville (annule et remplace la décision municipale n° DM-2018-090 du 12 avril 2018)

DM-2018-121

De signer avec la société PRESENTS, domiciliée 15 avenue de chavailles, les bureaux du lac bât E 33520 BRUGES, un marché subséquent relatif au marché 2017-17 Mer concernant une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des travaux divers sur le centre de loisirs du Parc. Le montant du marché s’élève à 1 480,00€ HT

DM-2018-122

de désigner la SCP NOYER CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SAS LASSERRE PROMOTIONS devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 5 mars 2018, enregistrée sous le n°1800830-2.

DM-2018-123

De signer avec la Compagnie Grandet Douglas un contrat de cession du spectacle « Manège du Contrevent », pour un montant de 1 730€ nets de taxe. Cette représentation aura lieu le mercredi 1 er août dans le parc du Vivier, lors de la 7è édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-124

de signer avec Leandre SL un contrat de cession du spectacle « Rien à dire », pour un montant de 3 692.50€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 7 juillet dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2018-125

de signer avec la compagnie Kiaï un contrat de cession du spectacle « Cri » pour un montant de 4 303.77€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 7 juillet dans le parc du Vivier lors 5

de l’inauguration de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2018-126

de signer avec l’association ARRREUH (Artistes de routes Rue Ruelles Eclectiques et utiles à l’Homme) un contrat de cession du spectacle « Romano Caravan » des Romano Dandies, pour un montant de 2 070€ net. Cette représentation aura lieu le samedi 7 juillet dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2018-127

De signer avec l’association label Z un contrat de cession du spectacle « Chorale Public », pour un montant de 1 870€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 14 juillet à l’École Oscar Auriac de Beutre, lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-128

de signer avec la compagnie Ke Kosa un contrat de cession du spectacle « 500 - Cinquecento », pour un montant de 2 111.50€ nets. Cette représentation aura lieu le samedi 21 juillet dans la cour du Centre de Loisirs du Burck lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-129

de signer avec l’association Kiéki, un contrat de cession du spectacle « Afro Grouve » de Jérémie Malodj’ pour un montant de 1 371.50€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 28 juillet dans le parc du Vivier lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-130

de signer avec Ariane production un contrat de cession du spectacle « Au pied de l’Arbre » de Agnès et joseph Doherty, pour un montant de 1 635.25€ TTC. Ces représentations (3) auront lieu le mercredi 1 er août dans le parc du Vivier lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-131

de signer avec la compagnie Daraomaï un contrat de cession du spectacle « Tiravol », pour un montant de 3 678.36€ TTC. Les représentations auront lieu le mercredi 8 août au stade Robert brettes lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-132

de signer avec la compagnie Sons de Toile un contrat de cession des spectacles « Zou ! » et « Mue et Moi », pour un montant de 2 738€ TTC. Ces représentations auront lieu le mercredi 15 août dans le parc du Vivier lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Ce prix de cession comprend également 2 ateliers « percussions corporelles et vocales » proposés le mardi 14 août dans le parc du Vivier Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-133

de signer avec HH Producties un contrat de cession du spectacle « Évidences Inconnues » de Rode Boom, pour un montant de 3 882.40€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 4 août au relais des Solidarités lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-134

de signer avec la Route Productions un contrat de cession du spectacle « Old Time Jazz & Blues » de Perry Gordon & his Rhythm Club, pour un montant de 1 620€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 11 août dans le parc du Vivier lors de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-135

de signer avec l’association Jardin Partagé, sise 16 rue des Violettes 33700 MÉRIGNAC, une convention dans le cadre de la mise à disposition, à titre gratuit, des espaces dédiés et des équipements de jardin de l’école Jean Jaurès 1, pour l’année scolaire 2017/2018, en incluant la période estivale, soit jusqu’au 2 septembre 2018 inclus.

DM-2018-136

de signer avec l’association Jardin et Ecotourisme une convention dans le cadre de l’organisation d’une éco-balade dans le parc de Bourran le samedi 18 août lors de la clôture des Escales d’Été, à titre gratuit. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-137

de signer avec l’association KiéKi un contrat de cession du spectacle « Houriya » du groupe Aywa, pour un montant de 2 511€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 18 août dans le parc de Bourran lors de la clôture de la 7ème édition des Escales d’Été. Les frais de repas, 6

d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-138

de signer avec le Centre d’Audition et du Langage (C.A.L.), sis 15 bis rue Jean Giono 33700 MERIGNAC, une convention de prêt de deux véhicules appartenant au CAL, pour le transport des jeunes inscrits aux activités sportives et culturelles proposées par le BIJ et l’Espace Jeunes. Cette mise à disposition est consentie du 9 juillet au 27 août 2018, et ce à titre gratuit.

DM-2018-139

de signer avec la Société SAS ACTES, entreprise adaptée du Réseau ELISE, sise 65 quai de Brazza 33000 BORDEAUX, un contrat de collecte des papiers et autres déchets de bureau issus d’un tri sélectif à la source pour les crèches et les centres de loisirs de Mérignac, pour une durée de 10 mois jusqu’au 15 décembre 2018, renouvelable par tacite reconduction pour 2 ans. La tarification de ce contrat est en fonction de la mise en place du matériel de tri sélectif.

DM-2018-140

de signer un contrat avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, dans le cadre de l’intervention de William THEVIOT (pianiste) pour le concert du samedi 18 août 2018, lors de la clôture des Escales d’été pour un montant de 741.39 € TTC.

DM-2018-141

de signer avec la Société SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, 24 allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC, un avenant n° 1 au contrat de maintenance du parc des ascenseurs de la Ville afin d’inclure l’appareil AM88644X situé au Pôle social et culturel de Beaudésert, le montant du contrat s’élevant désormais à 16 100 € HT annuel

DM-2018-142

De signer avec l’association Joseph K, pour la compagnie du Petit Monsieur un contrat de cession des spectacles « Deux secondes ! » et « En dérangement », pour un montant de 2 479.25€ TTC. Ces représentations auront lieu le samedi 18 août dans le parc de Bourran lors de la clôture de la 7è édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-143

De signer avec la compagnie Théâtre Mu un contrat de cession du spectacle « Homo Simplis », pour un montant de 2 078.35€ TTC. Cette représentation ainsi que l’atelier de fabrication de marionnettes auront lieu le samedi 18 août dans le parc Bourran lors de la clôture de la 7è édition des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-144

De signer avec la société ANCO Atlantique, demeurant 126 cours de Verdun 33000 Bordeaux, un marché subséquent n°2017-17 MER, relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, Lot 1 Mission de contrôle technique, pour la restructuration de la Maison des habitants d’Arlac. Le montant du marché s’élève à 16 880.00 € HT.

DM-2018-145

De signer avec la société ECR Environnement demeurant 5 rue du Pré meunier ZA du courneau 33610 Canéjan, un marché subséquent n° 2017-17 mer, relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles technique de bâtiments, lot 5 études géotechniques, concernant la construction des équipements publics La Glacière- études préalables. Le montant du marché s’élève à 2 250 € HT.

DM-2018-146

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège, 33000 BORDAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes (requête en référé et requête au fond) introduites par Monsieur Erice BASSET devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 17 mai 2018 et le 26 mai 2018, enregistrées sous les numéros 1801946-2 et 1802126

DM-2018-147

de signer avec l’agence VU’ dans le cadre de l’Université Populaire de la Photographie un contrat d’intervention pour un montant total de 800 € TTC. Cette intervention présentée sous la forme de conférence-débat aura lieu le 15 septembre 2018 à la médiathèque de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-148

de signer avec l’Association CONTROLE Z, sise 7 rue Joseph Brunet « Le Cerisier » 33300 BORDEAUX, une convention dans le cadre d’une rencontre européenne (METROPOLIS) devant se dérouler en Allemagne (Wiesbaden), du 17 au 25 juin 2018, avec l’Association allemande ARCO, pour un montant de 1 500.00 € TTC.

DM-2018-149

de signer avec la société Bureau Alpes Contrôles, domiciliée Les bureaux du lac 1 4 rue Théodore Blanc 33049 Bordeaux cedex, un marché subséquent 2017-17 MER, relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles technique de bâtiment, Lot 1 Contrôle technique concernant la restructuration de l’école élémentaire Marcelin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 18 935,00 € HT 7

DM-2018-150

de signer avec l’Association CULTIVE TES REVES, 3 square des Bosquets 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations pour l’exposition intitulée « Talents d’Afrique œuvres du Togo » devant se dérouler du 15 au 29 juin 2018, à titre gratuit

DM-2018-151

de conclure avec la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, sis rue du Docteur Gabriel Péry 33078 BORDEAUX CEDEX, une convention de sous-location d’un local situé 73 avenue du Château d’Eau pour y maintenir son point relais à compter du 1 er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit

DM-2018-152

de désigner la SCP NOYER CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes (requête en référé et requête au fond) introduites par la SARL PLANETE DELICE devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 6 juin 2018, enregistrées sous les numéros 1802314 et 1802301-2

DM-2018-153

de désigner la SCP NOYER CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Sabino Alves devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 24 mai 2018, enregistrée sous le numéro 1802088-2

DM-2018-154

de signer avec l’association Les Petits Débrouillards, Nouvelle Aquitaine Sud Antenne Gironde, 7 impasse des Argentiers 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation d’un atelier pour la fabrication d’un hôtel à insectes, en direction d’un public jeune (8 à 15 ans) organisé par la Médiathèque de Mérignac. L’animation aura lieu le 13 juin 2018 à la médiathèque antenne de Beaudésert. Coût : 104 € TTC.

DELIBERATIONS REGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-072 COMPTES DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES POMPES FUNEBRES ET RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-074 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-075 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-076 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-077 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-078 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » 8

2018-080 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE -

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-081 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-082 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES ? BUDGET PRINCIPAL VILLE

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-083 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - RESTAURANT D'ENTREPRISE

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-085 REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : AVENANT N°2 AU CONTRAT D'ENGAGEMENT ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-086 DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATIONS

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-087 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-088 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2017 ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-089 DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT : MODIFICATION DU BAREME TARIFAIRE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2018-093 SECTEURS MERIGNAC MARNE ET SOLEIL/CHEMIN LONG : CONVENTIONS DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! »

2018-095 PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2018 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 9

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2018-097 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er JANVIER 2019 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-098 TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES 46-48 COURS D'ORNANO : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-100 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DES MINEURS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2018-101 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ADSI TECHNOWEST : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur GUILLEMBET n’a pas pris part au vote

2018-102 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-103 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2018-2021 CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA GIRONDE (CAF) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-104 DEMANDE D'ATTRIBUTION DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-105 FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2018 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2018-111 ACTION PARTENARIALE AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE GIRONDE DANS LE CADRE D'UNE PARTICIPATION AU FESTIVAL « HORS JEU/EN JEU » POUR L'ANNEE 2018 : SIGNATURE DE LA CHARTE DE L'ENGAGEMENT A L'ACCES AUX OEUVRES ET A L'EXPRESSION CULTURELLE POUR TOUS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 10

DELEGATION DE Madame CASSOU-SCHOTTE

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

2018-114 ASSOCIATION JOIE DE VIVRE : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-115 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR L'ACHAT DE FOURNITURE ELECTRIQUE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-116 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS DESTINES A L'ENTRETIEN ET A L'HYGIENE - GROUPEMENT 2 INTEGRE PARTIEL - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-117 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018 MER 23 LOT 12 PEINTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE ATELIER DUFON - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-118 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018 MER 24 LOT 12 BIS PEINTURES DECORATIVES CONCLU AVEC LA SOCIETE DECOR FRANCAIS - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-119 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018 MER 36 LOT 18 AMENAGEMENT PAYSAGER CONCLU AVEC LA SOCIETE IDVERDE - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-120 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, HYDRAULIQUES, ELECTRIQUES ET TRAITEMENT DES EAUX DU STADE NAUTIQUE JEAN BADET - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018 MER 038 CONCLU AVEC LA SOCIETE DALKIA - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-121 TRAVAUX DE MAINTENANCE DE BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT DE CESSION DU MARCHE DE BORDEAUX METROPOLE A LA VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT 2014-056 LOT 18 CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELIBERATIONS DEGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-071 CONTRACTUALISATION DE LA VILLE DE MERIGNAC AU TITRE DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022 - DECISION - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Groupe Europe Ecologie les Verts

CONTRE : Groupe Communiste 11

2018-073 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-079 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-084 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET POUR LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2018-090 CHARTE DE L'URBANISME ET DE LA QUALITE DE LA VILLE - APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Europe Ecologie les Verts – Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

CONTRE : Madame TARMO

2018-091 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU SUD OUEST (SGAMI SO) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-092 MERIGNAC SOLEIL : PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-094 FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES PROJETS MARNE SOLEIL, DU VELO ET DES MOBILITES ALTERNATIVES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-096 PROJET D'EXTENSION DE LA SA DASSAULT AVIATION - AVIS ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Europe Ecologie les Verts

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2018-099 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LEON A VELO - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION : Philippe BRIANT

Monsieur PRADELS n’a pas pris part au vote 12

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2018-106 ASSOCIATION DES GIRONDINS DE BORDEAUX : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-107 GYMNASE DE CAILLAVET : CONVENTION AVEC GIRONDE HABITAT - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur CHARRIER n’a pas pris part au vote

DELEGATION DE Monsieur CHARRIER

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

2018-108 CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

FONDS DEPARMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES

2018-109 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION 2018

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-110 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION 2018

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2018-112 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE, D'ART DRAMATIQUE ET D'ARTS PLASTIQUES - ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er SEPTEMBRE 2018 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur PRADELS

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

2018-113 FORUM MONDIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE (GSEF 2018) : DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION A BILBAO (ESPAGNE) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Séance levée à 21h20