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Déliberation - 9 Modification du temps de travail de 2 postes de medecin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Modification du temps de travail de 2 postes de medecin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
= NITDE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(014-200068799-20251127-D2025-11-6-9-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2025,
Publication : 08/12/2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
14 novembre 2025 et
21 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents : 10
D2025-11-6-9
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIDRIEIR
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt
heures, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au
Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le quatorze novembre et le vingt-et-un
novembre deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-et-un
novembre deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Modification du temps de travail de deux postes de médecin
Excusés
N'étant ni , | .
. . . |représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoirà : | barun
Mme Valérie DESQUESNE
Mme Najat LEMERAY
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller | (article L. 2121-20, | &bbjéant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou {en vertu de l'article | l’article L. 5211-1 du :
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD' M. Xavier ANCKAERT
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT Mme Catherine CAILLY
M. Sylvain DELANGE X
M. Benoît BALAIS
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD
PERIGNY
M. Jérémy MORU
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE
|SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO
Et Page 1 sur 4 D2025-11-6-9
Excusés
N'étant ni
, représenté
*Représenté(e) | *A donné pouvoir à : Bar un
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller {article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article larticle L. 5211-1 du : t
L5211-6) CGCT) nayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [ x. | | [ |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET FU x | [ | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | Lx |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT | x | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
XIXIX)
x
Mme Bernadette LEROY
Mme Catherine
M. Georges RAVENEL GOURNEY-LECONTE
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER D x | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | | x [
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | | | M.Gilles PORQUET | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE M. Marc GUILLAUMIN
M. Didier DUCHEMIN X
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON *<
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU X
M. Frédéric BROGNIART M. Gilles FAUCON
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET
M. Patrick POUPION
xxx
2x 12e
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA
Re ne Page 2 sur 4 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
D2025-11-6-9
Em — —
Excusés
N'étant ni
: g . . | |représenté
*Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | barun
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du :
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ X M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER X
M. Serge COUASNON x
Mme Nicole DESMOTTES X
M. Joël DROULLON 4
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascai MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL x
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT x
Mme Jane PIGAULT M. Pascal MARTIN
Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY x
TOTAL 37 0 8 6 10 Nombre de Membres en 61 exercice
Nombre de conseillers présents 37 Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 45 pouvoirs)
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M. Gilles FAUCON, Vice-président en charge des affaires liées aux ressources humaines et aux moyens généraux, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Par délibération n°D2025-9-5-7 du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a adopté le tableau des effectifs. Selon ce tableau, 5 emplois de médecins sont ouverts, dont 2 postes à 17,5/35, sur le corps des praticiens hospitaliers et des praticiens hospitaliers associés.
Pour permettre d'assurer le service à la population et suivant les avis favorables du Comité Social Territorial (CST) qui s’est réuni le 1°" octobre 2025 et du Bureau Communautaire réuni le 15 octobre 2025, il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les propositions suivantes :
-__ modifier ces deux postes de 17,5/35 et de porter la durée de temps de travail à 24/35 pour les deux ;
- permettre ces recrutements dans les conditions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique ;
- dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget général au chapitre 012.
45 Contre : 0 Abstentions :
C] à la Da à l’unanimité [1 Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau
FN) À
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://mww. vireaunoireau.fr/ rubrique
« actes administratifs », le: = 8 DEC. 2925
Me Page 4 sur 4