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Arrêté - 119 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 119 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
er
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
VENTE
D'UN
PIANO
RAMEAU
|
DECISION
|
N°119/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
mise
en
vente
de
matériel
usagé
de
la
Commune
de
Montauban
sur
le
site
{ AGORA
STORE
));
Vu
la
recette
prévue
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
DECIDE :
-
au
terme
d'une
procédure
de
publicité
et
vente
aux
enchères,
de
vendre
à
Monsieur
ER
, Comicilié
D
D.
0h
10!
n°
403
composé
d'un
piano
droit
de
marque
Rameau,
couleur
acajou,
datant
d'avant
1980
au
prix
de
324
€.
Montauban,
le
02
Mars
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
(
9
MARS
2026
De sa publication et/ou notification
le:
f]
9
MARS
2006
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com