Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 122 ANO
Arrêté - 238 ANO
Arrêté - 239 ANO
Arrêté - 119 ANO
Arrêté - 197 ANO
Arrêté - 34 ANO
Arrêté - 644 ANO
Arrêté - 134 ANO
Arrêté - 246 ANO
Arrêté - 118 ANO
Arrêté - 122 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 122 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Er
Ville
de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
PRODUCTION
D'ŒUVRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ARTISTE
CD
À
L'OCCASION
DES
20
ANS
DES
JOURNEES
OLYMPE
DE
GOUGES
|
DECISION
|
N°
122
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
volonté
de
la
Commune
de
Montauban
de
marquer
le
20ème
anniversaire
des
Journées
Olympe
de
Gouges
qui
se
tiendront
du
13
au
21
mars
2026
par
la
réalisation
d'une
fresque
murale ;
Vu
la
disponibilité
d'un
mur
de
la
crèche
Galop'ingres
sise
20
rue
Salvador
Allende,
appartenant
à
la
Commune
de
Montauban ;
DECIDE:
- de
passer
un
contrat
avec
l'artiste
D
© ont
pour
objet
la
conception
et
la
réalisation
d'une
fresque
murale
sur
le
thème
de
l'anniversaire
des
Journées
Olympe
de
Gouges,
pour
un
montant
total
de
10000
€ TTC
{dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
en
deux
versements
: e
Acompte
de
3
000
€
TTC
{trois
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
pour
l'achat
du
matériel
nécessaire
à
l'exécution
de
l'Œuvre
à
compter
de
la
signature
du
contrat ;
e
Solde
soit
7
000
€
TTC
(sept
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
de
prestation
artistique
pour
la
réalisation
de
l'Œuvre
à
l'issue
de
la
réalisation
de
l'œuvre
;
- de
signer
le
contrat
de
production
d'œuvre
établi
à
cet
effet.
Montauban,
le
03
Mars
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
4
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excè
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
détäi
de
deux
mois
à compter
:
0 9
MARS
2026
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0 9
MARS
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com
De
sa
publication
et/ou
notification
le
: