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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 61 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
dran a”
\ille
de
w#?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET MONSIEUR
N°61/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
:
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
arlicle
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
Monsieur
CASTAING
Alain
pour
un
logement
selon: les
modalités
suivantes
:
Nom
du
particulier
Nom
et
Adrésse
du
bien
mis
à
disposition
319
chemin
de
Planiques
- 82000
Montauban
Détail
dé
la
mise
à
disposition
La
station
d'eau
potable
Planques,
319
chemin
de
|
. Planques,
dispose
dans
son
site,
de
quatre
l‘gemehis.
Ces
logements
ne
font
plus
partie
de
la
DSP
EAU
avec
VEOLIA. Monsieur
, agent
technique
de
la
société
VEOLIA,
a
sollicité
la
Collectivité
en
janvier
2025.
Il
a
indiqué
vouloir
rester
dans
l'un
de
ces
logements.
Ce
logement
étant
sa
résidence
principale.
Conditions
financières
L'occupant
paye
une
contribution
forfaitaire
d'un
montant
500€
TIC.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
du
1er janvier
2025
äu
31
décembre
2025.
- de
signer
la convention
établie
à
cet
effet,
deux
mois
à compter
:
De
sa publication
et/ou notification
le :
1
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
De
sa transmission
en Préfecture
le:
1
0
FEV,
2025
O FEV,
2095
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@vilte-montauban.fr
www.montauban.com