Procès Verbal - 99 DE DELIB 2023 046 PV CM 30.05 ANNEXE

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Procès Verbal - 99 DE DELIB 2023 046 PV CM 30.05 ANNEXE Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DELIB 2023 046 PV CM 30.05 ANNEXE)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Handicap et inclusivité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

MAIRIE DE LAPALUD

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 30 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 30 mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le

CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur

Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,

Secrétaire de séance : Madame Sylvie BONIFACY

Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS

Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine,

MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER

Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI

Mercédes (arrivée 18h51), MOREL Stéphane, PARET Frank, CONTESSOTTO

Sophie, HERMITANT Tamara, SBABTI Samira.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

ROBIN Christophe ayant donné procuration à SOUVETON Anne-Marie

SARDO Nicolas ayant donné procuration à HAMMER Laurence

AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à SBABTI Samira

Absents __excusés : GRAPIN Jean-Louis, FRAISSE Alexandrine,

CARPENTRAS Henri, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc

Arrivée :

-18 h 51 : Arrivée de ZENDRINI Mercédes (pendant le point 4)

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence pour :

-les trois policiers nationaux de Roubaix décédés le 21 mai dernier dans l'exercice de leurs

fonctions : Paul, 25 ans, Manon, 24 ans et Steven, 25 ans ;

l'infirmière de l'hôpital psy de Pau à Reims assassinée dans l'exercice de ses fonctions, lundi

22 mai;

-et les lapalutiens décédés

Procès-verbal — Séance du 30 mai 2023 — Page 1 sur 8Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet: 12/07/202

Question N°01-

Délibération n° 038-2023 - Election du Secrétaire de Séance.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le rapporteur invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire

de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

- DESIGNE Madame Sylvie BONIFACY, secrétaire de séance.

A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Adoptée à l’Unanimité des suffrages exprimés.

Question N°02-

Délibération n° 039-2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Procès-verbal

des délibérations de la séance du 13 avril 2023 a été diffusé à l'ensemble des

membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance

ordinaire du 30 mai 2023.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite apporter des observations ou à des questions sur le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13

avril 2022.

Aucune question n'étant formulée, il procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité. A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 13 avril 2025.

Question N°3- |

Délibération n° 040-2023 - Approbation de la convention de

gestion de services pour l'entretien des voiries

communautaires avec la Communauté de Communes Rhône

Lez Provence (CCRLP).

Rapporteur : Monsieur Gérard MISERERE

VU la délibération D2018 44 du 13 mars 2018 définissant l'intérêt

communautaire des compétences optionnelles : « compétence construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » et « création, aménagement et entretien de la voirie »,

VU la délibération du conseil communautaire de la CCRLP n°D2022_161 du 16

novembre 2022 portant reconnaissance de la RD204A comme voirie

communautaire,

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Réception par le préfet: 12/07/202

VU la convention portant sur le même objet actuellement en cours et relative

aux voiries déclarées d'intérêt communautaire au 01 septembre 2018,

VU la délibération du conseil communautaire de la CCRLP du 16 mai 2023

portant approbation de la convention de gestion de services pour l'entretien des

voiries communautaires avec la commune de Lapalud,

CONSIDÉRANT que l'actuel convention en vigueur arrivera à échéance le 31

août 2024,

CONSIDÉRANT que la communauté de communes ne possède pas encore les

moyens humains et matériels pour assurer l'entretien de certaines voiries

reconnues d'intérêt communautaire,

CONSIDÉRANT que dans l'attente de la mise en place d'une organisation

pérenne, il apparait opportun que la commune de Lapalud continue à assurer

l'entretien courant des voiries transférées,

CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en place une coopération entre la

commune et la communauté de communes,

* Monsieur Gérard MISERERE expose : « Le Conseil Municipal est appelé à

délibérer sur le projet de convention de gestion de services pour l'entretien des

voiries communautaires avec la Communauté de Communes Rhône Lez

Provence. Pour rappel, le 16 novembre 2022, le conseil communautaire de la

CCRLP a reconnu la RD 204A comme voirie communautaire. Compte tenu,

d'une part que l'actuelle convention portant sur la gestion des voiries déclarées

d'intérêt communautaire prendra fin au 31 août 2024; d'autre part, que la

communauté de communes ne possède pas encore les moyens humains et

matériels pour assurer l'entretien de certaines voiries reconnues d'intérêt

communautaire ; et enfin, que le conseil communautaire du 16 mai dernier a

approuvé à l'unanimité le projet de convention de gestion de services pour

l'entretien des voiries communautaires avec la commune de Lapalud, en

attendant la mise en place d'une organisation pérenne, il est proposé à

l'Assemblée, - d'approuver les termes de la convention de gestion de services

pour l'entretien des voiries communautaires pour la période du 1° juin 2023 au

31 août 2024, telle qu'annexée à la présente délibération et -d’autoriser

Monsieur le Maire à signer la Convention et toutes les pièces relatives à

l'exécution de la présente délibération. »

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une

question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-APPROUVE les termes de la convention de gestion de services pour l'entretien des voiries communautaires pour la période du 1° juin 2023 au 31 août 2024, telle qu'annexée à la présente délibération.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention et toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

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Question N°4-

Délibération n° 041-2023 - Approbation de la convention cadre concernant le groupement de commandes pour le contrôle du parc d’hydrants : poteaux et bouches d'incendie avec le syndicat de l’eau potable Rhône Aygues Ouvèze.

Rapporteur : Monsieur Gérard MISERERE

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la Commande Publique,

CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes de procéder au contrôle du

parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie,

CONSIDÉRANT que le syndicat de l'eau potable Rhône Aygues Ouvèze

propose de réaliser un groupement de commandes pour cette prestation,

Y Monsieur Gérard MISERERE expose : « Le Conseil Municipal est appelé à

délibérer sur le projet de convention cadre concernant le groupement de

commandes pour le contrôle du parc d'hydrants: poteaux et bouches

d'incendie avec le syndicat de l'eau potable Rhône Aygues Ouvèze. Pour

rappel, le SDIS procède au contrôle des hydrants les années impaires. Compte

tenu, d’une part, de l'obligation pour les communes de procéder au contrôle du

parc d'hydrants: poteaux et bouches d'incendie, les années paires, d'autre

part, que le RAO propose de réaliser un groupement de commandes pour cette

prestation. Il est proposé à l'Assemblée : - d'approuver les termes de la

convention cadre concernant le groupement de commandes pour le contrôle du

parc d'hydrants: poteaux et bouches d'incendie avec le syndicat de l'eau

potable Rhône Aygues Ouvèze pour une période de quatre ans à compter de

sa signature, telle qu'annexée à la présente délibération; et - d'autoriser

Monsieur le Maire à signer la Convention et toutes les pièces relatives à

l'exécution de la présente délibération. »

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une

question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité.

-APPROUVE les termes de la convention cadre concernant le groupement de

commandes pour le contrôle du parc d'hydrants: poteaux et bouches

d'incendie avec le syndicat de l'eau potable Rhône Aygues Ouvèze pour une période de quatre ans à compter de sa signature, telle qu'annexée à la

présente délibération.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention et toutes les pièces

relatives à l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal — Séance du 30 mai 2023 — Page 4 sur 8Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Question N°5-

Délibération n° 042-2023 - Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1°" classe - Modification du tableau des effectifs.

Rapporteur : Monsieur Philippe BOUCK

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de création, de suppression où de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,

Il est proposé à l'assemblée délibérante la création d'1 poste d’Adjoint

Administratif Principal de 1% classe à temps complet pour permettre

l'avancement de grade d'un agent.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une

question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

-DÉCIDE de créer 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1€ classe à temps complet.

-DÉCIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel joint à la présente délibération.

-DIT que les crédits seront inscrits au budget communal et prélevé sur le Chapitre 012 — Frais de personnel.

Question N°6-

Délibération n° 043-2023 - Motion de soutien à la candidature

du Sud Drôme du Tricastin pour accueillir deux réacteurs d’EPR de Seconde Génération (EPR2).

Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGERE

Cela fait plus de 50 ans que les élus du territoire se battent pour développer ce qui est devenu aujourd’hui un pôle nucléaire unique en Europe sur le Tricastin :

IIS continueront de se battre pour l'implantation de 2 nouveaux EPR !

Tout un territoire au sens le plus large du terme s'est développé depuis les

années 1970 grâce et avec l'énergie nucléaire.

Procès-verbal — Séance du 30 mai 2023 - Page 5 sur 8Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Ce domaine où la technologie est particulièrement forte génère des dizaines de milliers d'emplois directs et indirects et engendre des centaines de millions d'euros pour l'économie locale et le développement d’un bassin de vie. Situé au cœur des départements de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l'Ardèche, l'impact positif de ce site, devenu un pôle unique en Europe, dépasse bien évidemment le Tricastin.

Les enjeux sont dès lors énormes et les décisions qui seront prises pour pérenniser ou non la production d'électricité nucléaire sur le site du Tricastin auront de fait des impacts importants à moyen et long terme.

Des décisions qui auront des répercussions sur l'avenir d'un bassin de vie où s'est développée une tradition d'excellence dans la filière nucléaire sur un site dont l'emplacement géographique est stratégique, où la réception favorable du projet par la population est une réalité et où il existe une réelle dynamique de l'écosystème complet, ce site intégrant le plus grand nombre d'activités de la filière énergétique et nucléaire de France.

C'est d'ailleurs ce qui explique la mobilisation d’un grand nombre d'élus d'Ardèche, de Drôme, du Gard et du Vaucluse pour défendre la candidature du Tricastin pour accueillir deux EPR2.

Au-delà de la faisabilité technique de l'implantation de ce type de projet qui incombe à l'opérateur historique, nous estimons en effet qu'il est de notre responsabilité de nous exprimer publiquement sur notre volonté d'accueillir un tel projet.

Sans négliger les considérations liées à l'indépendance énergétique de notre pays et à la production d'énergie propre pour l'avenir, le projet EPR représente un espoir immense pour notre territoire en termes d'emplois, d'aménagement du territoire, de développement de la filière énergétique et d'investissements nouveaux.

C'est pourquoi, tout en soutenant la nécessité d'un mix énergétique recourant à toutes les formes de production d'énergie durable : biomasse, éolien, hydrolien, photovoltaïque, . mais aussi l'hydrogène, le Conseil Municipal de LAPALUD réaffirme son soutien à l'implantation de l'EPR 2 dans le Sud Drôme du Tricastin.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver cette motion

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-ADOPTE la motion de soutien à la candidature du Sud Drôme du Tricastin

pour accueillir deux réacteurs d'EPR de Seconde Génération (EPR2).

Procès-verbal - Séance du 30 mai 2023 — Page 6 sur 8Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Question N°07-

Délibération n° n° 044-2023 - Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des

décisions prises du 06 avril 2023 au 21 mai 2023.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une

question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.

Date Numéro Désignation

06/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-0838 | préemption urbain Section A 1374 - 189 Chemin des Frères Marseille - 84840 LAPALUD - Appartenant à Monsieur RANJALAHY Aimeriot et à Madame GLADY Céline

06/04/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-039 | préemption urbain Section E 1889 - 336 chemin des Muraillettes - 84840 LAPALUD - Appartenant à SAS PREMIERE PIERRE représentée par Monsieur SOMMAIN Jean-Paul

06/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-040 | préemption urbain Section E 1890 - 336 chemin des Muraillettes - 84840 LAPALUD Appartenant à SAS PREMIERE PIERRE représentée par Monsieur SOMMAIN Jean-Paul

06/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-041 | préemption urbain Sections B 1729 — B 1730 - 150 Chemin des Jardins - 84840 LAPALUD - Appartenant Madame FOURNIER Olivia

17/04/ DEC- |Portant demande de subvention au titre des Amendes de police 2023 -

2023 | 2023-042 | Travaux de voirie pour les personnes à mobilité réduite - Chemin du Moulin 17/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-0438 | préemption urbain Section A 1384 - 189 Chemin des Frères Marseille -

84840 LAPALUD - Appartenant à M. et Mme EKE Enes

18/04/ DEC- |Approbation de la Convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de 2023 | 2023-044 |l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et

l'association DIGNE LES BAINS TRIATHLON représentée par M. DUNY

Frédéric, Président

21/04/ DEC- | Approbation du contrat de maintenance de systèmes d'impression

2023 | 2023-0456 | multifonctions

21/04/ DEC- | Approbation du contrat d'abonnement des lignes fixes et internet entre la

2023 | 2023-046 | Société GETEL et la Commune de LAPALUD

25/04/ DEC-_ |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud -

2023 | 2023-047 | Demandeur: Mme MONIER Christiane née DEVLIEGER - Référence dossier : 24-20 - Identification : MONIER DEVLIEGER Christiane -

Emplacement N° : C-C-0021

25/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-048 | préemption urbain Section B 1889p - 1 Lotissement Le Jardin de Manon 84840 LAPALUD - Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

Procès-verbal - Séance du 30 mai 2023 — Page 7 sur 8Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 1207202}

02/05/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-049 | préemption urbain - Section E 590 - 51 Cours des Platanes - 84840

LAPALUD - Appartenant à M. Mme PONS Morgan et Laure

02/05/ DEC- |Convention d'action sociale familiale ‘Aides aux vacances” entre la CAF et 2023 2023-0560 |[a commune de Lapalud

03/05/ DEC- [Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud -

2023 | 2023-051 | Demandeur: Madame FLAMBART Laurence épouse RATHEAU - Référence dossier : 23-863 - Identification : RATHEAU-FLAMBARD -

Emplacement N° : C-2-0725

09/05/ DEC- [Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-052 | préemption urbain Section B 1927 - 2 Lotissement Le Jardin de Manon -

84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

09/05/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-053 | préemption urbain - Section B 1928 - 3 Lotissement Le Jardin de Manon -

84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

09/05/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-054 | préemption urbain - Section B 1930 - 5 Lotissement Le Jardin de Manon -

84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

09/05/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-055 | préemption urbain Section B 1931 - 6 Lotissement Le Jardin de Manon

84840 LAPALUD - Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

09/05/ DEC- [Fonds de Concours intercommunal (CCRLP) 2018-009 — Accessibilité des

2023 | 2023-056 | établissements recevant du publie — Avenant n° 2 pour changement de

programme.

16/05/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-057 | préemption urbain Section E 1452 — E 1506 - 6 rue des Ecoles - 84840

LAPALUD - Appartenant à la SAS 2 L IMMO

16/05/ DEC- [Déclaration d'intention d’Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-058 | préemption urbain Section E 549

52 Cours des Platanes - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SCI

L'AMANDIER

17/05/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-059 | préemption urbain Section B 1929 - 4 Lotissement Le Jardin de Manon -

84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18 h 56.

Monsieur le Maire invite l'ensemble du Conseil Municipal à la fête des Balais

qui aura lieu les 2, 3 et juin prochain et souhaite une bonne soirée.

Fait à Lapalud, le 30 mai 2023

Hervé FLAUGERE Sylvie BONIFACY

Maire Secrétaire de séance

Procès-verbal — Séance du 30 mai 2023 — Page 8 sur 8