Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 074 1 Annule et remplace Vente de terrain ave
Déliberation - N. 2023 084 Transfert du foncier du college retroc
Déliberation - 2026 034 Deliberation Reprise anticipee des result
Déliberation - 2024 013 Retrocession voirie Rue Victor Hugo
Déliberation - 2026 01 ACHAT TERRAIN RUE DE LA GARENNE
Déliberation - 041 2023 Achat terrain Bofferon.
Déliberation - 2024 014 Servitude de passage dune canalisation de
unknown - 2026 034 AR 60500 REPRISE ANTICIPEE RESULTATS 2025
Déliberation - DE 2023 035 ACHAT DE LA PARCELLE CADASTRALE B 1448
Déliberation - DEL 2024 044 achat dune parcelle pour la creation
Déliberation - 2023 034 Achat terrain Avenue Yver Bapterosses Parcelle n. 133
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 034 Achat terrain Avenue Yver Bapterosses Parcelle n. 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 mars, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné, Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Monsieur BANSE Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel:
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ;
Monsieur de COURCEL Dominique ; Monsieur GARDINIER Frédéric, Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame SIGNORET Edwige
Madame GABRIEL Mélanie
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame GUINAND Alexandra
Madame LAVARENNE Monique
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur COQUILLET Jean-François
Madame ACIMOVIC Cennet
Procuration a été donnée à :
Madame SIGNORET Edwige donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-034-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération N° 2023-034 : ACHAT TERRAIN AVENUE YVER BAPTEROSSES — PARCELLE N° 133
L'Immobilière des Mousquetaires RP, propriétaire du terrain situé avenue Yver Bapterosses, a accepté
de vendre le terrain cadastré BM133 d’une surface de 9.258m?° à la commune pour le prix de 100.000€
(selon estimation des Domaines 10€ le m°) (pour partie) en 2015.
Ce terrain ne peut pas recevoir de pavillons mais des artisans, entreprises ou équipements publics. Il
constitue une réserve foncière pour la commune.
Il convient de réaffirmer la volonté de la commune d’acquérir cette parcelle (en totalité) au prix de
100.000€ hors frais annexes pour une surface de 10.101 m!.
l'est demandé au Conseil municipal de valider l'acquisition de cette parcelle en totalité référencée BM
n° 133 au montant HT de 100.000 £ et d'autoriser le Maire à signer l’acte notarié.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions (M. LE DEM Philippe; Mme KHEDDAR
Haiate ; M. FAISY Fabien ; M. de COURCEL Dominique)
Valide l'acquisition de cette parcelle en totalité pour un montant de 100 000 £uros Hors taxes
Autorise le versement d'honoraires de commercialisation de 3% HT du prix de vente Hors Taxes pour
IMT en sus à la charge de la collectivité
et autorise le Maire à signer la promesse de vente et l'acte notarié.
Le 27 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-034-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023