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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 12 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 12 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-12-005
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2020-12-02-001 - arrêté n° 2020-1514 du 2 décembre 2020 portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher (3
pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2020-12-02-001
arrêté n° 2020-1514 du 2 décembre 2020 portant
renouvellement de la composition de la commission
départementale de présence postale territoriale du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-12-02-001 - arrêté n° 2020-1514 du 2 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Arrêté N°2020-1514 du 2 décembre 2020
portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de présence postale territoriale du Cher
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom, et notamment ses articles 6 et 38.
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire.
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1351 du 18 octobre 2017 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher.
Vu le courrier du président du Conseil régional de la région Centre-Val de Loire du 10 septembre 2020 procédant aux renouvellements des représentants régionaux.
Vu le courriel du Conseil départemental en date du 1er décembre 2020 et la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du Cher n° 220 du 25 septembre 2017 portant représentation du Conseil départemental au sein de divers organismes et commissions administratives.
Vu le courrier du président de l’association des maires du Cher du 14 septembre 2020 portant désignation des représentants des maires des communes de moins de 2 000 habitants, de celles de plus de 2 000 habitants, des groupements de communes et des zones urbaines sensibles.
Vu les consultations auxquelles il a été procédé.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Cher,
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-12-02-001 - arrêté n° 2020-1514 du 2 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher 4 A R R Ê T E :
Article 1er – La composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher est renouvelée comme suit :
a) Représentants désignés par l’Association des maires du Cher :
➢ Pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants :
- M. Jean-Louis BILLAUT, maire de Boulleret, titulaire;
- M. Denis DURAND, maire de Bengy sur Craon, suppléant.
➢ Pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants :
- M. Bernard DUPERAT, maire de Marmagne, titulaire;
- M. Pierre LOEPER, maire de Argent sur Sauldre, suppléant.
➢ Pour les groupements de communes :
- M. Fabrice CHABANCE, président de la communauté de communes Fercher Pays Florentais, titulaire;
- M. Olivier HURABIELLE, président de la communauté de communes Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois, suppléant.
➢ Pour les zones sensibles urbaines :
- Mme Céline MADROLLES, maire-adjoint de Bourges, titulaire;
- M. Fabien MATHIEU, conseiller communautaire de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry, suppléant
b) Représentants du Conseil départemental du Cher :
- M. Daniel FOURRÉ, vice-président du Conseil départemental, titulaire; - M. Pascal MÉREAU, conseiller départemental, titulaire;
- Mme Ghislaine de BENGY-PUYVALLÉE, conseillère départementale, suppléante; - M. Jean-Pierre CHARLES, conseiller départemental, suppléant.
c) Représentants du Conseil régional de la région Centre-Val de Loire :
- M. Philippe FOURNIÉ, vice-président du Conseil régional, titulaire; - M. Joël CROTTÉ, conseiller régional, titulaire;
- M. Serge MÉCHIN, conseiller régional, suppléant;
- Mme Michelle RIVET, vice-présidente du Conseil régional, suppléante.
Article 2 – Le préfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission et veille à la cohérence de ses travaux avec ceux de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics.
Article 3 – Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-12-02-001 - arrêté n° 2020-1514 du 2 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher 5 Article 4 – Les membres de la présente commission sont désignés pour une période de trois ans dans la limite de leur mandat ou fonctions respectifs.
Article 5 – La commission élit un président en son sein.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture du Cher est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Régine LEDUC
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-12-02-001 - arrêté n° 2020-1514 du 2 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher 6