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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 29
Document publié le Lundi 29 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Jeunesse,
Direction/Cdc/AG/AG 2013/29 avril 2013/compte rendu ag cdc 29 avril 2013 Page 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« PYRENEES-CERDAGNE »
ASSEMBLEE GENERALE
MARDI 25 JUIN 2013 – ANGOUSTRINE -
-COMPTE RENDU-
L’an deux mille treize, le vingt cinq juin à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents :H.JOSENDE - J.BOMBIEYRE - J.PUNZANO - J.J.FORTUNY - D.ARMISEN - S.TARGUES - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - J.IMBERN - L.LEYGUE -M.PEYTAVI - C.MONTY - J.DOMINGUEZ - D.DELESTRE - S.FRIGOLA - D.LLAU - R.CIURANA -JP.MAURELL - X.DE TRAVY - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECH - C.KAMEL - L.VILARINO - JP.WILL - I.RIGOLOT - C.GINESTET - F.LICCIARDI - F.DOMINGUEZ Excusés : I.PEYRATO
Absent : J. BATAILLE - L.FERRAS - JC.CALVET - JC.RIBELAYGUE Procurations: G.LEBOUTET à P.DE PASTORS - J.CRIVAYROL à L.LEYGUE
J. RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
ACCUEIL DE MADAME LE MAIRE D’ANGOUSTRINE, lieu de la présente assemblée
OUVERTURE DE LA SEANCE ET LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR :
FPIC 2013 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) COMPTE RENDU des Commissions et Réunions sur les Stations de Ski
CONTRAT RIVIERE du Sègre : Point sur les actions en cours
VOIRIES COMMUNAUTAIRES : Participations CDC 2013
MUSEE DE CERDAGNE : Mise à disposition des locaux à l’Association « Les Amis de la Ferme » Commune de VALCEBOLLERE : Appui Technique aux Projets Communaux DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : Informations
REFUGE DU LANOUX : Choix du Cabinet d’Etudes de Faisabilité
PERSONNEL : Prévoyance - Tableau des Effectifs - Recrutement d’Agents Contractuels de Remplacement
Questions Diverses
OUVERTURE DE LA SEANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU AG du LUNDI 29 AVRIL 2013 A BOURG-MADAME Direction/Cdc/AG/AG 2013/29 avril 2013/compte rendu ag cdc 29 avril 2013 Page 2
INTRODUCTION PRESIDENT DE LA CDC :
Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il lui a été imposé de convoquer le conseil avant le 30 juin au regard des obligations de voter le Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) 2013 avant le 30 juin 2013.
Il tient à préciser également que le versement du FNGIR pourra être effectué auprès des communes puisque toutes les communes ont délibéré favorablement ; étant bien entendu, que la somme versée correspondra au 1er semestre 2013-
INFORMATIONS :
Le Président rappelle à l’assemblée « Les virades de l’Espoir » pour vaincre la mucoviscidose, organisées cette année le DIMANCHE 30 SEPTEMBRE à SAINT ESTEVE
FPIC 2013 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)
Le conseil communautaire, considérant la complexité de l’exercice et de la nécessité d’une analyse financière plus approfondie, décide de retenir la répartition de droit commun telle qu’adressée par la Direction des collectivités locales : Direction/Cdc/AG/AG 2013/29 avril 2013/compte rendu ag cdc 29 avril 2013 Page 3
COMPTE RENDU des Commissions et Réunions sur les Stations de Ski
-CLETC (Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charge) : M. Peytavi, Président de la commission, rend compte des travaux de la commission qui s’est réunie le 11/06/2013 : la commission propose une programmation d’investissement découlant des financements dégagés par la collectivité sur sa fiscalité et des travaux de programmation de la commission Voirie sur 2012/2027. Monsieur Peytavi expose que l’analyse financière de la collectivité fait ressortir une possibilité de travaux de 800.000 €/an.
La commission rendra son rapport lors du prochain conseil communautaire
-COMMISSION FINANCES : la commission Finances a proposé au Bureau de fixer une participation de la CDC sur ses fonds propres pour l’exercice de la compétence voirie ; Il est proposé, à compter de 2013, sur une programmation de travaux arrêtée par le conseil communautaire en fonction des finances de la communauté de communes à hauteur de : -50 % des autofinancements des opérations de voirie pour les voies classées 1, par la CDC sur ses fonds propres, le solde (50%) étant pris en charge par les communes sur leur attribution de compensation
-30 % des autofinancements des opérations de voirie pour les voies classées 2 , par la CDC sur ses fonds propres, le solde (70%) étant pris en charge par les communes sur leur attribution de compensation
VOTE à l’unanimité
Il est demandé à la CLETC de procéder à la révision de son rapport tenant compte de cette décision
-COMMISSION VOIRIE : Monsieur C. GRAU, Président de la commission fait part des travaux de la commission qui s’est réunie les 21/05 – 13/05 et 29/05/2013 ; il tient à remercier l’équipe technique pour son sérieux et son implication dans ses missions :
-travail sur la Programmation de travaux, planification, classement et financement des voiries
-analyse de la réfection des voiries : définir un règlement sur le fonctionnement (quels travaux, peinture, sel…) ; travaux avancés ; le résultat sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire
Intervention de M. le Président de la CDC sur le rôle de la commission Voirie en matière d’appel d’offres et procédure des marchés publics : problématiques rencontrées lors de négociations avec les entreprises et l’information auprès des Maires ; le conseil communautaire propose que la commission n’informe les Maires de l’issue du marché qu’après négociations afin d’éviter toute ambigüité. D’autre part, il est proposé de veiller aux critères d’attribution des marchés les plus appropriés en fonction des travaux.
-COMMISSION RANDONNEE : Monsieur Jean RIBOT, Président de la commission, rend compte des travaux de la commission qui s’est réunie les 07/05 et 05/06/2013 pour, particulièrement, l’organisation de la Fête de la Randonnée prévue cette année le 7 juillet 2013 ; D’autre part, Monsieur Ribot rappelle le projet de signalétique des sentiers de St Jacques et informe l’assemblée de la réception imminente des panneaux qui devraient êtres posés en Juillet.
-COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : doit se réunir le 27 juin prochain pour définir les orientations de la commission
STATIONS DE SKI : Intervention de Monsieur le Président de la CDC qui souhaite rendre compte des diverses réunions avec les services de l’Etat, les communes concernées, et stations de ski. Débat sur le devenir de la station du Puigmal, et des stations de ski du territoire au regard de leur incidence sur le développement économique et touristique et les orientations de la CDC dans le cadre de ses orientations sur la compétence « neige » ; Direction/Cdc/AG/AG 2013/29 avril 2013/compte rendu ag cdc 29 avril 2013 Page 4
Devant la complexité de ce dossier, il est proposé de mettre en place un groupe de travail qui rendra compte au prochain conseil communautaire de ses analyses.
Sont volontaires pour faire partie de ce groupe de travail, présidé par M. C.GINESTET, Président de la commission Développement Economique
-MM JJ FORTUNY-JP MAUREL-G.ARMENGOL-R.DOMENECH-P.DE PASTORS-L.VILARINO-S.TARGUES- J.RIBOT-M.PEYTAVI-J.DOMINGUEZ-R.POUGET-L.LEYGUE-C.GRAU
CONTRAT RIVIERE du Sègre : Monsieur le Président du Contrat Rivière fait un point rapide sur les actions en cours :
-le bilan technico-financier en cours
-des réunions collectives avec le cabinet d’études chargé de cette évaluation : le 1-2-3 juillet prochains
-rappel des travaux effectués sur Estavar, Angoustrine, Ur, Saillagouse et Palau de Cerdagne -travaux à venir : sur les communes de Porte-Porta-Latour-Enveitg-Dorres-Eyne-Font Romeu-Bourg Madame-Estavar-Valcebollère-Osséja-Palau pour un montant prévisionnel de : 138.755 €
Intervention du Président de la CDC qui rappelle qu’il appartient aux propriétaires de faire l’effort de maintenir l’entretien des voies de berges sur leurs propriétés.
Questions sur le devenir du contrat rivière au regard de la réforme territoriale et plus particulièrement l’acte III de la décentralisation sur l’intercommunalité : quelles compétences devraient devenir obligatoires (l’eau ?, l’assainissement ?)
MUSEE DE CERDAGNE : Mise à disposition des locaux à l’Association « Les Amis de la Ferme » Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la convention à intervenir entre la CDC et l’association « les amis de la ferme » du fait du transfert de la compétence « Culture et Patrimoine » à la communauté de communes.
Avis favorable
FONDS DE CONCOURS Commune de VALCEBOLLERE : Monsieur le Président rappelle l’avis favorable du conseil communautaire pour le fonds de concours apporté à la commune de Valcebollère dans le cadre de son Appui Technique aux Projets Communaux ; l’enveloppe du fonds de concours versé par la CDC ne pourra dépasser la somme de : 60.979.60 € Les travaux étant réalisés, il appartient à la Communauté de communes de verser sa participation qui s’élève selon le plan de financement suivant :
TRAVAUX PATRIMOINE :
Montant des travaux réalisés 106.227.59 € ht
Subventions CG66 26.309.00 €
Subvention DETR 33.747.30 €
TOTAL 46.171.29 €
PART COMMUNES 50 % 23.085.64 €
PART CDC 50 % 23.085.64
Le solde soit : 60.979.60-23.085.64 = 37.893.96 €, sera versée à la commune dans le cadre d’un fonds de concours ne dépassant pas 50 % de l’autofinancement de l’opération, après réalisation des travaux.
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC :
Snack Bar espace aqualudique Err : délégation confiée à M. AMAUCE
Snack Bar La Gare Internationale : délégation en cours de négociation ; interrogation sur la licence du snack (licence III ou IV ?)
REFUGE DU LANOUX :Monsieur J.RIBOT fait part de la procédure de consultation des cabinets d’études pour la faisabilité architecturale, environnementale et économique du refuge du Lanoux et propose de choisir le bureau d’étude « C2A/Ter.3/Egis », sa candidature répondant pleinement aux objectifs énoncés dans le cahier des charges de l’Etude de faisabilité architecturale, environnementale et économique d’un refuge gardé à proximité de l’étang du Lanoux. Direction/Cdc/AG/AG 2013/29 avril 2013/compte rendu ag cdc 29 avril 2013 Page 5
AVIS FAVORABLE
PERSONNEL :
o AVIS FAVORABLE sur le :
Tableau des Effectifs
-Recrutement d’Agents Contractuels de Remplacement
QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01 h 00