unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 13

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 13 Document publié le Mardi 13 avril 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, D°/AG/2010/14/2010/COMPTE RENDU AG 18/04/10 p. 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 13 AVRIL 2010 A SAILLAGOUSE

L’an deux mille dix, le 13 AVRIL à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président

Présents : P.DE PASTORS – G.LEBOUTET – R.POUGET –I.PEYRATO – JC RIVAYROL – L. LEYGUE – M. PEYTAVI – C.MONTY – J.DOMINGUEZ – L.FERRAS - D.DELESTRE – S.FAYAS – D.LLAU – M.ORRIOLS – J.P. MAURELL -B.FORESTIER – J.SARDA –N.KOMAROFF– G.ARMENGOL – J.C. CALVET –R.DOMENECH - J.P. WILL –I. RIGOLOT - S.REGRAGUI – F. LICCIARDI – J.C.RIBELAYGUE – F.DOMINGUEZ

Excusés : J.BATAILLE – S.TUBAU –-

Absents : JL DEMELIN – M.SARRAN – P.CLERC – JL SARDA

M.PEYTAVI a été désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

Ordre du jour –

-Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009

-Vote du budget prévisionnel 2010

-Syndicat de Préfiguration : participation et étude

-Affaire SAGENA/CDC + salle polyvalente

-Visioguichet : subvention de fonctionnement

-convention PNR/CDC – Assises de la Randonnée

-Zone d’activités du Sègre : location terrains entreprise Comes

-Syndicat du Puigmal : demande d’aide financière CDC

-Désignation des représentants de la CDC à l’OTC

-QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président procède à l’appel des membres du conseil communautaire et constatant le quorum atteint déclare la séance ouverte.

Le Conseil Communautaire s’associe à M. le Président pour présenter ses condoléances à M. TUBAU suite au décès de son père.

Proposition de rajouter à l’ordre du jour la validation de la convention à intervenir avec la Commune de Latour de Carol pour la mise à disposition des deux logements de la Boulangerie-Pâtisserie.

Approuvé à l’unanimité

OUVERTURE DE LA SEANCE

LE COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 FEVRIER 2010est approuvé à l’unanimité

ACCUEIL de Monsieur le Maire de Valcebollère, Jean-Claude RIBELAYGUED°/AG/2010/14/2010/COMPTE RENDU AG 18/04/10 p. 2

INTERVENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président fait part de ses inquiétudes sur le devenir fiscal de la Communauté de Communes au regard des récentes réformes des collectivités locales et plus particulièrement sur la suppression de la taxe professionnelle ; Inquiétudes partagées par l’Association des Maires de France avec qui il s’en est entretenu. Face à ses interrogations, la réalisation des projets communautaire reste conditionnée sur ces ressources et les dotations de l’Etat (DGF).

Dans ce contexte, M.Armengol souligne l’importance de la solidarité, la nécessité de travailler ensemble dans une même synergie.

D’autre part, il informe le conseil de l’arrivée de M. Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, pour l’inauguration du PGHM, le 24 avril prochain.

1- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2009 – Budget Principal

Compte de Gestion 2009 : Le Conseil Communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Compte administratif 2009 : Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice- Président donne acte de la présentation faite du compte administratif et en arrête les résultats définitifs ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépense ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés…………. 194 253.95 2 586 860.80 2 586 860.80 194 253.95

Opérations de l'exercice… 2 312 943.67 3 106 524.90 2 427 276.28 4 251 976.69 4 740 219.95 7 358 501.59

Totaux………………………. 3 300 778.85 5 014 137.08 4 251 976.69 7 327 080.75 7 552 755.54

Résultats de clôture……….. 987 835.18 762 160.39 762 160.39 987 835.18

Restes à réaliser………… 2 423 606.19 2 422 094.92 2 423 606.19 2 422 094.92

TOTAUX CUMULES……… 987 835.18 3 185 766.58 2 422 094.92 3 185 766.58 3 409 930.10

RESULTATS DEFINITIFS.. 987 835.18 763 671 .66 224 163.52

AFFECTATION DE RESULTAT :

Le Conseil communautaire décide l’affectation de résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Résultat de l’exercice

dont Plus values nettes de cession d’éléments d’actifs

Résultats antérieurs reportés

Résultat à affecter

+ 793 581.23

+ 194 253.95

+ 987 835.18

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement

Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

- 762 160.39

- 1 511.27

763 671.66

AFFECTATION 987 835.18

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement

3) Report en exploitation R 002

Déficit reporté D 002

764 000.00

223 835.18

0D°/AG/2010/14/2010/COMPTE RENDU AG 18/04/10 p. 3

2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGETS ANNEXES

-EDEC :

Compte de Gestion 2009 : Le Conseil Communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Compte administratif 2009 : Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-Président donne acte de la présentation faite du compte administratif et en arrête les résultats définitifs ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépense ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés…………. 140 190.28 0.00 0.00 140 190.28

Opérations de l'exercice… 13 140.30 0.00 0.00 0.00 13 140.30 0.00

Totaux………………………. 13 140.30 140 190.28 0.00 0.00 13 140.30 140 190.28

Résultats de clôture……….. 127 049.98 0.00 127 049.98

Restes à réaliser………… 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES……… 127 049.98 0.00 0.00 0.00 127 049.28

RESULTATS DEFINITIFS.. 127 049.98 0.00 127 049.28

AFFECTATION DE RESULTAT :

Le Conseil Communautaire décide l’affectation de résultats comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Résultat de l’exercice

dont Plus values nettes de cession d’éléments d’actifs

Résultats antérieurs reportés

Résultat à affecter

- 13 140.30

+ 140 190.28

+ 127 049.98

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement

Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

0.00

0.00

0.00

AFFECTATION

127 049.98

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement

3) Report en exploitation R 002

Déficit reporté D 002

0.00

127 049.98

0D°/AG/2010/14/2010/COMPTE RENDU AG 18/04/10 p. 4

-ATELIERS RELAIS SAILLAGOUSE

Compte de Gestion 2009 : Le Conseil Communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Compte administratif 2009 : Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-Président donne acte de la présentation faite du compte administratif et en arrête les résultats définitifs ci- dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépense ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés…………. 127 507.82 26 196.02 26 196.02 127 507.82

Opérations de l'exercice… 63.32 38 399.96 0.00 30 481.68 63.32 68 881.64

Totaux………………………. 63.32 165 907.78 26 196.02 30 481.68 26 259.34 196 389.46

Résultats de clôture……….. 165 844.46 4 285.66 170 130.12

Restes à réaliser………… 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES……… 165 844.46 4 285.66 0.00 170 130.12

RESULTATS DEFINITIFS.. 165 844.46 4 285.66 170 130.12

AFFECTATION DE RESULTAT :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Résultat de l’exercice

dont Plus values nettes de cession d’éléments d’actifs

Résultats antérieurs reportés

Résultat à affecter

+ 38 336.64

+ 127 507.82

+ 165 844.46

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement

Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

+ 4 285.66

0.00

0.00

AFFECTATION

165 844.46

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement

3) Report en exploitation R 002

Déficit reporté D 002

0.00

165 844.46

0D°/AG/2010/14/2010/COMPTE RENDU AG 18/04/10 p. 5

INTERVENTION M. PEYTAVI, Président de la Commission des Finances et de la CLETC

Monsieur Peytavi fait part au conseil communautaire de son analyse financière de la Communauté de Communes afin de tirer les conclusions sur les marges de manœuvre de la collectivité. Il constate un solde positif sur le résultat global qui permet d’absorber le déficit d’investissement ; l’endettement de la collectivité est quasi nul, l’endettement résiduel étant celui du PGHM et celui à venir de la Gendarmerie de Font Romeu, les autres emprunts étant couverts par les loyers et remboursement des annuités d’emprunt du Conseil général.

Des finances saines mais limitées.

Pour ce qui est des compétences :

La compétence Voirie doit être aujourd’hui financée par la Communauté de communes puisque la programmation de voirie calculée dans le cadre du transfert de charges est aujourd’hui terminée

La Compétence Enfance et Jeunesse : cette compétence nécessite une dépense évaluée à 200.000 € environ

Stations de Ski : M. Peytavi rappelle que l’aide apportée à la Commune de Porte Puymorens pour sa station était une exception dans un contexte politique et émotionnel considérant également que le ski a des conséquences indéniables sur les communes quant aux retombées économiques. Cette compétence a besoin d’une réflexion globale sur le ski.

La Compétence « Ordures Ménagères » : Cette compétence s’équilibre en dépenses et recettes et augmenterait le budget de la CDC d’au moins 200.000 € (DGF)

En conséquence, le bilan des objectifs par rapport aux marges de manœuvre quasi nulles font apparaître un besoin de 1 M€ de marge de manœuvre. Mais quelles ressources ? -La Taxe Professionnelle : n’apporte aucun moyen, d’autant plus qu’on ne peut plus miser sur les taux qui sont liés de par la nouvelle réforme sur l’évolution des autres taxes.

Deux orientations s’offrent à la collectivité :

1-le maintien d’un budget de fonctionnement par rapport aux dépenses engagées ; pas de nouveaux engagements ni de nouvelles perspectives

2-se donner les moyens d’une politique de développement par une ligne fiscale de financement

Intervention de M.G.Armengol, Président de la CDC

Effectivement l’année 2010 est un étau pour la gestion des collectivités puisque sans maîtrise du devenir financier.

Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le taux de la taxe professionnelle 2010. Monsieur Armengol rappelle le taux actuel à 14.74 % et précise que la réforme permet une augmentation de ce taux de 0.05 soit une différence de 928 € pour la collectivité. Il propose le maintien du taux à 14.74 %, voté à l’unanimité.D°/AG/2010/14/2010/COMPTE RENDU AG 18/04/10 p. 6

3- VOTE DU BUDGET 2010

BUDGET PRINCIPAL

Le Budget 2010 est voté à l’unanimité pour :

Dépenses de fonctionnement : 3.579 125 € Dépenses d’Investissement : 6.484 390 € Recettes de Fonctionnement : 3.579 125 € Recettes d’Investissement : 6.484 390 €

BUDGET EDEC

Dépenses de fonctionnement : 405.577 € Dépenses d’Investissement : 278.528 € Recettes de Fonctionnement : 405.577 € Recettes d’Investissement : 278.528 €

BUDGET ATELIERS RELAIS

Dépenses de fonctionnement : 214.844 € Dépenses d’Investissement : 182.129 € Recettes de Fonctionnement : 214.844 € Recettes d’Investissement : 182.129 €

ANALYSE CAPACITE AUTOFINANCEMENT

Monsieur Armengol présent au conseil communautaire le résultat de la Capacité d’autofinancement de la collectivité (CAF) qui représente environ 5 % des dépenses.

4- SYNDICAT DE PREFIGURATION : Participation et étude

Le Président rappelle la création du Syndicat de Préfiguration entre les stations de ski du Cambre d’Aze (Eyne, St Pierre del Forcats), Formiguères, Puigmal (Err) Porté Puymorens avec l’adhésion des deux communautés de Communes (CAPCIR-HAUT CONFLENT, PYRENEES-CERDAGNE) et du Conseil Général

Un appel à cotisation a été lancé pour 7.662,50 € pour chacune des Communautés de Communes. Avis favorable du Conseil Communautaire

5- AFFAIRE SAGENA/CDC – salle polyvalente Ur

Monsieur le Président rappelle le litige qui oppose la CDC à la Compagnie SAGENA et à la Compagnie Generali suite aux malfaçons constatées sur la couverture de la salle polyvalente à Ur – Il rend compte de sa décision concernant le retrait du titre exécutoire et du commandement de payer émis à l’encontre de la Sté Sagena considérant le remboursement des dommages par la Sté Generali selon chèque de 24.917.88 €.

6- VISIOGUICHET : subvention de fonctionnement

Monsieur Armengol informe le conseil communautaire de la possibilité d’une aide annuelle de fonctionnement dans le cadre du volet territorial du Contrat de Projet Etat/Région pour le réseau de visioguichet et propose de compléter le dossier type de demande de subvention. Cette aide pourrait s’élever à 10.000 € par an.

Le conseil communautaire est favorable pour solliciter l’aide financière pour ce dossier.

7- CONVENTION PNR/CDC – Assises de la Randonnée

Dans le cadre des assises de la Randonnée 2010 organisée par la Communauté de Communes en partenariat avec le PNR, il est proposé de valider la convention de partenariat ci-jointe en vue d’en définir les modalités. Avis favorable du Conseil CommunautaireD°/AG/2010/14/2010/COMPTE RENDU AG 18/04/10 p. 7

8- ZONE D’ACTIVITES DU SEGRE : Cession de terrains

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire l’acquisition des terrains en 2000 à la commune de Saillagouse pour la réalisation de la zone d’activités. Lors de cette cession, la parcelle cadastrée AI33 d’une superficie de 2641 m2 a été incluse par erreur dans ladite cession. Il demande au conseil communautaire de rétrocéder ladite parcelle à la Commune de Saillagouse sur la base du prix de son acquisition.

Avis favorable

9- SYNDICAT DU PUIGMAL : demande d’aide financière CDC

Intervention de M.POUGET pour le compte du syndicat du Puigmal.

M.Pouget fait part de la situation financière critique rencontrée par le syndicat du Puigmal qui présente en 2010 un déficit budgétaire de 750.000 € ; Considérant les retombées économiques sur l’ensemble des communes de Cerdagne, M. Pouget demande la solidarité des communes et leur soutien. Il rappelle l’aide financière de la Communauté de Communes pour la station de ski de Porte Puymorens et demande au conseil communautaire son soutien pour le syndicat du Puigmal.

Intervention de M. le Président qui :

-rappelle les conditions de l’aide apportée par la Communauté de Communes pour la station de ski de Porté Puymorens dans le cadre SIVOM de Latour de Carol ;

-souligne que les petites et les grandes stations n’ont pas voulu, en leur temps, mettre en place une destination Neige

-informe que, pour exemple, la Ville de Nice fait la promotion Neige Alpes du Sud -confirme que la Cerdagne sans la neige est inconcevable mais qu’une réflexion sur la complémentarité des stations de ski est indispensable

-souhaite des accords de prix au niveau global

-est favorable à une réflexion sur le devenir des stations de ski par rapport à la neige mais rappelle que chaque commune a ses propres engagements ; il souhaite une contribution du Conseil Général dans le cadre d’une politique globale d’ensemble.

-est conscient que le problème est urgent ; est d’accord sur le principe de soutenir le syndicat du Puigmal dans le cadre d’une démarche globale auprès du syndicat de préfiguration dont l’étude commanditée devrait permettre la mise en place d’une gestion mutualisée des stations de ski.

-souhaite une réflexion au niveau de la CDC mettant en exergue les besoins réels connus afin d’apporter une réponse structurelle.

Monsieur Peytavi souhaite la mise en place d’un groupe de travail qui se réunisse rapidement.

Débat sur la stratégie de soutien de la Communauté de communes envers les stations de ski, et la prise éventuelle d’une compétence « gestion des stations de ski » ?

Vote sur le principe d’apporter une aide à titre momentanée cette année au Syndicat du Puigmal : POUR à l’unanimité

Vote sur la recherche de nouveaux moyens avec la rentrée de nouvelles compétences à la CDC POUR à l’unanimité

Monsieur Armengol se propose de réunir la Commission des finances afin d’étudier le montant qui pourra être alloué par la Communauté de Communes selon ses possibilités.D°/AG/2010/14/2010/COMPTE RENDU AG 18/04/10 p. 8

10- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CDC A L’OTC

Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 8 février 2010 modifiant la représentation de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » sous réserves de l’acceptation des communes-membres pour la modification de la compétence tourisme décidée par délibération du 8/02/2010

Considérant que la Commune de Font Romeu n’a pas indiqué ses représentants pour les Balcons de Cerdagne, le Conseil Communautaire désigne les représentants de la CDC à l’Office de Tourisme communautaire issu de la compétence partagée comme suit :

Secteurs Représentants titulaires Représentants Suppléants Vallée du Carol J.SARDA

C.HOUYEAU

P.De PASTORS

S.REGRAGUI

Vallée de la Vanéra D.DELESTRE

B.FORESTIER

F.DOMINGUEZ

J.DOMINGUEZ

Vallée du Sègre L.LEYGUE

I.PEYRATO

C.GRAMOLI

R.POUGET

Les Balcons de Cerdagne J.P. WILL

J.L. DEMELIN

I.RIGOLOT

PH.CLERC

11- CONVENTION MISE A DISPOSITION LOGEMENTS BOULANGERIE-PATISSERIE LATOUR DE CAROL

Monsieur le Président rappelle la construction par la CDC de la boulangerie-pâtisserie à Latour de Carol et la procédure de délégation de service public pour son exploitation. L’immeuble ainsi construit possède deux appartements dont la gestion sera confiée à la Commune de Latour de Carol.

A cet effet, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention à intervenir avec la commune pour la mise à disposition desdits logements à la commune de Latour de Carol

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h