Déliberation - Delib 40 A 62 New

Documents similaires

Déliberation - Delib 41 A 50 New

Déliberation - Delib 51 A 60 New

Déliberation - Delib 35 A 40

Déliberation - Delib 54 A 62

Déliberation - Delib 60 A 62

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 8 JUILLET 2026 New

unknown - Agenda MAJ du 05 06 2026 New

Procès Verbal - CRCM 27 09 2023 New.

Conseil Municipal - Agenda 08 11 2024 New

Procès Verbal - CRCM 18 01 2023 New

Déliberation - Delib 40 A 62 New Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Déliberation - Delib 40 A 62 New)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 40-2026 (7-1)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillères municipales. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 24 – représentés : 3 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à une modification budgétaire en section d’investissement afin d’ajuster certains crédits.

Considérant que la participation financière relative à la compétence « Eclairage Public » confiée au SDED n’a pas été incluse, par omission, dans le vote de l’opération concernée, Compte tenu des marges de manœuvre identifiées sur d’autres opérations d’investissement dont le budget ne sera pas entièrement consommé durant l’année, il est possible d’affecter une partie de cette somme d’une opération à une autre.

Ainsi, il est proposé de procéder à des mouvements de crédits entre opérations sans augmenter l’enveloppe globale de dépenses prévues en investissement au BP 2026 :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Opération - Article - Fonction Montant

Opé 71 Art. 2315 Fct 845 : VOIRIE - 25 000 €

Opé 80 Art. 2041582 Fct 512 : RESEAUX + 25 000 €

0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.

- APPROUVE la décision modificative du budget principal telle que présentée ci- dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 41-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN).

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 24 – représentés : 3 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance :Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du conseil municipal lors de sa séance du 27 octobre 2021.

Ce dernier n’a pas fait l’objet de modification depuis lors aussi il est proposé d’augmenter de manière uniforme l’ensemble des montants prévus dans l’annexe financière du règlement. Il

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

• D’augmenter la subvention de fonctionnement des associations éligibles de

2 % à compter de l’exercice 2026, sans modification des autres critères ou

modalités d'attribution.

• De modifier l'annexe financière du règlement d'attribution des subventions

aux associations pour prendre en compte cette augmentation uniforme, ci-

dessous.CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 41-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

L’ANNEXE FINANCIERE se présente comme suit :

Subvention de fonctionnement

Catégorie

Participation communale

Forfait Adhérent Contrepartie

financière

1 SPORT Avec compétitions 204 € € 5,10 € / + 18 ans 10,20 € / - 18 ans

2 SPORT LOISIRS 204 €

3 SOCIAL, SOLIDARITE 204 €

3 ADMR 510 €

3 Amicale des Sapeurs Pompiers 285,60 €

3 Association de défense contre la grêle 1.165 € Ne fonctionne plus

4 CULTURE et LOISIRS 102 €

4 Club Photo 102 € +142,80 € expo Hall de la Mairie

4 Bibliothèque 510 €

4 Maison Pour Tous et Echo de l’Argentelle 510 € 10,20 € / -18 ans

+ 918 € Echo de

l’Argentelle pour

participation aux

commémorations

5 VIE SCOLAIRE

5 Coopératives scolaires 204 €/Classe

5 Sou des Ecoles 3,06 € / élève

5 FCPE 102 €

6 ASSOCIATIONS EXTERIEURES Etude en fonction de la demande

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 42-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, , M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN).

Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : M. Samuel BARON, adjoint ; M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; M. Romain FLOURET, Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE) conseillers municipaux.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 24 (22) – représentés : 3 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance :Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2026 – CATEGORIE 1 SPORT AVEC COMPETITION

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2026.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci- dessous au titre de l’exercice 2026,

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2026.

Associations Cat. 1 : Sport avec Compétition Montant de subvention fonctionnement

TOTAL 7 063,50 €

ACASA CAISSES A SAVON 474,30 €

ANNEYRON PETANQUE 566,10 €

ANNEYRON TENNIS CLUB 969,00 €

BASKET CLUB ANNEYRON 1 499,40 €

BOULE ANNEYRONNAISE 561,00 €

MANTAILLE SPORTIF (BASKET) 1 479,00 €

RHODIA CLUB JUDO 438,60 €

VALLIS AURÉA FOOT 1 076,10 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 43-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN),

Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : M. Gaël BROSSETTE, adjoint ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Josiane DREVETON, M. Florian GERAULT, Mme Clarice SANGLARD MOULIN conseillers municipaux.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 19 – représentés : 3 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2026 – CATEGORIE 2 SPORT LOISIRS

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2026.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci- dessous au titre de l’exercice 2026,

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2026.

Associations Cat.2 : Sport Loisirs Montant de subvention fonctionnement

TOTAL 816,00 €

CYCLO CLUB ANNEYRON 204,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE D'ANNEYRON 204,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FEMININE

COINAUD 204,00 €

TEAM ANNEYRON CYCLING (TAC) 204,00 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 44-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN),

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 24 – représentés : 3 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2026 – CATEGORIE 3 SOCIAL SOLIDARITE

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2026.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci- dessous au titre de l’exercice 2026,

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2026.

Associations 3 : Social et Solidarité Montant de subvention fonctionnement Total

TOTAL 1 815,60 €

A.D.M.R. - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 510,00 €

AMICALE DE COINAUD 204,00 €

AMICALE DONNEURS DE SANG BENEVOLES 204,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 285,60 €

CLUB JEANNINE SORET 204,00 €

JSP RHÔNE-VALLOIRE 204,00 €

LES AMIS DE L'ARGENTELLE (Ex UNRPA) 204,00 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 45-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN),

Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : Mme Colette BARON ANTERION, Mme Delphine ALLAIX, adjointes ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Josiane DREVETON, M. Fabien CORNILLON, Mme Julie CENTELLES, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 24 (16) – représentés : 3 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2026 – CATEGORIE 4 CULTURE ET LOISIRS

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021.

Les associations ont transmis un dossier complet permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2026.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci- dessous au titre de l’exercice 2026,

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2026.CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 45-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

Associations Cat.4 : Culture et Loisirs Montant de subvention fonctionnement Total

TOTAL 4 804,20 €

A.A.A.E. ASSOCIATION DES ARTISTES

D'ANNEYRON ET DES ENVIRONS 102,00 € A.A.P.P.M.A. (ASSOCIATION AGREEE PECHE

PROTECTION MILIEUX AQUATIQUES) GAULE

ANNEYRONNAISE

102,00 €

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE

CHASSE AGREEE 122,40 €

AMCVA (voir MAISON POUR TOUS) 102,00 €

ANNEYRON PHOTO CLUB 244,80 €

ANTIGONE 102,00 €

BIBLIOTHEQUE D'ANNEYRON 510,00 €

ECHO DE L'ARGENTELLE 1 652,40 €

LA COCOTTE KI'KOU 102,00 €

LA FEE ESCARGOT 367,20 €

MAISON POUR TOUS & A.M.C.V.A. 958,80 €

MEMOIRE ET PATRIMOINES ANNEYRONNAIS 102,00 €

S.A.I.M. SOCIETE D ANIMATION ET D

INITIATIVE DE MANTAILLE 102,00 €

THEATRE DE L ARGENTELLE 234,60 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 46-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN),

Ne prenant pas part au vote compte tenu de son adhésion à l’une des associations concernées : Mme Julie CENTELLES, conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 24 (23) – représentés : 3 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2026 – CATEGORIE 5 VIE SCOLAIRE Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2026.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci- dessous au titre de l’exercice 2026,

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2026.

Associations Cat.5 Vie Scolaire Montant de subvention fonctionnement Total

TOTAL 4 709,54 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE DE COINAUD 714,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE ÉLUARD 1 632,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE LE PETIT PRINCE 816,00 €

F.C.P.E. (FEDERATION DES CONSEILS DE

PARENTS D ELEVES) D'ANNEYRON 102,00 €

PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES 500,00 €

SOU DES ÉCOLES ANNEYRON 820,08 €

SOU DES ÉCOLES COINAUD 125,46 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 47-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, , M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Olivier BESSON, conseiller municipal. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 25 (23) – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2026 – CATEGORIE 6 ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention de fonctionnement dont les modalités sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant le calcul de leur subvention pour l’exercice 2026.

Il est précisé que seuls les dossiers complets sont présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - DECIDE d’allouer aux associations les montants tels que présentés dans le tableau ci- dessous au titre de l’exercice 2026,

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget principal 2026.

Associations Extérieures – Cat.6 Montant de subvention fonctionnement Total

TOTAL 1 192,40 €

A.C.R.D.N.S. (ANCIENS COMBATTANTS DE LA

RESISTANCE 102,00 € A.N.A.C.R. (ASSOCIATION NATIONALE DES

ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA

RESISTANCE)

102,00 €

ADAPEI SECTEUR DE LA DROME 102,00 €

F.A.C.R. FAMILLES DES ANCIENS

COMBATTANTS DE LA RESISTANCE 102,00 €

FNACA 122,40 €

LES RESTO DU CŒUR 204,00 €

MÉMOIRE DE LA DRÔME 50,00 €

SECOURS CATHOLIQUE - CARITAS France 204,00 €

Solidarité Paysans 204,00 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 48-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 25 – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION ANUELLE AU CCAS

Le Maire propose au conseil de verser la subvention annuelle au Centre Communal d’Action Social de la Commune.

En effet, lors du vote du budget primitif de la commune en date du 29 Avril 2026 et notamment l’article 657363, il a été provisionné un montant de 10.000 € pour le CCAS.

Pour rappel, en dehors de quelques dons ponctuels, le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale. Celle-ci lui permet ainsi de couvrir ses dépenses et de poursuivre son action.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer au CCAS une subvention de 10.000 € au titre de l’exercice

2026

- CONFIRME l’inscription des crédits nécessaires au Chapitre 65 du budget

principal 2026.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 49-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 25 – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association A.C.C.A. (Association Communale de Chasse Agréée) a sollicité une subvention d’un montant de 300,00 € pour lui permettre l’achat de 300 gobelets réutilisables afin de supprimer l’usage de verres plastiques jetables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 300,00 € à l’association A.C.C.A. (Association Communale

de Chasse Agréée) au titre de l’exercice 2026 et confirme l’inscription au

chapitre 65 des crédits nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 50-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Ne prenant pas part au vote compte tenu de son adhésion à l’une des associations concernées : M. Pierre DORNE, conseiller municipal.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 25 (24) – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance :Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’ANNEYRON

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association Amicale des Sapeurs-Pompiers Anneyron a sollicité une subvention afin de financer un projet de rénovation de la cuisine de la caserne.

Il est proposé de verser une subvention de 1.000,00 € à cette association pour participer à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 1 000,00 € à l’association Amicale des Sapeurs-Pompiers

Anneyron au titre de l’exercice 2026 et confirme l’inscription au chapitre 65 des

crédits nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 51-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : Mme Ambre LACOUR, conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 25 (24)– représenté : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance :Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – BASKET CLUB ANNEYRON

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association Basket Club Anneyron a sollicité une subvention afin de financer un projet de stage de perfectionnement de basket pour les 13-17 ans.

Cette opération est une première et c’est à ce titre qu’il est proposé de la financer par une subvention de 1.000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 1 000,00 € à l’association Basket Club Anneyron au titre de

l’exercice 2026 et confirme l’inscription au chapitre 65 des crédits nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 52-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : Mme Colette BARON ANTERION, Mme Delphine ALLAIX, adjointes ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Josiane DREVETON, Mme Julie CENTELLES, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, conseillères municipales.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 25 (19) – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance :Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – BIBLIOTHEQUE D’ANNEYRON

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association Bibliothèque d’Anneyron a sollicité une subvention a sollicité une subvention d’un montant de 660,00 € afin de financer un projet de spectacle gratuit à destination des enfants de 1 à 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 660,00 € à l’association Bibliothèque d’Anneyron au titre de

l’exercice 2026 et confirme l’inscription au chapitre 65 des crédits nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 53-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 25 – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance :Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – LA BOULE ANNEYRONNAISE

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association La Boule Anneyronnaise a sollicité une subvention afin de financer la mise en place de deux challenges majeurs en 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 1 000,00 € à l’association La Boule Anneyronnaise au titre

de l’exercice 2026 et confirme l’inscription au chapitre 65 des crédits

nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 54-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Ne prenant pas part au vote compte tenu de son adhésion à l’association concernée : Mme Delphine ALLAIX, adjointe.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 25 (24) – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance :Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – EN ROOTS VERS ANNEYRON (ERVA)

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association En Roots Vers Anneyron a sollicité une subvention afin de financer la réalisation d’une fresque, par un graffeur professionnel, sous le préau de l’étang. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 1 200,00 € à l’association En Roots Vers Anneyron au titre

de l’exercice 2026 et confirme l’inscription au chapitre 65 des crédits

nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 55-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Ne prenant pas part au vote compte tenu de son adhésion à l’association concernée : M. Christian DESPORTES, conseiller municipal.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 25 (24) – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance :Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – FAMILLES RURALES ANNEYRON - LUDOTHEQUE

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association Familles Rurales d’Anneyron section Ludothèque a organisé une journée Grands Jeux pour un public très large, enfants et adultes, qui a nécessité la location de matériel spécifique. Pour cette première opération d’ampleur, il est proposé d’allouer une subvention de 500,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 500,00 € à l’association Familles Rurales Anneyron –

Ludothèque au titre de l’exercice 2026 et confirme l’inscription au chapitre 65

des crédits nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 56-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Ne prenant pas part au vote compte tenu de son adhésion à l’association concernée : M. Antoine DOS SANTOS, adjoint ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Julie CENTELLES, conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 25 (22) – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance :Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – FETE DU PRINTEMPS

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association Fête du Printemps a proposé durant sa journée festive, une mini-ferme pédagogique pour les enfants. Pour cette première opération spécifique orientée vers les tous petits, il est proposé d’allouer une subvention de 1.00,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 1.000,00 € à l’association Fête du Printemps au titre de

l’exercice 2026 et confirme l’inscription au chapitre 65 des crédits nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 57-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 25 – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – LA COCOTTE KIKOU

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association La Cocotte Kikou a sollicité une subvention d’un montant de 500,00 € pour lui permettre l’achat d’une surjeteuse qui sera mise à disposition de ses adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 500,00 € à l’association La Cocotte Kikou au titre de l’exercice

2026 et confirme l’inscription au chapitre 65 des crédits nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 58-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 25 – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – SOU DES ECOLES DE COINAUD

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association Sou des écoles de Coinaud a sollicité une subvention d’un montant de 840,00 € correspondant aux frais qu’elle a dû engager pour faire réaliser une analyse concernant la présence d’amiante dans des locaux accueillant les enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 840,00 € à l’association Sou des écoles de Coinaud au titre

de l’exercice 2026 et confirme l’inscription au chapitre 65 des crédits

nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 59-2026 (7-5)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Ne prenant pas part au vote compte tenu de leur adhésion à l’une des associations concernées : M. Samuel BARON, adjoint ; M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; M. Romain FLOURET, conseiller municipal.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents(quorum) : 25 (23) – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – APPELS A PROJET – VALLIS AUREA FOOT

Les associations anneyronnaises peuvent prétendre à une subvention spécifique pour un projet identifié et réalisé dans l’année, les modalités de cet appel à projet sont déterminées dans le règlement des subventions, validé par délibération du 27 octobre 2021. Les associations ont transmis un dossier complet permettant de prendre en compte leur demande et de déterminer le montant de subvention pour leur projet pour l’exercice 2026.

L’association Vallis Aurea Foot a sollicité une subvention d’un montant de 2 000,00 € afin d’installer un container dans l’enceinte du stade Gabriel Lafuma afin d’augmenter sa capacité de stockage du matériel. Une partie de ce container sera est mis à disposition de l’association MPT pour le Tir à l’Arc qui pourra également profiter de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer 2.000,00 € à l’association Vallis Aurea Foot au titre de

l’exercice 2026 et confirme l’inscription au chapitre 65 des crédits nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N°60-2026 (4.1)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 25 – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le dernier tableau des emplois, adopté par délibération en date du 10 Décembre 2025, nécessite une actualisation afin de prendre en compte les mouvements de personnel et notamment la création des postes suivants :

• 2 postes d’adjoint administratif territorial de 2e classe à temps complet, suite à un avancement de grade prévu au 1er Août 2026

• 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet, suite à une promotion interne prévue le 1er Août 2026

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter l’ensemble des mouvements de personnel proposés ci-dessus ; • PRECISE que le tableau des effectifs ci-après sera actualisé afin de prendre en compte la suppression de postes ;

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MALINS-ALAIX Patricia BOIDIN

Publiée le

Visée en préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N°60-2026 (4.1)

Page n°

PARAPHE :

Emplois permanents Catég orie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée

hebdomadaire

de service Titulaire Contractuel

Filière Administrative 10 8 0

Attaché principal A 2 2 0 35

Rédacteur principal de 1ère classe B 0 0 0 35

Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0 0 35

Rédacteur B 0 0 0 35

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe C 1 1 0 35

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 2 0 0 35

Adjoint administratif territorial C 5 5 0 35

Filière Culturelle 1 1 0

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 0 35

Filière Police municipale 1 0 0

Gardien brigadier C 1 0 0 35

Filière Sociale 3 3 0

ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 0 35

ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 0 32/35èmes

ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 0 32/35èmes

Filière Technique 23 16 4

Technicien territorial principal de 1ère classe B 0 0 0 35

Technicien territorial principal de 2ème classe B 0 0 0 35

Technicien territorial B 0 0 0 35

Agent de maîtrise principal C 0 0 0 35

Agent de maîtrise C 3 1 0 35

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 2 2 0 35

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 0 0 0 33,42/35èmes

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 1 0 35

Adjoint technique territorial C 8 7 0 35

Adjoint technique territorial C 2 2 0 25/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 0 1 24,25/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 22/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 19/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 0 1 18,50/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 17,75/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 0 1 17,50/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 0 1 17/35èmes

TOTAL DES EFFECTIFS 38 28 4CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 61-2026 (2.2)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 25 – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : Application de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 en son article 9 – Dérogation aux règles relatives aux destinations fixées par le plan local d’urbanisme.

Vu le Code de l’Urbanisme et en particulier l’article L152-6-9 crée par la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 stipulant que « le Maire peut, à l’occasion de la délivrance d’une telle autorisation, autoriser le changement de destination d’un bâtiment à destination d’exploitation agricole, ayant cessé d’être utilisé à de telles fins depuis plus de 20 ans, en dérogeant aux règles relatives aux destinations fixées par le plan local d’urbanisme (PLU), après avoir recueilli l’avis conforme du Conseil Municipal, en tant qu’autorité compétente en matière de PLU et de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Vu la délibération n°2 du conseil municipal d’Anneyron du 27 mars 2019 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme d’Anneyron, n’ayant pas identifié de bâtiment éligible au changement de destination sur la parcelle n° YS 92

Vu la déclaration préalable de travaux n°026 010 25 00037 déposée le 14 mai 2026 comportant une demande de dérogation aux dispositions du plan local d’urbanisme applicables à la parcelle n° YS 92 sollicitant le changement de destination d’un ancien bâtiment agricole, inutilisé depuis plus de 20 ans, en un local de maintenance des engins agricoles

Vu l’avis favorable tacite de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers (CDPENAF) en date du 27 juin 2026, estimant que le projet ne consomme aucun foncier agricole et est compatible avec l’exercice d’une activité agricole à proximité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’émettre un avis favorable à la dérogation au PLU permettant d’autoriser le changement de destination d’un bâtiment ayant une destination

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture leCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2026 DELIBERATION N° 62-2026 (5.3)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 8 juillet à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, adjoints ; Mme Pascale CLOUYE, conseillère municipale déléguée ; Mme Martine NOIR, Mme Josiane DREVETON, M. Olivier BESSON, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Elodie LOGUT, M. Nicolas CLERMONT, M. Florian GERAULT, M. Romain FLOURET, Mme Julie CENTELLES, Mme Ambre LACOUR, M. Christian DESPORTES, M. Gérard PEILLET, M. Pierre DORNE, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Benoit MALINS, conseiller municipal délégué (pouvoir donné à M. Samuel BARON) ; Mme Christine MEUNIER AMBLARD (pouvoir donné à Mme Clarice SANGLARD MOULIN), conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 25 – représentés : 2 Date de convocation du conseil municipal : le 2 juillet 2026

Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX

OBJET : CHARTE FORESTIERE DES CHAMBARAN – DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAL

La Charte Forestière des Chambaran est composée de 4 communautés de communes situées sur le massif des Chambaran et concerne 98 communes.

Cet outil d’animation a pour objectif de mieux prendre en compte les problématiques liées à la filière forêt-bois.

Afin de communiquer au mieux avec ses communes membres, la Charte a mis en place un réseau de correspondants forêt et sollicite le conseil municipal d’Anneyron pour désigner son représentant.

Le délégué municipal sera donc amené à siéger dans cette instance.

Un seul candidat s’étant proposé, le Conseil Municipal à l’unanimité

- DESIGNE M. Samuel BARON en qualité de délégué.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Le secrétaire de séance Le Maire,

Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN.

Affichée le

Visée en Préfecture le