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Déliberation - Delib 41 A 50 New Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Déliberation - Delib 41 A 50 New)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N° 41 (5.2)

Page n°:

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donné à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, M. Pierre THEZIER, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 18 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal

Le maire rappelle à l’assemblée que suite à la démission de Madame Gwendoline DELHOMME, un siège de Conseiller Municipal est devenu vacant.

Aux termes de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Conformément à ces dispositions réglementaires, Madame Noëlle CHARRON, candidate suivante de la liste « Ensemble, dessinons l’avenir d’Anneyron », a été appelé à siéger et est installée en qualité de conseillère municipale.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• PREND acte de l’installation de Madame Noëlle CHARRON en qualité de conseillère municipale,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Colette BARON-ANTERION Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N° 42-2023 (1.3)

Page n° PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donnée à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, M. Pierre THEZIER, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 18 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE COINAUD – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE

Le Maire informe l’assemblée que les communes d’Anneyron et de St Rambert d’Albon ont étudié la possibilité de réaliser des travaux d’aménagement des espaces extérieurs de l’école intercommunale de Coinaud et se sont accordées sur la réalisation d’une opération de végétalisation de ces espaces.

Afin de réaliser cette opération, il est proposé que la commune d’Anneyron assure la maitrise d’œuvre des travaux. L’école intercommunale de Coinaud étant située sur le territoire de la commune de St Rambert d’Albon il est donc nécessaire de mettre en place une convention ayant pour objet de fixer les modalités de transfert de maitrise d’ouvrage de la commune de Saint- Rambert-d’Albon à la commune d’Anneyron.

Le principe du transfert de maîtrise d’ouvrage est prévu à l’article L 2422-12 du code de la commande publique : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ».

Pour cette opération, les communes s’engagent à prendre en charge à hauteur de 50 % chacune le coût total de l’opération.

Cette opération comprend notamment :

1. TRAVAUX DE BASE

• TRAVAUX PREPARATOIRES ET TERRASSEMENTS

o Sciage d'enrobé,

o Dépose/ repose cabane et bac à sable existants

o Dépose de sol souple et de gazon synthétique et évacuation décharge agréée o Décroutage d'enrobé et démolition bordure P1 et évacuation en décharge agréée o Terrassements généraux en terrain de toute nature et évacuation des déblais excédentaires en décharge agréée

• REVETEMENTS DE SOLS

o Réalisation de fond de forme pour aire sablée et aire copeaux, réglage et compactage

o Fourniture et mise en place géotextile

o Mise en œuvre de sol sablé pour terrain de jeux, de bordures pour délimitation aire copeaux et aire sablée, copeaux de bois spécial aire de jeux, reprise d’enrobé à chaud selon les besoins.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N° 42-2023 (1.3)

Page n° PARAPHE :

• PLANTATIONS

o Plantations d’arbres, arbustes, plantes grimpantes, vivaces et graminées ainsi que des couvre-sol.

2. OPTIONS

• ARROSAGE INTEGRE

• MOBILIER : banc, banquette, poubelle

• OUVRAGE BOIS :

o Casquette brise soleil tout bois

o Cheminement en platelage en bois de frêne thermochauffé

o Estrade en bois de frêne thermochauffé

• MAÇONNERIE

o Plots pour casquette brise soleil et cheminement bois et réalisation massif banc, poubelle de propreté

• RESEAU EAUX PLUVIALES

o Récupération et infiltration des eaux pluviales (réhausse béton et mise à niveau tampons).

L’enveloppe financière consacrée aux travaux et aux options est d’environ 113.000 € H.T. Le cout d’objectif résiduel de cette opération pour chaque commune est d’environ 15.000 € compte tenu des subventions qui seront sollicitées auprès de l’Etat, du Département et du fonds de concours de la communauté de communes Porte de Drôme Ardèche.

La commune d’Anneyron s’engage à réaliser l’opération dans le respect du programme. Le prix de l’opération sera ajusté à l’issue de la phase AVP puis de la consultation des entreprises et enfin de manière définitive à la fin de l’opération.

La participation de la commune de Saint-Rambert-d’Albon sera calculée sur la des coûts définitifs, déduction faite des subventions réellement obtenues. Elle sera demandée en une fois, à la réception des travaux et correspondra à 50 % du montant restant à charge des deux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE :

o La nature des travaux de végétalisation et le cout de l’opération,

o Le principe du transfert de maitrise d’ouvrage de la commune d’Anneyron à la Commune de Saint Rambert d’Albon

o La convention telle qu’annexée à la présente délibération

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le Maire,

Colette BARON-ANTERION Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N° 43-2023 (7-1)

Page n° PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donnée à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, M. Pierre THEZIER, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 18 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires en section d’investissement et de fonctionnement afin d’ajuster certains crédits. Du fait de la règle de non agrégation des dépenses et des recettes, il est nécessaire de prévoir les modifications suivantes :

BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT – DM N°1

Dépenses Recettes

- Chapitre 041 article 2315

avances forfaitaires opération 20 92 069,00 €

- Chapitre 041 article 238 avances

forfaitaires opération 20 92 069,00 €

- Chapitre 040 compte 28

amortissements des immobilisations 10 000,00 €

- Compte 021 Virement de la

section de fonctionnement -10 000,00 €

TOTAL DEPENSES 92 069,00 € TOTAL RECETTES 92 069,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

- Chapitre 042 article 6811

dotation aux amortissements +10 000,00 €

- Compte 023 Virement à la

section d'investissement - 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES 00,00 € TOTAL RECETTES 00,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative du budget principal telle que présentée ci- dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le Maire,

Colette BARON-ANTERION Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°44-2023 (7.5)

Page n° 127 PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donnée à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, M. Pierre THEZIER, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 18 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : ETAT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT ET/OU LA DSIL 2024 POUR LA VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE COINAUD

Madame le Maire indique que l’Etat a engagé un vaste programme d’aide aux collectivités pour permettre la réalisation de projets vertueux en matière de développement durable. Ainsi la commune d’Anneyron pourrait bénéficier d’une aide au titre du fonds vert compte tenu des objectifs de cette opération qui correspondent à la thématique : Renaturation des villes et des villages - Axe 2 du Fonds vert, mais également au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local compte tenu de la teneur des travaux de végétalisation et leur intérêt en matière d’amélioration du confort des élèves et de l’équipe pédagogique de l’école et de réduction des ilots de chaleur pour l’ensemble du quartier.

L’étude de faisabilité nécessaire à la mise en place du programme de travaux de végétalisation a été réalisée dans le cadre du programme de végétalisation de la communauté de communes Porte de DrômArdèche

Cette école étant intercommunale, les communes de Saint Rambert d’Albon et d’Anneyron ont validé le programme et décidé de procéder à un transfert de maitrise d’ouvrage. Le projet est porté par la commune d’Anneyron.

Dans le cadre de l’étude de la végétalisation des espaces extérieurs de l’école, Madame Sophie DECHAUT, Paysagiste conseil « Des Paysages », a fourni un dossier d’avant-projet qui comprend une estimation des travaux.

Le programme prévisionnel s’établit comme suit :

DEPENSES Montant HT

ETUDES ET DIAGNOSTIC 8 745,00 €

INSTALLATION, DOSSIERS ET PLANS 2 650,00 €

TRAVAUX PREPARATOIRES ET TERRASSEMENTS 18 479,00 €

REVETEMENTS DE SOL 41 478,90 €

PLANTATIONS 9 780,00 €

ARROSAGE INTEGRE 2 250,00 €

OUVRAGES BOIS (casquette brise soleil, cheminement, estrade) 20 750,00 €

MACONNERIE (plots béton supports casquette brise soleil et cheminement) 3 500,00 €

RESEAU EAUX PLUVIALES (rehausse béton, mise à niveau regard et tampon) 1 100,00 €

MOBILIER (banc/banquette, poubelle) 4 100,00 €

TOTAL TRAVAUX 112 832,90 €CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°44-2023 (7.5)

Page n° 128 PARAPHE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ;

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet au titre du fonds vert et/ou de la DSIL 2024 ;

• APPROUVE le plan de financement ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT MONTANT

DEPENSES 112 832,90 €

RECETTES 112 832,90 €

Etat FONDS VERT 25 % 22 566,00 €

Département 20 % 28 208,00 €

Communauté de Communes Porte de

DrômArdèche – Fonds de concours 26,6 % 30 000,00 €

TOTAL AIDES PUBLIQUES 71,6 % 80 774,00 €

Commune - Fonds Propres 28,4 % 32 058,90 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le Maire,

Colette BARON-ANTERION Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N° 45-2023 (7-8)

Page n° PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donnée à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, M. Pierre THEZIER, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 18 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCPDA – VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE COINAUD

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du Plan de Végétalisation de Porte de DrômArdèche, la Communauté de Commune propose un fond de concours dédié aux communes ayant un projet de végétalisation.

Ainsi la commune d’Anneyron pourrait bénéficier d’une aide au titre de ce fonds de concours pour 2024 compte tenu de la teneur des travaux de végétalisation et leur intérêt en matière d’amélioration du confort des élèves et de l’équipe pédagogique de l’école et de réduction des ilôts de chaleur pour l’ensemble du quartier.

L’étude de faisabilité nécessaire à la mise en place du programme de travaux de végétalisation a été réalisée et financé par la communauté de communes Porte de DrômArdèche dans le cadre du plan de Végétalisation.

Cette école étant intercommunale, les communes de Saint Rambert d’Albon et d’Anneyron ont validé le programme et décidé de procéder à un transfert de maitrise d’ouvrage. Le projet est porté par la commune d’Anneyron.

Dans le cadre de l’étude de la végétalisation des espaces extérieurs de l’école, Madame Sophie DECHAUT, Paysagiste conseil « Des Paysages », a fourni un dossier d’avant-projet qui comprend une estimation des travaux.

Le programme prévisionnel s’établit comme suit :

DEPENSES Montant HT

ETUDES ET DIAGNOSTIC 8 745,00 €

INSTALLATION, DOSSIERS ET PLANS 2 650,00 €

TRAVAUX PREPARATOIRES ET TERRASSEMENTS 18 479,00 €

REVETEMENTS DE SOL 41 478,90 €

PLANTATIONS 9 780,00 €

ARROSAGE INTEGRE 2 250,00 €

OUVRAGES BOIS (casquette brise soleil, cheminement, estrade) 20 750,00 €

MACONNERIE (plots béton supports casquette brise soleil et cheminement ) 3 500,00 €

RESEAU EAUX PLUVIALES (rehausse béton, mise à niveau regard et tampon) 1 100,00 €

MOBILIER (banc/banquette, poubelle) 4 100,00 €

TOTAL TRAVAUX 112 832,90 €CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N° 45-2023 (7-8)

Page n° PARAPHE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• CONFIRME la réalisation du Projet de Végétalisation de la cour de l’école intercommunale de Coinaud,

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Fonds de Concours « Végétalisons ! » à hauteur d’un montant de 30 000 €.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Colette BARON-ANTERION Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°46-2023 (7.5)

Page n° PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donné à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, conseillère municipale

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 19 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : DEPARTEMENT DE LA DROME DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN AUX PROJETS DES TERRITOIRES 2024 POUR LA VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE COINAUD

Madame le Maire indique que le Conseil Départemental de la Drôme accompagne financièrement les collectivités pour permettre la mise en valeur de leur patrimoine bâti et espaces publics et favorise la réalisation de projets vertueux en matière de développement durable.

Ainsi la commune d’Anneyron pourrait bénéficier d’une aide au titre des dotations 2024 compte tenu de la teneur des travaux de végétalisation et leur intérêt en matière d’amélioration du confort des élèves et de l’équipe pédagogique de l’école et de réduction des ilôts de chaleur pour l’ensemble du quartier.

L’étude de faisabilité nécessaire à la mise en place du programme de travaux de végétalisation a été réalisée dans le cadre du programme de végétalisation de la communauté de communes Porte de DrômArdèche

Cette école étant intercommunale, les communes de Saint Rambert d’Albon et d’Anneyron ont validé le programme et décidé de procéder à un transfert de maitrise d’ouvrage. Le projet est porté par la commune d’Anneyron.

Dans le cadre de l’étude de la végétalisation des espaces extérieurs de l’école, Madame Sophie DECHAUT, Paysagiste conseil « Des Paysages », a fourni un dossier d’avant-projet qui comprend une estimation des travaux.

Le programme prévisionnel s’établit comme suit :

DEPENSES Montant HT

ETUDES ET DIAGNOSTIC 8 745,00 €

INSTALLATION, DOSSIERS ET PLANS 2 650,00 €

TRAVAUX PREPARATOIRES ET TERRASSEMENTS 18 479,00 €

REVETEMENTS DE SOL 41 478,90 €

PLANTATIONS 9 780,00 €

ARROSAGE INTEGRE 2 250,00 €

OUVRAGES BOIS (casquette brise soleil, cheminement, estrade) 20 750,00 €

MACONNERIE (plots béton supports casquette brise soleil et cheminement ) 3 500,00 €

RESEAU EAUX PLUVIALES (rehausse béton, mise à niveau regard et tampon) 1 100,00 €

MOBILIER (banc/banquette, poubelle) 4 100,00 €

TOTAL TRAVAUX 112 832,90 €CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°46-2023 (7.5)

Page n° PARAPHE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ;

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet auprès du Conseil Départemental de la Drôme ;

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le Maire,

Colette BARON-ANTERION Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°47-2023 (7.5)

Page n° PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donnée à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, conseillère municipale

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 19 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : DEPARTEMENT DE LA DROME DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES ADAPTES AUX ENJEUX LOCAUX – VIDEO- PROTECTION 2024

Madame le Maire indique que le Conseil Départemental de la Drôme a mis en place un accompagnement financier des communes de moins de 10.000 habitants pour répondre à leurs besoins de sécurisation en finançant les dépenses d’investissement de vidéoprotection. Ainsi la commune d’Anneyron pourrait bénéficier d’une aide au titre de de ce dispositif pour son projet d’extension de la vidéoprotection dans le village.

Le taux de subvention du département s’élève à 30 % de la dépense éligible avec un plafond de 50.000 € de dépenses pour une extension.

Le projet consiste en l’adjonction de quatre caméras supplémentaires au dispositif actuel qui permettront d’améliorer la lutte contre les actes délictueux et assurer la sécurité des biens et des personnes sur le territoire communal. Ces 4 nouvelles caméras seraient déployées autour de 3 espaces communaux très fréquentés du centre bourg

La pertinence et les détails du projet ont été examinés et validés par la gendarmerie nationale et en particulier le référent sureté.

Il est proposé de solliciter une subvention qui permettra d’étendre la vidéoprotection et d’adapter le serveur actuel pour la prise en charge de caméras supplémentaires. Le montant total de cette opération est de 22 100.00€ HT.

Le plan de financement de cette opération s’établirait comme suit :

DEPENSES H.T. RECETTES

Montant total du projet 22 100.00 €

Subvention Région 50 % 11 050.00 €

Subvention du Département de la

Drôme 30 %

6 630,00 €

Total aides publiques (80 %) 17680,00 €

Commune - Fonds propres 20 % 4 420,00 €

Montant total des Recettes 22 100,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°47-2023 (7.5)

Page n° PARAPHE :

Le Conseil municipal :

• CONFIRME qu’il souhaite procéder à la réalisation des travaux décrits ci-dessus pour un montant estimé à 22 100.00 € H.T.au titre de l’exercice 2024 ;

• SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental de la Drôme au titre des subventions 2024 à son montant maximum.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le Maire,

Colette BARON-ANTERION Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°48 (7-5)

Page n° PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donnée à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, conseillère municipale

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 19 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES : DEMANDE DE SUBVENTION – POUR L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Madame le Maire informe le Conseil municipal, que la Commune peut solliciter une subvention du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour l’exercice 2024 pour permettre de financer le projet d’extension du dispositif de vidéoprotection de nos espaces publics actuellement en place.

L’aide de la Région pour la sécurisation des espaces publics sensibles s’élève à 50% de la dépense hors taxe dans la limite de 50.000 €.

Le projet consiste en l’adjonction de quatre caméras supplémentaires au dispositif actuel qui permettront d’améliorer la lutte contre les actes délictueux et assurer la sécurité des biens et des personnes sur le territoire communal. Ces 4 nouvelles caméras seraient déployées autour de 3 espaces communaux très fréquentés du centre bourg

La pertinence et les détails du projet ont été examinés et validés par la gendarmerie nationale et en particulier le référent sureté.

Il est proposé de solliciter une subvention qui permettra d’étendre la vidéoprotection et d’adapter le serveur actuel pour la prise en charge de caméras supplémentaires. Le montant total de cette opération est de 22 100.00€ HT.

Le plan de financement de cette opération s’établirait comme suit :

DEPENSES H.T. RECETTES

Montant total du projet 22 100.00 €

Subvention Région 50 % 11 050.00 €

Subvention du Département de la

Drôme 30 %

6 630,00 €

Total aides publiques (80 %) 17680,00 €

Commune - Fonds propres 20 % 4 420,00 €

Montant total des Recettes 22 100,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°48 (7-5)

Page n° PARAPHE :

Le Conseil municipal :

• CONFIRME qu’il souhaite procéder à la réalisation des travaux décrits ci-dessus pour un montant estimé à 22 100.00 € H.T.au titre de l’exercice 2024 ;

• SOLLICITE une subvention du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes au titre des subventions 2024 à son montant maximum.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Samuel BARON Patricia BOIDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023 DELIBERATION N° 49-2023 (8-4)

Page n° : PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux. Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donnée à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, conseillère municipale

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 19 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : SDED : 260100167AER – « Raccordement au réseau BT, sur domaine public, pour alimenter une construction, situé route des granges, à partir du poste LES GRANGES.

Madame Le Maire expose qu’à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification – Raccordement avec A.U

Dépense prévisionnelle HT : .............................................................................. 14 534.88 € Dont frais de gestion : ............................................................................................................. 563.85 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : ....................................... 11 879.58 €

Participation communale : ................................................................................... 2 655.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1) APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

2) APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

3) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

4) DECIDE de financer comme suit la part communale : La Commune sera remboursée, du montant de la dépense réelle par le pétitionnaire.

5) S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023 DELIBERATION N° 49-2023 (8-4)

Page n° : PARAPHE :

6) DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Colette BARON-ANTERION. Patricia BOIDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°50-2023 (4-1)

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 septembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON-ANTERION, M. Alain LACROIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, conseillers municipaux délégués, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Anthony RIGNOL, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir donnée à Mme Colette BARON- ANTERION), Adjointe, M. Alain GENTHON (pouvoir donné à M. Samuel BARON), Mme Pascale CLOUYE (pouvoir donné à Mme Marie PLOU), M. Olivier BESSON (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), M. Benoit MALINS (pouvoir donné à M. Gaël BROSSETTE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), Mme Ambre LACOUR (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), conseillers municipaux.

Absente : Mme Virginie CATY, conseillère municipale

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 19 - représentés : 7 Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Mme Colette BARON-ANTERION est désignée secrétaire de séance

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

La dernière délibération modifiant le tableau des emplois date du 24 mai 2023, mais il est nécessaire aujourd’hui d’actualiser ce document afin de prendre en compte les mouvements de personnel suivants :

 La suppression des postes suivants :

• 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet suite à un départ à la retraite au 1er août 2023,

• 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à 35 h, 1 poste de rédacteur à 35 h, 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 h et 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème à 35 h, suite au recrutement d’un agent sur un autre grade ;

• 1 poste d’attaché à temps complet suite à un avancement de grade au titre de la promotion interne ;

 Afin de permettre l’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise au titre de la promotion interne 2023, il convient de créer un poste d’agent de maitrise, à temps complet, à compter du 1er octobre 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter l’ensemble des mouvements de personnel proposés ci-dessus ;

• PRECISE que le tableau des effectifs ci-après sera actualisé afin de prendre en compte la création de postes ;CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATION N°50-2023 (4-1)

Page n°

PARAPHE :

• DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Colette BARON-ANTERION Patricia BOIDIN

Emplois permanents Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Durée

hebdomadaire

de service

Filière Administrative 7 7

Attaché principal A 2 2 35

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe C 1 1 35

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 1 1 35

Adjoint administratif territorial C 3 3 35

Filière Culturelle 1 1

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 35

Filière Police municipale 1 1

Gardien brigadier C 1 1 35

Filière Sociale 4 3

ATSEM principal de 1ère classe C 2 2 35

ATSEM principal de 2ème classe C 2 1 32/35ème

Filière Technique 20 15

Technicien principal de 1ère classe B 1 1 35

Agent de maîtrise principal C 3 2 35

Agent de maîtrise C 1 0 35

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 3 2 35

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2 1 35

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 1 33,42/35ème

Adjoint technique territorial C 4 3 35

Adjoint technique territorial C 1 1 22/35ème

Adjoint technique territorial C 2 2 25/35ème

Adjoint technique territorial C 1 1 19/35ème

Adjoint technique territorial C 1 1 17,75/35ème

TOTAL DES EFFECTIFS 33 27