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Déliberation - Delib 11 A 17
Déliberation - Delib 16 A 24
Déliberation - Delib 54 A 62
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 54 A 62)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N° 54-2023 (7.1)
Page n° PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 novembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), conseiller municipal délégué ; Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Marie PLOU (pouvoir donné à Mme Pascale CLOUYE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), conseillers municipaux.
Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er janvier 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, elle a vocation à devenir le référentiel de toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) au 1er janvier 2024.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :
• En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire
et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et
d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la
gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Par ailleurs, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis, et la suppression de la plupart des comptes de charges et de produits exceptionnels.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable est celui des budgets gérés selon la M14, soit le budget principal de la commune. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N° 54-2023 (7.1)
Page n° PARAPHE :
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
− AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable à compter du
1er janvier 2024 pour budget principal ;
− AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à
ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les
pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°55-2023 (7-1)
Page n° PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 novembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), conseiller municipal délégué ; Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Marie PLOU (pouvoir donné à Mme Pascale CLOUYE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), conseillers municipaux.
Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à une modification budgétaire en section de fonctionnement afin d’ajuster certains crédits.
En section d’investissement, les pluies exceptionnelles de cet automne ont généré d’importants dégâts sur les voiries communales qui n’avaient été prévus lors du vote du budget primitif. Par ailleurs, dans ce contexte, les crédits de l’opération 21 « base de loisirs » ne seront pas consommés sur cet exercice ; il est donc proposé de basculer les crédits de cette opération sur l’opération 71 « voirie ».
En section de fonctionnement, le comptable public a identifié des créances prises en charge depuis 2 ans et non recouvrées à ce jour. La règlementation impose le provisionnement d’une réserve à hauteur de 15 % minimum du montant des créances. Les 2 créances concernent deux parutions publicitaires dans le bulletin municipal à hauteur de156 €. La provision s’élève donc à 156 € * 15 % soit 23,40 € qu’il est proposé d’arrondir à 30 €. Du fait de la règle de non agrégation des dépenses et des recettes, il est nécessaire de prévoir les modifications suivantes :
BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT – DM N°2
Dépenses Recettes
- Opération 21 article 2315 base de
loisirs de l’Argentelle - 150 000 €
- Opération 71 article 2315 dégâts
d’orage voirie communale + 150 000 €
TOTAL DEPENSES 0 € TOTAL RECETTES - €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
- Article 6817 dotations aux provisions
pour dépréciation des actifs circulants + 30,00 €
- Compte 673 titre annulé sur exercice
antérieur - 30,00 €
TOTAL DEPENSES 00,00 € TOTAL RECETTES 00,00 € CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°55-2023 (7-1)
Page n° PARAPHE :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, àl’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative du budget principal telle que présentée ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°56-2023 (7.5)
Page n° PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 novembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), conseiller municipal délégué ; Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Marie PLOU (pouvoir donné à Mme Pascale CLOUYE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), conseillers municipaux.
Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : ETAT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARATION DES DOMMAGES AUX BIENS PUBLICS NON ASSURES DANS LE CADRE D'UN EVENEMENT CLIMATIQUE GRAVE – INTEMPERIES DU 18 SEPTEMBRE 2023
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du lundi 18 septembre 2023, des pluies diluviennes se sont abattues sur la commune d’Anneyron en l’espace de quelques heures. La commune et les communes voisines ont subi d’importants dégâts matériels, avec notamment des conséquences dramatiques sur la voirie (goudron détruit, fossés effondrés, ornières, et routes dévastées).
En date du 25 septembre 2023, un arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle a été approuvé par la Préfecture.
Le constat étant fait, le coût des réparations de la voirie communale est conséquent. L’Etat a mis en place des dispositifs de subventions auprès des communes et en particulier la dotation de solidarité pour les collectivités touchées par un évènement climatique grave. Il paraît donc nécessaire de solliciter cette aide à hauteur maximale afin d’effectuer les travaux de réparations.
Une demande similaire sera effectuée auprès du Département de la Drôme et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Au-delà de la mobilisation des personnels techniques et matériels municipaux et les diverses locations nécessaires (benne...) d’un montant estimé à plus de 18.000 € hors carburant qui ne sont pas éligibles aux subventions, la commune a pu faire établir des devis pour ses travaux de remise en état.
Le programme prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES Montant en € HT
Travaux de réfection des voiries et de leurs abords
Devis n°1 193 523,96
Devis n°2 24 880,00
Devis n°3 3 653,00
Devis n°4 27 483,50
Devis n°5 7 129,70
Devis n°6 10 369,75
Devis n°7 5 709,00
Devis n°8 985,70
TOTAL TRAVAUX Eligibles 274 004,61
Arrondi à 274 005,00 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°56-2023 (7.5)
Page n° PARAPHE :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ;
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ces travaux de réfection auprès de l’Etat ;
• APPROUVE le plan de financement ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT MONTANT
DEPENSES 274 005,00 €
RECETTES 112 832,90 €
Etat 40 % 109 602,00 €
Département 30 % 82 201,00 €
Région 10 % 27 400,00 €
TOTAL AIDES PUBLIQUES 80 % 219 203,00 €
Commune - Fonds Propres 20 % 54 802,00 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°57-2023 (7.5)
Page n° 127 PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 novembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), conseiller municipal délégué ; Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Marie PLOU (pouvoir donné à Mme Pascale CLOUYE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), conseillers municipaux.
Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : REGION AUVERGNE RHONE ALPES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARATION DES DOMMAGES AUX BIENS PUBLICS NON ASSURES DANS LE CADRE D'UN EVENEMENT CLIMATIQUE GRAVE – INTEMPERIES DU 18 SEPTEMBRE 2023
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du lundi 18 septembre 2023, des pluies diluviennes se sont abattues sur la commune d’Anneyron en l’espace de quelques heures. La commune et les communes voisines ont subi d’importants dégâts matériels, avec notamment des conséquences dramatiques sur la voirie (goudron détruit, fossés effondrés, ornières, et routes dévastées).
En date du 25 septembre 2023, un arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle a été approuvé par la Préfecture.
Le constat étant fait, le coût des réparations de la voirie communale est conséquent.
La Région Auvergne Rhône Alpes a mis en place des dispositifs de subventions auprès des communes et en particulier la dotation de solidarité pour les collectivités touchées par un évènement climatique grave. Il paraît donc nécessaire de solliciter cette aide à hauteur maximale afin d’effectuer les travaux de réparations.
Une demande similaire sera effectuée auprès de l’Etat et du Département de la Drôme. Au-delà de la mobilisation des personnels techniques et matériels municipaux et les diverses locations nécessaires (benne...) d’un montant estimé à plus de 18.000 € hors carburant qui ne sont pas éligibles aux subventions, la commune a pu faire établir des devis pour ses travaux de remise en état.
Le programme prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES Montant en € HT
Travaux de réfection des voiries et de leurs abords
Devis n°1 193 523,96
Devis n°2 24 880,00
Devis n°3 3 653,00
Devis n°4 27 483,50
Devis n°5 7 129,70
Devis n°6 10 369,75
Devis n°7 5 709,00
Devis n°8 985,70
TOTAL TRAVAUX Eligibles 274 004,61
Arrondi à 274 005,00 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°57-2023 (7.5)
Page n° 128 PARAPHE :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ;
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ces travaux de réfection auprès de l’Etat ;
• APPROUVE le plan de financement ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT MONTANT
DEPENSES 274 005,00 €
RECETTES 112 832,90 €
Etat 40 % 109 602,00 €
Département 30 % 82 201,00 €
Région 10 % 27 400,00 €
TOTAL AIDES PUBLIQUES 80 % 219 203,00 €
Commune - Fonds Propres 20 % 54 802,00 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°59-2023 (7.5)
Page n° PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 novembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), conseiller municipal délégué ; Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Marie PLOU (pouvoir donné à Mme Pascale CLOUYE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), conseillers municipaux.
Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame le Maire énonce qu’en date du 25 octobre 2023, le Collège Denis Brunet de St Sorlin en Valloire a sollicité la commune d’Anneyron pour une demande de subvention exceptionnelle.
En raison d’un projet de sensibilisation autour du handicap et du handisport dont 9 élèves anneyronnais participent, avec pour finalité d’emmener ces élèves aux Jeux Paralympiques de Paris le 5 et 6 septembre 2024.
Le Maire propose au Conseil de répondre favorablement à la demande relayée par le Collège Denis BRUNET ;
Ainsi une aide exceptionnelle pour la prise en charge des frais occasionnés à hauteur de 1000 € est sollicitée.
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour et 1 abstention (M. Benoit MALINS) :
• DECIDE d’accorder à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € ;
• DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°59-2023 (7.5)
Page n° PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 novembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), conseiller municipal délégué ; Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Marie PLOU (pouvoir donné à Mme Pascale CLOUYE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), conseillers municipaux.
Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame le Maire énonce qu’en date du 25 octobre 2023, le Collège Denis Brunet de St Sorlin en Valloire a sollicité la commune d’Anneyron pour une demande de subvention exceptionnelle.
En raison d’un projet de sensibilisation autour du handicap et du handisport dont 9 élèves anneyronnais participent, avec pour finalité d’emmener ces élèves aux Jeux Paralympiques de Paris le 5 et 6 septembre 2024.
Le Maire propose au Conseil de répondre favorablement à la demande relayée par le Collège Denis BRUNET ;
Ainsi une aide exceptionnelle pour la prise en charge des frais occasionnés à hauteur de 1000 € est sollicitée.
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 24 voix pour et 1 abstention (M. Benoit MALINS) :
• DECIDE d’accorder à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € ;
• DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N° 60-2023 (2.1)
Page n° PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 novembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), conseiller municipal délégué ; Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Marie PLOU (pouvoir donné à Mme Pascale CLOUYE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), conseillers municipaux.
Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION ET DE MISE EN CONFORMITE DU RESEAU DE COLLECTE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE ST RAMBERT D’ALBON
La Communauté de Communes Porte de DrômArdèche dispose de la compétence en matière de traitement des effluents d’eaux avec la gestion de 35 stations d’épuration et en matière d’assainissement non collectif avec 4.600 installations.
Les réseaux de collecte et de transport sont de la compétence de chacune des communes constituant la communauté de communes.
Le système d’assainissement de Saint-Rambert-d’Albon est constitué : • de la STEP de Saint-Rambert-d’Albon qui est de type boues activées avec traitement des boues par épaississement et déshydratation. Le milieu récepteur du rejet est le Rhône. ; • du réseau d’assainissement collecte la totalité des effluents de la commune de Saint- Rambert-d’Albon, mais aussi une partie des eaux usées des communes d’Anneyron (108 abonnés , soit un apport d’un volume annuel de 16 530 m 3 ), d’Andancette (4 abonnés) et de Chanas (4 abonnés).
Le système d’assainissement des eaux usées de la commune de St Rambert d’Albon a été autorisé par arrêté préfectoral de 21 mars 2001, pour 20 ans, il est nécessaire de demander le renouvellement d’autorisation du système d’assainissement de la station d’épuration de St Rambert d’Albon pour une durée de 10 ans. Cette demande ne s’accompagne pas d’augmentation de la capacité de la STEP, ni du débit de référence. Il n’y aura pas de modification d’emprises ni d’atteinte aux continuités écologiques.
L’ensemble des travaux programmés (2019-2029) : suppression des rejets d’eaux usées brutes, amélioration du fonctionnement par temps de pluie, et par temps sec en réduisant les eaux claires parasites, mise en séparatif de rues, mise en place d’une gestion intégrée des eaux pluviales afin de limiter le ruissellement, extension de réseau, déconnexion de branchements d’eaux usées du réseau d’eaux pluviales, reprise d’un collecteur afin de supprimer un déversoir d’orage qui se rejette en cours d’eau, mise en conformité réglementaire des déversoirs d’orage ,
permettra de supprimer environ 5,47 ha de surface active apparente et 33 m3/j d’eaux claires parasites permanentes. Le système de collecte sera alors conforme aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015 (travaux de mise en conformité du système d’assainissement).
Une enquête publique a été ouverte le 14 novembre 2023 et s’achèvera le 29 novembre 2023 concernant ce projet de renouvellement d’autorisation et de mise en conformité du réseau de collecte du système d’assainissement de la commune de St Rambert d’Albon, qui concerne e aussi les communes de Andancette, Anneyron et Chanas. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N° 60-2023 (2.1)
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L’affichage a été réalisé conformément à la réglementation et notamment en mairie d’Anneyron, sur son site et sur le dispositif de dématérialisation d’affichage extérieur (totem). Le dossier d’enquêté est quant à lui disponible en mairie de St Rambert d’Albon où le public peut en prendre connaissance et formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet. Les observations et propositions écrites peuvent également être adressées par voir postale en mairie de St Rambert d’Albon (mairie siège de l’enquête), par courriel pref- consultation-enquête-publique3@drome.gouv.fr. Les observations écrites et orales sont également reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences. Par ailleurs, et pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable sur le site internet des services de l’Etat : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique – espace « participation du public ». Le dossier est également communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais en préfecture de la Drôme bureau des enquêtes publiques.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- EMET un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation et de mise en conformité du réseau de collecte du système d’assainissement et pour la régularisation de certains ouvrages du système de collecte de Saint Rambert d’Albon présentée par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche qui vont permettre une diminution des quantités et une amélioration de la qualité des rejets.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Le secrétaire de séance Le Maire,
Delphine MALINS-ALLAIX. Patricia BOIDIN.
Affichée le
Visée en Préfecture le CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°61-2023(8.3)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 novembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), conseiller municipal délégué ; Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Marie PLOU (pouvoir donné à Mme Pascale CLOUYE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), conseillers municipaux.
Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : Dénomination d’une voie suite à un Permis d’Aménager – Hameau de Mantaille
Compte tenu du projet de 5 constructions dans le cadre d’un Permis d’Aménager accordé le 10 mars 2023, et de l’obligation de mise en place de l’adressage notamment dans les nouveaux quartiers, il convient de dénommer les différentes voies de desserte des lots.
Cette nouvelle impasse se situant Route de St Martin,
Madame le maire propose à l’Assemblée les dénominations suivantes :
Voie : Impasse du Bancel
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE de nommer la voie du Lotissement, Route de St Martin, comme suit :
✓ IMPASSE DU BANCEL
Ainsi fait et délibérer les jours, mois et an susdits.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative.
Le secrétaire de séance Le Maire
Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°62-2023 (1.3)
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COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 novembre à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Stéphane SARRAZIN, Conseiller municipal délégué ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, M. Christophe OULLIER, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, M. Benoit MALINS, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Mme Noëlle CHARRON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Samuel BARON (pouvoir donné à Mme Patricia BOIDIN), Adjoint ; M. Gaël BROSSETTE (pouvoir donné à M. Stéphane SARRAZIN), conseiller municipal délégué ; Mme Christiane CHALEAT (pouvoir donné à M. Vincent PELLOUX-PRAYER), Mme Marie PLOU (pouvoir donné à Mme Pascale CLOUYE), Mme Héloïse CHANTRE (pouvoir donné à Mme Anne-Claire PERROTTO), conseillers municipaux.
Absents : M. Alain GENTHON, Mme Virginie CATY, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 20 - représentés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 novembre 2023 Secrétaire de Séance : Mme Delphine MALINS-ALLAIX.
OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour les contrôles périodiques réglementaires des équipements sportifs et des aires de jeux sur le territoire de la communauté de communes Porte de DrômArdèche
Vu le Code de la commande publique,
Vu la convention de groupement de commandes,
Vu le marché de contrôles périodiques réglementaires des équipements sportifs et des aires de jeux n° 2023-08,
Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre du Schéma de mutualisation de Porte de DrômArdèche, un marché public de contrôles réglementaires périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux a été passé par la communauté de communes.
Le marché de contrôles périodiques a été attribué à l’entreprise SPORTEST. Ce marché a été conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Le marché prévoit la possibilité pour les communes du territoire de les intégrer à tout moment sur la base d’une convention de groupement de commandes.
Il est proposé d’adhérer à cette convention de groupement pour le marché de contrôle périodique réglementaire des équipements sportifs et des aires de jeux.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution, notamment en ce qui concerne le paiement du prix. Concernant le marché de contrôles périodiques, l’organisation des interventions du prestataire sera à la charge des services de la Communauté de communes.
La Communauté de communes assure les fonctions de coordonnateur du groupement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
• DÉCIDE d’adhérer à la convention de groupement de commandes pour les marchés de contrôles périodiques réglementaires des équipements sportifs et des aires de jeux CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N°62-2023 (1.3)
Page n° PARAPHE :
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents,
• ACCEPTE que la communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupement.
Ainsi fait et délibérer les jours, mois et an susdits.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative.
Le secrétaire de séance Le Maire
Delphine MALINS-ALLAIX Patricia BOIDIN