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Déliberation - Convention de mise a dispo materiel voirie 2023DEL014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise a dispo materiel voirie 2023DEL014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
9
Publié
le
S
L
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 087-218719201-20230418-180420232-DE
DEPARTEMENT
: HAUTE
Délibération
n°
2023DEL014
VIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LIMOGES
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Canton
:
Séance
ordinaire
du
06
avril
2023
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
Nombres
de
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
membres En
Exercice
19
Présents
:
Mmes
BOURGER,
MOURNETAS,
CARLIER,
BAYLE,
Présents
16
COIGNAC,
DUPIN,
GUITARD,
COMES.
Votants
19
MM.
PORTHEAULT,
CHAZELAS,
PECHER,
BRUNET,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
RECORD,
RIBOULET,
Absents
et
excusés
:
Date
de
convocation
M.
LEYRIS
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT
27/03/2023
Mme
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mme
BOURGER
Mme
FOURGEAUD
donne
pouvoir
à
Mme
DUPIN
Date
d’affichage
Mme
CARLIER
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
07/04/2023
Monsieur
le
Maire :
- expose
à
l'Assemblée
que
Limoges
Métropole
Communauté
Urbaine
a
prévu
Objet
de
la
la
mise
en
place
d'une
convention
bipartites,
a
destination
de
ses
communes
délibération
membres,
réglant
les
modalités
de
mise
à disposition
aux
communes
du
CONVENTION
matériel
de
propriété
Limoges
Métropole
utilisé
pour
l'exercice
de
la
RELATIVE
À
LA
compétence
voirie.
MISE
A
Il vous
est
demandé
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
bipartite
avec
DISPOSITION
DU
Limoges
Métropole
Communauté
Urbaine.
MATERIEL
VOIRIE
DE
LIMOGES
;
ga
à
de
ÉTÉ
5
METROPOLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Limoges
Métropole
Communauté
Urbaine.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier;
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
propositions.
Pour
extrait penis
conforme
—
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
18/04/2023
et
la publication
le
18/04/2023 Le
Maire,