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Déliberation - D2019 49 CONV MISE A DISPO MAT
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 49 CONV MISE A DISPO MAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
65
OC) mmune de LA GENEYTOUSE
-.iStre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-49 en date du 04/12/2019 portant approbation de la convention de mise
àdisposition de moyens matériels :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 04 Décembre 2019, à 19H00,
Suivant convocation en date du 28 Novembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre
14 12 0 12 12 12 0
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de Noblat a conventionné avec ses communes membres pour la mise à disposition de moyens humains (mise à disposition de Service) pour assurer des interventions relevant de la compétence « assainissement collectif » de la Communauté de Communes de Noblat.
Monsieur le Maire souligne que le matériel utilisé dans le cadre des interventions pour l'assainissement collectif et la voirie, mais aussi l'entretien des bâtiments. est généralement le même et propose donc qu’une convention de mise à disposition des moyens matériels, matériel des communes et matériel de la Communauté de Communes de Noblat, soit passée entre lIntercommunalité de Noblat et ses communes membres.
Monsieur le Maire propose d'approuver cette convention de mise à disposition de matériel dont un
exemplaire est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la Communauté de Communes de Noblat,
VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Noblat,
APPROUVE le projet de convention de prêt de matériel entre l’intercommunalité et ses communes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de matériel avec la Communauté de communes de Noblat.
0,9 désembre 2019.
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MERE
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 décembre 2019.
IMPRIAT VERT 540330 - 09:10
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-49-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019