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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2024 06 006 du 03 06 2024 réorga.DIRNO
Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2024 06 006 du 03 06 2024 réorga.DIRNO)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2024-06-006
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 30 mai
2024 portant réorganisation de la Direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest à compter du 15 juin 2024 (4 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2024-06-03-00002
Arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 30
mai 2024 portant réorganisation de la Direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest à
compter du 15 juin 2024
Préfecture - 41-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 30 mai 2024 portant réorganisation de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 15 juin 2024 3 PRÉFET DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES DE LA SEINE- Roures NorD-OuEsT
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Arrêté du 3 Q MAI 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis rendu le 18 avril 2024 par le comité social d'administration de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
ARRÊTE
Article 1° - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à compter du 15 juin 2024 : :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
- d'un directeur adjoint en charge de l'ingénierie et des projets, de la démarche qualité, de la commande publique ;
- d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense, en charge de l'entretien et de l'exploitation;
- d'une mission communication et écoute des usagers ;
- d'une mission mobilités ;
- d'un secrétariat.
Il est également assisté d’un secrétariat général qui comprend :
- Un pôle ressources humaines ;
- Un pôle sécurité et prévention ;
- Un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ;
- Un pôle juridique (contentieux routier, dégâts au domaine public, dommages de travaux publics) ; |
- une mission « Qualité » ;
- une mission « Contrôle de gestion ».
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 O0 . Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 30 mai 2024 portant réorganisation de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 15 juin 2024 4 Sous l'autorité de la direction, sont mis en place les services fonctionnels suivants :
- le service des politiques et des techniques ;
- le service d'ingénierie routière.
Ainsi que trois districts (services territoriaux) :
- le district de Rouen ;
- le district Manche-Calvados ;
- le distric Normandie-Centre ;
sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention (CEl).
Article 2 - Organisation des services
21 — Le service des politiques et des techniques (SPT)
Il comprend :
- Un secrétariat ;
- Un pôle programmation et gestion de marchés ;
- Un pôle exploitation, systèmes et matériels ;
- Un pôle domanialité et sécurité routière ;
- Un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ;
- Un pôle patrimoine, chaussées et immobilier;
- Un pôle aires, données et dépendances durables ;
- une mission maîtrise d'ouvrage modernisation et transition.
2.2 — Le service d'ingénierie routière (SIR)
Le service d'ingénierie routière comprend :
- une équipe de responsables d'opérations/chefs de projets ;
- un pôle administratif;
- Un pôle tracé, environnement et équipements ;
- Un pôle terrassements, assainissement, chaussées ;
- un pôle ouvrages d'art ;
- Un pôle suivi de chantiers.
2.3 — Les districts
Les districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT) pour deux d’entre eux, et des pôles fonctionnels.
Pour le district de Rouen :
- Un pôle financier et gestion des ressources humaines ;
- un centre d'ingénierie et gestion du trafic ;
- un pôle gestion de la route et dépendances ;
- Un pôle maintenance ;
- un pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Ferrières-en-Bray, Maucomble, Bouttencourt, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville.
Pour le district Manche-Calvados :
- Un pôle financier ;
- Un pôle assistance et gestion des ressources humaines ;
- un centre d'ingénierie et gestion du trafic ;
- Un pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville et Valognes, et des chargés d'études exploitation et SIG ;
- Un pôle exploitation comprenant les CEI de Villers-Bocage, Fleury, Poilley et Saint-Lô, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lô (Agneaux) ;
Préfecture - 41-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 30 mai 2024 portant réorganisation de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 15 juin 2024 5 Pour le district Normandie-Centre :
- Un pôle financier et gestion des ressources humaines ;
- du 1° avril au 31 octobre 2024 : un pôle gestion de la route et dépendances, site de Dreux et un pôle gestion de la route et dépendances, site d'Evreux ; .
- à compter du 1° novembre 2024 : un pôle gestion de la route et dépendances ;
- un pôle exploitation site d'Evreux, comprenant les CEI d’Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ; - Un pôle exploitation site de Dreux, comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la Somme.
Article 4 - Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfet(e)s des départements concernés, au directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, aux directrices départementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux directeurs départementaux des territoires de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Oise, de l'Orne et des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires et de la mer du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Le-préfet,
J
“Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr .
Préfecture - 41-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 30 mai 2024 portant réorganisation de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 15 juin 2024 6 Préfecture - 41-2024-06-03-00002 - Arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 30 mai 2024 portant réorganisation de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest à compter du 15 juin 2024 7