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Compte-Rendu - 09 Compte rendu 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Franois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Compte rendu 8 novembre 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, 1

Commune de Franois

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021

Le huit novembre deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Franois en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Émile BOURGEOIS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, DUBOIS Cécile, BORRINI Catherine, PRALON Marine, LECLERC Bénédicte, TANNIERES Brigitte, Messieurs BOURGEOIS Émile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, DUMORTIER Florent, PONS François, LAPOUGE Damien.

Absents excusés :

Madame SANDER Annie (donne pouvoir à Madame Brigitte TANNIERES) Monsieur HOUSSIN Thomas (donne pouvoir à Monsieur Damien LAPOUGE) Monsieur LORY Jean-Pierre (donne pouvoir à Monsieur Patrice MOUTON)

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15 jusqu’au point 2 – 16 à partir du point 3 Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 3

Nombre de Conseillers Municipaux votant : 18 jusqu’au point 3 – 19 à partir du point 3 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Monsieur Florent DUMORTIER ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté.

Date de convocation : 3 novembre 2021 2

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2021 3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil

4) Dématérialisation des ADS : adhésion au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » (GNAU) pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme (AU) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), mis à disposition par GBM 5) Revente d’un caveau avec pierre tombale 2 places

6) Revente d’un caveau avec pierre tombale 4 places

7) Echange de parcelles - La Belle Etoile

8) Choix du prestataire pour l’aménagement de gradins au gymnase de Franois 9) Approbation du projet d’extension du gymnase de Franois

10) Attribution de subvention

11) Transfert de compte – Budget communal

12) Transfert de compte – Budget bois

Divers :

. Rapport des commissions

. Questions diverses 3

La séance ouverte,

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération du Conseil Municipal 2021/096

Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Monsieur Florent DUMORTIER comme secrétaire de séance, celui-ci

ayant accepté.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/097

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2021 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Monsieur MOUTON demande à faire modifier les phrases suivantes dans le compte rendu du conseil du 11 octobre 2021 de la façon suivante :

Page 12 :

« La commission forêt propose au Conseil Municipal d’accepter ce devis et de fixer le prix du stère en forêt à 34,00 € par stère pour la saison 2021-2022 (tarif 2020-2021 inchangé). » Page 13 :

« Fixe le prix de l’affouage à 5 € le stère pour la saison 2021-2022 (tarif 2020-2021 inchangé) »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 11 octobre 2021.

3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL

Délibération du Conseil Municipal 2021/098

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :

- Sedi – Drapeaux : 143,88 € T.T.C.

- Savoirs plus – Matériel école maternelle : 227,44 € T.T.C.

- Wesco - Matériel école maternelle : 240,30 € T.T.C.

- Boucherie Deforet - Repas inauguration complexe sportif : 970,00 € T.T.C. - Autodistribution - Pièces auto laveuse - Gymnase : 206,46 € T.T.C.

- Association Franche Comté Sauvetage - Formation PSC1 10 agents : 626,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 4

4/ DEMATERIALISATION DES ADS : ADHESION AU TELESERVICE « GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU) POUR LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (AU) ET DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA), MIS A DISPOSITION PAR GBM.

Rapporteur : Jean-Louis BAULIEU

Délibération du Conseil Municipal 2021/099

I. Contexte

La démarche nationale Action publique 2022, vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

En urbanisme, 4 démarches « piliers » sont engagées : Dématérialisation ADS et DIA, BIM et Géoportail.

Le programme Démat.ADS ou le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Ce programme s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022.

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de France doivent être en capacité de recevoir les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner...) par voie dématérialisée. L’usager aura la possibilité de déposer son dossier soit au format papier soit de manière dématérialisée.

En outre, les communes de plus de 3500 habitants doivent être en capacité d’instruire toutes les demandes déposées par voie dématérialisée.

Aussi, GBM a décidé par sa délibération du 07/10/2021 de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et de GBM en matière d’urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports... ne sera pas recevable par l’administration.

Cette offre numérique de téléservice mutualisé doit permettre de faciliter le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner pour les habitants et pour les professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.) des communes de la Communauté Urbaine.

II. Dispositif

Le Conseil de Communauté de GBM a délibéré le 07/10/2021 pour mettre en œuvre un téléservice «Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie électronique des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols et les DIA.

Lors de la même séance, GBM a approuvé des conditions générales d'utilisation (CGU) permettant de rappeler le cadre réglementaire de la SVE et définissant des règles d’utilisation de ce guichet et principalement :

- droits et obligations de la collectivité vis-à-vis des usagers,

- droits et obligations des usagers,

- respect du format et taille pour tout document à fournir

Pour accéder au dépôt de sa demande, l’usager devra obligatoirement valider ces conditions générales d’utilisation.5

Ce téléservice sera ouvert au public au 1er décembre 2021. Son déploiement sera réalisé conjointement par la société OPERIS et la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de GBM.

Instruction des demandes

L'instruction des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols reste identique conformément au Code de l'Urbanisme, seul le dépôt et les modes de transmission de l’ensemble des documents entre l’usager et la collectivité diffèrent.

Pour les actes confiés des communes adhérant au service ADS, dans l’objectif d’une efficience pour les communes et les services de GBM vis-à-vis de leurs usagers et en vue de faciliter l’exercice des compétences des collectivités en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, il est proposé que :

• toute demande déposée par voie dématérialisée soit instruite dans son intégralité de manière dématérialisée.

• toute demande déposée au format papier soit instruite à terme systématiquement de manière dématérialisée après numérisation des pièces du dossier par la commune.

Il en est de même, pour l’ensemble des communes, dans le cadre du traitement des déclarations d’intention d’aliéner par le service FONCIER de GBM.

La délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2015 actait de la prise en charge par GBM, pour l’ensemble des communes du périmètre de GBM, les coûts d’acquisition, d'installation et de maintenance du logiciel nécessaires à la gestion des autorisations d'urbanisme. Dans la suite logique, le guichet numérique (GNAU) qui s’appuie sur le logiciel existant, est pris en charge par GBM.

III. Convention

Pour bénéficier de ce téléservice, une convention de mise à disposition de ce guichet par GBM doit être signée par le Maire de la commune de Franois. Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour adhérer au téléservice dans les conditions définies par GBM et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Cette convention engage les signataires pour une durée indéterminée. Toute dénonciation de la part de la commune devra faire l’objet d’un courrier recommandé adressé au service ADS de GBM.

Cette convention et son annexe sont jointes à la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Se prononcer sur l’adhésion au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie électronique et sur les conditions de fonctionnement du dispositif pour les communes adhérant au service ADS, - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de ce télé service.

Questions :

- Monsieur PONS demande si cette adhésion implique l’impossibilité dans le futur de déposer des dossiers au format papier ? Monsieur BEAULIEU répond qu’il n’est pas question de supprimer la possibilité de déposer une demande papier.

- Madame SIMON-BOUVRET s’interroge sur l’archivage des dossiers. Monsieur BEAULIEU précise que les documents déposés numériquement resteront consultables dans les mêmes conditions légales qu’actuellement.6

- Monsieur BOURGEOIS précise que deux secrétaires de mairie sont actuellement formées sur le logiciel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Donne un avis favorable à l’adhésion au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie électronique et sur les conditions de fonctionnement du dispositif pour les communes adhérant au service ADS, - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de ce téléservice.

5/ REVENTE D’UN CAVEAU AVEC PIERRE TOMBALE 2 PLACES

Rapporteur : Geneviève SIMON BOUVRET - Avis de la commission cimetière du 19 octobre 2021 : favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/0100

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2020/109 du 30 novembre 2020, la commune avait racheté un caveau et une pierre tombale 2 places pour un montant de 1 500€.

Un administré de la commune souhaite acquérir ce caveau et son monument.

La commission cimetière propose aux membres du conseil municipal de donner son accord à cette vente pour un montant de 1 500€.

Il est précisé que l’administré s’acquittera en plus du prix de la concession d’une durée de 50 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte de revendre pour 1 500€ le caveau et la pierre tombale achetés en novembre 2020 à Monsieur Jacques CLERC

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

6/ REVENTE D’UN CAVEAU AVEC PIERRE TOMBALE 4 PLACES

Rapporteur : Geneviève SIMON BOUVRET - Avis de la commission cimetière du 19 octobre 2021 : favorable

Jean-Louis BEAULIEU, élu intéressé ne prend part ni au débat ni au vote.

Délibération du Conseil Municipal 2021/0101

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 2 février

2006, la commune avait racheté un caveau et une pierre tombale 4 places pour un montant de

2 400€.

Un administré de la commune souhaite acquérir ce caveau et son monument.7

La commission cimetière propose aux membres du conseil municipal de donner son accord à cette vente pour un montant de 2 400€.

Il est précisé que l’administré s’acquittera en plus du prix de la concession d’une durée de 50 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstentions des membres présents et représentés :

- Accepte de revendre pour 2 400€ le caveau et la pierre tombale achetés en février 2006 à Monsieur et Madame Jean-Louis BAULIEU

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

7/ ECHANGE DE PARCELLES – LA BELLE ETOILE

Rapporteur : Jean-Louis BAULIEU

Délibération du Conseil Municipal 2021/0102

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle située

Route de la Belle Etoile cadastrée BD 2 d’une superficie de 56 m² et que madame Françoise

JEANVOINE épouse GUYOT est propriétaire de la parcelle BC 80 située Route de la Belle

Etoile d’une superficie de 83m².

Il a été décidé en accord avec Madame Françoise GUYOT de procéder à un échange de ces

parcelles.

Cet échange a pour but d’assurer l’accès au chemin Bourquin depuis la Route de la Belle Etoile

en toute sécurité.

Après en avoir délibéré, Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord de principe sur l’échange de la parcelle communale cadastrée BD 2 située Route de la Belle Etoile avec la parcelle BC 80 appartenant à Madame Françoise GUYOT.

8/ CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’AMENAGEMENT DE GRADINS AU

GYMNASE

Rapporteur : Patrice MOUTON - Avis de la commission Jeunesse et sports du 30 octobre 2021 : favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/103

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mairie souhaite réaliser

l’aménagement de tribunes dans le gymnase de Franois qu’il convient de délibérer sur le choix

du prestataire pour l’exécution de ces travaux.

Deux offres ont été reçues :

• Une offre de l’entreprise VMA d’un montant de 11 443,54€ TTC

• Une offre de l’entreprise Agencement et menuiserie d’un montant de 9 800,00€ TTC 8

En date du 30 octobre 2021, la Commission Jeunesse et sports s’est réunie pour examiner les

offres reçues et propose aux membres du Conseil Municipal de retenir la proposition de

l’entreprise Agencement et menuiserie, offre la mieux-disante.

Il est précisé que l’installation respecte la norme au feu et il est rappelé le souhait de la

Commune de respecter et faire respecter les normes en termes d’effectif de public présent sur la

mezzanine du gymnase lors des périodes d’affluence.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Donne son accord à l’aménagement de gradins dans le gymnase de Franois

- Valide la proposition de l’entreprise Agencement et menuiserie pour un montant de

9 800,00 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes

les pièces nécessaires à cette opération.

9/ APPROBATION DU PROJET D’EXTENSION DU GYMNASE DE FRANOIS

Rapporteur : Patrice MOUTON - Avis de la commission Jeunesse et sports du 30 octobre 2021 : favorable

Délibération du Conseil Municipal 2021/104

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mairie envisage de

réaliser une extension du gymnase de Franois pour répondre à une demande des clubs et

associations.

En date du vendredi 30 octobre 2021, la Commission Jeunesse et sports s’est réunie et propose

aux membres du Conseil Municipal de lancer l’étude d’un projet d’extension du gymnase.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Donne son accord au lancement de l’étude de projet du gymnase de Franois

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

10/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/105

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur l’attribution

d’une subvention de 400€ au comité des fêtes de Franois pour l’organisation d’une

manifestation pour les fêtes de Noël.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• d’attribuer une subvention de 400 € au comité des fêtes de Franois.9

• d'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention

11/ TRANSFERT DE COMPTE – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/106

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le transfert de crédit :

Pour le BP Communal :

Pour le remboursement d’un dépôt de garantie

- du compte 2031/20 Invest Dépenses Frais d’études 550 €

- Au compte 165/16 Invest Dépenses Dépôts et cautionnements reçus 550 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

12/ TRANSFERT DE COMPTE – BUDGET BOIS

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/107

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le transfert de crédit :

Pour le BP Bois :

Pour l’annulation d’un titre encaissé à tort sur l’exercice 2020

- du compte 611/011 Fonct Dépenses Contrats prestations de services 1 400 €

- Au compte 673/67 Fonct Dépenses titres annulés (exercices antérieurs) 1 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. 10

RAPPORTS DES COMMISSIONS

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du jeudi 28 octobre 2021

Convocation en date du 25 octobre 2021.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, M. PONS François, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

Excusés : M. BOURGEOIS Émile, Mme DELESSARD Martine.

➢ DP et autres demandes d’autorisations :

- DP déposée pour construction d’une piscine, 2 rue des Narcisses.

Avis favorable de la commission.

➢ CU :

- Demande de CU d’information pour parcelle AB 506, 49 rue Champey.

- Demande de CU d’information pour parcelle BE 16, rue des Quatre Journaux. - Demande de CU d’information pour parcelles AE 200 et AE 296, 7 rue du Clousey. - Demande de CU d’information pour parcelle AB 300, 10A et 10B rue Champey. - Demande de CU d’information et de certificat communal pour parcelle AB 541, 9 route de l’Oratoire.

- Demande de CU d’information et de certificat communal pour bien sis 3 ruelle des Jardins. - Demande de CU d’information pour parcelle AB 56, 1 chemin de la Dinde. - Demande de CU d’information et fiche d’information communale pour parcelle AA 69, 12 et 12bis Grande Rue.

➢ DIA :

- Pour bien sis 10A rue Champey, une demande de renseignements complémentaires sera faite. - Pour un bien sis 49 rue Champey.

Pour ces 2 dossiers, la commission propose à M le Maire de ne pas préempter.

➢ D.O.C:

- Déclaration d’Ouverture de Chantier sur lot 5 du lotissement Constellation, route de La Belle Étoile.

- DOC déposée par l’entreprise BOILLON FERMETURES. Le dossier a été transféré à GBM, compétente pour le suivi du chantier.

➢ Divers:

- Demande reçue pour emplacements de taxi :

Avis de la commission : la commune dispose actuellement de places de taxi identifiées, et déjà en exploitation par une entreprise de FRANOIS. La commune ne dispose d’autre emplacement. - Délibérations à prendre lors du prochain conseil :

- Échange de parcelles entre la commune et Mme Jeanvoine, sur le secteur La Belle Étoile. - Convention de principe concernant la dématérialisation des Documents d’Urbanisme. - Pour info, l’entreprise BONNEFOY a déposé en pièces complémentaires à son projet, une nouvelle version de son PA.11

COMMISSION ANIMATION

Compte rendu de la réunion du 12 octobre 2021

Présents :

Monsieur Le Maire,

Mesdames Brigitte TANNIERES, Annie SANDER, Geneviève SIMON BOUVRET, Martine DELESSARD,

1) Préparation de l’inauguration du Complexe sportif et de loisirs.

(La cérémonie a eu lieu le 16 octobre)

2) Préparation du tirage du jeu OUKEOU.

(Le tirage du jeu OUKEOU a eu lieu aussi le 16 octobre)

M.COTE André gagne la tablette.

M.LOYE Esteban, Mesdames MOREAU Elodie et COTE Agnès gagnent un bon d’achats. Les autres participants gagnent un lot de consolation.

3) Préparation de la cérémonie du 11 novembre.

La cérémonie du 11 Novembre aura lieu à 11 heures 15 au monument aux morts avec un dépôt de gerbes. Les écoliers du cours moyen nous proposeront des chants. A l’issue de la cérémonie un apéritif sera proposé dans la salle des associations.

4) Organisation du repas de Noël pour nos anciens.

Une invitation a été adressée aux personnes concernées. La préparation des colis est gérée par le CCAS (Geneviève).

Choix du menu et commande (terrine de poisson, suprême de volaille, reste le choix du dessert auprès du boulanger avec dégustation avant commande) (Françoise et Annie) Achat divers (nappe, serviettes, etc.) (Françoise et Annie)

Animation en attente du devis. (Annie)

Choix de la décoration (ballons gonflés à l’hélium et attaché à un socle en bois) (Brigitte)

COMMISSION CIMETIERE

Compte rendu de la réunion du 19 octobre 2021

1) TRAVAUX RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS

Nous avons sollicité deux entreprises pour remettre de nouvelles plaques de marbre sur notre monument aux morts

-L'entreprise FRANZI nous propose un devis de 1 950€ HT

-l'entreprise BOUCON, 1 devis de 2 950 €HT, devis beaucoup plus détaillé avec une proposition de plaques en Céramic, matière plus résistante et inaltérable dans le temps à l'inverse du marbre.

La commission est intéressée par la proposition de l’entreprise, mais souhaite des compléments d’information. 12

2) VENTE D’UN CAVEAU ET D’UNE PIERRE TOMBALE à M CLERC Jacques La commune avait racheté à la famille MEUTERLOS qui souhaitait le vendre, un caveau et son monument de 2 places pour une valeur de 1500€, procédure normale : on n'a pas le droit de revendre une tombe du cimetière sans passer par la commune.

M CLERC Jacques habitant 4, rue de l'oratoire FRANOIS, est intéressé et souhaite acheter ce caveau et son monument, La commission accepte la demande de M CLERC et lui vend l'ensemble pour 1500€.

Il s’acquittera également du prix de la concession d'une durée de 50 ans soit 350€ Il convient donc de prendre une délibération.

3) VENTE D’UN CAVEAU ET D’UNE PIERRE TOMBALE à Mme et Mr BAULIEU Jean Louis

La commune avait racheté à la famille TACHON qui souhaitait le vendre, un caveau et son monument de 4 places pour une valeur de 2400€, procédure normale : on n'a pas le droit de revendre une tombe au cimetière sans passer par la commune.

Madame et Monsieur BAULIEU Jean Louis habitant 15,rue de la Fontaine FRANOIS souhaitent acheter ce caveau et son monument. La commission accepte la demande de Monsieur et Madame BAULIEU Jean Louis et leur vend l'ensemble pour 2400€. Ils s'acquitteront également du prix de la concession d'une durée de 50 ans soit 350€ Il convient donc de prendre une délibération

4) REPRISE DES TOMBES ABANDONNEES

La procédure de reprise des tombes abandonnées débutera fin 2022

Le premier procès verbal avait été dressé le 21 novembre 2019 avec un affichage officiel fait dans les règles le 02 décembre 2019.

Le prochain procès verbal sera donc établi en décembre 2022

Il sera notifié et publié pendant 1 mois et début 2023,le conseil municipal pourra décider de la reprise des tombes abandonnées.

La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223- 18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

5) REGLEMENT INTERIEUR

Un monument funéraire a suscité par sa hauteur, des remarques de certains habitants du village.

Notre règlement permet une hauteur de 1,75m au dessus du socle d'un monument (règlement type en France). Le monument contesté est en effet légèrement plus haut

A l'avenir, nous donnerons ce règlement aux marbriers et aux particuliers chaque fois qu'un monument sera prévu au cimetière.

6) DIVERS

Nous envisageons l'année prochaine de solliciter les jeunes du village à participer à l'entretien

du cimetière dans un but pédagogique et civique. 13

Relation Grand Besançon Métropole

Compte rendu de la commission du Jeudi 21 Octobre 2021 à 14h30

Présent(e)s :, Émile BOURGEOIS, Thomas HOUSSIN, François PONS

Excusé(e)s : Cécile DUBOIS, Catherine BORRINI, Francis HENRIOT, Jean-Louis BAULIEU, Damien LAPOUGE

ORDRE DU JOUR :

1) Retour sur la commission N° 1 de GBM (« relation avec les communes et la population... ») qui a eu lieu vendredi 17/09/2021

2) Projet de Recyclages téléphones mobiles

3) Article proposé pour le magazine PLUS GBM

4) Questions diverses

1. COMMISSION N° 1 DE GBM

1.1. FINANCES : AJUSTEMENT BUDGET PRINCIPAL

Pour la première fois en 2021, la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole bénéficient de la Dotation Politique de la Ville (DPV) d’un montant de 1,8 M€, affectée à des projets d’investissement et de fonctionnement en faveur des quartiers prioritaires.

GBM bénéficie de cette dotation pour différents projets vus plus loin et un projet concernant le soutien aux projets associatifs des quartiers d’été.

Le Fond de péréquation intercommunales et communales (FPIC) reste bénéficiaire en 2021. Le solde net au titre du FPIC 2021 pour le territoire Grand Bisontin s’élève donc à 5 174 686 €. Les inscriptions prévisionnelles faites au Budget 2021 sont ajustées dans la présente décision modificative, ce qui permet notamment de financer une accélération du programme des itinéraires cyclables (+500 k€).

1.2. RESSOURCES HUMAINES

Suite à vacance d'emploi et à plusieurs procédures de recrutements lancées depuis mai 2021, il est proposé de retenir les candidatures de 15 personnes contractuelles et de définir les conditions de leur recrutement sur les emplois suivants :

- Un chef de secteur automatisme - supervision au sein du Département Eau et Assainissement (DEA),

- Un chef de secteur exploitation réseau au sein du DEA,

Un analyste développeur PHP à la Direction des Systèmes d’information (DSI), - Un cadre expert « gestion des assemblées » à la Direction Administration Générale (DAG), - Un cadre expert « affaires juridiques » à la DAG,

- Un chargé de gestion en assurances à la DAG,

- Un concepteur projeteur au sein du Département des mobilités,

- Un chef de projet coopération transfrontalière avec la Suisse à la Direction Stratégie et Territoire,14

- Un chargé de gestion habitat au sein du service Habitat, logement, gens du voyage, - Un instructeur du droit des sols à la Direction Urbanisme et Grands Projets Urbains (DUGPU),

- Un chargé de gestion des marchés publics au sein du Département Architecture et Bâtiments (DAB),

- Un technicien bâtiment au sein du DAB,

- Un chargé de gestion au sein de la Direction Performance et Conseil de Gestion, - Un animateur numérique à la DSI (renouvellement de contrat),

- Un concepteur projecteur au sein de la Direction Grands Travaux (renouvellement de contrat).

Autorisation de recrutement d’agents contractuels : contrats de projet

-il est proposé le recrutement de 3 agents contractuels pour mener à bien certains projets, notamment :

- Chargé d’opération Architecture / Aide aux communes pour répondre à une augmentation des projets confiés à la direction Architecture par la Ville et GBM et par les communes périphériques. Contrat 3 ans

1.3. RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS

Pour mémoire, certaines conventions on fait l’objet de proposition de renouvellement à l’échéance ou d’avenants :

- Renouvellement de la convention de mutualisation des cadres d’astreinte

- Renouvellement de la convention de gestion des archives GBM-Ville de Besançon - Avenant (évolution moyens) à la convention GBM-Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Besançon la Vèze (SMABLV)

- Convention de gestion, d’entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et la Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole

1.4. DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2021 : REPARTITION

La dotation politique de la ville (DPV), créée par la loi de finances pour 2009, vise à soutenir les actions en faveur des quartiers « politique de la ville ». Cette dotation soutient essentiellement des projets d’investissement (et marginalement de fonctionnement) qui correspondent aux objectifs fixés par le contrat de ville. Les projets doivent se réaliser en quartier politique de la ville ou à proximité de ceux-ci, dans une logique de « quartier vécu ». La convention qui est présentée propose une répartition de cette dotation politique de la ville 2021 d’un montant attendu de 1 850 000 € sur différentes opérations concourant aux objectifs de la politique de la ville.

C’est donc une convention tripartite entre l’État, la Ville de Besançon et GBM qui est proposée. Elle concerne le financement d’opérations centrées sur quatre des cinq quartiers prioritaires retenus par l’État ; en effet la Cité Brulard est en cours de démolition et le quartier de la Grette va donc sortir de la géographie prioritaire :

- Planoise (NPNRU d’intérêt national),

- Montrapon,

- Clairs-Soleils,

- Palente/Orchamps. 15

Les thématiques et actions suivantes ont été retenues en lien avec la Préfecture :

- L’éducation avec en particulier la réhabilitation d’école(s) et l’adaptation aux nouvelles politiques (dédoublement de classes de CE1 et CP et développement de la restauration), - Les équipements numériques dans les écoles desservant les QPV et au service de ces écoles,

- Le soutien à des projets éducatifs et culturels, dans le cadre de la Cité Educative - L’amélioration de l’accès aux services :

équipement numérique dans les maisons de quartier,

projets de gymnase sur Planoise, et locaux associatifs

2. PROJET DE RECYCLAGES TELEPHONES MOBILES

Ce projet, proposé en collaboration avec la société Orange et Emmaüs International, répond à 2 objectifs :

2.1. PRESERVER L’ENVIRONNEMENT

On estime que 100 millions de mobiles usagés dorment au fond des tiroirs en France. Le recyclage de ces mobiles participe de l’économie circulaire, sociale et solidaire,

✓ Si le mobile peut être réutilisé, sa durée de vie sera prolongée comme mobile d’occasion.

✓ Sinon, le mobile contient des métaux précieux tels que l’argent, le nickel, l’or ou le fer qui peuvent être réutilisés.

Le recyclage proposé permet donc de préserver les ressources naturelles et l’environnement.

CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Création d’emplois : 25000 mobiles collectés = 1 emploi

Emplois d’insertion aux Ateliers du Bocage, entreprise d’insertion membre d’Emmaüs. Rendre accessibles les services télécoms à des populations à plus faible pouvoir d’achat. 10% des mobiles collectés peuvent encore servir

Créer des liens et sensibiliser les citoyens

La filière solidaire en partenariat avec Emmaüs International contribue aussi à créer des emplois en Afrique

▪ En Afrique, les mobiles d’occasion européens sont très demandés mais aucune filière de recyclage n’existe quand ces mobiles arrivent en fin de vie

▪ Orange avec Emmaüs International créent des ateliers de récupération de déchets de mobiles en Afrique

▪ Les déchets de mobiles sont ensuite renvoyés en France pour recyclage dans une PME innovante Morphosis (Le Havre)

2.2. COMMENT ?? LE DISPOSITIF DE COLLECTE POUR LES COLLECTIVITES,

• En déposant le mobile dans une urne prévue à cet effet qui sera positionnée en Mairie16

1. Un collecteur en carton pour réunir et renvoyer les mobiles, est livré gratuitement 2. Des affiches sont disponibles pour communiquer.

3. Un site internet sécurisé pour gérer ses collectes en toute autonomie www.collecte- mobile.orange.fr

La commission Relations GBM propose que la commune de Franois s’associe à cette démarche en installant un collecteur au secrétariat de la Mairie

COMMISSION PATRIMOINE

Compte rendu de la réunion du jeudi 25 octobre 2021

Présents : E.Bourgeois- P.Mouton- JP Lory – F.Gillet

Excusés : M.Delessard -T.Houssin

1/ extension gymnase et gradins.

Voir compte rendu sports

2/chaudière bâtiments 2 rue de l’église

Pièce défectueuse enfin remplacée (chaudière ayant 25 ans- demande de devis de remplacement en cours)

3/Aire de jeux

Un jeu à ressort a été démonté car dangereux. Un nouveau sera installé au printemps prochain.

Travaux en cours

Pose de pergolas sur les cours de l’école maternelle

Pose de visiophone avec ouvre portail à distance cantine et bâtiment élémentaire bas17

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS

Compte rendu de la réunion du 30 Octobre 2021

Membres présents :

➢ Françoise Gillet

➢ Patrice Mouton

➢ Benedicte Leclerc

➢ Jean Pierre Lory

Ordre du jour :

1. PROJET TRIBUNES GYMNASE

2. PROJET EXTENSION GYMNASE

• PROJET TRIBUNES GYMNASE

➢ Norme de sécurité pas respectée avec le public trop nombreux sur la mezzanine ➢ Places limitées lors des manifestations sportives

➢ Pas de rangement habits scolaires

Projet :

➢ 18M de long

➢ Matériau bois (répondant aux normes de sécurité)

➢ Coffre de rangement

➢ Capacité 80 personnes18

Le devis de l’entreprise Agence et Menuiserie a été validé

La commission sport à l’unanimité donne son approbation sur le projet et demande au conseil de délibérer sur l’installation de ces tribunes

2. PROJET EXTENSION GYMNASE

Sur une proposition de Françoise Gillet un projet d’extension a été proposé et adopté a

l’unanimité par les membres de la commission avec les éléments suivants :

➢ Vestiaires 22,4 m2

➢ Vestiaires arbitres 10 m2

➢ Salle de réunion 56 m2

➢ Salle multisports 100 m2

➢ 2 salles de rangement

➢ WC extérieur

Avec les paramètres suivants :

▪ TOUT DE PLEIN PIED

▪ PAS D’ÉTAGES

▪ TOIT AVEC PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

▪ CHAUFFAGE POMPE A CHALEUR

▪ INTEGRATION CUVE RÉCUPRATION EAUX DE PLUIE POUR ARROSAGE TERRAIN DE FOOT 19

Tous ces points seront bien évidement soumis à l’approbation du prochain conseil municipal du

mois de novembre.

CCAS

Compte rendu de la réunion du 19 Octobre 2021

Présents :

BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean Louis, HENRIOT Rémy, CREVOISIER Cathy, DELESSARD Martine, DUBIEZ Marie Odile, TANNIERE Brigitte, SIMON BOUVRET Geneviève, AYMONIN Florence, GILLET Françoise

Absents excusés : Annie CHANEY

Début de séance : 18h30

Désignation du secrétaire de séance : Geneviève SIMON BOUVRET

1) ESPACE SANS TABAC

Le projet concernant la création d’espaces sans tabac devant certains lieux du village est en cours. Rémy HENRIOT et Brigitte TANNIERE seront les référents de cette action. -Les espaces concernés seront :

-les écoles de FRANOIS

-les aires de jeux20

-le parcours de santé

Un rendez vous est pris avec Mme BION directrice de l’école afin de décider quelles classes participeront et seront sensibilisées à ce projet. C’est la ligue contre le cancer qui animera les réunions d’information.

Une information sera faite aux habitants dans le prochain bulletin municipal et sur le site du village.

2)NOEL 2021

Le repas de Noël des anciens aura lieu le 12 décembre.

223 courriers ont été distribués proposant aux personnes de plus de 70 ans un repas ou un colis de Noël.

Réflexion :

Nous réfléchissons sur la pertinence de reculer l’âge des participants au repas et aux colis de Noël des anciens.

Nous fêterons cette année, lors de notre repas de Noël, les deux personnes les plus âgées (homme, femme) de l’assemblée.

Nous rendrons visite aux personnes du village actuellement en EHPAD et leurs remettrons un petit cadeau.

3) DIVERS

➢ 200 cartes jeunes ont été distribuées cette année

➢ JALMAV

L’assemblée Générale de l’association JALMAV a eu lieu le 29 septembre (Jusqu’A La Mort Accompagner la Vie)

Le fonctionnement de cette association a été perturbé en 2020 du fait :

-de la fermeture des établissements qu’ils visitent.

-des formations nécessaires n’ont pas eu lieu

-des bénévoles qui sont moins nombreux et des anciens qui arrêtent leur participation.

Par ailleurs leurs locaux ont été squattés, ce qui a entraîné un dysfonctionnement de l’association et des frais importants pour la location de nouveaux locaux.

Franois a aidé JALMAV en prêtant la salle des associations pour une formation. Leur bilan 2020 est très mitigé et celui de 2021 se présente mal

➢ ADAPEI

L’Adapei nous sollicite pour sa traditionnelle vente des brioches

Pas de participation des élus à cette opération

La vente dans les grandes surfaces de ces brioches fausse notre action et LACIM vend également des brioches. 21

QUESTIONS DIVERSES

• Animation :

- 100 ans du monument aux mort le 11 novembre et rappel de l’organisation avec la participation des élèves des cours élémentaires

- Rappel de l’inscription nécessaire pour le repas de Noël des anciens du 12 décembre

• Cadre de vie et forêt :

- il n’y a pas eu de commission depuis le précédent conseil mais il est fait rapport d’une visite sur le Fort « Au bois » avec Monsieur DUCROS de l’association Avalfort. Le compte rendu de la visite est annexé au présent compte rendu.

• Communication :

- Renouvellement de la demande de fournir les articles pour le prochain bulletin municipal pour le 14 novembre prochain.

• Finances :

- Trésorerie au 8 novembre 2021 : 617 250,17€

• Gestion technique :

- Étude de la possibilité de mutualiser du matériel technique avec la commune de Serre-les- Sapins.

• Recyclage de téléphones mobiles :

François PONS propose d’engager la Commune dans une action de recyclage de téléphones mobiles en partenariat avec la société Orange et au profit de l’environnement et le l’association Emmaüs International. Le projet sera prochainement présenté dans le bulletin municipal et au regard des éléments présentés en séance, il est fait le choix de mettre à disposition des administrés un point de collecte des mobiles usagers en mairie.

• CCAS :

A rajouter au compte rendu de commission, le parcours santé fera partie des zones sans tabac de la commune et modification des présents/absents lors de la dernière commission.

• Téléthon :

Il est rappelé en séance le besoin de membres du conseil ou de bénévoles susceptibles de se proposer pour l’encadrement de la marche au flambeau dans les rues de Franois le soir du 4 décembre 2021. 22

Liste des délibérations du 8 novembre 2021

N° 2021/096 : Désignation du secrétaire de séance

N° 2021/097 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2021 N° 2021/098 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil municipal N° 2021/099 : Dématérialisation des ADS : Adhésion au téléservice « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU) pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme (AU) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), mis à disposition par GBM N° 2021/100 : Revente d’un caveau avec pierre tombale 2 places

N° 2021/101 : Revente d’un caveau avec pierre tombale 4 places

N° 2021/102 : Echange de parcelles – La Belle Etoile

N° 2021/103 : Choix du prestataire pour l’aménagement de gradins au gymnase de Franois N° 2021/104 : Approbation du projet d’extension du gymnase de Franois

N° 2021/105 : Attribution de subvention

N° 2021/106 : Transfert de compte – budget communal

N° 2021/107 : Transfert de compte – budget bois