Compte-Rendu - CM7 du 16 06 2016

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Compte-Rendu - CM7 du 16 06 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM7 du 16 06 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 6

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

_____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juin 2016

L’an deux mille seize, le 16 juin à 21 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.

Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.

Absents : Monsieur CORBIERE Bernard, Madame FAISANT Isabelle,

Monsieur BORDES Denys a été élu secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR :

Le compte rendu de la séance du 19 mai 2016 est adopté à l’unanimité.

1°) Implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 13 août 2015 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne,

Vu les statuts du SDE 82, notamment son article 2-2 bis,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 14 avril 2016,

Vu la délibération du 10 mars 2016 transférant la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82,

Considérant que le SDE 82 a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent de son territoire,Page 2 sur 6

Considérant que l’étude réalisée par le SDE 82 a fait ressortir la commune de GRAMONT comme un territoire adapté à l’installation de ce type d’équipement sur le site suivant : le parking faisant face au cimetière, propriété de la commune,

Considérant que la borne doit être installée sur le domaine public communal, il y a lieu d’établir, entre le SDE 82 et la commune une convention d’occupation du domaine public, selon les modalités précisées dans le modèle joint en annexe.

Au vu des éléments qui précèdent, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux d'implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et

hybrides sur le site : Parking communal faisant face au cimetière

- Approuve la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDE 82

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

2°) Projet circulation et aménagement du village : demande de subvention réserve parlementaire :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de divers travaux pour la circulation et l’aménagement du village.

A ce stade, le coût de l’opération est estimé à 719.200,00 € HT dont 51.000,00 € HT d’honoraire architecte.

Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait faire l’objet d’une subvention au titre de la réserve parlementaire

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire, - Sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

3°) Compte administratif 2015 du CCAS :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 03 décembre 2015, le Conseil Municipal a dissout le CCAS de Gramont et qu’il convient donc de valider le compte administratif de clôture au 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du CCAS 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 72,00 €

Recettes 500,00 €

Résultat de l’exercice 2015 : 428,00 €

Report de l’exercice 2014 : 168,93 €Page 3 sur 6

Excédent de clôture : 596,93 €

Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 2015 : 0 €

Report de l’exercice 2014 : 0 €

Hors de la présence de M. Claude TRIFFAULT Maire et Président du Conseil d’Administration durant l’année 2015, approuve à l’unanimité le compte administratif 2015.

4°) Compte de gestion du CCAS :

Le Conseil municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4°) RODP 2016 Orange :

Toute occupation du domaine public à des fins privatives doit, selon une jurisprudence constante, faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé en fonction des avantages de toute nature qu’elle procure à son bénéficiaire.

Ce principe s’applique au réseau de télécommunication exploité par Orange, pour lequel le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, en fixe les modalités d’application. Monsieur Le Maire propose de fixer pour l’année 2016 les montants unitaires dans la limite du décret ci-dessus référencé.

Le Conseil Municipal décide :Page 4 sur 6

- De fixer la base de tarification suivante :

Artères aériennes : 9,390 km x 51,74 € = 485,84 €

Artères sous-sol : 6,954 km x 38,81 € = 269,88 €

Emprise au sol : 1,50 m² x 25,87 € = 38,81 €

Total Redevance arrondi = 795,00 €

- D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes

5°) Indemnité de gardiennage des églises 2016 :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la dernière mandature, avait décidé de verser annuellement l’indemnité de gardiennage de l’église communale, dont le plafond est fixé à 119,55 € par circulaire du Ministre de L’Intérieur, à l’équipe pastorale de Lavit.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 8 voix pour et 1 abstention :

- DECIDE d'allouer à l’équipe pastorale desservant la paroisse de Gramont une indemnité de gardiennage de CENT DIX NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES (119,55 €) pour l’année 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

Régularisation contrat d’entretien des extincteurs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 01 octobre 2015, celui-ci l’avait autorisé à signer le contrat de contrôle et d’entretien des extincteurs et alarme incendie des bâtiments communaux à compter du 1er décembre 2015 et ce pour une période de 5 ans avec l’entreprise DELTA EXPERT 82120 MARSAC.

Il indique que cette délibération ayant fait l’objet d’observation quant à sa rédaction et son caractère exécutoire par la Sous-Préfecture de Castelsarrasin, il convient donc d’annuler la délibération prise le 01 octobre 2015 et de prendre une nouvelle délibération.

Concernant le contrôle et l’entretien annuel des extincteurs et alarme incendie des bâtiments communaux, Monsieur le Maire rappelle donc la proposition de contrat de l’entreprise DELTA EXPERT - 82120 MARSAC d’une durée de 5 ans avec les tarifs constants sur toute la période (établis sur leur devis en date du 21/07/2015). Ce qui représente pour la commune de GRAMONT un coût de base annuel prévisionnel d’un maximum de 400€ soit un coût total de base de 2000 € sur les 5 ans.

Après examen le Conseil Municipal :

- Annule la délibération prise le 01 octobre 2015Page 5 sur 6

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de contrôle et d’entretien des extincteurs et alarme incendie des bâtiments communaux et ce pour une période de 5 ans avec l’entreprise DELTA EXPERT 82120 MARSAC.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h51Page 6 sur 6

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 16/06/2016:

Délibération N° 2016-16/06-01 : Implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides

Délibération N° 2016-16/06-02 : Projet circulation et aménagement du village : demande de subvention réserve parlementaire

Délibération N° 2016-16/06-03 : Compte administratif 2015 du CCAS

Délibération N° 2016-16/06-04 : Compte de gestion du CCAS

Délibération N° 2016-16/06-05 : RODP 2016 Orange

Délibération N° 2016-16/06-06 : Indemnité de gardiennage des églises 2016 Délibération N° 2016-16/06-07 : Régularisation contrat d’entretien des extincteurs

Signatures Membres du Conseil Municipal :

TRIFFAULT Claude MAIRE

BORDES Denys 1er Adjoint

FAISANT Isabelle 2ème Adjoint Absente

VILLADIEU Claudine 3ème adjoint

BORDES Stéphanie Conseiller

CANDELON Pierrette Conseiller

CORBIERE Bernard Conseiller Absent

DONNET Christian Conseiller

GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller

SERRES Christian Conseiller

WINGTAN Véronique Conseiller