Compte-Rendu - CM4 du 08 04 2015

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Compte-Rendu - CM4 du 08 04 2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM4 du 08 04 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 5

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

_____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 avril 2015

L’an deux mille quinze, le 08 avril à 21 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.

Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.

Absent : Monsieur CORBIERE Bernard

Madame VILLADIEU Claudine a été élue secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR :

Le compte rendu de la séance du 04 mars 2015 est adopté à l’unanimité après rectification d’une petite erreur matérielle de transcription.

1°) Vote des taxes directes locales 2015 :

Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions prises relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2015, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux pour 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de ne pas augmenter les taux communaux

- d’appliquer ainsi les taux suivants pour l'année 2015

6,46 % pour la Taxe d'Habitation

10,23 % pour la Taxe Foncière (bâti)

55,27 % pour la Taxe Foncière (non bâti)Page 2 sur 5

2°) Vote du Budget Primitif 2015 :

2°)-1 : Vote des subventions aux associations :

Monsieur le Maire présente les propositions de subventions aux associations faites par la commission budget. Après examen et délibération, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif les subventions suivantes :

BP 2015

Association des Pêcheurs de ST CLAR 50,00

FNACA de Lavit 50,00

Foyer Rural de GRAMONT 750,00

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Clar de Lomagne 591,00

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lavit de Lomagne 350,00

Société de Chasse de GRAMONT 115,00

Bien vivre à Gramont 750,00

TOTAL 2 656,00 €

2°)-2 : Vote du BP 2015 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claude TRIFFAULT, le Maire, vote les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2015 comme suit :

Investissement :

Dépenses : 93 057,56 €

Recettes : 152 307,56 €

Fonctionnement :

Dépenses : 238 005,90 €

Recettes : 238 005,90 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 271 391,56 € (dont 178 334,00 € de RAR)

Recettes : 271 391,56 € (dont 119 084,00 € de RAR)

Fonctionnement

Recettes : 238 005,90 € (dont 0.00 de RAR)

Dépenses : 238 005,90 € (dont 0.00 de RAR)

3°) Scolarisations extérieures :Page 3 sur 5

Monsieur le Maire indique que lorsqu’une famille demande à faire scolariser un enfant dans une école primaire publique autre que l’école de Marsac, la collectivité en charge du financement de cette école est également en droit de demander le remboursement des frais de fonctionnement à la commune de GRAMONT.

Ainsi, la Communauté de Commune Bastides de Lomagne et la Mairie de Lectoure ont adressé une demande d’avis de la commune de GRAMONT sur les demandes de scolarisation dont elles ont été destinataires concernant deux enfants issus de familles Gramontoises. Le Conseil Municipal doit donner son avis et indiquer s’il prend ou non en charge proportionnellement au nombre d’enfant, les frais de fonctionnement de l’école publique.

Aussi Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se positionner quant à l’autorisation et la prise en charge des frais de fonctionnement liés à scolarisation des enfants dans une école primaire publique autre que celle de Marsac.

Ouï l’exposé du Maire, après débat et délibération,

avec : 3 abstentions, 2 voix contre et 5 voix pour,

le Conseil Municipal :

- Décide :

De donner un avis favorable aux demandes de scolarisation d’enfants domiciliés à GRAMONT dans des écoles primaires publiques autres que celle de Marsac ; De prendre en charge, conformément à la règlementation en vigueur, les frais de fonctionnement qui sont liés à cette scolarisation.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes.

4°) Conditions de location salle des fêtes :

Monsieur le Maire indique qu’il semble qu’à plusieurs reprises, la salle des fêtes ait été louée par des personnes extérieures à la commune ayant malgré tout bénéficié de la gratuité car cette location aurait été faite sous couvert de gramontois.

Certains conseillers se posent la question de savoir comment éviter cette situation et si une participation financière même minime ne devrait pas être aussi demandée aux habitants de Gramont afin de rembourser au moins les frais d’électricité.

Après une long débat, la décision est prise de ne pas modifier les tarifs et conditions de location de la salle des fêtes.

Cependant, la rédaction de la convention de location sera modifiée afin de responsabiliser les locataires et d’insister sur le fait que la location doit être faite pour son nom propre et non pas pour un tiers. En effet, en cas d’incident ou de dégradation, c’est la personne titulaire de la convention de location qui est seule responsable.

5°) Indemnité de gardiennage de l’église 2015 :Page 4 sur 5

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière mandature, le Conseil Municipal avait décidé de verser l’indemnité de gardiennage de l’église communale, dont le plafond fixé à 119,55 € par circulaire du Ministre de L’Intérieur, à l’équipe pastorale de Lavit.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'allouer à l’équipe pastorale desservant la paroisse de Gramont une indemnité de gardiennage de CENT DIX NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES (119,55 €) pour l’année 2015.

QUESTIONS DIVERSES :

Correspondant sécurité routière :

Sur demande de la Direction des Territoires de Tarn et Garonne, le Conseil Municipal désigne Monsieur Christian DONNET comme correspondant sécurité routière pour la commune de GRAMONT.

Aménagement billard :

Madame Hélène GUYON LE BOUFFY suggère d’équiper le dessus du billard d’une plaque de médium afin de pouvoir l’utiliser de temps à autre comme une table pour différentes activités ponctuelles et notamment dans le cadre d’une activité couture : découverte du BOUTI. Le Conseil Municipal se dit favorable à cet achat.

Assainissement bâtiments publics:

Le projet suit son cours, les devis de l’entreprise Baïotto devraient parvenir dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise B3C d’actualiser sa proposition établie en 2014 lors du dépôt des demandes de subventions.

A l’issue de cette consultation et après délibération, les travaux seront commandés à l’entreprise la mieux disante. Ils devraient être achevés avant fin juin pour pouvoir bénéficier des subventions de l’Agence Adour-Garonne.

Plan Communal de Sauvegarde:

Après réunion de la commission le PCS les modifications vont être transcrites prochainement et le document sera mis à jour.

Panneau d’affichage libre:

La question sera réglée avant le prochain conseil municipal de mai.

Achat de fleurs à l’école de Marsac:

Il faut voir les quantités nécessaires pour passer commande dans les délais impartis.

La séance est levée à 23h45.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 08/04/2015:Page 5 sur 5

- Délibération N° 2015-08/04-01 : Vote des taxes directes locales 2015

- Délibération N° 2015-08/04-02 : Vote du Budget Primitif 2015

- Délibération N° 2015-08/04-03 : Prise en charge des frais de fonctionnement dus aux élèves de primaire scolarisés dans une école autre que Marsac

- Délibération N° 2015-08/04-04 : Indemnité de gardiennage de l’église 2015

Signatures Membres du Conseil Municipal :

TRIFFAULT Claude MAIRE

BORDES Denys 1er Adjoint

FAISANT Isabelle 2ème Adjoint

VILLADIEU Claudine 3ème adjoint

BORDES Stéphanie Conseiller

CANDELON Pierrette Conseiller

CORBIERE Bernard Conseiller Absent

DONNET Christian Conseiller

GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller

SERRES Christian Conseiller

WINGTAN Véronique Conseiller