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Déliberation - Liste deliberations 2 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Séance du Conseil Municipal
En date du 2 décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
_____________________
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
D049-2025 : Participation ϐinancière par agent et par mois aux fonctionnaires ayant un contrat individuel labellisé de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 €.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D050-2025 : Motion relative à la clariϐication de la responsabilité juridique et à la préservation de la couverture assurantielle des manfestations taurines de traditions locales.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D051-2025 : Approbation du Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SARL TERRE DU SUD – Lotissement « Les Vignes de César »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D052-2025 : Convention de mutualisation des moyens humains entre la Commune d’Orsan et la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien pour la période du 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés