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Déliberation - Liste des deliberations 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Séance du Conseil Municipal
En date du 12 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
_____________________
• Approbation du Procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2024
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
• D036-2024 : Décision Modificative n°1 – Budget Commune
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
• D037-2024 : Mise en place du Compte Financier Unique (CFU) 2025 pour les
budgets de la commune à compter de 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
• D038-2024 : Modification du règlement du marché hebdomadaire
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
• D039-2024 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du
Contrat Territorial 2025 pour la 2ème tranche de l’aménagement de la RD138 Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
• D040-2024 : Confirmation de l’engagement de la commune pour la réalisation des
travaux pour lesquels la commune a bénéficié des amendes de police – Exercice 2023
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
• D041-2024 : Présentation du rapport d’activité des services de la Communauté
d’Agglomération du Gard Rhodanien 2023
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
• D042-2024 : Dénonciation de l’alinéa 2 de l’article 4 de la convention de
mutualisation de moyens humains entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien pour l’exploitation des ouvrages d’eaux pluviales
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés • D043-2024 : Convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par
le Centre de Gestion du Gard à compter du 1er janvier 2025
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
• D044-2024 : Mandat donné au Centre de Gestion du Gard pour remettre en
concurrence le contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
• D045-2024 : Renouvellement du bail de la chasse avec la Société de chasse à
compter du 1er janvier 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
• D046-2024 : Renouvellement de la convention pour 2025 avec la Fondation 30
Millions d’amis
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
• D047-2024 : Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire du Centre
de Gestion du Gard – Collectivités affiliées
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés