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Déliberation - ROB2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - ROB2025)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
11
202502 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
7.10
Délibération
n°
: 02/05
Séance
Ordinaire
du
mardi
4
février
2025
Président
de
séance
: Madame
BRUEL
Nicole
Vice-Présidente
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents :
Mesdames
BRUEL,
GRANGE
et
MOINE
Messieurs
BOUILHOL
et
ROBERT
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs
: Monsieur
DRIOL
donne
pouvoir
à
Madame
BRUEL
et
Madame
MOULARD
donne
pouvoir
à Madame
GRANGE
Absents
excusés
: Madame
LOUP
et
Monsieur
FRANCE
Quorum
: atteint
Date
de
convocation :
le
27
janvier
2025
Objet
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
Madame
La
Vice-Présidente
précise
que
le
CCAS
doit
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
procédures
et
de
contrôle
budgétaires.
Le
CCAS
étant
une
personne
morale
de
droit
public,
distinct
et
autonome
à
l'égard
de
la
commune,
il vote
son
budget
indépendamment
du
vote
du
budget
Ville.
Les
modalités
d'élaboration,
de
vote
et
de
contrôle
du
budget
sont
codifiées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
aux
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20,
qui
s'appliquent
aux
CCAS/CIAS.
Il
est
donc
obligatoire
de
voter
le
budget
avant
le
15
avril
ou
30
avril,
année
du
renouvellement
des
organes
délibérants
{article
L1612-2
du
CGCT). 12 Dans
les
CCAS
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
acté
par
délibération
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
porté
à
la
connaissance
des
administrateurs
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
(le
vote
du
budget
et
le vote
du
DOB
ne
peuvent
se
faire
lors
de
la
même
séance).
Le
DOB
porte
normalement
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
envisagés
par
la
structure. Il'est
donc
proposé
aux
Administrateurs
d'éclairer
ce
DOB
en
présentant
les
perspectives
d’actions
qui
seront
conduites
sur
cet
exercice
2025.
Pour
cela,
nous
présentons
un
état
des
lieux
des
facteurs
qui
ont
impactés
les
dépenses
du
CCAS
sur
2024.
Dans
la
continuité
des
deux
budgets
précédents,
le
budget
2025
est
encore
marqué
par
un
contexte
international
et
géopolitique
très
incertain
:
plafonnement
des
prix
des
matières
premières
à
des
niveaux
historiquement
hauts,
comme
de
l’ensemble
des
prix;
inscription
de
l'Etat
dans
un
redressement
nécessaire
des
finances
publiques
impactant
lourdement
les
collectivités
territoriales
au
titre
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
et
pour
les années
suivantes
également
La
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
entend
néanmoins
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
projets
issus
du
plan
de
mandat
s'articulant
autour
des
trois
piliers
:
attractivité
—
solidarité
et
écocitoyenneté
;
et
ainsi
maintenir
ses
priorités
relatives
à
l'accompagnement
des
plus
fragiles.
Face
à
l’augmentation
des
dépenses
et
à
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
le
Conseil
d'Administration
a
validé
l'augmentation
de
sa
tarification
pour
les
habitants
d’Andrézieux-Bouthéon
dans
un
pourcentage
raisonnable
. Madame
la Vice-Présidente
rappelle
le
contexte
budgétaire
de
la ville
d'Andrézieux
-Bouthéon
La
Ville
d'Andrézieux-
Bouthéon
est
le
principal
financeur
du
CCAS
d’Andrézieux-Bouthéon.
Les
objectifs
fixés
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
la Ville
d'Andrézieux-
Bouthéon
pour
2024 :
-
Maitrise
des
charges
à caractère
général,
tout
en
intégrant
les
hausses
de
tarifs
significatifs
-
Maitrise
des
dépenses
de
personnel,
en
2025
la
loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
prévoit
une
hausse
de
cotisation
à
la
caisse
de
retraite,
CNRACL
de
4
points
en
2025.
Concernant
les
recettes
2025,
elles
seront
en
hausse
grâce
à
l'augmentation
des
tarifs,
ajoutés
aux
subventions
obtenues. La
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
a
maintenu
sa
subvention
à
310.000
€ en
2025.
Madame
La
Vice-Présidente
rappelle
que
le
budget
2024
du
CCAS
s’équilibrait
comme
suit
:
Budget
principal
ETAT
DITES
Fonctionnement
566
400,00€
566
400,00€
Investissement
80
950,00€
80
950,00€
Total
Budget
Primitif
647
350,00€
647
350,00€
Les
dépenses
de
personnel
représentent
57%
du
budget.
C'est
le
poste
de
dépenses
le
plus
important
maisil
reste
contenu. Les
charges
liées
au
portage
de
repas
(achat
de
repas,
carburant
….)
sont
en
hausse
par
rapport
à
2023.
En
2024,
le
nombre
de
repas
pour
le
portage
de
repas
a
augmenté
de
13%
et
le
nombre
de
repas
à CASA
restauration
reste
stable
13
L'ensemble
des
aides
financières
sont
en
baisse,
malgré
une
situation
économique
difficile
des
ménages.
En
sus
de
la subvention
municipale,
notons
la
recette
de
24
500
€
issue
du
marché
avec
le
Département
de
La
Loire
liée
au
financement
de
la
mission
d'accompagnement
du
public
bénéficiaire
du
RSA
+
une
subvention
de
22000€
pour
le poste
de
relais
emploi+
une
subvention
de
la conférence
des
financeurs.
Madame
La
Vice-Présidente
expose
les
perspectives
d’actions
pour
2025 :
Maintenir
notre
qualité
d'accueil
et
d'accompagnement
Le
CCAS
d’Andrézieux
Bouthéon
offre
au
quotidien
un
accueil
et
un
accompagnement
de
qualité,
grâce
à
une
assistante
sociale
à
0,9
ETP.
Le
travailleur
social
procède
à
un
diagnostic
global
et
social
de
la situation
des
personnes
et
gère
l'accompagnement
et
le
suivi
des
usagers.
Pour
2025,
nous
allons
poursuivre
notre
politique
«
d’aller
vers
»
le
public
isolé
et
précaire.
En
2024,
le
nombre
de
sollicitations
a
été
croissant
avec
des
problématiques
financières
importantes
Poursuivre
la
mise
en
place
de
visite
de
courtoisie
pour
lutter
contre
l'isolement
Par son
repérage
des
ménages
esseulés,
Le travailleur
social
est
un
relais
pour
la mise
en
place
des
visites
de
convivialité.
Ces
dernières
doivent
devenir
un
réel
dispositif
de
lutte
contre
l’isolement.
Assurer
le suivi
des
bénéficiaires
du
RSA
La
présence
d’une
CESF
référente
de
parcours
Dispositif
LOIRE
qui
accompagne
les
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
pour
travailler
leur
projet
professionnel
en
levant
les
freins
à
l'emploi.
Le
marché
avec
Le
Département
est
reconduit
jusqu’en
2026
uniquement
sur
un
mi-
temps
sur
le périmètre
d'Andrézieux-Bouthéon.
Assurer
l’accueil,
l'information
et
l'orientation
des
demandeurs
d'emploi
Le
relais
emploi
vous
accompagne
dans
la
rédaction
de
votre
CV,
sur
les
techniques
d’entretien,
sur
la
recherche
d'offres
d'emploi.
Depuis
le
1 janvier
2024,
la
CESF
du
CCAS
occupe
le
poste
de
relais
emploi
à
mi-temps,
en
tenant
des
permanences
à
l’ENP,
en
mairie
et
prochainement
à
l'Espace
France
Service.
Réflexion
sur
le changement
de
navette
En
2016,
le
CCAS
a acquis
un
véhicule
9
places
pour
assurer
le voiturage
des
seniors
à
CASA
restauration
et
aux
clubs
de
la
commune.
Ce
véhicule
est
vieillissant
et
les
dépenses
liées
à
sa
maintenance
sont
en
hausse.
Etudier
la possibilité
d’un
achat
ou
d’une
location
d’un
véhicule
publicitaire.
Réflexion
sur
le changement
de
contenants
alimentaires
dans
le cadre
du
portage
de
repas | | | | | | |
La
loi AGEC
(loi anti-gaspillage)
oblige
l’utilisation
des
contenants
réutilisables
dans
le cadre
du
portage
de
repas
à
domicile.
Un
premier
travail
de
repérage a
été
réalisé
(rencontre
de
fournisseurs
et
de
fabricants)
et
nous
allons
poursuivre
la
réflexion
afin
de
proposer
une
solution
adaptée.
14
Madame
La Vice-Présidente
précise
qu’il
est
primordial
de
maintenir
et renforcer
les
partenariats
initiés
notamment : e Poursuite
du
soutien
aux
associations
du
Pôle
des
solidarités
Le 4
épis.
Les
instances
de
régulation
permettent
une
meilleure
concertation
et
coordination.
Renouvellement
de
la
convention
avec L'épicerie
solidaire
des
4 ponts
et de
la coopération
sur
le projet
Voyage
ANCV.
e Poursuite
du
partenariat
avec
MUTUALIA
pour
permettre
l’accès
à une
couverture
sociale
à tarifs
avantageux
pour
tous
les
Andrézien-Bouthéonnais.
e Poursuite
du
travail
avec
l’'UDCCAS
de
la
Loire.
En
2023,
l'UDCCAS
a financé
des
séances
d’analyse
de
la
pratique
professionnelle
(APP)
à
destination
des
travailleurs
sociaux
et
des
agents
d'accueil.
Suite
à
un
an
d'interruption,
en
2025
ces
séances
d’APP
seront
poursuivies
uniquement
pour
les travailleurs
sociaux
et
financées
par
les
CCAS.
En
2024,
l’'UDCCAS
a
mis
en
place
une
journée
d’information
et
de
partage
d'expériences
sur
les
aides
facultatives
à Andrézieux-Bouthéon.
En
2025,
une
journée
devrait
être
animée
sur
la
santé
mentale.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
qu'il
est
primordial
de
lutter
contre
l'isolement
et
la
prévention
de
la
dépendance
chez
les
seniors
notamment
par
les
actions
suivantes
:
°__
Poursuite
des
repas
à
thème
réguliers
au
niveau
de
CASA
restauration
et
d'animations
à
raison
d’un
vendredi
par
mois.
*__
Participation
à
l'organisation
de
la
semaine
bleue
en
lien
avec
CASA
+
Reconduction
du
partenariat
avec
l'ANCV
suite
au
premier
voyage
réalisé
en
2022
et
renouvelé
en
2023.
Ce
programme
facilite
le
départ
en
vacances
des
personnes
âgées
qui
en
sont
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques
ou
sociales.
+
Mise
en
place
d'actions
de
prévention
en
direction
du
public
senior
en
partenariat
Kiné
Prévention
AURA
et
avec
Atouts
prévention,
ainsi
qu’un
dépôt
de
dossier
de
subvention
auprès
de
la conférence
des
financeurs
pour
le financement
d’autres
actions.
Le
Conseil
d'Administration
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-264200486-20250204-202502-D
E]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:04/02/2025
Publications:
1119272025
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
4 février
2025,
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
La
Vice-présiden
Nicole
BRUEL