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Déliberation - 63 Pret a usage tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 63 Pret a usage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT D À 3 DES DELIBERATIONS D Envoyé.en préfecture le 11/12/2024
Département des Pyrénées- Reçu en préfecture le 11/12/2024
Atlantiques Publié le SLG DE LA COMMUNE | 1D :1664-216403998-20241209-D_2024_63-DE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 décembre 2024
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de au conseil Srétélee : la cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18
Date de convocation
4 décembre 2024
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S.
PIZEL, A. POUBLAN, S. DAUBE, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M. TIRCAZES, T.
BEUGNIES, H. BERNADET, F. COUDURE, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F.
FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations F. SUBIAS procuration à F. GOMMY
Excusé : S. BAUDY
ED ]M. Thierry GADOU a été élu secrétaire de séance.
N°2024/63
Signature de « prêt à usage » pour des terres agricoles — année 2024 et 2025
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la signature de « prêts à usage » est nécessaire afin de régulariser la situation entre la commune de MONTARDON et les différents agriculteurs suite à des changements et des échanges.
Le tableau ci-après présente la répartition de ces prêts à usage :
Nom Section et Lieu-dit Superficie
PEDARRIEU 1,30 ha Xavier AE 25 AUGAS sur MONTARDON Total de 1,30 ha
1,55 ha JEANTIEU AE 117 AUGAS sur MONTARDON 0 33 ha
Yannick AE 72 AUGAS sur MONTARDON Total de 1,88 ha
; : 2ha BIDOT Hervé AE 137 Bois de MONTARDON Total de 2 ha
LEGTA PAU | AE 30 Bois de MONTARDON Fe fe MONTARDON AE 19 Bois de MONTARDON Total de 4,83 ha
0.86 ha CALVO Yoann AE 123 PENOUILH sur MONTARDON Total de 0.86 ha
D'une superficie totale de 10.87 ha
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition des parcelles en « prêt à usage » par la commune selon le tableau ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à signer les différentes conventions de prêts à usage avec les agriculteurs concernés pour
les années 2024 et 2025.
Suffrages exprimés : 18
Pour: 18
Fait et délibéré en séance. Le Maire Stéphane BONNASSIOLLE
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/63