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Déliberation - 53 Prets a usage tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 53 Prets a usage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part
au conseil eee à la
municipal délibération
19 19 19
Date de convocation
10 décembre 2025
N°2025/53
EXTRAIT DU
DES DELIBERATIONS D
Envoyé.en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/1 FES L 3
Publié le
ID : 064-216403998-20251215-D_2025_053-DE
DE LA COMMUNE
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre 2025 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M.
Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
E MONTARUUN
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, S. PIZEL, F. GOMMY, A POUBLAN, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: F. Coudure procuration à S. Pizel, M. Tircazes pouvoir à C.
Laborde
Mme Céline Laborde été élue secrétaire de séance.
Signature de « prêt à usage » pour des terres agricoles — années 2026 - 2027
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la signature de « prêts à usage » est nécessaire afin de régulariser la situation entre la commune de MONTARDON et les différents agriculteurs suite à des changements et des échanges.
Le tableau ci-après présente la répartition de ces prêts à usage :
Nom Section et Lieu-dit Superficie
PEDARRIEU 1,30 ha Xavier AE 25 AUGAS sur MONTARDON Total de 1,30 ha
1,55 ha JEANTIEU AE 117 AUGAS sur MONTARDON 0 33 ha
Yannick AE 72 AUGAS sur MONTARDON Total de 1,88 ha
ï 2ha BIDOT Hervé AE 137 Bois de MONTARDON Total de 2 ha
Bois de MONTARDON
LEGTA PAU fe 5 Bois de MONTARDON Da MONTARDON AL 185 Pont Long sur SAUVAGNON 2.05 ha
Total de 6,88 ha
0.86 ha CALVO Yoann AE 123 PENOUILH sur MONTARDON Total de 0.86 ha
D'une superficie totale de 12.92 ha
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition des parcelles en « prêt à usage » par la commune selon le tableau ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à signer les différentes conventions de prêts à usage avec les agriculteurs concernés pour les années 2026 et 2027.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance.