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Arrêté - 6111 plongeons interdits sur tous les ponts et passerelles des ports du cap d agde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6111 plongeons interdits sur tous les ponts et passerelles des ports du cap d agde)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Département RÉPUBLIQUE f Reçu en préfecture le 22/08/2024
de l'HERAULT LIBERTÉ - EGALITÉ "PF ID : 034-213490039-20240827-A AT 2024 1024-AR
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE ue
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
PLONGEONS INTERDITS : L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3,
SUR TOUS LES PONTS ET
PASSERELLES DES PORTS DU
CAP D'AGDE
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté n°A_AP_2023 0075 du 10/05/2023 relatif au Règlement Particulier Direction gestion environnementale et de Police des Ports de Plaisance du Cap d'Agde et de Port Ambonne, maîtrise énergétique
DEGEME/LD/CM/027-2024 se . Lo nes ne Considérant que pour des raisons de sécurité il y a Heu d'interdire les plongeons
ARRÊTÉ depuis les ponts et passerelles des ports du Cap d'Agde ainsi que la baignade, N° ÀA_AT_2024 1024
ARRÉTE
ARTICLE 1 :
l'est strictement interdit sur tous les ponts et passerelles des ports du Cap d'Agde :
- d'effectuer des plongeons, que ce soit à partir d'un pont, d'une passerelle ou de tout autre endroit, notamment : quais, embarcation, pontons etc.
- de se baigner (excepté dans le secteur autorisé du Lagon).
ARTICLE 2 :
A l'occasion de compétitions sportives ou autres manifestations, des dérogations au présent arrêté peuvent être accordées.
ARTICLE 3:
Toute personne se trouvant en infraction avec le présent arrêté est passible de l'amende prévue par l'article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mais à compter de sa notification.
ARTICLE 5:
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le responsable de la Police Municipale, les agents de Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Sébastien FREY
Transmis en Préfecture le 22 le Vl£ Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Noïifié le :
Affiché le : 23/0 7 /&cdu
Publié le :
N°A_AT_2024 1024
Date de signature : 22/08/2024
Qualité : Maire
6.1 1/1