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Arrêté - 6473 reglementation de l acces du quai capelet quai des joutes bassin de malfato au cap d agde
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6473 reglementation de l acces du quai capelet quai des joutes bassin de malfato au cap d agde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRETE N°A_AP_2023_0110
REGLEMENTATION DE L'ACCES
DU
QUAI CAPELET
QUAI DES JOUTES
BASSIN DE MALFATO
AU CAP D'AGDE
DU 01 JUILLET AU 31 AOÛT
Direction gestion environnementale et
maîtrise énergétique
DLE/LD/CM-016-2025
ARRÊTÉ
N° À _ AP 2025 0186
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
RÉPUBLIQUE Reçu en, préfecture le RUE SL
LIBERTÉ - EGALITÉ “PRIE GC ID : 034- RE 20250610-A_AP_2025 0186-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3,
VU l'arrêté municipal n°A_AP_2023 0110 du 06 juin 2023 réglementant l'accès
au quai Capelet, quai des Joutes, bassin de Malfato au Cap d'Agde,
Considérant la demande présentée par la Direction de la Régie des Ports
d'Agde,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation des personnes sur le
quai Capelet, le quai des Joutes et le bassin de Malfato au Cap d'Agde afin
d'assurer la sécurité, la tranquillité et le bon ordre dans ce secteur du Cap d'Agde
et plus particulièrement assurer la prévention des vols et dégradations subis par
les bateaux amarrés aux quais,
Considérant qu'il y a lieu de modifier les dates et l'amplitude de fermeture des
quais,
ARRÉTE
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°A_AP_2023_0110 du 06 juin 2023.
ARTICLE 2:
L'accès au quai Capelet, au quai des Joutes et au bassin de Malfato est fermé tous les soirs du 1° juillet au 31 août de 00h30 à 6h30 du matin. Seuls les plaisanciers peuvent y avoir accès.
ARTICLE 3:
La Direction de la Régie des Ports d'Agde est chargée de la mise en œuvre et du maintien de ces dispositions.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le responsable de la Police Municipale, les agents de Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en préfecture :#0) / CAL
Notifié le :
Affiché le: 42/06/2007
Publié le :
N°A_AP_2025 0186
Fait à Agde,
Le Maire
Signé électroniquemeséhaSties FRE: FREY
Date de signature : 10/06/2025
Qualité : Maire
6.1 1/1