Séance - CC2026 094 Repesentants Alliance Villes Emploi 2

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028-200040277-20260427-CC2026-094-DE)|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/04/2026]

Agglo

“Pays F3 r a: X Agglo du Pays de Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159

28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00

www.dreux-agglomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

RESSOURCES

VIE INSTITUTIONNELLE

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au sein de l'association Alliance Villes Emploi

Rapporteur : Jérôme DEPONDT

N°CC2026-094

Nombre de membres en exercice 122

Nombre de présents 106

Nombre de pouvoirs 5

Ne prend pas part au vote 2

Votants 111

Secrétaire de séance : Alain CAPÉRAN

L'an 2026, le 27 avril à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du

Pays de Dreux, dûment convoqué le 21 avril 2026, s’est réuni à Dreux, sous la présidence de Monsieur

Christophe LE DORVEN, Président de l’agglomération du Pays de Dreux.

Étaient présent{e)s :

Virginie QUENTIN (Abondant) ; Alain CAPÉRAN (Allainville) ; Bernard COUILLAUT (Anet) ; Pauline

PERRICHON (Anet) ; Véronique GARNIER (Ardelles) ; Fan LAVOISÉ (Aunay-sous-Crécy) ; Nicolas DE LA

CELLE (Beauche) ; Guy PRADES (Berchères-sur-Vesgre) ; Dagmar Eva BERNITT (Bérou-la-Mulotière) ;

Christophe BARRET (Boissy-en-Drouais) ; Jean-Claude DELANOE (Boncourt) ; Stéphane LANTZ

(Brezolles) ; Jean-Luc BREANT (Broué) ; Pierre SANIER (Bû) ; Patrick HOUVET (Charpont) ; Emmanuel

BRIDRON (Châtaincourt) ; Marie-Christine JUILLET-DORDET (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Christophe

LAGARD (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Michel LETHUILLIER (Cherisy) ; Patrick JOUTEAU (Crécy-

Couvé) : Laëtitia GIRARD (Crucey-Villages) ; Gérard JAGUIN (Dampierre-sur-Avre) ; Abdel-Kader

GUERZA (Dreux) ; Sabine FRETEY (Dreux) ; Christophe LE DORVEN (Dreux) ; Mathieu TRIBOUILLOIS

(Dreux) ; Martine PITOU (Dreux) ; Philippe RIVE (Dreux) ; Caroline SIMOES (Dreux) ; Christophe LE

CICLÉ (Dreux) ; Fatiha MESSAOUDI (Dreux) ; Ratko KLISURA (Dreux) ; Caroline BRAY (Dreux) ; Mounir

CHAKKAR (Dreux) ; Florence ARCHAMBAUDIERE (Dreux) ; Nelson FONSECA (Dreux) ; SophieWILLEMIN (Dreux) ; Caroline VABRE (Dreux); Eric DUQUESNOY (Dreux) ; Marie DALENÇON (Dreux) ;

Youssef LAMRINI (Dreux) ; Yasemin ALBAYRAK (Dreux) ; GAMBUTO Valentino (Dreux) ; Eric ROUSSEL

(Écluzelles) ; Stéphan DEBACKER (Escorpain) ; Dominique DUVAL (Ézy-sur-Eure) ; Pierre LEPORTIER (Ézy-sur-Eure) ; Éric POINÇON (Favières) ; Eric DEPUYDT (Fessanvilliers-Mattanvilliers) ; Emmanuelle BONHOMME (Fontaine-les-Ribouts) ; François CENIER (Garancières-en-Drouais) ; Emmanuel PARAGOT (Garnay) ;: Jean-Marc TARDIVENT (Germainville) ; Sophie APRUZZESE (Gilles) ; Nathalie VELIN (Guainville) ; Rémi LEPRAT (lvry-la-Bataille) ; Samuel BOVE (La Chapelle-Forainvilliers) ; Laurianne FAURE (La Chaussée-d'lvry) ; Daniel COLLEU (La Madeleine-de-Nonancourt) ; Rachel SAPIN (La Mancelière); Pascal GUÉNÉE (Laons) ; Béatrice PIERRON (Le Boullay-les-Deux-Églises) ; Stéphane HUET (Le Boullay-Mivoye) ; Frédéric GIROUX (Le Boullay-Thierry) ; Didier SIMO (Le Mesnil-Simon) ; Marc AVENARD (Luray) ; Philippe MERLET (Maillebois) ; Jérôme DEPONDT (Marchezais) ; Glenn PRATS (Mézières-en-Drouais) ; Denis CHERON (Montreuil) ; Jean-Loup JUSTEAU (Nonancourt) ; Cyril CHALMEY (Ormoy) ; Clémentine FISSON (Ouerre) ; Patrick JOLIVEL (Oulins) ; Christophe BESNARD (Prudemanche); Pervenche CHAUVIN (Puiseux) ; Nathalie MILWARD (Rouvres); Dominique LUBOW (Saint-Ange-et-Torçay) ; Françoise BORGET (Sainte-Gemme-Moronval) ; Caroline BARRE (Saint-Jean- de-Rebervilliers) ; Sébastien JACOB (Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Jocelyne JOUCQUE {Saint-Lubin- des-Joncherets) ; Christophe HELIAS (Saint-Maixme-Hauterive) ; Karen XARDEL (Saint-Ouen- Marchefroy) ; Patrick RIEHL (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Valérie AZIRI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jérémy BERTOLOTTI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jean-Pierre BRASSE (Saint-Sauveur-Marville) ; Christian ALBERT (Saulnières) ; Martine LE BRIS {Saussay) ; Thierry ANSEAUME (Serazereux) ; Thomas BAUBION (Serville) ; Eric BINET (Sorel-Moussel) ; Pascal GUERRIER (Thimert-Gâtelles) ; Thibault PELLETIER (Tremblay-les-Villages) ; Edwige GANDON (Tréon) ; Damien STEPHO (Vernouillet); Catherine LUCAS (Vernouillet) ; Ali AHSAINE (Vernouillet) ; Melinda BOUGRARA (Vernouillet); Najib TALATA {Vernouillet) ; Joël TRAPATEAU (Vernouillet) ; Nicole MONTIGNY {Vernouillet} ; Estelle POMMIER (Vernouillet); Évelyne DELAPLACE (Vert-en-Drouais) ; Louis ANEST (Villemeux-sur-Eure).

Étaient absent{e)s excusé{e)s :

Fouzia KAMAL (Dreux) ; Guillaume BARAT (Les Châtelets) ; Dominique GARNIER (Louvilliers-en-

Drouais) ; Thierry LAINÉ (Louye) ; Véronique BASTON (Marville-Moutiers-Brûlé) ; Benoît LUCAS

(Revercourt) ; Jean-Louis GODEFROY (Rueil-la-Gadelière) ; Denis COCHELIN (Saint-Georges-Motel) ;

Pascal BAELEN (Saint-Lubin-de-Cravant) ; Abdelrhafour BOUMEZIANE (Vernouillet) ; Franck MERCEY

{(Vernouillet).

Pouvoir(s) :

Marie-Françoise SCAVENNEC (Dreux) donne pouvoir à Monsieur Abdel-Kader GUERZA ; André

HOMPS (Dreux) donne pouvoir à Madame Florence ARCHAMBAUDIERE ; Pierre-Frédéric BILLET

{Dreux) donne pouvoirà Monsieur Eric DUQUESNOY ; Carole MARTIN (lvry-la-Bataille) donne pouvoir

à Monsieur Rémi LEPRAT ; Gérard SOURISSEAU (Saint-Lubin-des-Joncherets) donne pouvoir à

Monsieur Christophe LE DORVEN.

FKk+

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

Par délibération du conseil communautaire n°CC2025-115 du 30 juin 2025, la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux a décidé de reprendre en régie une partie des missions de la

Maison de l'Emploi, des Entreprises et du Numérique du Drouais (M2END), notamment la mission

dite de « facilitateur », chargé des clauses sociales d'insertion auprès des acheteurs publics qui ont

leur siège sur le territoire d’une des communes membres de la Communauté d'agglomération.Afin d'accompagner la mission du facilitateur de la clause sociale d'insertion, la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux a adhéré par la délibération du bureau communautaire n°BC2025-

136 du 8 septembre 2025 à l'association Alliance Villes Emploi, qui propose une offre de services

pour les acteurs de l’emploi et de l'insertion (accompagnement sur mesure, formations, expertise technique, réseau d'échanges).

Créée en 1993, cette association est le réseau national des collectivités territoriales investies sur les

questions d'insertion, d'emploi et de développement économique. Elle fédère les outils et dispositifs

déployés par ses adhérents, en particulier les Maisons de l'Emploi (MDE) et les Plans Locaux pour

l’Insertion et l'Emploi (PLIE), et ellé anime le réseau des facilitateurs de la clause sociale d'insertion.

Conformément à l'article 7 des statuts de l'association, toute personne morale membre de

l'association est tenue de désigner un représentant au sein des instances de l'association.

Le représentant d'une personne morale membre de l'Association ne peut être simultanément

membre de l'association à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit.

Concernant les modalités de désignation, il convient d'appliquer les dispositions de l’article L.2121-

21 du CGCT rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du CGCT :

- les délégués sont désignés au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, puis, le cas échéant,

à la majorité relative au troisième tour ;

- le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret ;

- si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes

extérieurs, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.

l'est proposé de désigner un représentant au sein de l’association Alliance Villes Emploi.

UU le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2121-21 et 5211-1, VU les statuts de l'association Villes Emploi.Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés (7

contre, 6 abstentions, 2 n’ont pas pris part au vote) :

ARTICLE 1 : CONSTATE qu'une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pouvoir au sein

de l'association Alliance Villes Emploi, après appel de candidatures :

: Damien STEPHO

ARTICLE 2 : DÉSIGNE EN CONSÉQUENCE l’éiu appelé à siéger au sein de l'association Alliance Villes

Emploi comme indiqué ci-dessus ;

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant dûment habilité, à notifier cette désignation

au Président de l'association Alliance Villes Emploi.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME

ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux. le

' 3 0 AYR. 2026

3 0 AVR 20% Christophe LE DORVEN Secrétaire de séance ésident Alain CAPÉRAN

La présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative.