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Séance - CC2026 103 representants AQUAD 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2026 103 representants AQUAD 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-103-DE)|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/04/2026]

Agglo

“Pays E r I X Agglo du Pays de Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159

28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00

www.dreux-agglomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

RESSOURCES

VIE INSTITUTIONNELLE

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein de la Société d'assainissement de l’agglomération du Pays de Dreux (AQUAD)

Rapporteur : Christophe LE CICLÉ

N°CC2026-103

Nombre de membres en exercice 122

Nombre de présents 106

Nombre de pouvoirs 5

Ne prend pas part au vote 4

Votants 111

Secrétaire de séance : Alain CAPÉRAN

L'an 2026, le 27 avril à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du

Pays de Dreux, dûment convoqué le 21 avril 2026, s’est réuni à Dreux, sous la présidence de Monsieur

Christophe LE DORVEN, Président de l’agglomération du Pays de Dreux.

Étaient présent(e)s :

Virginie QUENTIN (Abondant) ; Alain CAPÉRAN (Allainville) ; Bernard COUILLAUT (Anet) ; Pauline

PERRICHON (Anet) ; Véronique GARNIER (Ardelles) ; Fan LAVOISÉ (Aunay-sous-Crécy) ; Nicolas DE LA

CELLE (Beauche) ; Guy PRADES (Berchères-sur-Vesgre) ; Dagmar Eva BERNITT (Bérou-la-Mulotière) ;

Christophe BARRET (Boissy-en-Drouais) ; Jean-Claude DELANOE (Boncourt) ; Stéphane LANTZ

(Brezolles) ; Jean-Luc BREANT (Broué) ; Pierre SANIER (Bû) ; Patrick HOUVET (Charpont); Emmanuel

BRIDRON (Châtaincourt); Marie-Christine JUILLET-DORDET (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Christophe

LAGARD (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Michel LETHUILLIER (Cherisy) ; Patrick JOUTEAU (Crécy-

Couvé) ; Laëtitia GIRARD (Crucey-Villages) ; Gérard JAGUIN (Dampierre-sur-Avre) ; Abdel-Kader

GUERZA (Dreux) ; Sabine FRETEY (Dreux) ; Christophe LE DORVEN (Dreux) ; Mathieu TRIBOUILLOIS

(Dreux) ; Martine PITOU (Dreux) ; Philippe RIVE (Dreux) ; Caroline SIMOES (Dreux) ; Christophe LE

CICLÉ (Dreux) ; Fatiha MESSAOUDI (Dreux) ; Ratko KLISURA (Dreux) ; Caroline BRAY (Dreux) ; Mounir

CHAKKAR (Dreux) ; Florence ARCHAMBAUDIERE (Dreux) ; Nelson FONSECA (Dreux) ; Sophie

WILLEMIN (Dreux) ; Caroline VABRE (Dreux) ; Eric DUQUESNOY (Dreux) ; Marie DALENÇON (Dreux) ;Youssef LAMRINI (Dreux) ; Yasemin ALBAYRAK (Dreux) ; GAMBUTO Valentino (Dreux) ; Eric ROUSSEL

(Écluzelles) : Stéphan DEBACKER (Escorpain) ; Dominique DUVAL (Ézy-sur-Eure) ; Pierre LEPORTIER (Ézy-sur-Eure) ; Éric POINÇON (Favières) ; Eric DEPUYDT (Fessanvilliers-Mattanvilliers) ; Emmanuelle BONHOMME (Fontaine-les-Ribouts) ; François CENIER (Garancières-en-Drouais) ; Emmanuel PARAGOT (Garnay) ; Jean-Marc TARDIVENT (Germainville) ; Sophie APRUZZESE (Gilles) ; Nathalie VELIN (Guainville) ;: Rémi LEPRAT (lvry-la-Bataille) ; Samuel BOVE (La Chapelle-Forainvilliers) ; Laurianne FAURE (La Chaussée-d'Ivry) ; Daniel COLLEU (La Madeleine-de-Nonancourt); Rachel SAPIN (La Mancelière) ; Pascal GUÉNÉE (Laons) ; Béatrice PIERRON (Le Boullay-les-Deux-Églises) ; Stéphane HUET (Le Boullay-Mivoye) ; Frédéric GIROUX (Le Boullay-Thierry) ; Didier SIMO (Le Mesnil-Simon) ; Marc AVENARD (Luray) ; Philippe MERLET (Maillebois) ; Jérôme DEPONDT (Marchezais) ; Glenn PRATS (Mézières-en-Drouais) ; Denis CHERON (Montreuil) ;: Jean-Loup JUSTEAU {Nonancourt) ; Cyril CHALMEY (Ormoy) ; Clémentine FISSON (Ouerre) ; Patrick JOLIVEL (Oulins) ; Christophe BESNARD (Prudemanche) ; Pervenche CHAUVIN (Puiseux) ; Nathalie MILWARD (Rouvres) ; Dominique LUBOW (Saint-Ange-et-Torçay) ; Françoise BORGET (Sainte-Gemme-Moronval) ; Caroline BARRE (Saint-Jean- de-Rebervilliers) ; Sébastien JACOB (Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Jocelyne JOUCQUE (Saint-Lubin- des-Joncherets) ; Christophe HELIAS (Saint-Maixme-Hauterive) ; Karen XARDEL (Saint-Ouen- Marchefroy) ; Patrick RIEHL (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Valérie AZIRI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jérémy BERTOLOTTI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jean-Pierre BRASSE (Saint-Sauveur-Marville) ; Christian ALBERT (Saulnières) ; Martine LE BRIS (Saussay) ; Thierry ANSEAUME (Serazereux) ; Thomas BAUBION (Serville) ; Eric BINET (Sorel-Moussel) ; Pascal GUERRIER (Thimert-Gâtelles) ; Thibault PELLETIER (Tremblay-les-Villages) ; Edwige GANDON (Tréon) ; Damien STEPHO (Vernouillet) ; Catherine LUCAS (Vernouillet) ; Ali AHSAINE (Vernouillet) ; Melinda BOUGRARA (Vernouillet); Najib TALATA (Vernouillet) ; Joël TRAPATEAU (Vernouillet) ; Nicole MONTIGNY (Vernouillet) ; Estelle POMMIER (Vernouillet) ; Évelyne DELAPLACE (Vert-en-Drouais) ; Louis ANEST (Villemeux-sur-Eure).

Étaient absent{e)s excusé(e)s :

Fouzia KAMAL (Dreux) ; Guillaume BARAT {Les Châtelets) ; Dominique GARNIER (Louvilliers-en-

Drouais) ; Thierry LAINÉ (Louye) ; Véronique BASTON (Marville-Moutiers-Brûlé) ; Benoît LUCAS

(Revercourt) ; Jean-Louis GODEFROY (Rueil-la-Gadelière) ; Denis COCHELIN (Saint-Georges-Motel) ;

Pascal BAELEN (Saint-Lubin-de-Cravant) ; Abdelrhafour BOUMEZIANE {Vernouillet) ; Franck MERCEY

{Vernouillet).

Pouvoir(s) :

Marie-Françoise SCAVENNEC (Dreux) donne pouvoir à Monsieur Abdel-Kader GUERZA ; André

HOMPS (Dreux) donne pouvoir à Madame Florence ARCHAMBAUDIERE ; Pierre-Frédéric BILLET

(Dreux) donne pouvoir à Monsieur Eric DUQUESNOY; Carole MARTIN (Ivry-la-Bataille) donne pouvoir

à Monsieur Rémi LEPRAT ; Gérard SOURISSEAU (Saint-Lubin-des-Joncherets) donne pouvoir à

Monsieur Christophe LE DORVEN.

kkX

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

La Communauté d'agglomération intervient au capital de la Société d'assainissement de

l'agglomération du Pays de Dreux (AQUAD).A la suite du renouvellement des instances de la Communauté d'agglomération consécutif aux

élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de désigner les représentants de la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux au sein de ces sociétés.

La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux exerce, à titre obligatoire, la compétence

« Assainissement des eaux usées » sur l’ensemble de son territoire, conformément à l’article L. 5216-

5 du code général des collectivités territoriales.

Cette compétence est exercée par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux via une

délégation de service, prenant la forme d'une régie intéressée, par la Société d'assainissement de

l’Agglomération du Pays de Dreux (AQUAD), société dédiée créée par la société mère SOCIETE DES

EAUX DE FIN OISE (SEFO), qui assure l’exploitation du service public d'assainissement collectif sur une

partie du territoire communautaire, soit sur les communes suivantes :

COTMEN deu ENT LUE

pluviales

Pour la gestion des eaux

usées

Cereal lat

___ ABONDANT re X : X —_

ALLAINVILLE _| . X _ | AUNAY-SOUS-CRECY | X x | BOISSY-EN-DROUAIS | de X | CHARPONT | X | POKER | CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS _ | __ X X [ BG Ne EE) Aer | U _ CRECY-COUVE _ X | OX |

[DREUX EEE ER EEE oo ECLUZELLES oo X . E ____X _ | EZY-SURÆURE | XX PSN PE En GARANCIERES-EN-DROUAIS | nn _ _X =

| GARNAY | ECS (l EX

[ IVRY-LA-BATAILLE | XX

| LEBOULLAY-MIVOYE | x [ EE

| LEBOULLAY-THIERRY _X | ____X _ / LOUVILLIERS-EN-DROUAIS | : RTE A EUX

LURAY : X _ X

_MARVILLE-MOUTIERS-BRULE | ______X | OX

MEZIERES-EN-DROUAIS | x | __X

SAINT-SAUVEUR-MARVILLE | X (hameau de Bigeonnette) | x SET

SAINTE-GEMME-MORONVAL XX _X

__ SAULNIERES | X lb Pier N en = SERAZEREUX | COX X

THIMERT-GATELLES | RAM XIE

__ TREON | X X

= VERNOUILLET sine ne PAIE VERT-LES-DROUAIS | X | X

VILLEMEUX-SUR-EURE | X L XX ne

Le périmètre des prestations confiées via la délégation de service public est le suivant :

- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à

assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en

matière de conformité du système d'assainissement et des rejets ;

- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation ;

- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements ;- la réalisation des travaux prévus au présent contrat ;

- la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la

valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du

service ;

- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée ;

- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de

toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du

service.

Le concessionnaire a également la charge du contrôle des branchements sur les communes

suivantes :

- ARDELLES ; - MAILLEBOIS ;

- BEAUCHE ; - MONTREUIL;

- BÉROU-LA-MULOTIÈRE ; - OULINS ;

- BREZOLLES:; - SAINT-GEORGES-MOTEL ; - CRUCEY-VILLAGES ; - SAINTE-MAIXME-HAUTERIVE ; - GUAINVILLE ; - SAINT-RÉMY-SUR-AVRE ; - LAONS ; - SAINT-SAUVEUR-MARVILLE ; - LE-MESNIL-SIMON ; - TREMBLAY-LES-VILLAGES.

La Société AQUAD est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, dont

la composition est fixée à l’article 14.1 des statuts: deux membres pour l'associé unique et un

censeur proposé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Par ailleurs, un comité de suivi est institué en application de l’article 15 des statuts composé comme

suit :

- deux membres désignés par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (dont le censeur

membre du conseil d'administration),

- quatre membres désignés par l'associé unique,

- et un membre représentant les abonnés des services, désigné par l'associé unique sur proposition

de la Communauté d'agglomération.

Concernant les modalités de désignation, il convient d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-

21 du CGCT rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l'article

L.5211-1 du CGCT :

- les délégués sont désignés au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, puis, le cas échéant,

à la majorité relative au troisième tour;

- le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret ;

- si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes

extérieurs, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est

donné lecture par le Président.

Il convient, en conséquence, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux appelés à siéger au sein du conseil d'administration et du comité

de suivi de la société AQUAD.

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-1, L.5211-1,

VU les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux approuvés par l'arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE-

2026044-0001 du 13 février 2026,

VU les statuts de la Société d'assainissement de l'Agglomération du Pays de Dreux.Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés

(15 contre, 5 abstentions, 4 n’ont pas pris part au vote) :

ARTICLE 1 : CONSTATE qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein

de la Société d’assainissement de l’Agglomération du Pays de Dreux (AQUAD), après appel de candidatures :

Conseil d'administration (censeur) TITULAIRE

| : 1 el | Christophe LE DORVEN

etat ET TITULAIRES

2 L Christophe LE DORVEN

CR 1 QE HUE ___ Jérôme DEPONDT |

ARTICLE 2 : DÉSIGNE EN CONSÉQUENCE les élus appelés à siéger au sein des instances de la société AQUAD comme indiqué ci-dessus ;

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant dûment habilité, à notifier cette désignation

à la Société d'assainissement de l’Agglomération du Pays de Dreux (AQUAD).

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME

ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le 30 AVR 2%

4 0 AR. 202% Christophe LE DORVEN Secrétaire de séance

LS Alain CAPÉRAN FT se CA

La présente délibération peut faire l’objet Ë

d’un recours pour excès de pouvoir devant dé

le Tribunal administratif d'Orléans dans un Ste Le

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative.