Séance - CC2026 093 Representants Initiative Eure et Loir 2

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Séance - CC2026 093 Representants Initiative Eure et Loir 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2026 093 Representants Initiative Eure et Loir 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-093-DE)|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/04/2026]

Agglo

Pays F3 r a X Agglo du Pays de Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159

28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00

www.dreux-agglomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

RESSOURCES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA VIE

INSTITUTIONNELLE

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein de l'association Initiative Eure-et-Loir

Rapporteur : Jérôme DEPONDT

N°CC2026-093

Nombre de membres en exercice 122

Nombre de présents 106

Nombre de pouvoirs 5

Ne prend pas part au vote 5

Votants 111

Secrétaire de séance : Alain CAPÉRAN

L'an 2026, le 27 avril à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du

Pays de Dreux, dûment convoqué le 21 avril 2026, s’est réuni à Dreux, sous la présidence de Monsieur

Christophe LE DORVEN, Président de l’agglomération du Pays de Dreux.

Étaient présent{e)s :

Virginie QUENTIN (Abondant) ; Alain CAPÉRAN (Allainville) ; Bernard COUILLAUT (Anet) ; Pauline

PERRICHON (Anet) ; Véronique GARNIER (Ardelles) ; Fan LAVOISÉ (Aunay-sous-Crécy) ; Nicolas DE LA

CELLE (Beauche) ; Guy PRADES (Berchères-sur-Vesgre) ; Dagmar Eva BERNITT {Bérou-la-Mulotière) ;

Christophe BARRET (Boissy-en-Drouais) ; Jean-Claude DELANOE (Boncourt) ; Stéphane LANTZ

(Brezolles) ; Jean-Luc BREANT (Broué) ; Pierre SANIER (Bû) : Patrick HOUVET (Charpont) ; Emmanuel

BRIDRON (Châtaincourt) ; Marie-Christine JUILLET-DORDET (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Christophe

LAGARD (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Michel LETHUILLIER (Cherisy) ; Patrick JOUTEAU (Crécy-Couvé)

: Laëtitia GIRARD (Crucey-Villages) ; Gérard JAGUIN (Dampierre-sur-Avre) ; Abdel-Kader GUERZA

(Dreux) : Sabine FRETEY (Dreux) ; Christophe LE DORVEN (Dreux) ; Mathieu TRIBOUILLOIS (Dreux) ;

Martine PITOU (Dreux) ; Philippe RIVE (Dreux) ; Caroline SIMOES (Dreux) ; Christophe LE CICLÉ (Dreux)

: Fatiha MESSAOUDI (Dreux) ; Ratko KLISURA (Dreux) ; Caroline BRAY (Dreux) ; Mounir CHAKKAR

(Dreux) ; Florence ARCHAMBAUDIERE (Dreux) ; Nelson FONSECA (Dreux) ; Sophie WILLEMIN (Dreux) ;Caroline VABRE (Dreux) ; Eric DUQUESNOY {Dreux) ; Marie DALENÇON (Dreux) ; Youssef LAMRINI

(Dreux) ; Yasemin ALBAYRAK (Dreux) ; GAMBUTO Valentino (Dreux) ; Eric ROUSSEL (Écluzelles) ;

Stéphan DEBACKER (Escorpain) ; Dominique DUVAL (Ézy-sur-Eure) ; Pierre LEPORTIER (Ézy-sur-Eure) ; Éric POINÇON (Favières) ; Eric DEPUYDT (Fessanvilliers-Mattanvilliers) ; Emmanuelle BONHOMME (Fontaine-les-Ribouts) ; François CENIER (Garancières-en-Drouais) ; Emmanuel PARAGOT (Garnay) ; Jean-Marc TARDIVENT (Germainville) ; Sophie APRUZZESE (Gilles) ; Nathalie VELIN (Guainville) ; Rémi LEPRAT (lvry-la-Bataille) ; Samuel BOVE (La Chapelle-Forainvilliers) ; Laurianne FAURE (La Chaussée- d'ivry); Daniel COLLEU (La Madeleine-de-Nonancourt) ; Rachel SAPIN (La Mancelière) ; Pascal GUÉNÉE (Laons) ; Béatrice PIERRON (Le Boullay-les-Deux-Églises) ; Stéphane HUET (Le Boullay-Mivoye) ; Frédéric GIROUX (Le Boullay-Thierry) ; Didier SIMO (Le Mesnil-Simon) ; Marc AVENARD (Luray) ; Philippe MERLET (Maillebois) ; Jérôme DEPONDT (Marchezais) ; Glenn PRATS (Mézières-en-Drouais) ; Denis CHERON (Montreuil) ; Jean-Loup JUSTEAU (Nonancourt) ; Cyril CHALMEY (Ormoy) ; Clémentine FISSON (Ouerre) ; Patrick JOLIVEL (Oulins) ; Christophe BESNARD (Prudemanche) ; Pervenche CHAUVIN (Puiseux) ; Nathalie MILWARD (Rouvres) ; Dominique LUBOW (Saint-Ange-et-Torçay) ; Françoise BORGET (Sainte-Gemme-Moronval) ; Caroline BARRE {Saint-Jean-de-Rebervilliers) ; Sébastien JACOB {Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Jocelyne JOUCQUE (Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Christophe HELIAS (Saint-Maixme-Hauterive) ; Karen XARDEL (Saint-Ouen-Marchefroy) ; Patrick RIEHL (Saint-Rémy-sur- Avre) ; Valérie AZIRI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jérémy BERTOLOTTI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jean-Pierre BRASSE (Saint-Sauveur-Marville) ; Christian ALBERT (Sauinières) ; Martine LE BRIS (Saussay) ; Thierry ANSEAUME (Serazereux) ; Thomas BAUBION (Serville); Eric BINET (Sorel-Moussel) ; Pascal GUERRIER (Thimert-Gâtelles) ; Thibault PELLETIER (Tremblay-les-Villages) ; Edwige GANDON (Tréon) ; Damien STEPHO (Vernouillet) ; Catherine LUCAS {Vernouillet) ; Ali AHSAINE (Vernouillet) ; Melinda BOUGRARA (Vernouillet); Najib TALATA (Vernouillet) ; Joël TRAPATEAU (Vernouillet) ; Nicole MONTIGNY (Vernouillet) ; Estelle POMMIER (Vernouillet) ; Évelyne DELAPLACE (Vert-en-Drouais) ; Louis ANEST (Villemeux-sur-Eure).

Étaient absent{e)s excusé(e)s :

Fouzia KAMAL (Dreux) ; Guillaume BARAT (Les Châtelets); Dominique GARNIER (Louvilliers-en-Drouais)

; Thierry LAINÉ (Louye) ; Véronique BASTON (Marville-Moutiers-Brûlé) ; Benoît LUCAS (Revercourt) ;

Jean-Louis GODEFROY (Rueil-la-Gadelière) ; Denis COCHELIN (Saint-Georges-Motel) ; Pascal BAELEN

(Saint-Lubin-de-Cravant) ; Abdelrhafour BOUMEZIANE (Vernouillet) ; Franck MERCEY (Vernouillet).

Pouvoir(s) :

Marie-Françoise SCAVENNEC (Dreux) donne pouvoir à Monsieur Abdel-Kader GUERZA ; André HOMPS

(Dreux) donne pouvoir à Madame Florence ARCHAMBAUDIERE ; Pierre-Frédéric BILLET (Dreux) donne

pouvoir à Monsieur Eric DUQUESNOY ; Carole MARTIN (lvry-la-Bataille) donne pouvoir à Monsieur

Rémi LEPRAT; Gérard SOURISSEAU (Saint-Lubin-des-Joncherets) donne pouvoirà Monsieur Christophe

LE DORVEN.

++*

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

L'association locale Initiative Eure-et-Loir, reconnue d'utilité publique, a pour rôle de rassembler les

ressources et les compétences d’un territoire (institutionnelles, professionnelles ou individuelles) pour

les mettre au service de l’entrepreneuriat et de la création d'emplois. Elle propose gratuitement unprêt d'honneur et un accompagnement aux entrepreneurs pour la réussite de leur projet (création, reprise, développement).

Par une délibération du bureau communautaire n°2018-096 du 23 avril 2018, la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux a adhéré auprès de l'association Initiative Eure-et-Loir.

Les adhérents de l'association sont répartis en six (6) collèges :

- un collège « collectivités publiques » réunissant les représentants des collectivités territoriales et

leurs groupements disposant de 6 sièges au maximum au sein du conseil d'administration ;

un collège « organismes financiers » réunissant les représentants des personnes morales intervenant

dans le domaine financier disposant de 6 sièges au maximum au sein du conseil d'administration ;

un collège « entreprises » réunissant les représentants des entreprises à caractère commercial,

industriel, artisanal, libéra, agricole et de service disposant de 12 sièges au maximum au sein du conseil d'administration ;

un collège « opérateurs » réunissant les représentants des personnes morales intervenant en faveur

de l’entreprenariat et du développement économique disposant de 5 sièges au maximum au sein du conseil d'administration ;

un collège « qualifiés » réunissant les personnes physiques retenues par le conseil d'administration

pour leur compétence et leur volonté d’implication disposant de 5 sièges au maximum au sein du conseil d'administration ;

un collège « entrepreneurs initiative » réunissant les personnes physiques bénéficiant d’un prêt

d'honneur de l'association en cours de remboursement ou ayant fini de rembourser leur prêt

d'honneur et ayant sollicité leur adhésion, et les représentants des entreprises dont les dirigeants

ont fini de rembourser le prêt d'honneur et sollicité leur adhésion ; disposant de 5 sièges au

maximum au sein du conseil d'administration.

L'article 8.1 des statuts de l'association prévoit que: « Les personnes morales et les collectivités

membres d'un des collèges désignent un représentant permanent seul habilité à délibérer. Un ou

plusieurs suppléants peuvent également être nommés ».

Concernant les modalités de désignation, il convient d'appliquer les dispositions de l'article L.2121-21

du CGCT rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du CGCT:

- les délégués sont désignés au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, puis, le cas échéant, à

la majorité relative au troisième tour ;

- le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret;

- si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes

extérieurs, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.

Ilest proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté

d'agglomération au sein de l’association Initiative Eure-et-Loir.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-21 et L.5211-1,

Vu les statuts de l'association Initiative Eure-et-Loir.Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés (8

contre, 6 abstentions, 5 n’ont pas pris part au vote) :

ARTICLE 1 : CONSTATE qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein

de l'association Initiative Eure-et-Loir, après appel de candidatures :

TITULAIRE SUPPLEANT

Pierre LEPORTIER er" __ Pascal GUERRIER 1

ARTICLE 2 : DÉSIGNE EN CONSÉQUENCE les élus appelés à siéger au sein de l'association Initiative Eure-et-Loir comme indiqué ci-dessus ;

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant dument habilité, à notifier ces désignations à

l'association Initiative Eure-et-Loir.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME

ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le 3 AVR 2076 , Û ,

3 0 AVR. 206 Prési — Secrétaire de séance Chrissafhe LE DORVEN Alain CAPÉRAN

La présente délibération peut faire l’objet f F G F

d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative.

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