Séance - CC2026 111 representants BIOVAL 2

Documents similaires

Séance - CC2026 103 representants AQUAD 2

Séance - CC2026 110 representants SAS AGYRE 1

Séance - CC2026 093 Representants Initiative Eure et Loir 2

Séance - CC2026 124 representants SIEGE

Séance - CC2026 126 representants ELI

Séance - CC2026 105 representants O CYCLAD 1

Séance - CC2026 104 representants OCYCLAD Sud 1

Séance - CC2026 076 Creation CLECT 2 1

Séance - CC2026 094 Repesentants Alliance Villes Emploi 2

Séance - CC2026 080

Séance - CC2026 111 representants BIOVAL 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2026 111 representants BIOVAL 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-1 1 1-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/04/2026]

a[?

F3 Agglo du Pays de Dreux

Dret Un X 4 rue de Châteaudun — BP 20159

28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00

www.dreux-ag£lomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

RESSOURCES

VIE INSTITUTIONNELLE

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein de la Société coopérative d'intérêt collectif BIOVAL

Rapporteur : Christophe LE CICLÉ

N°CC2026-111

Nombre de membres en exercice 122

Nombre de présents 106

Nombre de pouvoirs 5

Ne prend pas part au vote 1

Votants 111

Secrétaire de séance : Alain CAPÉRAN

L’an 2026, le lundi 27 avril à 19 heures 00, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération

du Pays de Dreux, dûment convoqué le mardi 21 avril 2026, s’est réuni à Dreux, sous la Présidence de

Monsieur Christophe LE DORVEN.

Étaient présent{e)s :

Virginie QUENTIN (Abondant) ; Alain CAPÉRAN (Allainville) ; Bernard COUILLAUT (Anet) ; Pauline

PERRICHON (Anet) ; Véronique GARNIER (Ardelles) ; Fan LAVOISÉ (Aunay-sous-Crécy) ; Nicolas DE LA CELLE

{Beauche) ; Guy PRADES (Berchères-sur-Vesgre) ; Dagmar Eva BERNITT (Bérou-la-Mulotière) ; Christophe

BARRET (Boissy-en-Drouais) ; Jean-Claude DELANOE (Boncourt) ; Stéphane LANTZ (Brezolles) ; Jean-Luc

BREANT (Broué) ; Pierre SANIER (Bü) ; Patrick HOUVET {Charpont) ; Emmanuel BRIDRON (Châtaincourt) ;

Marie-Christine JUILLET-DORDET (Châteauneuf-en-Thymerais) : Christophe LAGARD (Châteauneuf-en-

Thymerais) ; Michel LETHUILLIER (Cherisy) ; Patrick JOUTEAU (Crécy-Couvé) ; Laëtitia GIRARD (Crucey-

Villages) ; Gérard JAGUIN (Dampierre-sur-Avre) ; Abdel-Kader GUERZA (Dreux) ; Sabine FRETEY (Dreux) ;

Christophe LE DORVEN (Dreux) ; Mathieu TRIBOUILLOIS (Dreux) ; Martine PITOU (Dreux) ; Philippe RIVE

(Dreux) ; Caroline SIMOES (Dreux) ; Christophe LE CICLÉ (Dreux) ; Fatiha MESSAOUDI (Dreux) ; Ratko

KLISURA (Dreux) ; Caroline BRAY (Dreux) ; Mounir CHAKKAR (Dreux) ; Florence ARCHAMBAUDIERE (Dreux)

: Nelson FONSECA (Dreux) ; Sophie WILLEMIN (Dreux) ; Caroline VABRE (Dreux) ; Eric DUQUESNOY (Dreux)

: Marie DALENÇON (Dreux); Youssef LAMRINI (Dreux); Yasemin ALBAYRAK (Dreux) ; GAMBUTO Valentino

(Dreux); Eric ROUSSEL (Écluzelles); Stéphan DEBACKER (Escorpain); Dominique DUVAL (Ézy-sur-Eure) ;

Page 1/4Pierre LEPORTIER (Ézy-sur-Eure) ; Éric POINÇON (Favières) ; Eric DEPUYDT (Fessanvilliers-Mattanvilliers) ;

Emmanuelle BONHOMME (Fontaine-les-Ribouts) ; François CENIER (Garancières-en-Drouaïis) ; Emmanuel

PARAGOT (Garnay) ; Jean-Marc TARDIVENT (Germainville) ; Sophie APRUZZESE (Gilles) ; Nathalie VELIN

(Guainville) ; Rémi LEPRAT (lvry-la-Bataille) ; Samuel BOVE (La Chapelle-Forainvilliers); Laurianne FAURE (La

Chaussée-d'ivry) ; Daniel COLLEU (La Madeleine-de-Nonancourt) ; Rachel SAPIN (La Mancelière) ; Pascal

GUÉNÉE (Laons) ; Béatrice PIERRON {Le Boullay-les-Deux-Églises) ; Stéphane HUET (Le Boullay-Mivoye) ; Frédéric GIROUX {Le Boullay-Thierry) ; Didier SIMO (Le Mesnil-Simon) ; Marc AVENARD (Luray) ; Philippe MERLET (Maillebois) ; Jérôme DEPONDT (Marchezais); Glenn PRATS (Mézières-en-Drouais) ; Denis CHERON (Montreuil) ; Jean-Loup JUSTEAU (Nonancourt) ; Cyril CHALMEY (Ormoy) ; Clémentine FISSON (Ouerre) ; Patrick JOLIVEL (Oulins) ; Christophe BESNARD (Prudemanche) ; Pervenche CHAUVIN (Puiseux) ; Nathalie MILWARD (Rouvres) ; Dominique LUBOW (Saint-Ange-et-Torçay) ; Françoise BORGET (Sainte-Gemme- Moronval) ; Caroline BARRE ({Saint-Jean-de-Rebervilliers) ; Sébastien JACOB (Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Jocelyne JOUCQUE (Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Christophe HELIAS (Saint-Maixme-Hauterive) ; Karen XARDEL (Saint-Ouen-Marchefroy) ; Patrick RIEHL (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Valérie AZIRI (Saint-Rémy-sur- Avre) ; Jérémy BERTOLOTTI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jean-Pierre BRASSE (Saint-Sauveur-Marville} ; Christian ALBERT (Saulnières) ; Martine LE BRIS (Saussay) ; Thierry ANSEAUME (Serazereux) ; Thomas BAUBION (Serville) ; Eric BINET (Sorel-Moussel) ; Pascal GUERRIER (Thimert-Gâtelles) ; Thibault PELLETIER (Tremblay- les-Villages) ; Edwige GANDON (Tréon) ; Damien STEPHO {(Vernouillet) ; Catherine LUCAS (Vernouillet) ; Ali AHSAINE (Vernouillet) ; Melinda BOUGRARA (Vernouillet); Najib TALATA (Vernouillet) ; Joël TRAPATEAU (Vernouillet) ; Nicole MONTIGNY (Vernouillet) ; Estelle POMMIER (Vernouillet) ; Évelyne DELAPLACE (Vert- en-Drouais) ; Louis ANEST (Villemeux-sur-Eure).

Étaient absent(e)s excusé(e)s :

Fouzia KAMAL (Dreux) ; Guillaume BARAT (Les Châtelets) ; Dominique GARNIER (Louvilliers-en-Drouais) ;

Thierry LAINÉ (Louye) ; Véronique BASTON (Marville-Moutiers-Brûlé) ; Benoît LUCAS (Revercourt) ; Jean-

Louis GODEFROY (Rueil-la-Gadelière) ; Denis COCHELIN (Saint-Georges-Motel); Pascal BAELEN (Saint-Lubin-

de-Cravant) ; Abdelrhafour BOUMEZIANE (Vernouillet) ; Franck MERCEY (Vernouillet).

Pouvoir(s) :

Marie-Françoise SCAVENNEC (Dreux) donne pouvoir à Monsieur Abdel-Kader GUERZA ; André HOMPS

(Dreux) donne pouvoir à Madame Florence ARCHAMBAUDIERE ; Pierre-Frédéric BILLET (Dreux) donne

pouvoir à Monsieur Eric DUQUESNOY ; Carole MARTIN (lvry-la-Bataille) donne pouvoir à Monsieur Rémi

LEPRAT ; Gérard SOURISSEAU (Saint-Lubin-des-Joncherets) donne pouvoir à Monsieur Christophe LE

DORVEN.

k*xX

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

A la suite du renouvellement des instances de la Communauté d'agglomération consécutif aux élections

municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de désigner les représentants de la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux au sein des différents organismes et sociétés dans lesquels elle est

représentée.

Dans le cadre de sa compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,

la Communauté d'agglomération est engagée dans une démarche de soutien aux filières locales et durables,

notamment via son adhésion à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) BIOVAL. Cette structure, qui

fédère des acteurs de l’agriculture biologique, de la transformation et de la distribution, s'inscrit pleinement

dans les objectifs de la collectivité en matière de transition écologique, de circuits courts et d'économie

sociale et solidaire.

Page 2/4L’Agglomération du Pays de Dreux est entrée dans le capital de la SCIC BIOVAL à hauteur de 32,5 % pour un

montant de 19 500 € correspondant à 390 parts.

Le statut de la SCIC prévoit que l’assemblé générale se compose de tous les associés.

Il convient, en conséquence, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux appelé à siéger au sein des instances de la SCIC BIOVAL.

Concernant les modalités de désignation et conformément à l’article L. 524-5 du CGCT, ces représentants

sont désignés par le conseil communautaire parmi ses membres.

Concernant les modalités de désignation, il convient d'appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 du

CGCT rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1

du CGCT :

- les délégués sont désignés au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, puis, le cas échéant, à la

majorité relative au troisième tour;

- le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret ;

- si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs,

après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par

le Président.

Vu le code des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1531-1 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux approuvés par l'arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE-2026044-

0001 du 13 février 2026,

Vu les statuts de la SCIC BIOVAL.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés (14

contre, 11 abstentions, 1 n’a pas pris part au vote) :

ARTICLE 1 : CONSTATE qu’une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir au sein des

instances de la SCIC BIOVAL, après appel de candidatures :

Gérard SOURISSEAU

ARTICLE 2 : DESIGNE EN CONSÉQUENCE l'élu appelé à siéger au sein des instances de la SCIC BIOVAL,

comme indiqué ci-dessus.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant dument habilité, à notifier cette représentation à

ja SCIC BIOVAL.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Page 3/4Acte publié électroniquement et mis en

ligne sur le site internet de la collectivité :

3 0 AVR. 20%

La présente délibération peut faire l'objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dreux, le 3 { AVR. 2076

Christophe LE DORVEN Alain CAPÉRAN

Président Secrétaire de séance

\

Page 4/4