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Conseil Municipal - 03.2021 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 février 2020
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Champagné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 février 2020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
1/10
Compte Rendu - réunion du Conseil Municipal
du 26 février 2020
Président : Monsieur Erwan COCHET
Présents :
Mmes DAMANT Marie-Paule - CLAVEAU-LOUVET Véronique - DUBUISSON Béatrice - JARRY-VERRIER Martine - LESAUVAGE Anne-Gaëlle - LORIOT Caroline - LOUVET Olivia - PAPIN Christelle - RICOSSAY- BOULARD Christine - ROCHETEAU Yvette - SEBIRE Monique
MM : BOUET Jack - COCHET Erwan - CLOUS Alain - DELPORTE Didier - DESMAZIERES Patrick - DURAND Jean-Pierre - FOLENFANT Hervé - GODEFROY Jacky - MAHAOUI Karim - TROUILLET Yannick - VERHAEGHE Freddy
Absents excusés : Mme LAUGER Jocelyne a donné pouvoir à Mme DUBUISSON Béatrice M. OUARRAKI Jamal a donné pouvoir à Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique M. SAMOYEAU Benoît a donné pouvoir à M. DURAND Jean-Pierre
Absents : Mme BELLANGER Maud - M. GUION Lionel
Secrétaire : Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle
Délibération n°D2020/001 ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LE VOTE DES CA
(nomenclature n°5.2.3.0.0)
Rapporteur : M. COCHET Erwan
Pour les comptes administratifs (Commune et Salle polyvalente), le conseil municipal doit élire un nouveau président. Le maire peut assister d’une part, à l’élection du nouveau président de séance et, d’autre part, à la discussion du compte administratif mais pas au vote des CA. Je vous propose d’élire Madame LESAUVAGE Anne-Gaëlle nouvelle présidente pour le vote des comptes administratifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition
Présents : 22 Votants : 25
Pour : 25 Contre : Abstentions :
Rappel de procédure budgétaire
Pour chacun des budgets communaux, la procédure d’approbation se déroule en trois temps : Approbation des Comptes Administratifs (CA), approbation des comptes de gestion, affectation des résultats.
Délibération n°D2020/002 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
BUDGETS : PRINCIPAL ET ANNEXE SALLE POLYVALENTE
Rapporteur : Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle (nomenclature n°7.1.2.0.0)
Le Compte administratif permet de connaître les réalisations (recettes et dépenses) effectuées par les services de l’ordonnateur (Le Maire).
Il s’agit d’approuver les comptes de l’année passée par l’Assemblée délibérante. Le Maire ne prend pas part au vote, la présidence de séance étant confiée à un adjoint.
Le Compte Administratif permet, par ailleurs, de dégager les équilibres financiers de l’exercice
(résultat de fonctionnement et excédent / besoins de financement de l’investissement). 2/10
Les tableaux des pages suivantes retracent les écritures du budget principal de la commune et du
budget annexe de la salle polyvalente.
Ces tableaux établis par section (fonctionnement puis investissement) et chapitre reprennent les
résultats de l’année 2019.
Il s’agit pour le conseil municipal de voter dans un premier temps les Comptes Administratifs 2019
des 2 budgets : principal COMMUNE et annexe SALLE POLYVALENTE.
COMMUNE Compte administratif 2019
La concordance des opérations passées sur l’exercice 2019 par le receveur et l’ordonnateur (Le
Maire) étant arrêtée, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du
budget principal de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 22 Votants : 24 (Le maire n’ayant pas pris part au vote) Pour : 24 Contre : Abstentions :
Code Libellé Réalisé Code Libellé Réalisé
011 Cha rges à caractère généra l 970 221,39
012 Cha rges de pers onnel et frai s as s i mi lés 1 808 749,32 013 Atténua ti ons de charges 125 637,67
014 Atténuati ons de produi ts 25 089,10 042 Opéra ti ons d’ordre de trans fert entre s ections 4 333,34
022 Dépens es i mprévues 0,00 70 Produi ts des s ervi ces , doma ine et ventes di vers es 225 575,57
023 Virement à la s ecti on d'i nves ti s s ement 0,00 73 Impôts et ta xes 3 436 879,97
042 Opérati ons d’ordre de trans fert entre s ecti ons 181 059,44 74 Dotati ons , s ubventi ons et parti ci pa ti ons 949 001,82
65 Autres charges de ges ti on courante 948 542,18 75 Autres produi ts de ges ti on courante 29 408,41
66 Cha rges financi ères 4 121,39 77 Produi ts excepti onnel s 55 159,81
67 Cha rges exceptionnell es 0,00
Total : 3 937 782,82 Total : 4 825 996,59
L'excédent de fonctionnement, en €, pour l'exercice 2019 d'élève à : 888 213,77
Code Libellé Réalisé Code Libellé Réalisé
020 Dépens es i mprévues 0,00 021 Vi rement de l a s ection de fonctionnement 0,00
040 Opérati ons d’ordre de trans fert entre s ecti ons 4 333,34 040 Opéra ti ons d’ordre de trans fert entre s ections 181 059,44
041 Opérati ons patri monia les 21 060,33 041 Opéra ti ons patrimoni al es 289 950,64
16 Emprunts et dettes a s s imi l és 54 679,98 10 Dotati ons , fonds di vers et res erves 118 571,62
20 Immobil i s a ti ons incorporell es 17 077,12 13 Subventions d'i nves ti s s ement reçues 321 158,00
21 Immobil i s a ti ons corporell es 1 551 653,84
Total : 1 648 804,61 Total : 910 739,70
Le déficit d'investissement, en €, pour l'exercice 2019 d'élève à : 738 064,91
Investissement
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES 3/10
SALLE POLYVALENTE Compte administratif 2019
La concordance des opérations passées sur l’exercice 2019 par le receveur et l’ordonnateur (Le Maire) étant arrêtée, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget annexe Salle polyvalente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 22 Votants : 24 (Le maire n’ayant pas pris part au vote) Pour : 24 Contre : Abstentions :
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
Code Libellé Réalisé Code Libellé Réalisé
011 Cha rges à ca ra ctère généra l 14 260,10
023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 0,00 70 Produi ts des s ervi ces , doma i ne et ventes di vers es 0,00
042 Opéra ti ons d’ordre de trans fert entre s ecti ons 13 001,30 75 Autres produi ts de ges ti on courante 9 982,09
65 Autres charges de ges ti on coura nte 0,00 77 Produi ts excepti onnel s 405,96
Total : 27 261,40 Total : 10 388,05
Le défi ci t de foncti onnement, en €, pour l 'exerci ce 2019 d'él ève à : 16 873,35
Code Libellé Réalisé Code Libellé Réalisé
21 Immobi l i s ati ons corporel l es 2 335,16
021 Vi rement de l a s ecti on de foncti onnement 0,00
040 Opérati ons d’ordre de tra ns fert entre s ecti ons 13 001,30
Total : 2 335,16 Total : 13 001,30
L'excédent d'i nves ti s s ement, en €, pour l 'exerci ce 2019 d'él ève à : 10666,14
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Investissement
DEPENSES RECETTES 4/10
Délibération n°D2020/003 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 BUDGETS : PRINCIPAL ET ANNEXE SALLE POLYVALENTE
(nomenclature n°7.1.2.0.0)
Rapporteur : M. COCHET Erwan
Le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé.
La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débits et crédits simultanés), se présente sous la forme proche d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif, soit immobilisations, dettes et comptes de tiers). Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable et l’ordonnateur.
Le compte de gestion pour le budget principal établi par le percepteur est conforme au compte administratif de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition
Présents : 22 Votants : 25
Pour : 25 Contre : Abstentions :
Le compte de gestion pour le budget annexe Salle Polyvalente établi par le percepteur est conforme au compte administratif de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition
Présents : 22 Votants : 25
Budget principal
Rés ul ta t à l a cl ôture de
l 'exerci ce précédent 2018
Pa rt du rés ul ta t affectée
à l 'i nves ti s s ement 2018
Inves ti s s ement -14 436,40
Foncti onnement 5 904 619,95 268 890,31
Rés ul ta t de l 'exerci ce 2019 Rés ul ta t cl ôture 2019
Inves ti s s ement -738 064,91 -752 501,31
Foncti onnement 888 213,77 6 523 943,41
Total 5 771 442,10
Budget annexe salle polyvalente
Rés ul ta t à l a cl ôture de
l 'exerci ce précédent 2018
Pa rt du rés ul ta t affectée
à l 'i nves ti s s ement 2018
Inves ti s s ement 3 069,90
Foncti onnement 235 242,21
Rés ul ta t de l 'exerci ce 2019 Rés ul ta t cl ôture 2019
Inves ti s s ement 10 666,14 13 736,04
Foncti onnement -16 873,35 218 368,86
Total 232 104,90 5/10
Pour : 25 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2020/004 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019
BUDGETS : PRINCIPAL ET ANNEXE SALLE POLYVALENTE
(nomenclature n°7.1.2.0.0)
Rapporteur : M. COCHET Erwan
Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement, voté pour équilibrer la section d’investissement, lors de l’établissement du budget primitif, ne donne pas lieu à réalisation (virement) en cours d’année.
Il faut attendre que les comptes soient arrêtés, que le Compte Administratif soit édité pour obtenir les résultats et affecter le résultat généralement positif (autofinancement) de la section de fonctionnement.
Le prélèvement n’étant pas réalisé, le résultat de la section d’investissement fait généralement apparaître un montant de recettes inférieur à celui des dépenses (sauf cas de faible réalisation des crédits d’équipements ouverts budgets principal) : de fait, ce déficit est interprété budgétairement comme un besoin de financement.
L’addition des résultats, des deux sections, généralement positif, est le véritable indicateur de l’équilibre des comptes.
Le résultat de fonctionnement est affecté, par ordre de priorité décroissante : - à la couverture d’un éventuel déficit de fonctionnement de l’exercice antérieur (très exceptionnel) - à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, - au libre financement de l’une ou de l’autre section pour le surplus éventuel.
Cette affectation se traduit par les inscriptions budgétaires correspondantes sur l’exercice suivant ; seul le résultat affecté à la section d’investissement donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes (compte 1068), afin d’intégrer, dans le passif, l’autofinancement permettant la constitution du patrimoine communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020.
Un décalage subsiste donc entre la production de l’autofinancement, en cours d’année, en section de fonctionnement, et sa constatation effective dans les comptes communaux, l’année suivante.
Budget principal
A B C D E
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent 2018
Part du résultat affectée à
l'investissement 2018
Excédent de
fonctionnement
2018 reporté
Investissement -14 436,40
Fonctionnement 5904619,95 268 890,31 5635729,64
Résultat de l'exercice
2019
Résultat clôture 2019 RAR DEPENSES RAR RECETTES Besoin de
financement
B-C+D
Investissement -738 064,91 -752 501,31 726 064,58 155 980 1 322 585,89
Fonctionnement 888 213,77 6 523 943,41
Total 5 771 442,10
Résultats à reprendre au B.P. 2020
752 501,31
Section investissement /
1 322 585,89
Section de fonctionnement 5 201 357,52
Dépense C/ 001: Solde exécution négatif reporté
Recette C/ 001 Excédent d'investissement reporté
Recette C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Recettes C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté 6/10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces résultats
Présents : 22 Votants : 25
Pour : 25 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2020/005 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – COMMUNE
Rapporteur : Mr COCHET Erwan (nomenclature n°7.1.2.0.0)
LE BUDGET PRIMITIF
Le Budget Primitif (BP) couvre en principe l’exercice budgétaire.
Il est annuel et doit être voté chaque année.
Portée : c’est un acte de prévision et d’autorisation. De prévision parce qu’il retrace les recettes et les dépenses de l’année N, il a un caractère évaluatif pour les recettes mais limitatif pour les dépenses. C’est un acte d’autorisation, voté par le Conseil Municipal. Il autorise l’exécutif (le Maire) à effectuer les dépenses et les recettes.
Il se compose d’une section de fonctionnement (opérations de gestion courante) et d’une section d’investissement liée au patrimoine de la collectivité.
LE VOTE
Selon le principe d’annualité : le budget ne vaut que pour une année. Son vote pour l’exercice N + 1 doit logiquement intervenir avant le 31/12/N.
Dans les faits, peu de collectivités peuvent se permettre de voter le BP avant de connaître le montant des dotations de l’Etat qui sont nécessaires à l’équilibre du budget, le législateur admet cette situation et autorise les collectivités à voter jusqu’au 15 avril (30 avril l’année des élections municipales).
Entre le 01/01 et le 15/04, l’ordonnateur peut mandater les crédits de fonctionnement dans la limite des crédits votés en N-1 et mandater l’investissement dans la limite du quart des crédits de N-1.
Si la date limite de vote du budget n’est pas respectée, le représentant de l’État saisit la Chambre Régionale des Comptes qui, dans le mois et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Au vu de cet avis, le préfet règle le budget et le rend exécutoire. Quand cette procédure est enclenchée, le conseil municipal ne peut prendre aucune délibération relative au budget entre la saisine de la CRC et le règlement par le préfet.
Nota : quelle que soit la modalité de vote du budget, toute personne physique ou morale peut en prendre copie à ses frais auprès du secrétariat de la mairie ou du représentant de l’État.
Budget annexe Salle polyvalente
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent 2018
Part du résultat affectée à
l'investissement 2018
Investissement 3 069,90
Fonctionnement 235 242,21
Résultat de l'exercice 2019 Résultat clôture 2019 RAR DEPENSES
Résultat positif
pas de besoin
de financement
Besoin de
financement
Investissement 10 666,14 13 736,04 13 736,04 /
Fonctionnement -16 873,35 218 368,86
Total 232 104,90
Résultats à reprendre au B.P. 2020
Section investissement Recette C/ 001 Excédent d'investissement reporté 13 736,04
Section de fonctionnement 218 368,86
Dépense C/ 001: Solde exécution négatif reporté
Recette C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Recettes C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté 7/10
Ce vote a lieu par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement mais l’assemblée délibérante peut demander un vote par article (niveau plus fin au plan comptable) auquel cas, l’ordonnateur est limité par le montant des articles.
L’opération en section d’investissement est constituée par un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. L’opération correspondant à un projet d’investissement identifié, elle peut être « votée » et dans ce cas l’opération est un chapitre budgétaire.
Elle peut être indicative : dans ce cas, elle apparaît au budget comme un simple élément d’information.
Le Conseil Municipal peut modifier le contenu de la proposition du maire mais dans le respect de trois limites :
- Il ne peut augmenter les recettes à un taux supérieur à celui qui est autorisé par les lois et règlements
- Il ne peut se dispenser de voter les dépenses obligatoires
- Il ne peut adopter un budget qui serait en déséquilibre suite à ses modifications.
LA TRANSMISSION À L’AUTORITÉ PRÉFECTORALE
Le budget et ses annexes doivent faire l’objet d’une transmission au Préfet. En l’absence de cette transmission, le budget n’est pas exécutoire, il empêche donc le trésor de procéder au paiement des dépenses d’investissement.
PROPOSITION DE BUDGET 2020 : COMMUNE
Je vous propose de voter le budget par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 22 Votants : 25
Pour : 19 Contre : 6 Abstentions :
Délibération n°D2020/006 VOTE DU BUDGET PRIMITIF – SALLE POLYVALENTE
(nomenclature n°7.1.2.0.0)
Rapporteur : Mr COCHET Erwan
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote
11 Charges à caractère général 1 100 500,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 201 357,52
12 Charges de personnel et frais assimilé 1 995 502,00 13 Rembours. Rémunérations 126 000,00
14 Atténuation produit 29 000,00 70 Produits des services 226 000,00
65 Autres charges gestion courante 975 654,00 73 impôts et taxes 3 253 360,00
66 Charges financières 3 333,00 74 Dotations, subventions 932 900,00
67 Charges exceptionnelles 201,67 75 Autres produits de gestion courantes 33 600,00
22 Dépenses imprévues 300 000,00 77 Produits exceptionnels 1 000,14
23 Virement à la section d'investissement 5 210 835,00 42 Opérations d'ordre 4 333,34
42 Opérations d'ordre 163 525,33
9 778 551,00 9 778 551,00
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote
Opérations d'équipement 5 696 603,09 13 Subventions 636 257,10
Reste à réaliser 726 064,58 13 Reste à réaliser subventions 155 980,00
16 Emprunts 54 681,00 10 Dotations (FCTVA) 145 000,00
020 Dépenses imprévues 400 000,00 1068 excédent fonct capitalisé 1 322 585,89
40 Opération ordre entre sections 4 333,34 21 Virement de la section de fonctionnement 5 210 835,00
41 opération patrimoniales 14 999,68 40 Opé. Ordre entre sections 163 525,33
001 Solde d'exécution négatif reporté 752 501,31 41 Opération pour compte de tiers 14 999,68
7 649 183,00 7 649 183,00 Total recettes d'investissement
Total dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement
Total dépenses d'investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 8/10
Je vous propose de voter le budget de la salle polyvalente par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 22 Votants : 25
Pour : 19 Contre : 6 Abstentions :
Délibération n°D2020/007 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (nomenclature n°7.5.2.0.0)
Rapporteur : M. COCHET Erwan
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations de la façon suivante :
SUBVENTIONS 2020 Montant en €
Compte 657362 : Subvention C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) 67 500 Compte 65738 : Subvention Organismes Publics 23 703 USEP Champagné Coopérative scolaire Louise Michel 1 650 Coopérative Scolaire Jacques Prévert 1 080 Classe de neige Jacques Prévert 17 473 Association Culture-Loisirs École Pauline Kergomard 1 700 Foyer du Collège 1 150 Collège Projet vie affective et sexuelle 150 Association Sportive du Collège 500 Compte 6574 : Autres subventions 727 531 Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal 5 400 F.C.P.E. - Conseil Local 700 Centre d’Animation Sociale - CAS 484 740 CAS - surcoût 2019 suite résultat consultation Restauration 517 Fédération des Associations Laïques de la Sarthe 700 Amusiquons-Nous 25 000 Bibliothèque pour Tous 1 400 Animations Tourisme Champagné 59 000 BOUGER 2 300 Comité des Fêtes 9 600 Générations Mouvement - Aînés Ruraux 2 500 Comice Agricole 200 Souvenir Français 2 000 Anciens Combattants U.N.C. A.F.N. 1 500 Chantier de Formation Insertion CFI 80 000 Familles Rurales 2 500 Aide à Domicile en Milieu Rural - ADMR 200 S.A.R.T.H 72 Portage de repas à domicile par les travailleurs handicapés 2 684 Femmes Solidaires 2 000
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote 11 Cha rges à ca ra ctère général 23 744,04 70 Produi ts des s ervi ces 600,00 65 Cha rges de gestion coura nte 2,00 75 Produi ts ges ti on courante 11 001,14 23 Virement à la section d'investissement 203 963,12 77 Produi ts excepti onnels 500,00 042 Opérations d’ordre entre sections 2 760,84 002 Résultat fonctionnement reporté 218 368,86 TOTAL 230 470,00 TOTAL 230 470,00
Chapitre Libelle vote Chapitre Libelle vote 21 Immobil is ations corporel les 220 460,00 21 virement de la section fonctionnement 203 963,12 Reste à Réa lis er 40 Op. d’ordre entre sections 2 760,84 001 Sol de execution néga tif reporté 001 Solde execution reporté 13 736,04 TOTAL 220 460,00 TOTAL 220 460,00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 9/10
Tae Kwon Do 2 630 Cyclisme 3 500 Pétanque 5 000 Tennis de Table 3 000 Football 3 900 Basket 4 500 E'Vie Dance 4 660 Badminton 3 300 Judo 1 000 Roller 2 200 Hip-Hop 900 EAVH Entente Athlétique du Val d’Huisne 5 000 EAVH Accompagnement sportif de haut niveau 2 000 T2R Compétition 1 200 Champagn'art 500 Country Star 200 L’Ablette de Montfort-Le-Gesnois 100 ADAPEI de la Sarthe (72) 50 ADAPT 50 Fédération Donneurs de Sang Bénévoles 50 AFM Téléthon 50 Association française des sclérosés en plaques 50 AIR 72 Association des Insuffisants respiratoires de la Sarthe 50 BTP CFA Sarthe (Apprentis du Bâtiment) 160 Maison Familiale Rurale Coulans sur Gée 40 CFA Coiffure de la Sarthe 40 Chambre des Métiers et de l'Artisanat Pays de la Loire 160 Cap Santé 300 TOTAL (Comptes 65736 + 65738 + 65748) 818 734
Les membres dirigeants n’ont pas pris part au vote de la subvention attribuée à leur association. Présents : 22 Votants : Nombre défini en fonction des pouvoirs et des membres dirigeants ne prenant pas part au vote.
. USEP CHAMPAGNÉ Coopérative scolaire Louise Michel – Adopté à 24 voix Pour ; 1 membre dirigeant de l’association n’a pas pris part au vote, 1 membre dirigeant étant absent . Centre d’Animation Sociale - Adopté à 23 voix Pour ; 2 membres dirigeants de l’association n’ont pas pris part au vote.
. Animation Tourisme Champagné - Adopté à 20 voix Pour ; 5 membres dirigeants de l’association n’ont pas pris part au vote.
. Souvenir Français - Adopté à 24 voix Pour ; 1 membre dirigeant de l’association n’a pas pris part au vote
. CFI Chantier Formation Insertion - Adopté à 22 voix Pour ; 3 membres dirigeants de l’association dont un avec un pouvoir n’ont pas pris part au vote.
. Tae Kwon Do - Adopté à 24 voix Pour ; 1 membre dirigeant de l’association n’a pas pris part au vote . FCPE - Adopté à 24 voix Pour ; 1 membre dirigeant de l’association n’a pas pris part au vote
Pour l’ensemble des autres associations, le conseil municipal a adopté les subventions indiquées dans le tableau ci-dessus à :
Présents : 22 Votants : 25
Pour : 25 Abstentions : Contre :
Délibération n°D2020/008 CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNÉES À HAUTEUR DE PLUS DE 23.000 €
(nomenclature n°7.5.2.0.0)
Rapporteur : Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique 10/10
En vertu de la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2001.495 du 6 juin 2001, toute collectivité territoriale attribuant une subvention de plus de 23.000 € à un organisme de droit privé (association) doit conclure avec ces associations une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
La Commune attribue des subventions de plus de 23. 000 € à 4 associations communales : - Centre d’Animation Sociale
- Animations Tourisme Champagné
- Chantier Formation Insertion
- Amusiquons-Nous
Les projets de convention 2020 ont été actualisés pour tenir compte du montant de la subvention allouée à chaque association.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire et Monsieur Durand, Adjoint à signer ces conventions et nommer Monsieur OUARRAKI Jamal pour contrôler l’utilisation des subventions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 22 Votants : 25
Pour : 25 Contre : Abstentions :
Délibération n° D2020/009 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
POUR LA CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL (nomenclature 9.1.0.0.0)
Rapporteur : M. COCHET Erwan
Par délibérations n° D2017/007 du 27 Septembre 2017, n° D2018/001 du 21 mars 2018, n°
D2019/0008 du 24 avril 2019 et n° D2019/008 du 18 décembre 2019,
le Conseil Municipal a validé successivement :
- la poursuite du projet de création d’un pôle culturel,
- la désignation d’un programmiste,
- l’avancement du projet jusqu’à la phase APD,
- l’Avant-Projet Définitif
le Conseil Municipal a également autoriser M. le Maire à :
- déposer le permis de construire
- procéder au lancement de la consultation des entreprises
- solliciter le concours financier de l’État aux titres de la Dotation Générale de Décentralisation
– bibliothèque et de la DSIL, la Région via le Contrat de Développement Métropolitain et tout autre
partenaire financier
La phase de consultation des entreprises est en cours.
Le Département Sarthe peut accompagner la commune sur la base du résultat de cette consultation.
Aussi, je vous propose afin de déposer le dossier à l’issue du résultat de la consultation et avant le
commencement des travaux,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter le concours financier du Conseil
Départemental au taux le plus élevé possible et à signer tout document se rapportant à cette
demande
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 22 Votants : 25
Pour : 25 Contre : Abstentions :
La séance est levée à : 20h35