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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 13 mars 2019 13
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Champagné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 13 mars 2019 13)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Compte rendu sommaire du Conseil Municipal
mercredi 13 mars 2019
Président : Monsieur Erwan COCHET
Présents :
Mmes CLAVEAU-LOUVET Véronique - DAMANT Marie-Paule - DUBUISSON Béatrice - Mme JARRY-VERRIER Martine - LAUGER Jocelyne - LESAUVAGE Anne-Gaëlle - LORIOT Caroline - LOUVET Olivia - PAPIN Christelle - RICOSSAY-BOULARD Christine - ROCHETEAU Yvette - SEBIRE Monique
MM : BOUET Jack - COCHET Erwan - DESMAZIERES Patrick - DELPORTE Didier - DURAND Jean-Pierre - OUARRAKI Jamal - MAHAOUI Karim - SAMOYEAU Benoit - TROUILLET Yannick - GODEFROY Jacky - VERHAEGHE Freddy
Absents excusés : Mme BELLANGER Maud a donné pouvoir à Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle Mr GUION Lionel a donné pouvoir à Mr COCHET Erwan
Mr CLOUS Alain a donné pouvoir à Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique
Absent : Mr FOLENFANT Hervé
Secrétaire : Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle
Délibération n°D2019/001 Débat d’Orientation Budgétaire 2019 (nomenclature n°7.1.1.0.0)
Rapporteur : Erwan Cochet
Conformément à l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi d’orientation du 6 février 1992), un débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Le DOB ne fait pas l’objet d’un vote d’approbation, il fait simplement l’objet d’un vote destiné à indiquer qu’il s’est effectivement tenu.
Éléments de cadrage 2019
Incidences de la loi de Finances 2019
Stabilité relative des dotations avec la poursuite de la péréquation verticale, de la réforme de la TH et
le soutien à l’investissement.
Dotations État – baisse de l’enveloppe de la DGF des communes, hausse des
dotations de péréquation verticale
Après 4 années (2014 à 2017) de réduction instaurée pour limiter la progression des dépenses locales
et atteindre les objectifs de réduction du déficit public, les dotations à l’échelle nationale seront «
stables » en 2019 comme en 2018. La dotation forfaitaire des communes (DGF) baisse de 6 % au
profit des dotations de solidarité (nationale de péréquation, solidarité rurale, solidarité urbaine), des
communes qui voit leur population augmenter, et de celles qui se regroupent (commune nouvelle
bonus de 5%). Entre 2017 et 2018, à l’échelle des collectivités, environ 16 000 communes ont vu leur GDF diminuer,
une centaine de commune ont perdu la totalité de leur DGF, plus de 850 d’entre elle ont perdu plus
de 25 %. 340 collectivités sont en situation de « DGF négative » depuis 2017.
Un écrêtement est appliqué aux communes dont le potentiel fiscal par habitant (population
pondérée selon une formule logarithmique pour ne pas pénaliser les communes les plus peuplées)
excède 75% de la moyenne. La ponction est plafonnée à 1% RRF.
Situation particulière de la commune :
Champagné est concernée par cet écrêtement d’environ 38 000 € par an depuis 2014.
La DGF de la commune pourrait s’établir à 520 000 € en 2019 au lieu de 560 000 € en 2018.
La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) pourrait passer de 47 600 € en 2018 à 52 000 € en 2019.
Le jeu des attributions/contributions du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales) pourrait aboutir à une opération nulle pour la commune. Cette dernière devant
contribuer au FPIC à hauteur de 31 400 € et percevoir à hauteur de 32 300 € en 2019.
Pour la première fois depuis 2011, date de la réforme de la taxe professionnelle, la commune a
perdu, en 2018, 166 € sur le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) qui est
passé de 154 544 € à 154 378 €.
Compensations de fiscalité – hausse suite à une exonération compensée
Les compensations d’exonérations de fiscalité directe locale qui sont incluses dans les "variables
d'ajustement" progressent cette année avec la compensation de l’exonération de CFE dont
bénéficient, à compter du 1er janvier 2019, les entreprises réalisant un chiffre d’affaire inférieur à
5000 €.
Pour la première fois en 2018, la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
(DCRTP) devait être intégrée dans les variables d'ajustement. Champagné, devait être concerné par
une amputation de sa DCRTP.
Le gouvernement est revenu en fin d’année dernière sur cette disposition. Le montant DCRTP,
81 260 €, versé annuellement depuis sa création en 2011, n’a pas été modifié.
Revalorisation des bases fiscales, + 2,2% pour les locaux d’habitation
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation s’élève à 2,2 % en 2019 contre 1,24 % en 2018, 0,4% en 2017 et 1% en 2016.
Depuis 2018, la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux autres que professionnels s’effectue en fonction du dernier taux d'inflation constaté.
Réforme de la Taxe d’Habitation – dégrèvement de 65% en 2019 pour les
ménages concernés
2ème étape de la suppression de la TH pour 80 % des ménages
Fixé en 2018 à un taux de 30%, le dégrèvement atteint 65 % en 2019 pour les contribuables
concernés et 100 % en 2020.
De façon à préserver l’autonomie financière des collectivités, l’État prend en charge les
dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017.
Les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables.
Pour les contribuables, à terme, la taxe d'habitation est supprimée pour 80 % des Français ; 87,15% à
Champagné (simulation 2018). Soutien à l’investissement – statu quo
Plusieurs mesures de soutien à l’investissement local ont été adoptées ces dernières années avec les
majorations successives de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux)et la mise en place
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en 2017.
• La DETR est maintenue à son niveau de 2018 (1 045 M€). Champagné n’est pas éligible à la DETR
• La DSIL, créée pour 2016 (qui présentait un caractère exceptionnel) est pérennisée : 570 M€ en
2019.
Endettement communal et Capacité d’autofinancement
Structure de l’encours de la dette
Opérations Organisme Prêteur
Capital
à
l'origine
Capital
restant
dû au
01/01/19
Annuité
en
Capital
Annuité
intérêts
Annuité
totale type taux
taux
montant
en %
année
début
contrat
année
fin
contrat
Construction
du CAS
Caisse
d'Épargne 372 000 108 437 18 073 4 815 23 690 Fixe 4,44 2 005 2 024
Logements
Provot
Société
Générale 512 500 73 214 36 607
0
En 2018
connue
en mars
variable
TAM
+ marge
0,09
0
en 2018 2007 2020
TOTAL 181 651 54 680
Répartition taux fixe et variable
Capital restant
dû au 01/01/2019 Taux fixe Taux variable
Caisse d'Épargne 108 437 108 437
Société Générale 73 214 73 214
Total 181 651 59,7 % 40,3 %
Tableau amortissement Prêt société Générale (résidence J Provot)
date total échéance Intérêts capital amorti reste à amortir taux réel
appliqué
%
2007 51 308,34 14 701,20 36 607,14 475 892,86 2,22
2008 56 437,12 19 829,98 36 607,14 439 285,72 3,21
2009 52 657,76 16 050,62 36 607,14 402 678,58 3,65
2010 39 074,35 2 467,21 36 607,14 366 071,44 0,61
2011 38 739,14 2 132,00 36 607,14 329 464,30 0,58
2012 39 663,58 3 056,44 36 607,14 292 857,16 0,93
2013 37 405,76 798,62 36 607,14 256 250,02 0,27
2014 37 121,69 514,55 36 607,14 219 642,88 0,20
2015 36 940,78 333,64 36 607,14 183 035,74 0,15 2016 36 607,14 0 36 607,14 146 429 0
2017 36 607,14 0 36 607,14 109 821 0
2018 36 607,14 0 36 607,14 73 214 0
2019 36 607,14
2020 36 607,14
Endettement communal
Au 01/01/2013, 4 emprunts ont été transférés à Le Mans Métropole aussi la dette en capital du budget communal a nettement baissé à partir de 2013.
Au 01/01/2019, la dette en capital du budget communal s’élève à 181 651 €.
Dette en capital en €
(capital restant dû)
Commune, assainissement, salle poly.
Dette en capital
par habitant
En €
Au 01/01/2011 1 676 347 462 €
Au 01/01/2012 1 476 240 400 €
Au 31/01/2012 1 356 129 367 €
Au 01/01/2013 528 091 141 €
Au 01/01/2014 466 531 123 €
Au 01/01/2015 404971 104 €
Au 01/01/2016 347 990 89 €
Au 01/01/2017 291 012 74 €
Au 01/01/2018 238 331 60 €
Au 01/01/2019 181 651 46 €
A noter :
En France, la moyenne d’endettement des communes de la strate, 3500 à 5000 habitants, était de 849 €/habitant en 2017.
Capacité de désendettement de la commune
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 SEUIL
D’ALERTE Encours du capital
d’emprunt 1 476 240 528 091 466 531 347 990 291 012 238 331 181 651
Capacité de
désendettement
(en année)
1,31 0,38 0,33 0,25 0,30 0,32 0,17 10 ANS
À noter : Très faiblement endettée, la commune a de fortes capacités à emprunter si nécessaire.
Capacité d’autofinancement de la commune CAF disponible au 31/12
de l’année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
CAF Brute 725 000 1 129 000 1 383 000 1394 859 1 378 987 974 551 746 190 1 042 776
CAF Nette du
remboursement en
capital des emprunts
577 000 1 021 000 1 321 000 1 333 299 1 322 007 917 571 691 210 988 097
Principes des actions municipales pour la construction budgétaire
Les actions de la municipalité se poursuivront dans la même vision que les années passées. La municipalité agira pour :
- maintenir les services publics de proximité, accessibles pour tous,
- soutenir l’animation culturelle de la commune, la pratique du sport et le développement de la vie associative,
- renforcer l’attractivité de notre territoire pour attirer de nouveaux habitants et nouvelles entreprises.
- réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Le développement durable sera le fil conducteur des projets étudiés. Les dimensions environnementales, sociales et économiques seront présentes dans nos actions. Elles seront à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Le social doit être un objectif, l’économie un moyen et l’environnement une condition.
Les axes qui contribueront à la construction du budget 2019 seront identiques à 2018 : 1 Ne pas augmenter les taux des impôts locaux
2 Maîtriser l’évolution des dépenses
3 Rechercher des sources d’économie
4 investir dans des équipements structurants et entretenir le patrimoine communal existant 5 Préserver les équilibres budgétaires sans recourir à l’emprunt et poursuivre le désendettement de
la commune Chapitre Libelle BP 2018 CA 2018 évolution BP 2018/BP 2019 BP 2019
11 Charges à caractère général 1 071 510 920 484 1 044 494
-2,52%
12 Charges de personnel et frais assimilé 1 793 477 1 691 212 Évolution des effectifs (besoins occasionnels), avancements échelon et grade, intégration 1 877 490
4,68%
14 Atténuation produit 21 095 21 094 Augmentation prélèvement FPIC 32 066 52,01%
65 Autres charges gestion courante 1 024 278 992 043 Subvention CCAS (+ 5700€), classe de découverte écoles 1 046 172
2,14%
66 Charges financières 4 799 4 797 4 133 -13,88%
67 Charges exceptionnelles 1 050 1 050 200 -80,95%
22 Dépenses imprévues 194 834 7,5% dépenses réelles de la section 307 000
23 Virement à la section d'investissement 4 975 661 5 653 254
Opérations d'ordre 103 324 119 368 Amortissement immeubles de rapport 174 673
9 190 028 3 750 048 10 139 482
Chapitre Libelle BP 2018 CA 2018 évolution BP 2018/BP 2019 BP 2019
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 976 878 5 664 602 13,82%
13 Rembours. Rémunérations 121 400 115 973 123 600 1,81%
70 Produits des services 220 762 224 158 Augmentation participation famille et redevance occupation domaine public 229 363 3,90%
73 impôts et taxes 2 789 181 3 232 489
1er versement dotation neutralité LMM en
2018
Augmentation des bases fiscales de 2,2% des
locaux d'habitation
3 056 000
9,57%
74 Dotations, subventions 970 569 1 018 530
Écrètement Dotation État 2019 = prévision
amputation DCRTP 2018, acompte dotation
rythmes scolaire 2018 versé sur 2019, dotation
solidarité rurale (6000 en plus)
977 660
0,73%
75 Autres produits de gestion courantes 16 285 14 711 Location maison santé 29 738 82,61%
77 Produits exceptionnels 90 622 67 598
Avoir gaz EDF et URSSAF cantine versés en 2018, solde
association cantine dissoute à percevoir en 2019 54 186
Opérations d'ordre 4 333 4 333 4 333
9 190 030 4 677 792 10 139 482
Total dépenses de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement
PREVISIONS D'EVOLUTION du BP 2018/BP 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Libelle BP 2018 CA 2018 évolution BP 2018/BP 2019 BP 2019
23 Opérations d'équipement 5 224 277 933 312 5 659 120
Reste à réaliser 629 153 254 354
16 Emprunts 54 680 54 680 54 680
204 Subvention d'équipement 35 000 34 889 Versement résid. AMICIE Montfort en 2018
20 Dépenses imprévues 57 000 maxi 7,5 % des dépenses (hors RAR, op. d'ordre) 350 000
Opération ordre entre
sections 4 333 4 333 4 333
opération patrimoniales 14 857 2 242 Construction mur gens du voyage 15 000
Solde d'exécution négatif
reporté 14 436
6 019 300 1 029 456 6 351 923
Chapitre Libelle BP 2018 CA 2018 évolution BP 2018/BP 2019 BP 2019
Solde d'exécution positif
reporté 152 947 Solde d'exécution négatif voir en dépenses
13 Subventions 108 742 129 395
Seules figurent les subventions notifiées
DSIL école LM (49 543 €); DRAC retable église
(8 980 €); Région parc de l'Huisne (105 000 €)
155 980
10 Dotations (FCTVA) 177 562 134 857 FCTVA 2019 (dépenses 2017) + taxe aménagement versée par LMM 113 000
1068 excédent fonct capitalisé 474 000 474 000
Affectation du résultat
Excédent capitalisé 2018 moindre qu'en 2017
en raison de RAR dépenses moins élevé en 2018
240 017
165 Dépôts et cautionnement
24 Produits de cessions 10 000
21 Virement de la section de fonctionnement 4 975 662 5 653 254
Opé. Ordre entre sections 103 324 119 368 174 672
Opération pour compte
de tiers 2 205 2 205 -
opé. Patrimoniales 14 857 2 242 Construction mur gens du voyage 15 000
6 019 299 862 067 6 351 923 Total recettes d'investissement
Total dépenses d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT Évolution des effectifs depuis 2017
2017 2018 2019*
Nombre agents
titulaires et
contractuels sur
emplois permanents
au 31 décembre
41 43 43
% d'évolution N-1 +5% +5% /
Nombre agents
vacataires et
contractuels sur
emplois occasionnels
au 31 décembre
9
8 11
Total des agents 50 51 54
*Projections sur l’année 2019
Évolution des Emplois permanents
Année 2017 - Départ à la retraite d’un agent espaces verts – création d’un poste d’agent de gestion culturelle à 17h30/semaine au 1er janvier 2017 – Prévision de création de postes pour agents non titulaires et recrutement au service bâtiment en prévision d’un nouveau départ à la retraite. Année 2018 – Nomination d’un contractuel stagiaire suite au départ à la retraite d’un agent « espaces verts » en 2017
Arrivée d’un agent aux espaces verts en remplacement d’un contrat aidé.
Départ d’une ATSEM à la retraite, poste resté vacant, remplacée par un agent d’animation : poste vacant d’adjoint d’animation à 23h.
Année 2019 –
Service Enfance : retour de l’agent en disponibilité sur le poste administratif à 8h00/semaine au 1er mai 2019 (poste permanent non pourvu en 2018). Ce retour n’est pas comptabilisé car l’agent occupe par ailleurs 1 poste d’animation à temps non complet (1 agent sur 2 postes à temps non complet).
Évolution des Emplois non permanents
Année 2017 Suppression de 3 postes : agent de gestion culturelle, emploi CAE/CUI comptabilité, emploi d’assistante des services techniques
Année 2018 Suppression d’un poste : 1 emploi aidé espaces verts (emploi Avenir) Année 2019 :
Service Enfance - Création à la rentrée de septembre 2018 d’un poste d’adjoint d’animation à 10h/semaine en accroissement temporaire pour l’aide pédagogique à la maternelle.
Création d’un 9ème poste TAP en cours de recrutement (remplacement sur 5h/ semaine d’un agent titulaire ayant pris les fonctions d’aide pédagogique à la maternelle). Service Technique – Création au 1er avril 2019 d’un poste d’agent de maitrise à temps complet en accroissement temporaire au vu des dossiers et de leur technicité à gérer sur l’année. Évolution budgétaire de la masse salariale
Reprise du plan de revalorisation des carrières et des rémunérations de fonctionnaires
L’accord de 2016 modifié portant sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des agents (PPCR) prévoit une rénovation profonde des carrières et des rémunérations jusqu’en 2022. La mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires prévues pour 2018 a été reportée d’un an et est donc applicable en 2019 :
- Passage en catégorie A au 1er février 2019 des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants,
- Revalorisations indiciaires pour les agents de catégorie A (médico-sociale), B et C - Transformation de primes en points d’indice pour les agents de catégorie A.
Gel du point d’indice
Le gouvernement a confirmé le gel du point d’indice pour 2019.
Évolution de la masse salariale en 2019
L’augmentation des dépenses de personnel correspondra à :
- L’évolution des effectifs,
- L’intégration des éducateurs de jeunes enfants et assistants socio-éducatifs en catégorie A au 1er
février 2019
- Les avancements d’échelon et de grade (déroulement de carrière).
Le conseil municipal prend acte du déroulement du débat d’orientation budgétaire Présents : 23 Votants : 26
Pour : 20 Contre : Abstentions: 6
Délibération n°D2019/002 DÉPENSES ANTICIPÉES
(nomenclature 7.1.2.0.0)
Rapporteur : Erwan COCHET
Le code général des collectivités territoriales dans son article L.1612-1 permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces limites pour 2019 sont fixées respectivement à 1 320 319 € pour le budget principal et 57 531 € pour le budget annexe salle polyvalente.
Par délibération du 6 février dernier, 859 256 € de crédit ont été ouverts au budget principal et
20 000 € au budget annexe de la salle Polyvalente.
Compte tenu de la nécessité d’engager d’autres dépenses avant le vote du Budget Primitif, une
ouverture anticipée de crédits d'investissements supplémentaires est proposée aux membres du
conseil municipal de la façon suivante :
Ouverture crédits : COMMUNE
N°opération Désignation Montant en €
95 Mairie 21 278
104 Atelier Arpent Blanc 6 873
168 Culture & Animations 9 500
TOTAL 37 651
Le montant des crédits supplémentaires à ouvrir s’élève à 37 651 € soit un montant total de 896 907
€ avec les crédits ouverts en février dernier.
Je vous remercie de valider ces dépenses anticipées par opération. Elles ont été intégrées aux
dépenses évaluées pour le Débat d’Orientation Budgétaire et seront reprises dans le budget primitif
2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 23 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2019/ 003 AMORTISSEMENT IMMEUBLES DE RAPPORT – DURÉE – 25 ans (nomenclature 7.10.0.0.0)
L’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les dotations aux amortissements des immobilisations des communes et groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants constituent des dépenses obligatoires.
Cet amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996.
Champagné a fixé les durées d’amortissement comptable des biens renouvelables acquis (mobilier, véhicules, logiciels . . .) par délibération en date du 24 janvier 1997 conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
D’autres délibérations sont venues préciser par la suite les durées d’amortissement des matériels divers, frais d’étude et subventions d’équipement reçues.
Compte tenu de la nature des immobilisations présentes dans l’inventaire comptable du budget principal de la Ville, il convient de compléter d’une nouvelle durée d’amortissement pour le compte 2132 « immeubles de rapport » (propriétés productives de revenus).
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de fixer, pour le budget principal relevant de l’instruction budgétaire et comptable M14, la durée d’amortissement des immeubles de rapport à vingt-cinq ans à l’exception des biens n’excédant pas 500 € pour lesquels la durée d’amortissement se limite à un an.
Les dispositions des délibérations précédentes restent inchangées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 23 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Abstentions : Délibération n° D2018/004 SUBVENTION ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS (nomenclature 7.5.2.0.0)
Rapporteur : Didier Delporte
Le vote des subventions aux associations vous sera proposé lors du conseil municipal du 3 avril. L’association Souvenir Français sollicite le versement d’une avance sur sa subvention pour financer ses activités de début d’année.
Je vous propose de verser une avance de 3 000 euros à l’association Souvenir Français. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 23 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2019/005 CONVENTION CAF – SERVICES PÉRISCOLAIRES (nomenclature 9.1.0.0.0))
Rapporteur : Anne Gaëlle LESAUVAGE
La CAF de la Sarthe propose le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service périscolaire couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Pour ces 3 années, il n’est pas prévu de déploiement de nouveaux services périscolaires financés par la CAF.
Comme dans la précédente convention :
- Les accueils périscolaires du matin et soir restent éligibles à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement ».
- Les activités périscolaires TAP restent éligibles à la subvention dite « aide spécifique rythmes éducatifs » - accompagnement limité à 3 heures maximum par semaine.
Sur présentation des pièces justificatives, la CAF verse la subvention sous forme d’un acompte de 70% puis complète lors de la liquidation, l’année suivante.
Je vous propose d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la CAF
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 23 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2019/006 ACQUISITION LOCAL CABINET MÉDICAL DR DOREAU (nomenclature n°3.1.0.0.0 )
Rapporteur : Véronique Claveau-Louvet
Le Dr DOREAU souhaite céder les murs de son cabinet médical situé dans le bourg ancien de la commune au 14 rue Marie Guibé.
Le local comprend un rez-de-chaussée de 35 m² + un étage restant à aménager. Une rénovation intérieure est à prévoir.
D’un point de vue historique, cette maison date du XIXème siècle. Il s’agit d’une des maisons ouvrières ayant appartenu aux Filatures de Champagné. Le Dr DOREAU propose également à la vente un bâtiment annexe prenant accès par l’impasse des Chapelles d’une surface de 32 m².
Le prix de vente pour l’ensemble du lot est de 90 000 €.
Sa volonté de vendre hâtivement nous oblige à lui répondre dans un délai très court. Je vous propose d’acquérir cette propriété afin de permettre de conserver une animation dans le cœur historique de la commune et de préserver ce bâti ancien actuellement en bon état de conservation.
Je vous propose :
- d’accepter l’acquisition de la propriété du Dr DOREAU cadastrée parcelles AB n° 235 et AB n° 237 d’une superficie totale de 78 m² pour un montant de 90 000 € + frais d’acte. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié (étude Maître Marteau à Savigné l’Évêque)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 23 Votants : 26
Pour : 20 Contre : 6 Abstentions :
Délibération n°D2019/007 PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE OCCASIONNEL AU SERVICE TECHNIQUE – PATRIMOINE
(nomenclature 4.2.1.0.0)
Rapporteur : Erwan COCHET
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, article 3
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que le nombre et la technicité des dossiers techniques que la municipalité souhaite entreprendre et suivre dans les 12 mois à venir, nécessitent le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au service technique,
Je vous propose de :
- créer un poste d’agent de maitrise, contractuel, pour accroissement temporaire d’activité, à temps complet, à compter du 15 mars 2019 : l’agent sera en charge de la programmation et du suivi de travaux
- m’autoriser ou mon représentant à procéder au recrutement correspondant et à signer le(s) contrat(s) de travail successifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 23 Votants : 26
Pour : 20 Contre : 6 Abstentions :
Délibération n°D2019/008 VOEUX AMF CONTRE L’ANTISEMITISME
(nomenclature 9.4.0.0.0)
Rapporteur : Erwan Cochet Alors que la France fait face à une augmentation sans précédent des actes de racisme et d’antisémitisme, François Baroin condamne, au nom des maires de France, avec la plus grande fermeté, les actes odieux et inacceptables de ces derniers jours.
La recrudescence de la violence à caractère raciste et antisémite constitue une grave menace pour la cohésion de la République dont les maires sont les artisans du quotidien.
Il nous convient d’apporter une réponse forte et déterminée en condamnant, en tout lieu, tout temps et toute circonstance, des actes qui n’ont pas leur place dans la République Française.
C’est pourquoi l’AMF appelle solennellement les maires à se mobiliser en plantant un arbre dans chaque commune de France symbolisant notre attachement aux principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme.
Je vous propose de soutenir l’appel de l’AMF, de planter un arbre pour symboliser cet engagement et de laisser au Conseil Municipal Jeunes et aux services le soin de proposer un emplacement pour cette plantation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 23 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Abstentions :
La séance est levée à : 21h25