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Procès Verbal - PV CM
Déliberation - Conseil 13 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 13 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementütnes Département
de
Maine
et
Loire
Rime
Eli
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIKE
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORUM
11
||
Valérie
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
NC
=
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
M.
BONNIN
Daniel
(arrivé
à
20h22,
absent
au
moment
du
vote)
Était
absent
excusé
:
M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.018
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Madame
le
Maire
indique
que,
comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
impôts
locaux.
Ces
taux
s'appliquent
sur
une
base
d’
imposition
qui
est
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat
et
qui
connaît
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
fixée
par
la
loi
de
Finances.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
à
la
suite
de
la
réforme
fiscale
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
la
commune
perçoit
maintenant
:
-
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
la
part
communale
et
départementale
sur
laquelle
s’applique
un
coefficient
correcteur
d'ajustement
pour
compenser
à
l’euro
près
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
;
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Il
est
bon
de
rappeler
que,
depuis
2023,
la
commune
dispose
à
nouveau
de
son
pouvoir
de
taux
concernant
la
taxe
d'habitation.
Aussi,
considérant
d’une
part
une
hausse
continue
de
l'inflation
et
le
maintien
des
services
à
la
population
d'autre
part,
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
une
hausse
des
taux
d'imposition
de
3
%
pour
les
3
taxes
suivant
ainsi
les
propositions
formulées
par
la
commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
5
février
dernier.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_018-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
e
DE
FIXER
à
3%
l'augmentation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
Nombre
de
17
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
17
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
une
augmentation
de
3
%
FIXE
les
taux
d'imposition
2024
comme
suit :
Taxe
d’Habitation
14,31
%
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
46,32
%
Taxe
Foncière
Propriétés
non
Bâties
50,92
%
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_018-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
UORENe
11 ||
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
AT
ne
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
_excusé
:
M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.019
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
LOTISSEMENTS
LES
HAUTS
DE
PICHIN
ET
LA
FREGEOLIERE
-—
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-3
;
Vu
la
délibération
N°1
du
7
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
Trémentines
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultats
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
En
application
de
l'article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
Monsieur
BARANGER
Arnaud,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
Compte
Financier
Unique
des
différents
budgets.
M.
BARANGER
Arnaud,
élu
président
de
séance
rapporte
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Mme
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire
: il
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2023,
qui
est
résumé
par
les
tableaux
ci-joints.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_019-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 BUDGET
PRINCIPAL
rue
=
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Réalisations
Recettes
Dépenses
l'exercice
reporté
clôture
Section
de
3038516,11€
|
2549274,32€
489
241,79
€
55
645,07
€
544
886,86
€
fonctionnement …
Section
759
388,56
€
761
461,93
€
-2
073,37
€
686
796,97
€
684
723,60
€
d'investissement
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"LES
HAUTS
DE
PICHIN"
JET
:
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Réalisations
Recettes
Dépenses
ronererce
reporté
clôture
Section
de
183
599,05
€
231
726,73
€
- 48
127,68
€
316
906,90
€
268
779,22
€
fonctionnement
Scion
112
867,39
€
85
354,32
€
27
513,07
€
- 112
867,39
€
- 85
354,32
€
d'investissement
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"LA
FRÉGEOLIÈRE"
pd
s
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Réalisations
Recettes
Dépenses
lressreree
reporté
clôture
Section
de
1,11€
18
160,81€
|
- 18
159,70
€
- 22
194,80
€
- 40
354,50
€
fonctionnement HRiSecton
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L
2121-31,
Vu
le
Budget
Primitif
2023
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
5
avril
2023,
DELIBERE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
sans
que
Madame
le
Maire
ne
participe
aux
votes,
procède
au
vote
:
Budget
principal
Budgets
Annexes
de
la
commune
des
lotissements
CFU
2023
CFU
2023
SES
Lotissement
Les
Lotissement
La
Hauts
de
Pichain
Frégeolière
Nombre
de
Votants
27
22
74
Abstention
O0
0
O0
Voix
«
Contre
»
0
O0
O
Voix
«
Pour
»
17
17
17
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_019-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 ET APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres,
le
Compte
Financier
Unique
de
la
Commune
de
TRÉEMENTINES
pour
l'exercice
2023,
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
"Lotissement
Les
Hauts
de
Pichin"
et
«
Lotissement
La
Frégeolière
».
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-5,R
2311-11etR
2311-12,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Résultat
du
budget |
Résultat
du
budget |
Résultat
du
budget
principal
de
la
Lotissement
Les
Lotissement
La
Commune
Hauts
de
Pichin
Frégeolière
Nombre
de
Votants
x
27
2
Abstention
O
O
O0
Voix
«
Contre
»
O
0
O0
Voix
«
Pour
»
17
17
17
ET
à
l'unanimité
des
membres
:
°
DÉCIDE
D'AFFECTER
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement,
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
400
000.00
€
(ART
R
1068),
et
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
144
886,86
€
(ART
RO02).
e
DÉCIDE
DE
REPRENDRE
la
somme
de
268
779,22
€
en
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Lotissement
Les
Hauts
de
Pichin
(ART
ROO2).
°
DÉCIDE
DE
REPRENDRE
la
somme
de
-
40
354,50
€
en
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Lotissement
La
Frégeolière
(ART
RO02).
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Arnaud
BARANGER
D
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_019-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Fe
tneinent
de
ColSt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
AGREE
Étaient_
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORUM
1
Valérie
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
AS
a
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
: M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.020
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
COMMUNE
Principal
document
budgétaire,
le
Budget
Primitif
retrace,
au
titre
de
l'exercice
comptable,
l’ensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par
la
commune
et
l’ensemble
des
recettes
destinées
à
les
couvrir.
Madame
le
Maire
présente
les
propositions
budgétaires
de
la
commune
pour
l'année
2024
et
précise
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
en
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opération
en
investissement.
Le
Budget
Primitif
de
la
Commune
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
e
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2
860
881,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
220
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
3
080
881,00
€
Recettes
2
935
994,14
€
002-Résultat
de
fonctionnement
reporté
144
886,86
€
TOTAL
DES
RECETTES
3
080
881,00
€
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM-2024_020-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 e
_ SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
1
947
500,00
€
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
1
947
500,00
€
Recettes
581
346,40
€
Affectation
de
résultat
2023
684
723,60
€
021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
220
000,00
€
1068-Résultat
de
fonctionnement
reporté
400
000,00
€
Opérations
d'ordre
61
430,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
1
947
500,00
€
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
18
Votants Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
:
DECIDE
d'approuver
les
chapitres
de
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Principal
2024,
DECIDE
d'approuver
les
chapitres
de
la
section
d'’Investissement
du
Budget
Principal
2024,
tels
que
présentés
par
Madame
le
Maire
et
annexés
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
dd
LT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM-2024_020-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCIE
20
PRÉSENTS
17
QUORUM
11
POUVOIRS
l
VOTANTS
18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
—
M.
SAUVETRE
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
:
M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.021
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
-—
LOTISSEMENT
«
LES
HAUTS
DE
PICHIN
»
Madame
le
Maire
présente
les
propositions
budgétaires
pour
le
lotissement
«
Les
Hauts
de
Pichin
»
pour
l’année
2024
et
précise
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
en
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opération
en
investissement.
Le
Budget
Primitif
2024
du
lotissement
«
Les
Hauts
de
Pichin
»
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
e
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Variation
de
stock
TOTAL
DES
DEPENSES
Recettes Variation
de
stock
TOTAL
DES
RECETTES
e
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Variation
de
stock
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
TOTAL
DES
DEPENSES
Variation
de
stock
Emprunt TOTAL
DES
RECETTES
256
780,00
€
85
360,00
€
342
140,00
€
318
789,22
€
23
350,78
€
342
140,00
€
23
350,78
€
85
354,32
€
108
705,10
€
85
360,00
€
23
345,10
€
108
705,10
€
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM-2024_021-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents
:
DECIDE
d'approuver
le
budget
primitif
2024
du
Lotissement
«
Les
Hauts
de
Pichin
»,
tel
que
présenté
par
Madame
le
Maire
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM-2024_021-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
ousrEaconanters
|
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORUM
IL ||
Valérie
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
TS
a
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
: M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.022
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
-—
LOTISSEMENT
«
LA
FREGEOLIERE
»
Madame
le
Maire
présente
les
propositions
budgétaires
pour
le
lotissement
«
La
Frégeolière
»
pour
l’année
2024
et
précise
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
en
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opération
en
investissement.
Le
Budget
Primitif
2024
du
lotissement
«
La
Frégeolière
»
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
e
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
200
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
200
000,00
€
Recettes
200
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
200
000,00
€
e
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
0,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
0,00
€
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM-2024_022-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
+
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents :
DECIDE
d'approuver
le
budget
primitif
2024
du
Lotissement
«
La
Frégeolière
»,
tel
que
présenté
par
Madame
le
Maire
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM-2024_022-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
||
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORURI
11 ||
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
ES
a
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
:
M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.023
-
TARIFS
DE
RESTAURATION
2024
-
REPAS
DES
ELI
Monsieur
POITOU,
Adjoint
à
la
Jeunesse
et
Sports,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
fixer
les
tarifs
des
repas
pris
lors
de
l'animation
Espaces
Loisirs
Itinérants
pour
l'année
2024.
Conformément
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
ayant
trait
aux
tarifs
de
restauration
scolaire,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
-
Repas
pour
les
enfants
participants
aux
ELI
: 4.10
€,
-
Repas
pour
les
animateurs
: 4.60
€.
Madame
le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
cette
proposition
et
précise
que
les
tarifs
doivent
être
adaptés
à
l'évolution
des
coûts
du
service.
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
18
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_023-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
:
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
-
Repas
pour
les
enfants
participants
aux
ELI :
4.10
€,
-
Repas
pour
les
animateurs :
4.60
€.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_023-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DEÉLAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERGŒ
__|
20
||
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORUM
11 ||
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
Te
=
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
: M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.024
-
ESPACES
LOISIRS
ITINERANTS
PERSPECTIVES
2024
Monsieur
POITOU,
Adjoint
à
la
Jeunesse
et
Sports,
rappelle
que,
cette
année,
les
vacances
d'été
commencent
le
lundi
8
juillet
2024.
La
reprise
des
cours
est
prévue
le
lundi
2
septembre
2024.
Suivant
les
tarifs
hebdomadaires,
avec
cantine,
soumis
par
le
comité
départemental
FSCF
organisant
les
Espaces
Loisirs
Itinérants
(ULI),
la
commission
Jeunesse
et
Sport
du
5
décembre
2023
a
proposé
d'opter
pour
4
semaines
de
5
jours
pour
un
budget
prévisionnel
de
8
915
€
(soit
3
semaines
pour
61
à
72
enfants
et
1
semaine
pour
37
à
48
enfants).
Le
Conseil
Municipal,
doit
décider
de
la
reconduction
de
l'animation
Espaces
Loisirs
Itinérants
pour
l'année
2024,
ouverte
aux
enfants
âgés
de
8
à
17
ans
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Comité
Départemental
«
Fédération
Sportive
et
Culturelle
de
France
»
de
Maine-et-Loire,
pour
les
périodes
retenues
:
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
ne
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_024-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
perspectives
2024
énoncées,
DECIDE
la
reconduction
de
l'animation
Espaces
Loisirs
Itinérants
pour
l’année
2024, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Comité
Départemental
«
Fédération
Sportive
et
Culturelle
de
France
»
de
Maine-et-Loire,
pour
les
périodes
suivantes
:
e
8
au
12
juillet
2024
:
61
à
72
jeunes
-
2.350,00
€
°
15
au
19
juillet
2024 :
61
à
72
jeunes
-
2.350,00
€
e
22
au
26
juillet
2024 :
61
à
72
jeunes
-
2.350,00
€
e
26
au
30
août
2024 :
37
à
48
jeunes
-
1.865,00
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
A
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_024-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIKE
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORUM
IL}|
Valérie
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
Re
=
— Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
: M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.025
-
SUBVENTION
POUR
L'OGEC
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
communes
doivent
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
réservées
aux
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Considérant
l'opération
lancée
à
l’école
primaire
publique
dans
le
cadre
du
Défi
Energie,
la
commune
propose
d'octroyer
1.600
€
à
l'OGEC
pour
les
animations
dédiées
aux
Jeux
Olympiques.
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
:
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_025-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
de
1.600
€
à
l'OGEC.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_025-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementnes Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
||
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORON
11
||
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
res
a
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
: M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.026
-
GROUPEMENT
CONSTITUE
POUR
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
permis
de
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
d'achat
initié
par
la
ville
de
Cholet.
Désormais,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
préciser
les
conditions
de
sa
participation. Afin
de
faciliter
la
passation
et
le
suivi
des
marches
de
fournitures
relatifs
aux
fournitures
administratives,
et
de
permettre
d'éventuelles
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
ville
de
Cholet,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Cholet,
Cholet
Agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs
et
les
communes
de
La
Romagne,
Le
May-sur-Evre,
Maulevrier,
Saint-Christophe-du-
Bois,
Saint-Leger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Trementines
et
Vezins,
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
période
2024-2028.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_026-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Les
marchés
correspondants
seront
conclus
à
la
suite
de
la
procédure
d'accord-
cadre
à
bons
de
commandes,
pour
une
période
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification,
reconductible
deux
fois
par
période
de
douze
mois,
selon
les
engagements
suivants
:
Montants
maximums|Montants
maximums
CollectvitéEtabiissement
|
pnpéeiniaie | pariede uiante (2
ans)
(1
an)
Ville
de
Cholet
190
000
€
95
000
€
CCAS
12
400
€
6
200
€
Cholet
Agglomération
130
000
€
65
000
€
CIAS
28
800
€
14
400
€
Cholet
Sports
Loisirs
18
000
€
9
000
€
La
Romagne
4
800
€
2
400
€
Le
May-sur-Evre
10
000
€
5 000
€
Maulévrier
10
000
€
5
000
€
Saint-Christophe-du-Bois
4
800
€
2 400
€
Saint-Léger-sous-Cholet
8
000
€
4
000
€
Saint-Paul-du-Bois
2 000
€
1 000
€
Trémentines
9
168
€
4
584
€
Vezins
4
000
€
2
000
€
Au
vu
des
montants
maximums
respectifs,
la
ville
de
Cholet
sera
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargée
:
-
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants, - de
signer
et
de
notifier
les
marchés
correspondants,
-
d'exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l'ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
- de
résilier,
le
cas
échéant,
les
marchés
conclus.
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
la
ville
de
Cholet,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cholet,
Cholet
Agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs
et
les
communes
de
La
Romagne,
Le
May-sur-Evre,
Maulevrier,
Saint-Christophe-du-Bois,
Saint-
Leger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois
et
Vezins,
pour
la
passation
desdits
marchés.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_026-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
ville
de
Cholet,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cholet,
Cholet
Agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs
et
les
communes
de
La
Romagne,
Le
May-sur-Evre,
Maulevrier,
Saint-Christophe-du-Bois,
Saint-
Leger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois
et
Vezins,
pour
la
passation
desdits
marchés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
Dre
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_026-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE
20
PRÉSENTS
17
QUORUM
11
POUVOIRS
1
VOTANTS
18
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
—-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
:M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.027
-
ACQUISITION
DES
LOCAUX
DE
L’ANCIENNE
PIZZERIA
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
s'est
portée
acquéreur
des
locaux
disponibles
au
sein
de
la
friche
commerciale
qui
abritait
à
une
époque
le
commerce
Diagonal. Un
seul
lot
échappait
encore
à
la
commune,
celui
de
l’ancienne
pizzéria.
Le
propriétaire
actuel
souhaitant
désormais
vendre
son
bien,
la
commune
souhaite
s’en
porter
acquéreur.
La
négociation
a
permis
d'arrêter
un
montant
de
transaction
à
20.000
€,
les
frais
de
négociations
revenant
à
la
charge
de
la
commune.
Dans
la
mesure
où
la
commune
compte
acquérir
le
bien
à
l'amiable
pour
moins
de
180
000,00
€,
il
n'y
a
pas
lieu
de
solliciter
un
avis
domanial.
Madame
le
Maire
sollicite
donc
le
Conseil
Municipal
sur
la
question
et
lui
demande
de
l'autoriser
à
acquérir
ce
bien
pour
la
somme
de
20.000
€
net
vendeur.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_027-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
18
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
DECIDE
d'acquérir
le
bien
de
Monsieur
Michel
CHALON,
cadastré
AB
565,
sise
11
place
Hubert
Cassin
pour
le
montant
de
20.000
€
auxquels
se
rajouteront
les
frais
de
notaire.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
nd
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_027-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIŒ
_|
20
Mme
CASSIN
Inès
—
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORUM
11 ||
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
ONQIRS
|
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
:
M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.028
-
FACTURATION
DES
INTERVENTIONS
DES
SERVICES
Madame
le
Maire
explique
que
les
services
techniques
de
la
commune
sont
régulièrement
sollicités
pour
intervenir
sur
le
territoire
et
dans
nos
bâtiments
et
procéder
à
des
réparations
plus
ou
moins
importantes
consécutives
à
des
dégradations
causées
par
des
tiers.
Lorsque
qu’une
grosse
réparation
nécessite
l'intervention
d'un
artisan,
le
coût
peut
sans
problème
être
refacturé
aux
responsables
des
dégradations.
En
revanche,
lorsque
ce
sont
les
services
techniques
qui
interviennent,
la
commune
doit
rédiger
une
facture
composée
par
les
pièces
et
autres
matériaux
de
remplacement
dont
les
factures
viendront
en
appui
et
par
la
main
d'œuvre
fournie
par
nos
agents.
Une
ancienne
délibération,
datant
de
2008,
fixait
le
coût
d’une
heure
d'intervention
des
services
techniques.
Ce
coût
est
totalement
dépassé
et
il
convient
d’actualiser
ce
dernier
en
annulant
au
passage
ladite
délibération.
Il
est
donc
soumis
à
la
décision
de
l'assemblée
de
fixer
le
coût
moyen
d'une
heure
d'intervention
des
services
communaux
à
30
€
(rémunération
brute
avec
charges
patronales
et
déplacements
compris).
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_028-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
:
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
DECIDE
de
fixer
le
tarif
de
facturation
pour
l'intervention
de
nos
services
techniques. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
îT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_028-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCICE
20
PRÉSENTS
17
QUORUM
11
POUVOIRS
1
VOTANTS
18
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
—
M.
SAUVÈTRE
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
: M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.029
-
PRIX
DE
VENTE
DU
CHEPTEL
COMMUNAL
La
commune
possède
des
moutons
pour
l'éco-pâturage.
Des
particuliers
sont
parfois
intéressés
pour
en
acquérir.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
2020
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
tarifs
de
vente
pour
le
cheptel
communal.
Pour
mieux
réguler
ce
cheptel,
il
est
proposé
d'adapter
nos
tarifs
à
la
demande
selon
les
modalités
financières
suivantes
:
O0 O O O
Mâle
Ouessant
-
1
an
15
€
l'unité
Mâle
Ouessant
+
1
an
0
€
l'unité
Brebis
Ouessant
30
€
l'unité
Agneaux
15
€
l'unité
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
:
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_029-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
/
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
établissant
les
conditions
financières
liées
à
la
cession
de
tout
ou
partie
de
notre
cheptel.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
>
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_029-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient_
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE
_
|
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
||
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORUM
11 ||
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
FONDS
|
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
: M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.030
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
DSDEN
La
commune
doit
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Maine
et
Loire.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
des
activités
sur
temps
et
lieu
scolaires,
prises
en
charge
conjointement
avec
les
enseignantes
ou
les
enseignants
dans
le
domaine
de
l'Éducation
Physique
et
Sportive
et
des
enseignements
artistiques.
Elle
est
nécessaire
à
toute
mise
en
œuvre
d'un
projet
impliquant
un
intervenant
extérieur
ou
une
intervenante
extérieure.
Dans
le
cas
présent,
il
s'agit
de
permettre
l'intervention
d'une
IMS
(Intervenant(e)
en
Milieu
Scolaire)
au
sein
de
l’école
élémentaire
Saint-Exupéry
dans
le
cadre
de
la
discipline
dédiée
à
la
danse.
Madame
le
Maire
explique
que
les
premières
séances
débuteront
prochainement.
Le
coût
de
ces
interventions
s'élève
à
2.006,40
€
T.T.C.
à
la
charge
de
la
commune.
DELIBERE
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_030-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
mesure
proposée
pour
un
montant
de
2.006,40
€,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
ayant
trait
à
ce
dispositif.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_030-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Trementines Département
de
Maine
et
Loire
PE
cmt
OI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERGΠ_ | 20 ||
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORUM
11 ||
Valérie
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
es
a
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
: M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.031
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1er
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques. Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1er
janvier
2025. En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_031-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 En
second
lieu,
c'est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d'une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d'assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d'un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire. Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
:santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
puis
en
santé,
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_031-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire,
délibérera
pour
permettre
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1er
janvier
2025.
Madame
le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_031-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 DELIBERE
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-
8, Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique ;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
février
2024
;
>
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
Nombre
de
Votants
:
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_031-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
:
APPROUVE
la
démarche
initiée
et
donne
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Maine-
et-Loire,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
DONNE
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
ayant
trait
à
cette
démarche.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
rt
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_031-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 L
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Irementines Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
ONBRE«
COLLE
|
Étaient
présents
:
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
RIGOULAY
Michel
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
Mme
PRÉSENTS
17
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
ONILLON
Blandine
-
Mme
GUINEBERTEAU
QUORUM
11 ||
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
DATE
à
- Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- M.
BONNIN
Daniel
Était
absent
excusé
:M.
DILÉ
Maurice
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BARANGER
Arnaud,
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia,
M.
JOBARD
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BARANGER
Arnaud
DCM2024.032
-
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion
:
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
L'exercice
du
droit
de
préemption
: Néant
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
: Néant
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
: Néant
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
mars
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Arnaud
BARANGER
TT
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Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20240313-DCM2024_032-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024