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Déliberation - deliberations Octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations Octobre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
enünes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
ONBRE&CONAERS
|
Étaient
présents
:M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _ | 20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
QUORUM__
LIT
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M. SAUVÈTRE
Pascal
-
POUVOIRS
4 |
M.
David
JOBARD
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
- Mme
VOTANTS
20
’ ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.067
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il
ne
peut
en
obtenir
le
recouvrement.
Le
30
septembre
2024,
le
comptable
de
la
Trésorerie
de
Cholet
a
transmis
à
la
commune
une
admission
de
non-valeur
d'un
montant
total
de
864,58
euros
(il
s'agit
de
non-paiement
de
factures
du
restaurant
scolaire,
du
périscolaire,
du
multi-accueil
et
de
droits
de
place).
Dans
le
détail,
13
pièces
comptables
concernent
des
personnes
physiques
(particuliers)
pour
un
montant
de
532,58
euros.
3
pièces
concernent
des
personnes
morales
de
droit
privé
(société)
pour
un
montant
de
332,00
euros.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_067-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
les
états
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
le
comptable
public
arrêtés
à
la
date
du
30
décembre
2022
et
du
30
septembre
2024,
Considérant
qu'il
s'agit
de
recettes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses,
Considérant
qu'il
convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
commune
de
les
admettre
en
non-valeur,
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
ladite
somme
soit
864,58
euros.
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
PREND
acte
que
les
créances
présentées
sont
irrécouvrables
malgré
les
procédures
intentées
par
le
comptable
public.
ACCEPTE
que
la
somme
de
864,58
euros
soit
admise
en
non-valeur.
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
annulations
seront
inscrits
à
l'article
6541
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
CHARGE
Madame
le
Maire
du
contrôle
et
du
suivi
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_067-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NONBRE& CONSEILLERS
|
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCICE _|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _|
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
SOIR
;
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
VOTANTS
120
M.
David
JOBARD
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
- M.
BELLANGER
Fabien
- Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.068
-
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
À
MONSIEUR
ET
MADAME
DOUBLET
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
: «
Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
sous
réserve,
s'il
s'agit
de
biens
appartenant
à
une
section
de
commune,
des
dispositions
des
articles
L.
2411-1
à
L.
2411-19.
»
A
ce
titre,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
demande
des
époux
DOUBLET
au
sujet
de
la
cession
à
leur
profit
d'une
parcelle
communale.
Il
s'agit
de
la
parcelle
ZX0046
d'une
contenance
de
336m2.
Il
s’agit
d’une
parcelle
située
en
zone
agricole
qui
dessert
exclusivement
la
propriété
des
époux
DOUBLET.
Il
est
proposé
de
procéder
à
la
cession
pour
un
montant
de
0.30
euros
du
m2
auquel
se
rajouteront
tous
les
frais
induits
par
cette
cession
y
compris
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
notaire.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_068-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Vu
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
8
octobre
2024,
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
cession.
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
vente
du
terrain
communal
cadastré
ZX0046,
d'une
contenance
de
336m2,
à
Monsieur
et
Madame
DOUBLET
pour
un
montant
net
vendeur
de
100,80€.
PRECISE
que
l'intégralité
des
frais
induits
par
cette
cession
(frais
de
géomètre
ou
étude
de
sol
éventuel,
frais
de
notaire...)
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
concourantes
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_068-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
nentnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NONBRE&CoNSEnLERS
|
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
—-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE _|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _ |
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
QUORUM _
LIT}
|
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M. SAUVÊTRE
Pascal
-
FOUNCRS
0)
|
M.
David
JOBARD
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
Maud - M. BELLANGER
Fabien - Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.069
-
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
À
MONSIEUR
ET
MADAME
CHARBONNIER
Selon
les
mêmes
dispositions
que
le
projet
de
cession
précédent,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
demande
des
époux
CHARBONNIER
au
sujet
de
la
cession
à
leur
profit
d’une
parcelle
communale.
Il
s'agit
de
la
parcelle
ZS0042
d'une
contenance
de
2782m*.
Il
s’agit
d'une
parcelle
située
en
zone
agricole
qui
dessert
l’une
des
propriétés
des
époux
CHARBONNIER
et
la
propriété
de
3
autres
agriculteurs
qui
seront
avertis
officiellement
de
la
vente
et
de
la
création
de
servitudes
à
leur
profit
si
la
décision
concernant
ce
projet
est
positive.
Il est
proposé
de
procéder
à
la
cession
pour
un
montant
de
0.30
euros
du
m2
auquel
se
rajouteront
tous
les
frais
induits
par
cette
cession
y
compris
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
notaire.
Madame
le
Maire
demande
à
Madame
CHARBONNIER
de
quitter
la
séance
et
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_069-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Vu
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
8
octobre
2024,
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
cession.
Nombre
de
19
Votants Abstention
2
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
17
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
vente
du
terrain
communal
cadastré
ZS0042,
d'une
contenance
de
2782m2,
à
Monsieur
et
Madame
CHARBONNIER
pour
un
montant
net
vendeur
de
834.60€. PRECISE
que
l'intégralité
des
frais
induits
par
cette
cession
(frais
de
géomètre
ou
étude
de
sol
éventuel,
frais
de
notaire...)
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
concourantes
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
DIE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_069-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
enünes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE de CONSEILLERS
Étaient
présents
:
M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _| 20 | |
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
RE
L ï
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
VOTANTS
20
M.
David
JOBARD
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.070
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
il
revient
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
et
de
produire
un
rapport
à
destination
des
Conseils
Municipaux.
La
CLETC
s'est
réunie
le
27
septembre
2024
afin
d'évaluer
l'ajustement
des
Attributions
de
Compensations
(AC)
relatives
à
la
mutualisation
des
personnels
de
la
ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
d'une
part,
et
d'informer
ses
membres
sur
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
«
liaisons
douces
et
cyclistes
»,
d'autre
part. Au
terme
du
rapport
ci-annexé,
la
CLETC
évalue
l'ajustement
des
AC
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
personnels
de
la
Ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
à
hauteur
de
1
146
165
€
à
compter
de
l'exercice
2024.
Ce
montant
tient
compte
de
l'évolution
exceptionnelle
de
certains
services
communs,
du
transfert
de
nouveaux
services
survenu
après
le
1°
janvier
2023
et
de
la
réévaluation
annuelle
des
services
transférés
dans
le
cadre
d'une
gestion
unifiée.
Ce
rapport
informe
également
les
membres
de
la
CLETC
que
l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
compétence
«liaisons
douces
et
cyclistes
»
interviendra
après
approbation
du
schéma
directeur
communautaire.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLETC
établi
le
30
septembre
2024
portant
sur
les
ajustements
des
AC
relatives
à
la
mutualisation
des
personnels
de
la
ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
d'une
part,
et
sur
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
«
liaisons
douces
et
cyclistes
»
d'autre
part.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_070-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-
29, Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
établi
le
30
septembre
2024
suite
à
sa
réunion
du
27
septembre
2024.
Considérant
qu'il
revient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le
rapport
de
la
CLETC,
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLETC.
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transfert
de
Charges
(CLETC)
en
date
du
30
septembre
2024
résultant
de
la
réunion
du
27
septembre
2024
portant
sur
les
ajustements
des
attributions
de
compensation
relatives
à
la
mutualisation
des
personnels
de
la
Ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
d'une
part,
et
sur
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
«
liaisons
douces
et
cyclistes
»
d'autre
part.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_070-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Frrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCICE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_|
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
RE
IUT
|
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
VOTANTS
20
M.
David
JOBARD
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.071
-
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
DEPANNAGES
DU
RESEAU
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
RÉALISÉES
SUR
LA
PÉRIODE
DU
1ER
SEPTEMBRE
2023
AU
31
AOÛT
2024
La
commune
a
demandé
aux
SIEML
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
dépannages
sur
la
période
allant
du
1°
septembre
2023
au
31
aout
2024.
Il
convient
de
régulariser
la
situation
et
de
verser
au
SIEML
le
fonds
de
concours
pour
ces
dépannages
à
hauteur
de
75
%
pour
les
opérations
suivantes
:
Collectivité
Montant
des|Taux
du|Montant
Fdc|Date
travaux
TTC
|Fde
demandé
dépannage
demandé
Trémentines
305,94
€
75%
229,46
€
09/01/2024
Trémentines
323,33
€
75%
242,50
€
02/04/2024
Le
montant
total
des
dépannages
du
réseau
de
l'éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1er
septembre
2023
au
31
août
2024
s'élève
ainsi
à
629,27
euros
TTC.
Il
en
résulte
une
participation
communale
via
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
471,96
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_071-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Vu
l'article
L.
5212-26
du
CGCT,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
Taux
du
7
=
cn
£
Montant
des
Montant
Fdc
Date
n°
opération
Collectivité
Fdc
7
a
travaux
TTC
demandé
demandée
dépannage
EP355-24-1147
|Trémentines
305,94
€
75%
229,46
€
09/01/2024
EP355-24-1148
|Trémentines
323,33
€
75%
242,50
€
02/04/2024
Concernant
des
dépannages
du
réseau
de
l'éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
ler
septembre
2023
au
31
août
2024.
>
montant
de
la
dépense
: 629,27
euros
TTC
>
taux
du
fonds
de
concours
75%
>
montant
du
fonds
de
concours
à
verser
au
SIEML
: 471,96
euros
TTC.
PRECISE
que
le
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
TT
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_071-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NoNBREaconsEErs
l
Étaient
présents
:M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCICE _|_ 20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _|
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
QUORUM
_|11|
|
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M. SAUVÊTRE
Pascal
-
DNORS
04
|
M.
David
JOBARD
- Mme
LEROUX
Sandrine
- Mme
COMPARAT
Laure
- Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laétitia
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.072
-
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
GROUPEMENT
CITEO
Par
délibération
du
16
septembre
2024,
Cholet
Agglomération
a
porté
sa
candidature
pour
l’appel
à
projets
relatif
à
la
collecte
pour
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
lancé
par
CITEO,
pour
son
compte
et
celui
de
ses
communes
membres,
hors
Passavant-sur-Layÿyon.
Cet
appel
à
projets
vise
à :
+
accompagner
financièrement
le
déploiement
des
équipements
de
pré-
collecte
permettant
un
geste
de
tri
effectif
des
emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
nomade,
«
encadrer
les
critères
de
réussites
d'un
projet
sur
la
base
des
enseignements
constatés
lors
des
expérimentations
accompagnées
par
CITEO
au
cours
des
cinq
dernières
années.
CITEO
souhaite
ainsi
accompagner
les
communes
et
leurs
groupements
compétents
en
participant
aux
dépenses
d'investissement
nécessaires
à
l'équipement
des
zones
concernées.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_072-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Afin
de
définir
les
modalités
de
ce
groupement,
une
convention
doit
être
établie
entre
tous
les
membres,
désignant
Cholet
Agglomération
comme
responsable
du
groupement,
chargée
de
signer
et
notifier
à
ses
membres
le
Contrat
Hors
Foyer,
de
garantir
la
bonne
exécution
du
Contrat
Hors
Foyer,
d'acheter
et
d'implanter
les
équipements
relevant
de
sa
compétence,
de
recevoir
et
répartir
entre
les
membres
du
groupement
le
financement
Hors
Foyer.
Les
communes
s'engagent
à
acquérir
les
équipements
nécessaires
à
leurs
besoins
et
autorisent
la
signature
du
contrat
de
financement
par
Cholet
Agglomération
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la
démarche.
Elles
autorisent
la
perception
des
soutiens
et
la
répartition
de
ces
derniers
par
Cholet
Agglomération.
La
convention
fixe
les
engagements
de
chaque
membre
du
groupement
ainsi
que
la
répartition
des
montants
des
soutiens.
Par
ailleurs,
par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a
été
modifié
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
sur
l'espace
public.
Ces
coûts
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
CITEO
(emballages
ménagers
et
papier),
hors
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux,
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés. Afin
de
mettre
en
place
ses
actions
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
et
de
bénéficier
des
soutiens
de
CITEO,
il
est
proposé
de
constituer
un
second
groupement
pour
assurer
les
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Aussi,
il
est
proposé
une
convention
de
groupement
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
entre
Cholet
Agglomération
et
ses
communes
membres,
hors
Passavant-sur-Layon,
désignant
Cholet
Agglomération
comme
responsable
du
groupement,
chargée
de
signer
et
notifier
à
ses
membres
la
convention
déchets
abandonnés
avec
CITEO,
de
garantir
la
bonne
exécution
de
cette
dernière,
de
piloter
et
concevoir
la
stratégie
de
communication,
de
recevoir
et
répartir
entre
les
membres
du
groupement
le
soutien
perçu
au
titre
de
la
convention
déchets
abandonnés.
Les
communes
s'engagent
à
participer
à
l'élaboration
du
PLDA
(Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés)
et
mettre
en
œuvre
les
actions
choisies.
Elles
autorisent
la
signature
du
contrat
de
financement
par
Cholet
Agglomération
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la
démarche.
Elles
autorisent
la
perception
des
soutiens
et
le
reversement
de
ces
derniers
par
Cholet
Agglomération
aux
communes
selon
la
répartition
définie
dans
la
convention
de
groupement.
La
convention
fixe
les
engagements
de
chaque
membre
du
groupement
ainsi
que
la
répartition
des
montants
des
soutiens.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_072-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-
1et
L.
2224-17,
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
541-1
et
suivants,
L.
541-10
à
L.
541-10-18,
R.543-
53
à
R.543-56
et
R.
543-65,
R
541-111
à
R541-
116, Vu
la
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
dite
loi
«
Anti-Gaspillage
pour
une
Économie
Circulaire
»
(AGEC),
portant
obligation
à
partir
du
1er
janvier
2025
de
mise
en
place
d'une
collecte
séparée
pour
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
des
produits
consommés
hors
foyer,
et
notamment
son
article
72,
Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-
organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Cholet
Agglomération
n°VI-1
en
date
du
16
septembre
2024
approuvant
le
dépôt
de
candidature
de
Cholet
Agglomération
à
l'appel
à
projets
lancé
par
CITEO
pour
la
"collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer",
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Trémentines,
à
bénéficier
des
soutiens
pour
l’achat
des
équipements
de
pré-collecte
des
déchets
d'emballages
ménagers
hors
foyer,
et
pour
les
actions
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
deux
conventions
qui
leur
ont
été
communiqués
et
de
l’autoriser
à
les
signer.
Madame
le
Maire
demande
également
aux
membres
de
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
les
contrats
de
financement
Hors
Foyer
et
déchets
abandonnés
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ces
démarches.
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
20
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_072-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
la
convention
de
groupement
constitué
de
Cholet
Agglomération
et
de
ses
communes
à
l'exception
de
Passavant-sur-Layon,
relative
à
la
"collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer",
confiant
à
Cholet
Agglomération
la
responsabilité
du
groupement,
chargée
de
signer
et
notifier
à
ses
membres
le
Contrat
Hors
Foyer,
de
garantir
la
bonne
exécution
du
Contrat
Hors
Foyer,
d'acheter
et
d’implanter
les
équipements
relevant
de
sa
compétence,
de
recevoir
et
répartir
entre
les
membres
du
groupement
le
financement
Hors
Foyer.
Les
communes
s'engagent
à
acquérir
les
équipements
nécessaires
à
leurs
besoins
Cette
convention
de
groupement
est
applicable
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
jusqu'au
1°
juillet
2027.
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
financement
Hors
Foyer
par
Cholet
Agglomération
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la
démarche. D'APPROUVER
la
convention
de
groupement
constitué
de
Cholet
Agglomération
et
de
ses
communes
à
l'exception
de
Passavant-sur-Layon,
relative
à
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
désignant
Cholet
Agglomération
comme
responsable
du
groupement,
chargée
de
signer
et
notifier
à
ses
membres
la
convention
déchets
abandonnés
avec
CITEO,
de
garantir
la
bonne
exécution
de
cette
dernière,
de
piloter
et
concevoir
la
stratégie
de
communication,
de
recevoir
et
répartir
entre
les
membres
du
groupement
le
soutien
perçu
au
titre
de
la
convention
déchets
abandonnés.
Les
communes
s'engagent
à
participer
à
l'élaboration
du
PLDA
(Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés)
et
mettre
en
œuvre
les
actions
choisies.
Elles
autorisent
la
perception
des
soutiens
et
le
reversement
de
ces
derniers
par
Cholet
Agglomération
aux
communes
selon
la
répartition
définie
dans
la
convention
de
groupement.
Cette
convention
de
groupement
est
applicable
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
jusqu'au
31
mars
2026,
renouvelable
jusqu'au
31
mars
2029.
D'AUTORISER
la
signature
par
Madame
le
Maire
du
contrat
de
financement
de
la
convention
déchets
abandonnés
par
Cholet
Agglomération
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la
démarche.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY LT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_072-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXFRCCE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
- M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_ |
20
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
QUORUM
LIL
|
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
VOTANTS
[20
M.
David
JOBARD
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.073
—-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
Madame
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
aux
agents
à
effet
du
1%
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
DCM2024.031
du
13
mars
2024,
après
avis
du
CST
du
19
février
2024,
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Maine
et
Loire,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9
juillet
2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1°
janvier
2025,
adossés
à
celles-
Ci.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_073-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Il
est
précisé
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
-_
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-
8; Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Trémentines
n°
DCM2024.031
du
13
mars
2024,
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_073-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Vu
l'accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l'un
de
ces
régimes
;
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
16
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire
des
agents,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
29
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
°
D'ADHÉRER
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
Trémentines
;
DE
SOUSCRIRE
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'Invalidité
à
effet
du
1°
janvier
2025
;
°
DE
PARTICIPER
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
constituant
ainsi
une
participation
identique
pour
tous
les
agents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_073-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entünes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
oo RE&coNSEuERs
|
Étaient
présents
:M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
_|
20 |
|
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
SUV
OIRS
.
CHERBONNIER
Georgette
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
VOTANTS
[20
M.
David
JOBARD
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.074
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON-PERMANENT
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
donc
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
sur
la
base
de
l’article
3,1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
en
mai
dernier
avait
décidé,
face
à
un
accroissement
d'activité
et
à
l'hospitalisation
de
l’un
de
nos
agents,
de
créer
deux
postes
non-permanents.
Ces
postes
ont
depuis
été
pourvus
et
il
a
été
nécessaire,
toujours
face
à
la
masse
de
travail
à
accomplir,
de
prolonger
le
contrat
de
l’un
des
deux
agents
recrutés.
Le
souhait
est
de
le
prolonger
jusque
fin
novembre
2024.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_074-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
d'approuver
la
création
de
ce
poste.
Nombre
de
Votants
EL
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DE
CRÉER
un
poste
du
1%
octobre
au
31
décembre
2024
selon
les
modalités
suivantes :
+
Un
poste
non
permanent,
de
catégorie
C
comme
adjoint
technique
territorial
(Échelon
1
-
1B367/IM366),
à
temps
complet
(35h/semaine).
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILÉ
ff
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_074-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
enûünes.
Département
de
Maine
et
Loire
Érrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
oNREdconseErs
|
Étaient
présents
:M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS_|
20 |
|
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
TS
S
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
VOTANTS
20
M.
David
JOBARD
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.075
-
AVIS
À
LA
SUITE
DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
EARL
ALLIANCE
ELEVAGE Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
enquête
publique
a
été
engagée
par
les
autorités
compétentes
cet
été
au
sujet
de
la
mise
à
jour
des
effectifs
bovins
de
l'unité
d'élevage
bovin
de
l'EARL
ALLIANCE
ELEVAGE.
Il
s’agit
pour
la
société
EARL
ALLIANCE
ELEVAGE
d'augmenter
les
effectifs
bovins
de
son
unité
d'élevage
située
au
lieu-dit
Le
Hamonay
à
JALLAIS
sur
la
commune
de
Beaupréau
en
Mauges.
La
société
alliance
élevage
a
souhaité
par
ce
dossier
mettre
à jour
les
effectifs
bovins
du
site
principal
et
porter
ses
effectifs
à
240
vaches
laitières
et
184
génisses.
Ce
dossier
relève
du
régime
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
enregistrement.
Ce
projet
n'implique
pas
de
construction
de
bâtiments
supplémentaires.
Une
mise
à
jour
du
plan
d'épandage
de
l'exploitation
est
également
présente
dans
ce
dossier.
Le
site
en
question
comporte
trois
bâtiments
d'élevage,
un
bâtiment
spécifique
pour
le
stockage
des
aliments
et
des
céréales,
un
hangar
de
stockage
matériel,
un
hangar
de
stockage
pour
la
paille
et
un
bâtiment
spécifique
pour
le
stockage
des
engrais.
Le
projet
n implique
pas
de
destruction
de
haies
ou
de
déboisement
;
aucun
bâtiment
ne
sera
construit
où
démoli
dans
le
cadre
de
ce
projet.
La
société
ALLIANCE
ÉLEVAGE
dispose
de
248,79
hectares
de
surface
agricole
utile.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_075-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 Le
plan
d'épandage
de
la
société
s'étend
sur
le
territoire
des
communes
suivantes :
BEAUPRÉAU
EN
MAUGES
LE MAY
SUR
ÈVRE
VEZINS
.
CHEMILLÉ
EN ANJOU
Une
étude
d'aptitude
des
sols
a
été
réalisée
sur
l'ensemble
des
parcelles
d'épandages
avec
étude
du
risque
érosif.
DELIBERE
Madame
le
maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Nombre
de
Votants
20
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
ÉMET
un
avis
favorable
sur ce
projet.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
LE
MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_075-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
20
QUORUM
11
POUVOIRS
0
VOTANTS
|
20
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
Mme
LEFORT
Sophie
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
Mme
CASSIN
Inès
-
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVÈTRE
Pascal
—
M.
David
JOBARD
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
DCM2024.076
-
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MADAME
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu'en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion
:
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
:
N°
de
décision
Date
Objet
du
marché
Attributaire
Montant
HT
DEC2024/006
13/09/2024
Maintenance
préventive
et
corrective
pour
un
poste
de
refoulement
PVE
Visite
semestrielle :
350,00
€
HT
le
forfait
d'une
demi-journée
Hydrocurage
du
poste
:
550,00
€
H.T.
le
forfait
d'une
demi-journée
Intervention
d'urgence
:
400,00
€
H.T.
le
forfait
d'une
demi-journée
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_076-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024 >
L'exercice
du
droit
de
préemption :
N°
de
décision
Adresse
du
bien
soumis
Référence
cadastrale et
Décision
superficie
DIA24C0021
5
rue
des
Mimosas
B1449 612m2
Renonciation
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
du
rapport.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
du
rapport
présenté
par
Madame
le
Maire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
PIE
A
Trémentines,
le
16
octobre
2024.
Le
SECRÉTAIRE
de séance
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241016-DCM2024_076-DE Date de réception préfecture : 17/10/2024