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Compte-Rendu - 11 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
CARENNAC - Commune
Procès verbal
Le jeudi 11 juin 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Christophe CID.
Secrétaire de la séance : Sarah DISSAC
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Alain LESCALE, Sarah DISSAC, Colette PROENCA, Jean- Luc BOUAT, Patrice WERNER, Danielle ARQUERO, Frédéric PITARQUE, Mireille BENNET Représentés : Pierre TEULIERE représenté par Jean-Christophe CID
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Arrêt PV du CM du 15-04-2026
Admission en non-valeur – budget assainissement
Admission en non-valeur – budget assainissement
Tarif location salles polyvalentes – expositions sans vente
Paiement forfait camping-car du 01-04-2026 au 31-10-2026
Désignation membre CLECT
Opération 42683 EP Renouvellement Magnagues
Opération 42685 EP Renouvellement Cabrette – Pont de Carennac
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Arrêt PV du CM du 15-04-2026 (N° DE_2026_049)
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si des modifications ou des observations doivent être apportées au Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Avril 2026
Aucune observation n’étant émise, Monsieur Le Maire met au vote l’approbation du au Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Avril 2026
Voix pour : 11
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Délibération : adoptée
Admission en non valeur - Budget Assainissement (N° DE_2026_050)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction comptable M4
Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par Mme La Trésorière de Saint-Céré, concernant des titres de recettes de la redevance de l’assainissement dont elle n’a pu réaliser le recouvrement. Considérant que le montant de ces titres de recettes s’élève sur le budget Assainissement à la somme de 203.25 €
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve :
L’admission en non -valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2021 et 2022 sur le budget Assainissement 2026 pour un montant de 203.25 €
La dépense sera imputée à l’article 6451 du budget cité
Délibération : adoptée
Admission en non valeur - Budget Assainissement (N° DE_2026_051)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction comptable M4
Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par Mme La Trésorière de Saint-Céré, concernant des titres de recettes de la redevance de l’assainissement dont elle n’a pu réaliser le recouvrement.
Considérant que le montant de ces titres de recettes s’élève sur le budget Assainissement à la somme de 170.85 €
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve :
L’admission en non -valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2021 et 2022 sur le budget Assainissement 2026 pour un montant de 170.85 €
La dépense sera imputée à l’article 6451 du budget cité
Délibération : adoptée
Tarif location salles polyvalentes - Exposition sans vente (N° DE_2026_052)
Tarif salles polyvalentes – Chauffoir et Réfectoire des Moines – Expositions sans vente
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif actuel lors des expositions est de 150 € la semaine, frais d’électricité compris, or, lorsque les exposants ne vendaient pas, le tarif était gratuit.
Cependant, au vu des frais d’électricité, il devient nécessaire de demander une contrepartie financière, aussi, il sera demandé à chaque exposant 75 € la semaine lorsque l’exposition sera sans vente.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de demander une contrepartie financière de 75 € la semaine à chaque exposant lorsque l’exposition sera sans vente d’œuvres.
Délibération : adoptée
Paiement forfait camping-car (N° DE_2026_053)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la saison estivale un couple de saisonniers travaillant pour un restaurant de la Commune stationne un camping-car sur l’aire des Cardonnières et utilise les services (eau et électricité), aussi, il convient de leur demander un forfait mensuel. Monsieur le Maire propose un forfait mensuel de 100 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer ce forfait à 100 € par mois le temps de la saison estivale.
Délibération : adoptée
Désignation Membre Commission Locale d'Evaluation des Charges/Ressources Transférées CLECT (N° DE_2026_054)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SPG/2018/16 en date du 27 décembre 2018, portant statuts de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu, la délibération de la Communauté de Communes CAUVALDOR n° 20260511_CC101, en date du 18/05/2026 arrêtant la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées comme suit : un représentant par commune,
Vu la candidature de Monsieur Jean-Christophe CID
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
11 voix Pour ,
0 voix Contre
0 Abstention des membres présents ou représentés décide :
De désigner : Monsieur Jean-Christophe CID
pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
-De dire qu’au vu de ces désignations, le Président de la communauté de communes prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT,
-De dire qu’une autre délibération adoptera un règlement intérieur de fonctionnement de la CLECT
Délibération : adoptée
Opération 42683 EP Magnagues (N° DE_2026_055)
OPERATION 42683EP
Monsieur le Maire, présente le projet Renouvellement Magnagues - armoire 7 - 17pl - cité en objet.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1)Approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par Territoire d’Energie Lot (TE46), réalisé sous maîtrise d’ouvrage de TE46,
2)souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2026 ,
3)s’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par TE46, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par TE46 à la commune après réalisation des études définitives.
4)Autorise TE46 à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non- réalisation des travaux. 5)Autorise TE46 à collecter les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) générés par l’opération
Délibération : adoptée
OPération 42685 EP Cabrette - Le pont (N° DE_2026_056)
OPERATION 42685EP
Renouvellement Cabrette - pont de Carennac - armoire 9 - 6pl
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1)Approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par Territoire d’Energie Lot (TE46), réalisé sous maîtrise d’ouvrage de TE46,
2)souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2026 ,
3)s’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par TE46, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par TE46 à la commune après réalisation des études définitives.
4)Autorise TE46 à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non- réalisation des travaux.
5)Autorise TE46 à collecter les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) générés par l’opération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 11 juin 2026
Le Maire
Jean-Christophe CID
La Secrétaire de Séance
Sarah DISSAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 11/06/2026
Et publié ou notifié
Le 11/06/2026
Questions diverses
Mr CID a participé à l’Assemblée Générale des Plus Beaux Villages de France le 06-06-2026 pour laquelle le bien être des habitants est important. Mr BECO Maire de Loubressac a été élu Vice- Président aux Plus Beaux Villages de France.
Mr CID a reçu un courrier des habitants de Magnagues, riverains de la D3 et de la Voie communale dite de « Padirac » pour la circulation des poids lourds. Suite réunion avec le STR le 01-06-2026, un captage a été mis en place sur la Départementale. Objectif : limiter le tonnage. Prochaine réunion le 27-07-2026 avec le STR
Jean-Christophe CID
Président de séance
Sarah DISSAC
Secrétaire de séance