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Compte-Rendu - 24 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Lot
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 24 juin 2019
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/06/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre juin l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Georges LABOUDIE
Présents : Georges LABOUDIE, Nicole CAYRE, Joël DELPEYROUX, Mireille BENNET, Colette PROENCA, Francis LEONARD
Représentés: Jean-Christophe CID par Nicole CAYRE
Excusés:
Absents: Pascal ARMANDO
Secrétaire de séance: Nicole CAYRE
Ordre du jour:
1. Adhésion au Syndicat Mixte du Limargue pour la compétence non-obligatoire- Eau potable-
Distribution
2. Annulation délibération DE_2019_033 pour erreur matérielle
3. Proposition d’achat d’un chemin communal – Madame TERRIER Maryse
4. Autorisation Marché hebdomadaire – dimanche du 30/06/2019 au 27/10/2019 dans le Parc du
Château
5. Questions diverses
A Carennac le 19/06/2019
Le Maire
Georges LABOUDIE
Délibérations du conseil:
1. Adhésion au Syndicat Mixte du Limargue pour la compétence non-obligatoire - Eau potable- Distribution ( DE_2019_037)
Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur le transfert obligatoire des compétences
« eau » et « assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2020,
Vu l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 qui fixe un mécanisme de minorité de blocage, qui
s’aligne sur celui prévu pour les plans locaux d’urbanisme, permettant le report du transfert de l’une ou des
deux compétences au plus tard au 1er janvier 2026,
Vu le projet d’évolution des statuts du Syndicat Mixte du Limargue proposant l’adhésion à la compétence
eau potable et assainissement, selon les modalités instituant une compétence obligatoire pour la
production d’eau potable, et l’adhésion à la carte pour la distribution d’eau potable et l’assainissement,
La commune de Carennac souhaitant mettre en œuvre un véritable projet de mutualisation à l’échelle du
Syndicat Mixte du Limargue, échelle territoriale adaptée et permettant de mettre en œuvre une organisation performante et une tarification des services permettant d’assurer un égal accès à l’eau de
qualité sur l’ensemble du territoire du Syndicat Mixte, M. le Maire soumet au vote l’adhésion au Syndicat
Mixte. Il est rappelé que ce transfert de compétence entrainera, de fait, la disparition des syndicats dont les
domaines d’intervention auront été totalement transférés.
Pour la compétence Eau Potable – Distribution
Après avoir délibéré,
Voix pour :
Voix Contre :
Abstention :
le Conseil Municipal de Carennac décide de l’adhésion au Syndicat Mixte du Limargueau 1er janvier 2020, pour la compétence non obligatoire Eau Potable – Distribution
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 24 Juin 2019
Le Maire
Georges LABOUDIE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
2. Annulation délibération DE_2019_033 pour erreur matérielle ( DE_2019_038) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la délibération DE_2019_033 doit être annulée du fait d'une erreur matérielle.
En effet, la demande d'achat du Chemin communal a été faite par Madame SCHULER TERRIER et non SCHULLER TELLIER comme indiqué dans la délibération DE_2019_033
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Munucipal à
Voix pour : 7
Voix Contre : 0
Absention : 0
Le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération DE_2019_033 pour erreur matérielle Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 24 Juin 2019
Le Maire
Georges LABOUDIE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
3. proposition d'achat d'un chemin communal ( DE_2019_039) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Madame SCHULLER TERRIER propriétaire de la parcelle AD 143, souhaite se porter acquéreur du chemin communal entre les parcelles AD 143, 150, 148, 144, 142, et en partie 135
Aprés en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à
Voix pour : 0 Voix Contre : 7
Absention : 0
décide de ne pas donner suite à cette proposition d'achat
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 24 Juin 2019
Le Maire
Georges LABOUDIE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Autorisation Marché Hebdomadaire du dimanche du 30-06 au 27-10-19 Parc du Château ( DE_2019_040)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que comme l'année dernière, le Comité des Fêtes souhaite organiser un marché hebdomadaire, le dimanche du 30/06/2019 au 27/10/2019 dans le Parc du Château.
Aprés en avoir délibéré à
Voix pour : 3
Voix contre : 1
Absention : 3
Le Conseil Municipal décide d'autoriser le Comité des Fêtes à organiser un marché hebdomadaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 24 Juin 2019
Le Maire
Georges LABOUDIE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication