Compte-Rendu - CR CM 01 2025

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Compte-Rendu - CR CM 01 2025 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1/5

B & DEPARTEMENT DE L'’ISERE ; Liberté Évalité

E SATOLAS-ET-BONCE CR _ Le village où il fair bon vivre !

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le trente et un janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17

Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.

Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme COUDERC Chantal, Mme FOURNIER Anne-Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, M Cédric NARDY.

Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE

M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud

Mme Céline CLEMENT donne pouvoir à M. Maryline MOIROUD

M. Philippe DERDERIAN donne pouvoir à M. Patrick CAUGNON

Mme PIAGUET Marine

Mme Anne-Laure FOURNIER est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du vingt décembre 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2023-12-05 du conseil municipal, en date du 15 décembre 2023 portant délégation du conseil municipal au maire ;

Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de ses délégations depuis la dernière séance :

e Décision n°2025 01_01 portant régularisation d’avenant au lot n°05 du marché « Restructuration et extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires »

e Décision n°2025 01_02 portant avenant au lot n°01 du marché maison médicale et médiathèque — annule et

remplace

e Décision n°2025 01 03 portant validation de l'aménagement du trottoir et de l'entrée maison médicale et

médiathèque

e Décision n°2025 _01_04 portant sur les Baux des professionnels de santé de la nouvelle maison médicale

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1- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE AUPRES DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE - VIDEOPROTECTION

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la vidéoprotection, la Police Municipale de la commune de Saint-Quentin-Fallavier est mise à disposition sur trois heures actuellement pour visionner les vidéos issues des caméras de la zone industrielle sur le territoire de la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant que la commune de Satolas-et-Bonce est actuellement en cours d'installation d'un système de vidéoprotection sur sa commune

avec déport d'images sur le poste de la Police Municipale de Saint-Quentin-Fallavier,

Ilest nécessaire de signer une nouvelle convention et de passer le nombre d'heures de visionnage à 10 heures. Ce temps passé englobe la recherche et le visionnage de vidéos dans un rayon parfois élargi, les réponses aux enquêtes légales

et la transmission aux services de l'Etat mais aussi le suivi des dysfonctionnements.

La convention jointe à la présente délibération précise les modalités de contrôle et d'évaluation des activités des fonctionnaires mis à disposition ainsi que le remboursement de la rémunération de la part de la commune de Satolas-et- Bonce à la commune de Saint-Quentin-Fallavier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE la signature d’une nouvelle convention entre les communes de Satolas-et-Bonce et Saint-Quentin- Fallavier pour la mise à disposition du personnel de la Police Municipale de Saint-Quentin-Fallavier dans le cadre de la vidéoprotection.

> DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer la convention et les documents annexes. > APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés, par 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention

11 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT

Madame le Maire fait lecture d’un courrier du Sergent mélodie Ferrière au nom des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Satolas et Bonce, qui sollicite une subvention exceptionnelle pour financer leur projet de séjour à Paris. Ce voyage éducatif et culturel, d'une grande importance pour le développement des jeunes sapeurs-pompiers, sera l'occasion de les initier à des institutions et des métiers en lien avec la sécurité civile, également de renforcer leur esprit de cohésion et de

camaraderie.

Les objectifs du séjour sont donc les suivants :

e Visiter d'une caserne des Pompiers de Paris

e Visiter du Sénat

e Renforcer de la cohésion de groupe

Bénéficiaires :

e Le projet concernera les jeunes sapeurs-pompiers de Satolas et Bonce, âgés de 11 ans à 16 ans ainsi que leurs formateurs, qui participent activement au programme de formation.

Besoin de financement :

Afin de rendre ce projet réalisable, les JSP sollicitent une subvention exceptionnelle de la part de la commune pour couvrir une partie des frais liés au séjour, à savoir :

e Transport (train) : 2 234,40 € de train pour 28 participants

e Métro : 2,90 €/personne, soit 81,20 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

> EMET un avis favorable,

> DECIDE d'’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € au profit des JSP pour soutenir leurs objectifs et les soutenir financièrement

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération

> APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

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Il —- REMBOURSEMENT AUX AGENTS DES AIDES ACCORDES PAR LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPPES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;

VU la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés ;

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, tout établissement privé ou public, d'au moins 20 salariés a l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances complète cette disposition par l'obligation de versement d'une contribution financière au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) lorsque l'employeur public n'atteint pas ce taux.

En contrepartie, le FIPHFP finance des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique.

Dans certaines situations et afin de favoriser le maintien dans leur emploi, les agents de la commune sont amenés à faire l'avance de frais relatifs à leurs équipements spécifiques (par exemple : achat de prothèses auditives….).

Le reliquat de la somme, après d'autres prises en charges (CPAM, Mutuelle...) peut faire l'objet d'une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour toute ou partie de la dépense.

Dans ce cas, la somme est versée à la collectivité employeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

> DONNE SON ACCORD pour le remboursement aux agents concernés des sommes qu'ils auront avancées dans la limite de l'aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la commune.

> AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

> APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

POINT TRAVAUX

Messieurs Patrick CAUGNON et Christian BOUCHÉ, adjoints en charge des travaux, informent l'assemblée de tous les travaux en cours sur la commune :

e Maison médicale et médiathèque: || ne manque que les branchements du chauffage pour fixer la date de déménagement des professionnels de santé au sein de la maison médicale. Les élus espèrent que les changements de locaux pourront être effectifs avant la fin de l'hiver. La fibre, quant à elle, devrait pouvoir être installée fin février 2025.

e Les travaux d'enfouissement des réseaux prévus Rue du David ont commencé le mercredi 29 janvier, pour une durée de 4 mois

e _L'éclairage du terrain de foot est de nouveau fonctionnel

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POINT URBANISME ET ESPACES VERTS

M. Cédric NARDY, conseiller municipal à l'urbanisme et aux espaces verts informe :

Ont été déposés au service urbanisme en janvier 2025 :

e 7 déclarations préalables (DP) déposées :

o 4 panneaux photovoltaïques

o piscine

o 1 pergola

o 1 aménagement de studio dans une annexe existante

e 1 permis de construire (PC) déposé : démolition complète d'une pergola, extension à l'habitation existante et

création d'une pergola de liaison entre l'habitation et l'extension

e 7 déclarations d'intention d’aliéner (DIA)

e 15 certificats d'urbanisme A (CUa)

Il fait également une présentation du projet d'aménagement du parc du Chaffard. Des jeux pour enfants seront installés à une distance minimale de 50 du pylône, dont une pyramide de corde, une balancelle. Dans le projet est également inclus l'installation de tables de pique-nique et de ping-pong, mais aussi un terrain de pétanque, des toilettes, des pergolas. Des massifs arbustifs et des arbres habilleront le tout. Dans un souci d'harmonisation avec le parc des Lurons, les élus souhaitent que les petites installations annexes comme les poubelles soient commandées chez le même fournisseur.

La plantation d'une haie en limite du terrain est également prévue pour limiter la visibilité et le bruit qui pourrait incommoder

les habitations voisines.

M. Cédric NARDY espère que les travaux pourront avoir lieu au cours de l’été 2025.

POINT AFFAIRES SCOLAIRES

M. Arnaud MALATRAY explique :

e L'inspection académique propose l'ouverture d'une huitième classe à l'école élémentaire pour la rentrée 2025- 2026. La confirmation officielle par le DASEN devrait intervenir autour du 20 février.

e Comportements des enfants sur le temps périscolaire : 4 familles rencontrées avec une personne de l'équipe

jeunesse.

e Une rencontre est prévue avec les représentants des parents d'élèves concernant le service d'accueil minimum.

e Le 27 janvier dernier s'est déroulée l'évaluation de nos écoles par des évaluateurs de l'éducation nationale externes à notre circonscription. Le bilan nous sera transmis courant février.

POINT RESSOURCES HUMAINES

Madame Maryline MOIROUD, 2" adjointe en charge du personnel communal, présente un point Ressources Humaines pour le mois de janvier 2025 :

e Pôle scolaire

Reprise d’un agent en temps partiel thérapeutique à 50% jusqu'au 10/01, remplacée en interne et partiellement par des

intérimaires. L'agent a, depuis, repris à temps plein.

Absence de 2 agents quelques jours isolés, remplacées partiellement par des intérimaires et en interne

e Pôle administratif

Arrivée d'un agent au service comptabilité au 2 janvier

Démission de la Responsable RH et Finances, départ le 29/03/2025

Formations suivies en janvier 2025 :

o 1 agent 3 jours sur « Les actes de décès, les opérations funéraires et la gestion du cimetière » o 1 agent 2 jours sur « Les bases des marchés publics »

e Pôle technique

Absence d'un agent les 30/01 et 31/01, non remplacé

Un agent suspendu de ses fonctions au 7 janvier. Le dossier suit son cours.

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Madame MOIROUD conclue en précisant qu'il faudra donc travailler en amont sur la publication des deux postes bientôt vacants, celui de la responsable RH ainsi que le futur départ à la retraite de l’un des agents techniques, plus tard dans l’année.

POINT ACTIONS SOCIALES

Mme Nathalie HESNARD-DOURIS, vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale expose :

e La gym adaptée a repris sur deux créneaux : 14h00-15h00 et 15h00-16h00. Le CCAS s'interroge sur la nécessité de maintenir le 29 créneau, faute d'inscrits.

e Les ateliers Jeux m'adapte reprennent, pour 10 séances de deux heures à partir de début mars. Les dates sont encore à confirmer.

e Les restos du cœur sont venus chercher 30 matelas pour enfants suite au renouvellement de mobilier effectué en début d'année dans le cadre des travaux de l'école maternelle.

e Le Président de l'ADMR située sur notre commune a informé la municipalité que l'association est mise en sommeil au 31 janvier 2025.

POINT VIE ASSOCIATIVE

Après la lecture des évènements associatif du mois de février, Madame Virginie Allarousse, membre de la commission Vie Associative, tient à remercier au nom du conseil municipal, l'ensemble des bénévoles qui se sont mobilisés pour le WE du téléthon les 7 et 8 décembre 2024. Sous l'impulsion de Eric Piessard et Bertrand Chevalier, 13 associations de notre village se sont investies pour vous proposer diverses activités, au profit du téléthon. Un record a été franchi cette année ! Et c'est un chèque de 6 541 € qui a été remis à Madame Fiorinotto, notre correspondante téléthon secteur Isère Nord, le samedi 18 janvier en présence des associations participantes.

Bravo et Merci à tous pour votre implication !

Elle ajoute que le samedi 25 janvier, l'UDAI est venu dispenser une formation Trésoriers niveau 2 qui a été très appréciée. 20 bénévoles étaient présents, dont certains extérieurs au village. Une autre date sera proposée plus tard dans l’année ; le thème et la date exacte restant à définir.

Enfin, elle informe les élus que les inscriptions pour la semaine multi-activités ados sont lancées.

POINT COMMUNICATION

Madame Virginie Allarousse, adjointe au maire en charge de la communication et du vivre ensemble, informe l'assemblée que le bulletin municipal a bien été distribué, et elle invite les élus à récupérer le mensuel qui a été reçu ce jour afin de le

distribuer dans le week-end.

Elle ajoute également que le site bénéficie de quelques petites mises à jour sur lesquelles elle travaille avec le service

communication du pôle administratif.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire affirme, de son côté, avancer sur des projets tels que la résidence autonomie en lien avec Habitat et

Humanisme et le Département de l'Isère, ainsi que sur la salle alpha (salle multisports).

e Prochains Conseils Municipaux

Madame le maire suggère de fixer la date des prochaines séances du Conseil Municipal le 21 février 2025 à 20h00 et le

14 mars à 20h00 également.

Après l'évocation des questions diverses la séance est close à 22h30.

Madame le Maire, La secrétaire de séance, Christine SADIN Anne-Laure FOURNIER

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