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Acte - acteTampon 2
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Acte - acteTampon 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le ER
ID : 027-212701148-20240212-A 2024 02_12_02-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Commune de BREUILPONT
A 2024 02 12 02
Le Maire de la Commune de Breuilpont,
Vu le Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2) ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L. 211-1 et suivants ;
Vu l’article R 211-22 à R 211-26 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande de Monsieur Dany Vansteen, Président de l’association des chemins de fer de la vallée de l'Eure (CFVE) en date du 12 février 2024,sollicitant l’autorisation d’installer une foire à tout sur la partie herbée du stade municipal à l’exclusion du terrain de foot;
Considérant que les conditions en matière de responsabilités, d'hygiène et de sécurité sont réunies pour assurer le bon déroulement et la sécurité des usagers, exposants, visiteurs et organisateurs du rassemblement.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Monsieur Dany VANSTEEEN, Président de l’Association CFVE est autorisé à organiser une foire à tout le dimanche 14 avril 2024 de 5h à 19h sur le territoire de la commune de Breuilpont, au stade municipal rue Alfred de Musset.
Article 2 - Application
L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- ce rassemblement aura lieu de 5 heures à 19 heures ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder la sécurité publique et respecter les règles sanitaires en vigueur
- toutes dispositions seront prises pour ne pas perturber les tournois de football sur le terrain de football situé juste à côté.
- Aucun exposant ne devra s’installer sur le terrain de football ni à proximité directe - remise en état des lieux et des abords à l’issue du rassemblement.
Monsieur Dany VAN STEEN , Président de l’Association CFVE, organisateur du rassemblement,
les services communaux, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 3 - Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : il peut être retiré ou suspendu à tout moment, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou pour des raisons de gestion de voirie. De même, les conditions météorologiques ne semblent pas favorables. Si les précipitations étaient trop importantes et que le terrain était détrempé il ne sera pas possible que les véhicules et leurs chargements stationnent et manœuvrent sur le terrain. Dans ce cas, le Maire se réserve le droit d'informer les organisateurs de l’annulation de l'évènement. Le délai de prévenance est de 48h
Cet arrêté est délivré seulement pour le dimanche 14 avril 2024.
Fait à Breuilpont, le 12 février 2024.
Le Maire,