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Déliberation - 2022 06 23 005 Maitrise doeuvre pour les travaux de voirie 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 23 005 Maitrise doeuvre pour les travaux de voirie 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 05/07/2022
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
arnDé Gé retie
Ses
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20220623-2022_06_23_005-DE
Das
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
23
juin
2022
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 12
- Votants
: 17
Présents
:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Émilie
BOUTSIOU,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mr
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés
:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Linda
GABORIAU),
M.
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Hélène
QUÉMERÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2022-06-23-005
— MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
ce
qui
suit :
En
2022,
la commune
de
Monnières
envisage
d'effectuer
des
travaux
de
voirie
concernant
:
-
Le
double-sens
de
la
rue
de
l'Eglise
-
La
route
de
la
Bournaire
-
La
route
de
la
Minière
-
La
route
du
fief seigneur
Il'est également
envisagé
pour
2022
le paysagement
de
la
place
de
l'Eglise.
Pour
mener
à bien
ces
travaux,
il convient
de
se
faire
accompagner
par
une
maîtrise
d'œuvre.
Afin
de
sélectionner
l’entreprise
de
maîtrise
d'œuvre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à lancer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
VALIDE
à
l'unanimité
le
lancement
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
voirie
2022.
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'attribution
et
à
la
notification
de
ce
marché. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Aïfiché le 06/07/2022
se
ID
: 044-214401002-20220623-2022_06_23_005-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
A+
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU