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Déliberation - 02 DEL ANNEXE 15 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL ANNEXE 15 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Schéma intercommunal de
mutualisation des services
2017-2020
2020-2026
Action n° 18 : Accompagnement et soutien aux communes membres
Collectivités concernées : ACSO, Cramoisy, Maysel, Rousseloy, Saint-Vaast-lès-Mello et Thiverny
Pilote de l’action : ACSO
Enjeux Le recrutement d’un chargé de mission dédié à l’accompagnement et au soutien des communes membres est une expérimentation lancée par l’ACSO à la demande des maires . Il s’agit d’appuyer la solidarité intercommunale face au manque de moyens et d’ingénierie des petites communes.
Objectifs
Missions de l’agent recruté :
- Interlocuteur / ambassadeur des communes auprès des organismes extérieurs (Etat, Région Département, autorités diverses…) mais également des services ACSO,
- Accompagner et conseiller les communes de l'EPCI dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des dossiers recensées : information, conseil et appui de premier niveau pour le montage technique, administratif et financier ; sollicitation ou orientation vers les services compétents (internes ou externes) pour une expertise spécifique ; recherche et/ou programmation des moyens humains, techniques et financiers,
- Mener une veille règlementaire pour les communes et partager les informations, constituer une banque de ressources documentaires et diffuser des documents type,
- Référencer les réseaux de référents mutualisés déjà mis en place entre les communes et de l'EPCI,
- Recenser puis analyser les besoins et demandes des communes : étude de leur faisabilité technique, juridique et financière,
- Capitaliser et promouvoir les échanges de bonnes pratiques.
D’autres dossiers transversaux rattachés à la Direction Générale des Services lui seront également confiés.
Organisation Contenu : recrutement d’un chargé de mission rattaché à la Direction Générale des Services de l’ACSO.
Calendrier A partir du 1er novembre 2024
Outils
juridiques
Mise en réseau
Prestation de service
Mise en commun de moyens
Mise à disposition de service
Service commun Modalités
financières
Le chargé de mission émarge au tableau des effectifs de l’ACSO qui le rémunère en totalité.
Suivi 2023 :
- Recensement des besoins et des attentes des communes de Cramoisy, Maysel, Rousseloy, Saint-Vaast-lès-Mello et Thiverny.
2024 :
- Délibération du conseil communautaire en date du 8 février 2024 actant le recrutement d’un chargé de mission dédié à l’accompagnement et au soutien des communes membres.
- Prise de poste de la chargée de mission recrutée le 1er novembre 2024. Rencontre des maires et des secrétaires de mairie pour une présentation de leur commune et de leurs projets afin de personnaliser l’accompagnement.
2025 :
- Accompagnement des communes sur divers dossiers en fonction de leurs besoins (lien avec les services de l’ACSO, avenir du mur le long de la RD12 à Cramoisy, adhésion au service commun habitat indigne pour Saint-Vaast-lès- Mello, demandes de subvention, avenant au Contrat de relance et de transition écologique, veille juridique, etc.).
- Travail également sur d’autres dossiers transversaux rattachés à la Direction Générale des Services.
Perspectives 2026 :
- Poursuite de l’accompagnement.
Evaluation Critères d’évaluation : Accompagnement proposé.