Déliberation - 02 DEL ANNEXE 14 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025

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Déliberation - 02 DEL ANNEXE 14 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL ANNEXE 14 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Schéma intercommunal de

mutualisation des services

2017-2020

2020-2026

Action n°17 : Prévention des risques majeurs - Plan Intercommunal de Sauvegarde

Collectivités concernées : ACSO et Ville de Creil

Pilote de l’action : Direction de l’Environnement – ACSO / Direction Générale des Services – Ville de Creil

Enjeux

Mise en place du Plan Intercommunal de Sauvegarde pour le territoire de l’ACSO

Enjeux de la mission

1. Protection des populations

 Assurer la sécurité des habitants face aux risques identifiés, en particulier ceux liés à la vulnérabilité du territoire (inondations de l’Oise, risques industriels, etc.) ;

 Anticiper les crises pour limiter leurs impacts humains, matériels et environnementaux.

2. Renforcement de la résilience territoriale

 Mettre en place une capacité collective d’adaptation et de réponse rapide face à des événements critiques ;

 Créer un cadre pérenne de gestion des risques pour harmoniser les pratiques entre les communes.

3. Optimisation des ressources et solidarité intercommunale

 Mutualiser les moyens matériels, humains et financiers pour une efficacité accrue ;

 Développer une capacité des services de l’intercommunalité à faire face à la crise et au retour à la normale ;

 Renforcer la solidarité entre communes en cas de crise grâce à une approche collaborative.

4. Conformité réglementaire

 Respecter les obligations légales en matière de sécurité civile, notamment celles du Code de la Sécurité Intérieure, du Code général des collectivités territoriales (article L. 731-3 à L. 731-5, R. 731-1 à R. 731-4 et R. 731-5) et les consignes préfectorales.

Objectifs

1. Renforcer la prévention des risques majeurs

 Identifier, analyser et cartographier les risques spécifiques au territoire (inondations, risques industriels, mouvements de terrain, etc.).

 Réaliser une veille et des études régulières pour anticiper les évolutions des risques et adapter les stratégies de prévention.

2. Coordonner l'élaboration et l'activation du PICS

 Assurer la rédaction, la mise à jour et la diffusion du Plan Intercommunal de Sauvegarde. Définir les rôles, les responsabilités et les procédures pour l’ensemble des services de l’agglomération, des communes et partenaires impliqués.

 Planifier des exercices réguliers pour tester et améliorer le dispositif.

3. Mutualiser les moyens à l’échelle intercommunale

 Recenser les ressources humaines, matérielles et logistiques disponibles dans les communes.

 Mettre en place une plateforme collaborative pour le partage des moyens et des informations.

4. Améliorer la coordination entre les acteurs

 Créer un réseau opérationnel regroupant les élus, les services techniques, les services d’urgence (pompiers, SAMU, etc.) et les associations de secours.

 Veiller à une communication fluide entre les communes et les partenaires institutionnels.

5. Sensibiliser et former les parties prenantes

 Organiser des actions de formation pour les élus, agents communaux, services d’urgence et bénévoles sur la gestion des risques et l’application du PICS.

 Informer les habitants sur les gestes à adopter en cas de crise et les consignes à respecter via des campagnes et des outils numériques.

6. Développer une stratégie de communication de crise

 Mettre en place un dispositif de communication rapide et fiable pour alerter la population en temps réel.

 Créer des supports pour expliquer le rôle et les actions du PICS avant, pendant et après une crise.

7. Intégrer les enjeux environnementaux et sociaux

 Prendre en compte les impacts potentiels des crises sur l’environnement local (cours d’eau, biodiversité, pollution) et prévoir des mesures de remédiation.

 Identifier les populations les plus vulnérables pour leur apporter une assistance adaptée.

8. Assurer le suivi et l’évaluation du PICS

 Mettre en place des indicateurs pour mesurer l’efficacité des actions menées.

 Réaliser des bilans post-crise pour capitaliser sur les retours d’expérience et améliorer les futures interventions.

Organisation Prérequis :

1. Diagnostic initial – phase réalisée sur l’exercice 2025

 Réaliser une étude approfondie des risques propres à l’agglomération Creil Sud Oise en lien avec les analyses réalisées par les communes membres ;

 Recenser les ressources et moyens existants (humains, matériels, logistiques) ;

 Évaluer le niveau de préparation actuel des communes et identifier leurs points forts ainsi que leurs axes d’améliorations possibles.

2. Compétences techniques

 Mobilisation d’experts en gestion des risques, en logistique d’urgence et en communication de crise ;

 Formation des agents territoriaux et des élus pour les familiariser avec les concepts de la sécurité civile et de la gestion des crises.

3. Collaboration et partenariats

 Implication des acteurs institutionnels (préfecture, DREAL, SDIS, ARS, etc.) et des associations de secours ; Participation active des habitants et entreprises locales pour renforcer l’efficacité des dispositifs.

Contenu : Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

1. Identification des risques majeurs : - phase réalisée sur l’exercice 2025

 Analyse des risques sur l’ensemble du territoire intercommunal ;

 Cartographie des zones à risques (zones inondables, sites industriels sensibles, etc.) ;

 Analyse des conséquences potentielles sur les infrastructures et les populations.

2. Organisation des réponses :

 Définition des rôles et responsabilités de l’intercommunalité, des communes et acteurs partenaires ;

 Définition des actions à mettre en œuvre dans le cadre des compétences propres de l’agglomération ;

 Mise en place de procédures pour l’alerte, l’évacuation, l’hébergement d’urgence, le retour à la normal, etc.

3. Dispositifs logistiques et matériels : phase réalisée sur l’exercice 2025

 Recensement des équipements disponibles et mutualisable au sein de l’intercommunalité, des communes et définition des modalités de mise en œuvre ;

 Planification des stocks stratégiques (nourriture, eau, kits de secours).

4. Plan de communication :

 Création de protocoles pour informer rapidement les services de l’agglomération, des communes et de la population ;

 Élaboration de supports pédagogiques (brochures, affiches, plateformes numériques) afin de favoriser l’information préventive et la culture du risque.

5. Outils de suivi et d’évaluation :

 Indicateurs pour mesurer l’efficacité des actions et dispositifs ;

 Protocole de retour d’expérience post-crise et suites au situations exceptionnel rencontrés au quotidien.

6. Sensibilisation et formation :

 Organisation de formations pour les élus et agents (intercommunalité et communes membres) et partenaires ;

 Mise en œuvre d’exercices de simulation pour tester les dispositifs du PICS et du PCS des communes ;

 Campagnes d’information auprès des habitants sur les gestes à adopter en cas de crise.

7. Mise en réseau et coordination :

 Création d’une plateforme intercommunale pour centraliser les informations et partager les ressources ;

 Réunions régulières pour ajuster et mettre à jour le PICS en fonction des évolutions du territoire et échanger sur les bonnes pratiques.

Incidence organisationnelle :

1. Création d’une structure dédiée

 Mise en place d’une cellule intercommunale de gestion des risques ;

 Désignation d’un référent ou coordinateur pour superviser la mission.

2. Redistribution des compétences

 Adaptation des rôles au sein des services communaux et intercommunaux ; Renforcement de la coopération entre services (techniques, communication, logistique, etc.).

3. Impacts financiers

 Investissements initiaux pour les études, formations et équipements nécessaires ;

 Optimisation des coûts à moyen terme grâce à la mutualisation des moyens et la prévention des crises coûteuses.

4. Changements culturels

 Développement d’une culture du risque au sein des services et de la population ;

 Favoriser un climat de confiance et de coopération entre les différentes parties prenantes.

5. Amélioration continue

 Intégration du retour d’expérience pour perfectionner le dispositif ;

 Mise à jour périodique du PICS et des procédures associées.

Calendrier A partir du 1er Avril 2023

Outils

juridiques

Convention de prestation de service Mise en commun de moyens Mise à disposition de personnel Création d’un service commun Mise à disposition de services

Convention de mise à disposition d’un chargé de projet en gestion des risques majeurs entre la communauté d’agglomération Creil Sud Oise et la Ville de Creil.

Modalités

financières

Partage des coûts et gains entre participants à l’action :

Le montant de la rémunération, des cotisations et contributions afférentes, les charges sociales de même que les frais de déplacement réalisés dans le cadre des fonctions liées à la mise à disposition au sein des services de la commune, sont remboursés annuellement par la commune à raison du temps de travail mis à disposition, réparti comme suit :

- 50 % pour la Ville de Creil

- 50 % pour l’ACSO

Suivi

- Mise en place d’une astreinte de décision pour l’agglomération afin de pouvoir assurer une réponse opérationnelle en dehors des horaires d’ouverture des services sur les compétences de l’ACSO : commencement depuis septembre 2025 ;

- Réalisation de l’étude de risques, et recensement des enjeux et impact sur l’ensemble du territoire intercommunal ;

- D’avril 2023 à 2025 : travail pour l’élaboration et la mise en œuvre du PICS.

- Objectif : approbation du PICS par les membres du conseil communautaire au 1er semestre 2026.

- Réalisation d’un exercice de Sécurité Civile permettant la coordination opérationnelle intercommunale en préparation pour le second semestre 2026.

- Réalisation pour le second semestre 2026, d’un forum sur les risques majeurs, la prévention des risques et la gestion des situations exceptionnelles et de crise à destination des scolaires, des entreprises, de la population, des élus et des agents de collectivités ;

- Assurer le suivi et l’évaluation du PICS et des actions complémentaires : Mettre en place des indicateurs pour mesurer l’efficacité des actions menées.

 Réaliser des bilans post-crise pour capitaliser sur les retours d’expérience et améliorer les futures interventions.

Evaluation

Une mission structurée autour de la gestion des risques permettra à l'agglomération Creil Sud Oise :

 D’être mieux préparée aux crises majeures ;

 De garantir une réponse rapide et coordonnée ;

 De renforcer la sécurité, la résilience et la solidarité entre les communes, tout en assurant une gestion optimale des ressources.