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Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 104 election des delegues supplementaires et des suppleants elections senatoriales 24 septembre 2023 teletransmis)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-104
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice 245
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf du
mois
de juin
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le deux
juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
Mme
CERRIGONE,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
Mme
BOUR,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
Mme
BROS,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN,
Mme
ROUSSIERE,
Mme
GOURSONNET,
Mme
MEYER,
M.
KINGSTAN,
Mme
BERTRAND,
M.
HAN,
Mme
SEGURA,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
BENKABA,
M.
GAY,
Mme
KHATIM,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Mme
MAGNEN,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT
:
M.
DI
CIACCO,
Conseiller
Municipal
(remplacé
par
M.
VERRECCHIA
Jean),
Mme
MULLER,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Madame
BROS),
M.
THEVENOT,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
RUBIO),
M.
MOIS,
Conseiller
Municipal
(remplacé
par
Mme
TESSON
Elodie),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MEYER),
M.
SERRANO
Conseiller
Municipal,
(procuration
à M.
MIGNOT),
M.
TALL,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
GAY)
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT : /
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
COLLIGNON
Michel
obtenu
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il a acceptées.
OBJET:
ELECTION
DES
DELEGUES
SUPPLEMENTAIRES
ET
DES
SUPPLEANTS
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2025
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
électoral,
et notamment
ses
articles
L.
283
à L.
293,
et R.131
à K.
148 ;
Vu
le
Décret
n°
2023-198
du
23
mars
2023
relatif
à
la
désignation
des
électeurs
sénatoriaux
et
au
grammage
des
circulaires
et bulletins
utilisés
lors
de
l'élection
des
sénateurs ;
Vu
la
Circulaire
NOR
: IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°
2023-1152
déterminant
le nombre
de
délégués
des
conseils
municipaux
et de
suppléants
à élire
dans
chaque
commune
du
département
de
la Seine-Saint-Denis
ainsi
que
le mode
de
scrutin
applicable
;
n°
2023-1251
abrogeant
et remplaçant l’ Arrêté
préfectoral
n°
2023-1152 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230609-DEL2023-104-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023 N°2023-104
2
Vu
l’avis
de
la commission
unique
du
5 juin
2023 ;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis
sont
convoqués
le
vendredi
9 juin
pour
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants,
lesquels
seront
membres
du
collège
électoral
chargé
d’élire
6
sénateurs
le
dimanche
24
septembre
2023
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
9000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
en
fonction
sont
délégués
de
droit
;
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
30
000
habitants,
les
conseillers
municipaux
doivent
désigner
des
délégués
supplémentaires
à raison
d’un
par
tranche
entière
de
800
habitants
;
Considérant
que
des
suppléants
sont
élus
dans
toutes
les
communes
dont
le
nombre
est
déterminé
dans
les
communes
de
30
000
habitants
et
plus
par
rapport
au
nombre
de
délégués
de
droit
et
de
délégués
supplémentaires
;
Considérant
que
Monsieur
DI
CIACCO
Antonio
a été
remplacé
par
Monsieur
VERRECCHIA
Jean
et
que
Monsieur
MOIS
Grigore
a été
remplacé
par
Madame
TESSON
Elodie
conformément
aux
articles
LO.286-1
et
LO.286-2
du
code
électoral
qui
prévoient
que
dans
les
communes
dont
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
sont
remplacés
au
collège
électoral
des
sénateurs
et
lors
de
la
désignation
des
délégués
supplémentaires
et
suppléants
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à l'élection
municipale
;
Considérant
que
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Considérant
que,
pour
la
commune
du
Blanc-Mesnil,
34
délégués
supplémentaires
et
18
suppléants
sont
à élire
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
les
deux
membres
présents
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
du
conseil
municipal
forment
le
bureau
électoral
et
que
la
présidence
appartient
au
maire
et,
à défaut
du
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
dans
l'ordre
du
tableau
;
Article
1%
:CONSTITUE
le
bureau
électoral
ainsi
qu’il
suit
:
e
Monsieur
Jean-Philippe
RANQUET,
Maire,
e
Madame
DELMOTTE
Claude
et Monsieur
SAIA
Raffaele
en
qualité
de
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés,
e
Madame
HEDEL
Sandrine
et Madame
TESSON
Elodie,
en
qualité
de
membres
du
conseil
municipal
les plus jeunes
;
Article
2
:CONSTATE
que
les
résultats
des
élections
sont
:
e
Pour
la
liste
« Majorité
Municipale
»
:35
suffrages
obtenus.
e
Pour
la
liste
« La
gauche
du
Blanc-Mesnil
rassemblée
»
:10
suffrages
obtenus.
Article
3
:RAPPELLE
que
tous
les
conseillers
municipaux
en
fonction
sont
délégués
de
droit,
sous
réserve
des
dispositions
du
code
électoral
et
notamment
ses
articles
LO.286-1
et
LO.286-2
relatifs
aux
conseillers
municipaux
n’ayant
pas
la
nationalité
française,
et
L.287,
L.445
et
L.556
relatifs
aux
élus
de
membres
de
droit
du
collège
sénatorial
exerçant
plusieurs
mandats
:
|
RANQUET
Jean-Philippe
Délégué
de
droit
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230609-DEL2023-104-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023 PYANEEANDEE
Morghen
(remplaçant
désigné
par
CERRIGONE
Christine)
Délégué
de
droit
GALIOTTO
Gabriel
Délégué
de
droit
HAMA
Rahnia
Délégué
de
droit
BOUMEDJANE
Karim
Délégué
de
droit
LEMARCHAND
Brigitte
Délégué
de
droit
VAZ
Micael
Délégué
de
droit
VIOLET
Sylvie
Délégué
de
droit
VILTART
Jacky
Délégué
de
droit
LEFEVRE
Bénédicte
Délégué
de
droit
CARRE
Julien
Délégué
de
droit
BOUR
Patricia
Délégué
de
droit
MUSQUET
Jean-Marie
Délégué
de
droit
HERSEMEULE
Carmen
Délégué
de
droit
KAMATE
Abibou
Délégué
de
droit
KHALI
Amina
Délégué
de
droit
DELMOTTE
Claude
Délégué
de
droit
SATA
Raffaele
Délégué
de
droit
BROS
Mauricette
Délégué
de
droit
COLLIGNON
Michel
Délégué
de
droit
RUBIO
Emile
Délégué
de
droit
VERRECCHIA
Jean
(remplaçant
de
DI
Délégué
de
droit
CIACCO
Antonio)
MULLER
Ginette
Délégué
de
droit
THEVENOT
Pierre
André
Délégué
de
droit
SAV ARIN
Daniel
Délégué
de
droit
FLEURY
Gilles
(remplaçant
désigné
par
Délégué
de
droit
MEIGNEN
Thierry)
ROUSSIERE
Catherine
Délégué
de
droit
GOURSONNET
Laurence
Délégué
de
droit
TESSON
Elodie
(remplaçant
de MOIS
Délégué
de droit
Grigore)
MEYER
Karine
Délégué
de
droit
KINGSTAN
Gnananayagam
Délégué
de
droit
BERTRAND
Alexandra
Délégué
de
droit
HAN
Bo
Délégué
de
droit
CORNUAU
Thérèse
(remplaçant
désigné
Délégué
de
droit
par
SEGURA
Angela)
PANTIC
Emily-Johana
Délégué
de
droit
SERRANO
Santiago
Délégué
de
droit
THOMAS
Frédérique
(remplaçant
désigné
Délégué
de
droit
par
MIGNOT
Didier)
MILOT
Sabah
Délégué
de
droit
N°2023-104
3
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230609-DEL2023-104-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023 BENKABA
Tatiana
Délégué
de
droit
ELORRI
Julie
(remplaçant
désigné
par
Délégué
de
droit
GAY
Fabien)
KHATIM
Karima
Délégué
de
droit
TALL
Demba
Délégué
de
droit
GOMEZ
Katia
Délégué
de
droit
HEDEL
Sandrine
Délégué
de
droit
MAGNEN
Sylvie
Délégué
de
droit
Article
4
: SONT
élus
délégués
supplémentaires :
GOIRON
Michel
Délégué
supplémentaire
LEHUBY
Annie
Délégué
supplémentaire
PEREIRA
Joao Manuel
Délégué
supplémentaire
ANNAB
Mélanie
Délégué
supplémentaire
CORNUAU
Alain
Délégué
supplémentaire
MORIN
Sandrine
Délégué
supplémentaire
DEROIT
Marc
Délégué
supplémentaire
NAZARALY
Micaela
Délégué
supplémentaire
MOHAN
Frédéric
Délégué
supplémentaire
DELAFORTERIE
Catherine
Délégué
supplémentaire
NAZARALY
Johan
Délégué
supplémentaire
COSTON
Annie
Délégué
supplémentaire
ANANI
Farid
Délégué
supplémentaire
BAILLEUL
Jocelyne
Délégué
supplémentaire
NURY
Jean-Paul
Délégué
supplémentaire
TODISCO
Ludiwine
Délégué
supplémentaire
BROS
Jean-Claude
Délégué
supplémentaire
THEVENOT
Maryvonne
Délégué
supplémentaire
STYPULA
Christian
Délégué
supplémentaire
TODISCO
Giuliana
Délégué supplémentaire
OTMANI
Hamid
Délégué
supplémentaire
ZEKRI
Amara
Délégué
supplémentaire
BUSINELLI
Anthony
Délégué
supplémentaire
DOUCET
Isabelle
Délégué
supplémentaire
HASSIM
Tessine
Délégué
supplémentaire
PEREIRA
Nathalie
Délégué
supplémentaire
MORIN
Ludovic
Délégué
supplémentaire
BRAMY
Hervé
Délégué
supplémentaire
DUSSAUD
Marianne
Délégué
supplémentaire
N°2023-104
4
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230609-DEL2023-104-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023 N°2023-104
2
BUFFET
Jean
Délégué
supplémentaire
BOCQUIER
France
Délégué
supplémentaire
RAMOS
Alain
Délégué
supplémentaire
BUFFET
Marie Georges
Délégué supplémentaire
FEURTET
Daniel
Délégué
supplémentaire
Article
5
: SONT
élus
délégués
suppléants :
NAZARALY
Goulroze
Délégué
suppléant
TODISCO
Laurent
Délégué
suppléant
MOHAN
Cindy
Délégué
suppléant
ZARLI
Alexandre
Délégué
suppléant
MEDOUNI
Ouzna
Délégué
suppléant
ZARLI
Enzo
Délégué
suppléant
ANASTASIO
Morgane
Délégué
suppléant
VILETTE
Annick
Délégué
suppléant
BRUNEL
Alain
Délégué
suppléant
BOUVIER
Sylvie
Délégué
suppléant
STOUDER
Lionel
Délégué
suppléant
Article
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Jean-Philippe
RANQUET
M
Certifiée
exécutoire
compte
te
de
la transmission
en
préfect
et de
la publication
le
ele
{2
JUIN
2073
13
JUIN
2073
Michel COLLIGN(
Le
secfétaire/
|}
PU
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230609-DEL2023-104-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230609-DEL2023-104-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023