Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10025&path=de lib rectificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8094&path=transfert competen
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7014&path=Avis sur la demand
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9862&path=Convention future
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2220&path=dispositif subvent
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9514&path=Approbation modifi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9140&path=modification 02 PL
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1415&path=representation au
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5015&path=Convention cadre C
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8898&path=convention viabili
Déliberation - cms capi realisation schema directeur gestion eaux pluie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms capi realisation schema directeur gestion eaux pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
$Y
St
Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
16/05/2023,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Andrée
LIGONNET,
Adjointe
déléguée.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Michel
BACCONNIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Alexandre
CACALY
à
Mathieu
GAGET,
Grégory
BARTHALAY
à
Nicolas
BACCONNIER,
Christian
BRAYER
à
Thierry
DEGLAINE,
Géraldine
LAVIELLE
à
Bernadette
CACALY
Absents:
Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Corinne
FALCONNET,
Christophe
LIAUD,
Fabienne
ALPHONSINE,
Gaelle
VUILLOT,
Gregory
RONDOT.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2023.05.22.7 OBJET
: Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
CAPI
- Etudes
préalables
pour
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
par
temps
de
pluie
Nicolas
BACCONNIER,
adjoint
délégué
au
développement
durable,
à
la
protection
de
l’environnement,
à
l'aménagement
urbain
et
à
l'urbanisme,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
CAPI,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
envisage
de
réaliser
sur
son
territoire
une
opération
destinée
principalement
à
étudier
un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
par
temps
de
pluie,
sommaire
des
bassins
versants
de
l’Aillat
/
Turitin,
Bivet
/
Fallavier
et
Layet
/
Allinges
situés
sur
les
communes
de
La
Verpillière,
Villefontaine
et
Saint
Quentin
Fallavier.
Cette
opération
s'inscrit
dans
un
contexte
d'évènements
pluviométriques
de
fortes
intensités
(50
mm
en
60
mn)
observé
ces
dernières
années
ayant
entrainé
des
inondations
sur
des
secteurs
à forte
concentration
urbaine.
L'objectif
recherché
est
de
réalisé
une
analyse
hydraulique
des
bassins
versants
du
Bivet /
Fallavier,
de
l’Aillat
/ Turitin
et
de
Layet
/ Allinges,
à
la
suite
des
inondations
du
15
août
2021
et
de
proposer
un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
sommaire.
En
vue
de
définir
les
conditions
de
faisabilité
technique,
administrative
et
financière
de
cette
opération,
la
CAPI
a
décidé
de
lancer
un
programme
d'études
préalables
avec
SARA
Aménagement. Compte
tenu
des
différentes
compétences
concernées,
à
savoir
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
gestion
des
eaux
pluviales
non
urbaines,
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
et
des
collectivités
compétentes
concernées
par
le
projet,
une
convention
de
groupement
de
commande
a
été
établie
avec
les
collectivités
suivantes :
e
Communauté
d'Agglomération
des
Portes
de
l'Isère
(CAPI),
e
Commune
de
la Verpillière,
e
Commune
de
Villefontaine,
e
Commune
de
Saint
Quentin
Fallavier,
e
EPAGE
de
la
Bourbre.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
de
groupement
de
commandes
qui
sera
annexée
au
mandat
d'études
préalables,
la
CAPI
a
été
désignée
coordonnateur
du
groupement.
La
mission
du
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Toutefois,
le
coordonnateur
fera
appel
à
un
mandataire
dont
ses
honoraires
seront
pris
en
charge
à
part
égale
de
chacun
des
membres
du
groupement
de
commandes,
soit
20
%
du
montant
total
de
la
rémunération
du
mandataire
qui
est
fixé
à
15
349€
HT,
soit
18
418.80€
TTC.
De
plus,
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux,
le
mandataire
devra
faire
appel
à
des
bureau
d’études
spécialisés,
des
prestations
de
géomètre,
de
publicité
pour
les
appels
d'offre,
des
frais
postaux
pour
la
gestion
des
marchés
de
service.
Ainsi,
les
signataires
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
se
libéreront
à
part
égale
des
sommes
de
chacune
des
dépenses
nécessaires
à
la
réalisation
des
études,
soit
20%
du
montant
de
chaque
commande
ou
marché
contractés.
Pour
la
réalisation
de
l'ensemble
des
prestations
nécessaires
à
la
réalisation
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
sommaire,
y
compris
rémunération
du
mandataire,
l'enveloppe
financière
des
dépenses
est
évaluée
à
50
349€
HT
(soit
35
000€
HT
pour
les
dépenses
d’études,
d'investigations
et frais
de
procédure).
En
cas
d'augmentation
de
cette
enveloppe
financière,
l'accord
de
chaque
membre
du
groupement
sera
sollicité
avant
d'établir
un
avenant
à
la
présente
convention.
Ladite
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
à
chaque
membre
du
groupement.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
nécessaire
à
l'exécution
de
l'ensemble
des
prestations
définies
dans
le
mandat
d’études.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
la
réalisation
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
des
bassins
de
l’Aillat
/
Turitin,
du
Bivet
/
Fallavier
et
de
du
Layet
/
Allinges.
°
VALIDE
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint
Quentin
Fallavier
à
hauteur
de
20
%
du
montant
de
la
rémunération
du
mandataire,
SARA
Aménagement,
pour
la
réalisation
d’études
préalables
dont
le
montant
total
prévisionnel
s'élève
à
15
349€
HT.
e
VALIDE
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint
Quentin
Fallavier
aux
dépenses
d’études,
d’investigations
et
de
frais
de
procédure
à
hauteur
de
20
%
du
montant
de
chaque
commande
ou
marché
contracté
sachant
que
le
montant
total
prévisionnel
s'élève
à
35
000€
HT. CA
P
|
ES
Ville
de
>
Communauté d'Agglomération
5
La
Verpillière
Porte
de
l'Isère
re
St-Quentin
ebpagse
FoQarur
Vi
Vefontaine
ÙY
D
Lien Be bre
Cneclée
bar naine
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Entre :
La
communauté
d'agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI)
17
avenue
du
Bourg
BP
90592
38
081
L’Isle
d’Abeau
Cedex
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
Légalement
habilité
par
décision
du
Bureau
n°...
du
Commune
de
La
Verpillière
Mairie
de
La
Verpillière
Place
Dr
Ogier
38
920
La
Verpillière
Représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Légalement
habilité
par
délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
du
Commune
de
Villefontaine
Mairie
de
Villefontaine
Place
Pierre
Mendès
France
38
093
Villefontaine
Représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Légalement
habilité
par
délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
du
Commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
Mairie
de
Villefontaine
1 rue
de
l’Hôtel
de
Ville
38
070
Saint-Quentin-Fallavier
Représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Légalement
habilité
par
délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
du
L'EPAGE
de
la
Boubre
244,
montée
du
village
38
110
Saint-Victor-de-Cessieu
Représenté
par
son
Président
en
exercice,
Légalement
habilité
par
délibération
n°...
du
Conseil
Syndical
du
Ci-après
« Les
Parties
»
Page
1
sur
9 Adoptée
à
l'unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le 22/05/2023
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
25
mai
2023
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20230522-Imc112485-DE-1-1