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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 24 180927 ENV Adhesion au SDEPA)
Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
Etaient
Présents
54
titulaires,
4
suppléants,
10
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Cédric
PUCHEU,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-
SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Mailys
DEL
PIANTA,
Gérard
ROSENTHAL,
Michel
ADAM,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Jean-Etienne
GAILLAT,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Christophe
GUERY
Pouvoirs
:
Jean-Michel
IDOIPE
à
Anne
BARBET
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Françoise
BESSONNEAU
à
Bernard
AURISSET
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Bernard
UTHURRY
à
Jean-Etienne
GAILLAT
Henriette
BONNET
à
Maylis
DEL
PIANTA
Valérie
SARTOLOU
à
Michel
ADAM
-
Denise
MICHAUT
à
Dominique
FOIX
REÇU
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Jean
GASTOU
à
ALAIN
TEULBRE
e
9
OCT,
2018
Suppléants:
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Anne-Marie
BARRERE
_
suppléante
de André
BERNOS
on
RETIRE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALI
-9L9
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Absents :
Joseph
LÉES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Pierre
CASAUX-BIC
(excusé),
Alain
CAMSUZOU,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Gérard
LEPRETRE,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jacques
MARQUEZE
RAPPORT
N°
24-180927-ENV-
ADHESION
AU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
(SDEPA) M.
AURISSET
rappelle
que
dans
le
cadre
des
démarches
de
transition
énergétique
engagées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
et
notamment
pour
satisfaire
les
objectifs
TEPOS
(Territoire
à
Energie
POSitive),
il
est
proposé
de
solliciter
l'accompagnement
du
SDEPA
(Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques)
pour
un
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP).
L'exemplarité
étant
un
axe
majeur
de
notre
plan
d'actions
TEPOS,
l'adhésion
à
ce
service
nous
permettra
de
mettre
en
place
une
politique
énergétique
maîtrisée
en
diminuant
les
consommations
de
notre
patrimoine
et
en
optimisant
nos
contrats.
Ce
Conseil
en
Energie
Partagée
nous
permettra
également
de
disposer
d'un
service
de
proximité
pour
nous
accompagner
sur
l'ensemble
de
nos
projets
liés
au
domaine
énergétique
(Conseils
techniques,
pré-diagnostic
des
bâtiments
avec
préconisations
d'actions,
diagnostic
sur
l'éclairage
public,
pré-études
sur
projets
photovoltaïques/réseau
de
chaleur/etc.,
accompagnement
des
actions/travaux,
actions
de
sensibilisation
souhaitées
par
la
collectivité
….).
Le
coût
de
cette
adhésion
s'élève
à
5
000
€/an
sur
la
base
d'un
engagement
sur
3
ans.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
prévisionnel
2018,
section
fonctionnement.
Les
fonds
TEPOS
assurent
53
%
du
financement.
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn
au
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
DEMANDE
au
SDEPA
la
mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagée
au
bénéfice
de
la
CCHB,
pour
une
durée
de
3
ans,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
le
Syndicat
la
convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
- _
ADOPTE
le
présent
rapport.
REÇU
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour 27
septembre
2018
Le
+9
(CT,
218
Affiché
le
3.8.1
Le
Président
DE
CA
|
can
Er
\
Daniel
LACRAMPE
SOUS
: PRÉFECTURE
……BLORON
Ste MARIE
Suivent
les
signatures