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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20171211 45 tpn 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 04/12/2017
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent(s) (es) excusé(s) (es): ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, FAVRE Sandrine, RICARD Nathalie
Secrétaire de séance : ROUSSET Jean-François
Objet de la délibération n°45-2017
Aménagement de l’ancienne église de Montlaur- Marché de la maîtrise d’œuvre- Avenant n°1 fixant le forfait définitif du marché de maîtrise d’oeuvre
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Alain Galtier, architecte D.P.L.G est titulaire du marché de la maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’aménagement de l’ancienne église de Montlaur. Conformément aux clauses du marché de maîtrise d’oeuvre la rémunération provisoire devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’APD et de l’engagement du maître d’œuvre sur l’estimation prévisionnelle des travaux.
L’avant-projet définitif arrête l’estimation des travaux à 444 747,10 € HT (enveloppe antérieure de 230 000 € HT).
Il y a lieu d’établir un avenant afin de fixer le forfait définitif du maître d’œuvre. La rémunération du maître d’oeuvre est fixée à 53 369, 65 € HT répartie comme suit : - 37 892,45 € HT – Alain Galtier, architecte DPLG
- 15 477,20 € HT – BET IB2M, sous-traitant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 30 369,65 € HT. Le marché s’élève donc à 53 369,65 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et tous actes s’y rapportant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 11 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept
Et le onze décembre à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20171211-20171211_45-DE
Reçu le 12/12/2017