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Déliberation - 20171211 49 tpn
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20171211 49 tpn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 04/12/2017
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent(s) (es) excusé(s) (es): ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, FAVRE Sandrine, RICARD Nathalie
Secrétaire de séance : ROUSSET Jean-François
Objet de la délibération n°49-2017
Aveyron Ingénierie : Conventions de mission : assistance pour la réalisation du RPQS Assainissement 2016 - Visite diagnostic du système d’assainissement collectif
Monsieur le Maire expose que la commune a confié à l’Agence Aveyron Ingénierie les deux missions suivantes : - assistance pour la réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2016 - visite diagnostic du système d’assainissement collectif de Montlaur pour les années 2017, 2018 et 2019 Afin de concrétiser les objectifs et les modalités de ces missions l’Agence Aveyron Ingénierie a transmis à la commune les projets de convention de mission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE de confier à l’Agence Aveyron Ingénierie les missions précitées
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mission afférentes à ces affaires
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 11 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept
Et le onze décembre à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20171211-20171211_49-DE
Reçu le 12/12/2017