=[(=
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE DE
L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil-vingt-deux,
le samedi
dix-neuf
novembre
à dix
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence de Monsieur
Alexandre
BERTY,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Alexandre
BERTY
; Monsieur
Joël
BREARD
; Monsieur
Jean-Louis
DAUMAS
; Monsieur
Bernard
DUBUISSON
; Madame
Isabelle
FRENEHARD;
Monsieur
Hervé
GIRARD
; Monsieur
Antoine
HAMON
; Monsieur
Jean-Marie
JOLY;
Madame
Elise
MACKOWIAK,
Madame
Mathilde
MERIEL
; Monsieur
Willem
PRIOU.
Absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Lionel
GRAFF
avec
pouvoir
à monsieur
le Maire
Madame
Christine GESLAIN
avec pouvoir
à madame
Isabelle FRENEHARD
Monsieur
Bertrand
OLIVETTI
avec
pouvoir à madame
Christine LESAGE
Madame
Christine
LESAGE
avec
pouvoir
à madame
Mathilde
MERIEL
Madame
Marie-Paule
LEVEQUES
avec
pouvoir
à monsieur
Joël
BREARD
Monsieur
Jean-Baptiste
NIGER
avec
pouvoir
à madame
Elise
MACKOWIAK
Madame
Béatrice
VANDERVALLE
avec
pouvoir
à monsieur
Bernard
DUBUISSON
Absents
excusés
: Madame
Nadine
GARDIE
Les
conseillers
présents
et
représentés,
ont
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
CGCT,
à
la
désignation
de
madame
Isabelle
FRENEHARD,
en
qualité de secrétaire
de séance.
4
Nombre
de
membres
en exercice
: 19
+
Nombre
de
membres
présents
: 11
+
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 7
#_
Nombre
de
membres
absents
excusés : 1
+
Nombre
de membres
absents
non
excusés
: O
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 10h00,
Monsieur
le Maire
indique
que
le quorum
est alteint et que
la séance
publique
est enregistrée.
Il précise
que
cet
enregistrement
sert de
support
pour
rédiger le procès-verbal
de la séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE LA SEANCE
DU
13 OCTOBRE
2022
Le procès-verbal
du dernier conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR:
“_
DELJ78/2022
DESAFFECTATION
DE
LA
SALLE
DUMEZ
o
DELJ79/2022
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
-- SOUTIEN
SCOLAIRE
o
DEL/80/2022
NOMINATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
D'ANIMATION
o
DEL/81/2022
FINANCEMENT
D'UNE
BORNE
A INCENDIE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
o
DEL/82/2022
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
o
DEL/83/2022
INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
e
DE1/84/2022
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLAIRE
DE
DOUVRES
LA
DELIVRANDE
e
DEL/85/2022
RPOS
- RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
DU
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
CÔTE
DE
NACRE
2021
+
DEL/86/2022
RATIOS
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
o
DEL/87/2022
TAXE
D'AMENAGEMENT
Page { sur 21 =[\=
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE
SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE
L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
e
DEL/88/2022
TARIFS
MARCHE
DE
NOËL
- REGIE
D'ANIMATION
DELI78/2022
- DESAFFECTATION
DE LA SALLE DUMEZ
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à monsieur GIRARD,
maire-adjoint délégué
aux travaux et à l'Habitat qui expose
qu'il a été décidé
de
mettre
en
vente
la salle
Dumez
située
rue
Monseigneur
Hickey
14750
Saint-Aubin-sur-Mer
-
parcelles
cadastrées
A1426,
A1427,
A1428,
A1429,
A1430
et A1431
afin
de
permettre
à l'actuelle
pharmacie
d'y
emménager.
La vente
ne
peut êlre formalisée
tant que
la désaffectation des
locaux et le déclassement
du
bien du domaine
public
vers le domaine
privé de la commune
n'ont pas été effectués.
Le déclassement
par anticipation du
bien a été prononcé
par délibération
en date du
13 octobre
2022.
Proposition:
Compte
tenu
du
fait
que
la
salle
Dumez
est
désormais
libre
de
toute
occupation,
il est
proposé
d'approuver
sa
désaffectation
en vue
de la mise en vente
de cette dernière.
Monsieur
JOLY
aimerait connaître
l'estimation
de la durée
de réalisation de ce projet.
Monsieur
GIRARD
précise
qu'il s'agit de
délais assez
longs, notamrnent
avec
l'intervention
de l'ARS,
et qu'à ce titre, nous
partirions
sur un délai de
18 mois
environ.
En
l'absence
d'autres
questions,
monsieur
GIRARD
propose
de passer au
vote
VU
l'article L.2241-1
du code
général
des collectivités territoriales
relatif à la gestion
des
biens et des
opérations
immobilières,
VU
l'article
L.2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités territoriales, VU
l'article
L.2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la sortie
des
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article L.3211-14
du code général
de la propriété des personnes
publiques
relatif aux
modes
de cession
d'immeubles
appartenant
aux
collectivités territoriales,
leurs groupements
et leurs établissements
publics,
VU
l'article L.3221-1
du code général de la propriété des personnes
publiques relatif
à la consultation préalable de l'autorité compétente
de l'État sur les projets de cession
d'immeuble
poursuivis
par les collectivités territoriales,
VU
l'article L.1212-1
du code
général de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des actes,
VU
l'article
1593
du
code
civil relatif aux
frais d'acte
notarié,
VU
la délibération
n°76/2022
relative au déclassement
par anticipation
de la salle DUMEZ,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
monsieur
GIRARD
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
.
CONSTATE
la désaffectation
de tout service
public de
la salle
Dumez
située
rue
Monseigneur
Hickey
14750
Saint-Aubin-sur-
Mer,
parcelles
cadastrées
A1426,
A1427,
A1428,
A1429,
A1430
et A1431
‘
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
adjoint délégué
à produire
et signer tout document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération.
Page
2 sur 21 {f-
=
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-TER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE
L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
DEL/79/2022 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
MERIEL,
maire
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
qui
expose
que
l'école
communale
a organisé
récernment
des
stages de réussite
à destination des
élèves
en difficulté durant les vacances
d'automne.
ILest
apparu
que
certains
enfants
inscrits
aux
accueils
de
loisirs devaient
également
participer
à ces
stages.
Malheureusement,
le
règlement
intérieur ne permettait
pas de participer aux deux
activités pourtant complémentaires.
À cet
eflet,
une
réflexion
a été
posée
afin
de
modifier
le règlement
intérieur des
accueils
de
loisirs pour
que
ces
derniers
puissent
accueillir également
les élèves
qui sont inscrits au soutien
scolaire
durant les vacances
scolaires.
Proposition :
Il est proposé
d'approuver
les modifications
suivantes
qui seront intégrées
au
règlement
:
Les
enfants
inscrits
au soutien
scolaire
sont autorisés
à participer aux accueils
de loisirs durant les temps
pendant
lesquels
ils ne sont pas
au soutien
scolaire
à savoir :
garderie
du matin
-
accueil
de l'après-midi
avec
ou sans
restauration.
-
garderie
du soir.
Les
familles
se verront appliquer les mêmes
tarits
que
les
familles
dont
les
enfants
fréquentent
uniquement
les accueils
de
loisirs. Madame
MERIEL
précise que malheureusement
ces dispositions n'étaient pas inscrites au règlement
intérieur ce qui a posé
problème
aux
dernières
vacances
notamment
en
matière
de
responsabilité
et d'assurance
pour les enfants
mais
aussi
au
niveau
des
tarifs qui
pourraient être appliqués
selon
ces modalités.
En l'absence
de questions,
madame
MERIEL
propose
de
passer
au vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessité
d'approuver
la présente
modification
au
règlement
intérieur
pour
un
meilleur fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et des
accueils
de
loisirs
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
madame
MERIEL
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité: se
DECIDE
d'approuver
la modification
du
règlement
intérieur de fonctionnement
des
accueils
périscolaires et extrascolaires
à
compter de ce jour. e
FIXE
les tarifs à destination
des
enfants
fréquentant
les accueils de loisirs avec
ou sans
soutien
scolaire comme
suit :
Cao
NEA
LT
e BAIN
E)
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DES
MERCREDIS
ET
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
HORAIRES
PRESTATION
<620
|
621
1000
F>1500
© AUBINAIS
Page
3 sur 21 ={=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE
L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
1
MATIN
SANS
5,00
€
6,00
€
7,00€
8,00
€
O3
12H00
|
Repas
-
h
BIS (15%)
425€
510€
SE
ë
APRES MIDI SANS |
00€
se
Lo
13H30 18H30
|
Repas
=
in
2BIS
(15%)
425€
5,10€
5,95€
6,80
€
3
|
9,50
€
|
10,50
€
11,50€
12,50€
:
oro-tao
TR
“EU
CT
3BIS
(-15%)
|
8,07
€
8,92€
9,77€
10,62€
4
JOURNEE
AVEC
12,00€
14,00
€
16,00€
18,00
€
__[onno-teno
| Rs
…
ln
|
ABIS
(-15%)
10,20€
11,90€
13,60€
15,30
€
5
a
|
40e
56,00€
64,00 €
7200€ |
FORFAIT
SEMAINE
AVEC
REPAS
5BIS
(-15%}
54,60
€
61,20€
PRESTATIONS
CHOIX
HORAIRES
COMMUNES
<620
|
621
1000
QF>1500
EXTERIEURES
5
.
nn
Gel
NE
T20€
840€
960€
[
O7HAO- 12H00
|
Repas
Oo
6BIS (-15%)
510€
612€
THE
816€
7
Res
to
ge |
UE
7,20€
BATE
9,60€
__
[iamo-samo
|
ee
.
TEIS (-15%)
5ADE
612€
THE
816€
8
dt
de
12,60€
T380€
15,00 €
DAHIO- 13H30
|
Sepas
_
BBIS (15%)
9.69 €
t071€
MISE
1275€
9
.
JOURNEE
Avec |
1150€
16,50€
20,00 €
DPH3O- 18H30
|
dEpas
|
_
9BIS (-15%)
12.32€
14.02€
16.15€
17.00€
10
|
57,60€ |
67,20€
76,80€
86,40 €
|__|
FORFAIT SEMAINE AVEC REPAS
|
:
|
A0BIS (15%)
48.96€
57.12€
|
65.28 €
TIA4E
DNE
REMISE
Hi
.
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à produire
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
[
DEL/80/2022
-- NOMINATION
DE
NOUVEAUX MEMBRES
AU SEIN
DU
CONSEIL D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
D'ANIMATION
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à madame
MERIEL,
maire-adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
de
l'animation
qui
expose
que
la
commune
a créé
une
régie
municipale
« Saint-Aubin
animations
» par
délibération
en
date
du
16
février
2021.
Les
statuts
de
la
régie
Page
4 sur 21 =((=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST:
AUBIN
-SUR- MER
DE LA
COMMUNE
DE SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
ont été
approuvés
durant ce même
conseil
et ces derniers
prévoient que
le conseil
d'exploitation
est composé
de
11
membres
et qu'il
comprend
2 collèges
:
=
6 représentants
du Conseil municipal
-
5 personnes
qualifiées
qui ont acquis
en
raison
notamment
de
leur expérience
des
affaires,
de
l'administration
ou
de
leur
profession,
une compétence
particulière
permettant d'émettre lout avis utile sur les questions
relatives au fonctionnement de
la Régie.
Les
membres
du Conseil
d'exploitation
sont
nommés,
sur proposition
du
Maire,
par le Conseil
municipal.
Ils peuvent
être relevés
de
leur fonction
dans
les mêmes
formes.
Les
mernbre
du conseil
d'exploitation
doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Ils exercent
leurs fonctions
à titre gratuit.
Considérant
les démissions
de
madame
MOREROD
et monsieur
GEHANNE,
deux
membres
du
conseil
d'exploitation,
il convient
de
procéder
à
la nomination
de deux
nouveaux
membres
du collège
des personnes
qualifiées au sein
de la Régie.
Vu
les status et règlement
intérieur de la régie municipale
« Saint-Aubin
animations
» et notamment
l'article 4 et suivants
;
Proposition
: |l est proposé aux
membres
du conseil municipal d'approuver les membres
sur proposition de monsieur le Maire comme
suit : Collège
des
élus
municipaux
au
sein
de
la Régie
« Saint-Aubin
Animations
» inchangé
:
COMENT
Fonctions
Mathilde
MERIEL
Maire-adjoint déléguée
aux animations,
à la vie scolaire et au
conseil
des jeunes
Isabelle
FRENEHARD
Conseillère
déléguée
à la Culture
Willem
PRIOU
Conseiller délégué
à la jeunesse
Elise
MACKOWIAK
Maire-adjoint déléguée
à la transition
écologique
Lionel
GRAFF
Conseiller municipal
_ Bertrand
OLIVETTI
Conseiller municipal
Collège
des
personnes
qualifiées
au sein
de la Régie
« Saint-Aubin
Animations
» :
EtuE
Domaine
de
compétence
1
Françoise
BERGET
Professeur
universitaire
2
Fabienne
VARIN
Membre
du Club
Sports et Loisirs
Page
5 sur 21 \
={f
F
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-TAER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
3
Paul
KULMICH
Retrailé de la police nationale
4
Michel
FILLESOYE
Cadre
retraité de la SNCF
LE
5
Jean-Paul
© DUCOULOMBIER
Maire de 2014 à 2020
Monsieur
HAMON
demande
si la nomination
de
ces
nouvelles
personnes a
été fait en
interne.
Madame
MERIEL
répond
qu'il s'agit de
bénévoles
particulièrement
impliqués
au sein de
la régie,
assidus
aux
réunions,
et c'est tout
naturellement
que
nous
leur avons
proposé
de
faire
partie
intégrante
du
collège
des
personnes
qualifiées.
En
l'absence d'autres
questions,
madame
MERIEL
propose
de passer
au vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
madame
le maire-adjoint dans
ses explications
complémentaires
et après en avoir délibéré
à l'unanimité
:
°
DECIDE
d'approuver
la liste des
collèges
présentés
ci-dessus.
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à effectuer
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents,
qui
seraient rendus
nécessaires
par l'application
des
dispositions
de la présente
délibération.
DEL/81/2022
- FINANCEMENT
D'UNE
BORNE
D'INCENDIE
ROUTE
DE
TAILLEVILLE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Monsieur
le Maire
expose
que
les
bornes
d'incendie
relèvent
de
la compétence
communale
et n’appartiennent
pas
au
SDIS.
Elles
permettent
l'utilisation
du
réseau
d'eau
potable
par
prises
d'eau
et doivent
être
maintenues
en
bon
état de
fonctionnement,
bien
réparties el en quantité
suffisante,
En
effet,
parallèlement
au
travail
des
pompiers,
la commune
doit
assurer
un service
essentiel :
la distribution
de
l'eau.
Des
enjeux
humains
et économiques
dépendent
du
bon
fonctionnement
des
moyens
de défense
contre
l'incendie.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales
et notamment
son
article
L.2212-2-5°
prévoir
que
le maire,
en
tant
qu'autorité
de
police,
doit « prévenir par des
précautions
convenables,
et faire cesser,
par la distribution
des secours
nécessaires,
les accidents
[...]
tels que
les incendies
».
Les
articles 1424-3
et 1424-4
du même
code
permet
au maire,
dans
l'exercice de ses pouvoirs de
police où pour exercer des
actions
de
prévention
des
risques,
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
relevant
des
services
d'incendie
et de
secours.
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
son
activité
de
déchetterie,
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Nacre
sollicite
de
la
bienveillance
de
notre
commune
l'installation,
à toute
proximité
de
la déchetterie,
d'une
borne
d'incendie
Le
coût total
de
l'opération
proposée
par
Eaux
de
Normandie
s'élève
à 9 803,00
€ HT
soit
11
763,60
€ TTC.
La communauté
de communes
s'est par ailleurs engagée
à participer financièrement
à l'acquisition de
la borne d'incendie.
L'APCR+
(Aide
aux
Petites
Communes
Rurales+)
à laquelle
notre
commune
est éligible
permet
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
communes
rurales.
Parmi
les
dépenses
éligibles
figurent
la
défense
incendie
uniquement
en
ce
qui
conceme
les
projets
de
création.
Page 6 sur21 ={f-
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE
L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
Proposition
: C'est la raison
pour laquelle il est proposé aux membres
du conseil municipal d'approuver le financement et l'installation
d'une
borne
d'incendie
à proximité
de
la déchetterie
route de Tailleville et de
solliciter,
à cel effet,
une
subvention
auprès
des services
du
Département
dans
le cadre
de l'APCR+
à hauteur de 50%
(taux maximum)
du montant total HT
à financer.
Monsieur
JOLY
demande
ce qui oblige
la commune
à mettre
en
place
cette
borne
d'incendie.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il s'agit de
respecter la réglementation
du SDIS
et des
normes
relatives aux
distances
à respecter pour
l'installation
des
bomes.
Un
contrôle
a été effectué
au
niveau
de
la déchetterie
qui se
retrouve
en
défaut
malheureusement
à cause
de
la distance
qui
sépare
la déchetterie
de
la borne
d'incendie
la plus
proche.
Monsieur
JOLY
demande
si ce contrôle
a été
fait à l'ensemble
de la commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce contrôle
concernait
les infrastructures
de
l'intercommunalité.
En
revanche,
un
contrôle
a eu
lieu
sous
la précédente
mandature.
En
l'absence
d'autres questions,
monsieur
le Maire
propose
de passer
au vole.
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
o
APPROUVE
le financement et l'installation d'une
borne d'incendie à proximité de la déchetterie
route de Tailleville.
+
DECIDE
de solliciter une
subvention
auprès
des services du Département
au titre de l'APCR+
et des services de C2N
comme
suit :
ei
IN ENUINUn
Gi
ren
RARE
it
Nature
de dépense
di
cn
Source
de financement
A
fi
Alirs 4
Acquislion foncière:
AIDES PUBLIQUES
L
Ac
IS
a
Union
européenne
L
L
ns
Eludes où AMO:
État
DETR/DSIL
|
|
—————
|
a
+——————
_
Borne d'incendie
9 803,00 €
État: FNADT
Fo
Conseil
régional
Conseil départemental
4 901,50 €
50,00 %
C2N
29H4090E
[3000%
|
Autres
prestations
:
[80,00% Page 7
sur 21 =
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
Dépenses
de
fonctionnement
:
AUTOFINANCEMENT
Autres 2
Fonds
propres
1960,60
€
20,00
%
| Emprunts
RS
DT
TT
MT)
IE
(|
Autres
LD
EL
Sous-total
9 803,00
€
L
|
Ce
Sous-total 2
1 960,60 €
20,00 %
Fri
ET
TT
UTeepaont
TOTALHT.
|
T7
Jogosnne
© [too
e
AUTORISE
monsieur
le Maire
ou son adjoint délégué
à produire
et signer tout document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération y compris
toute convention
de participation
au financement
s'y rapportant.
DEL/82/2022
- MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Monsieur
le Maire donne
la parole
à monsieur GIRARD,
Maire adjoint délégué
à l'Urbanisme,
aux Travaux
et à l'Habitat, qui expose
que
le montant
de
distribution
de
gaz
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
2 avril
1958.
L'action
collective
des
syndicats
d'énergie,
tels que celui du SDEC
ENERGIE
auquel
notre
commune
adhère,
a permis
la revalorisation
de cette redevance.
Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des départements
par les ouvrages
de distribution de gaz figure en annexe.
Proposition
: || est proposé
aux
membres
du conseil
municipal
de
:
-
Fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le réseau
public de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en fonction
du
linéaire exprimé
en mètres,
arrêté au
31
décembre
de l'année
précédente.
Revaloriser
ce montant
automatiquement
chaque
année
par application
à la fois du
linéaire arrêté à la période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédent
la publication
de
l'index connu
au
1#' janvier.
LA
recette
correspondant
au montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au compte
70323.
En
l'absence de questions,
monsieur
GIRARD
propose
de passer au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
monsieur
GIRARD
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité
:
o
ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont faites
concermant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par les ouvrages
de
distribution
de gaz.
+
DÉCIDE
que
les mêmes
dispositions
s'appliquent au réseau
de transport de gaz el aux canalisations
particulières de gaz qui
occuperaient
le domaine
public communal.
«AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à produire
et signer tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Page8 sur 21 Re
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE DE
L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les circulaires
du
8 janvier
1987
et du 29 juillet 2011
ont précisé
que
le montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux que les indemnités
exprimées
en valeur absolue
allouées aux agents
publics et revalorisées suivant la même
périodicité.
Le point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
2017,
l'application
de
la règle
de calcul
habituelle
conduit
au
maintien
pour 2022
du
montant des indemnités
de gardiennage
fixé en 2020.
En conséquence,
le plafond
indernitaire pour le gardiennage
des églises
communales
demeure
fixé en 2022
à :
e
479,86
€ pour un gardien
résidant dans
la localité où se trouve
l'édifice du culte
e
120,97
€ pour un gardien
ne
résidant
pas dans
la commune
et visitant l'église à des
périodes rapprochées.
Ces
sommes
constituent des
plafonds,
en dessous
desquels
il demeure
possible
aux conseils
municipaux
de revaloriser à leur gré les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci,
Proposition
: pour l'année
2022,
il est proposé
de
reconduire
le montant de l'indemnité.
Monsieur
le Maire
précise que cela fait des
années
à présent que c'est Cyril
DORE
qui est chargé
du gardiennage
mais
qu'il faudrait
lui poser la question de savoir s'il perçoit ou non celle
indemnité
qui est versée
à la paroisse.
Monsieur
DUBUISSON
indique
que
Cyril ne perçoit pas
cette indemnité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à madame
la DGS
qui précise qu'effectivement
l'indernnité n'est pas
reversée
à Cyril DORE
mais
à l'Evêché, cependant
il semblerait qu'il n'y ait pas eu de versement ces dernières années.
C'est à
vérifier cependant
auprès
du service
comptable. Monsieur
DAUMAS
demande
quelle
est la périodicité de cette indemnité.
Monsieur
le Maire
répond
qu'elle
est annuelle
et informe
l'assemblée
qu'une
démarche
sera
entreprise
auprès
de
la paroisse
afin
qu'ils puissent
reverser à Cyril
le montant
de
l'indemnité
de gardiennage.
Ce
n'est aucunement
la volonté
de
la commune
de
ne
pas
rémunérer
Cyril
pour ce service
rendu
à la commune.
En
l'absence
d'autres
questions,
monsieur
le Maire
propose
de passer
au
vote
Vu
la Circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
Vu
la Circulaire n°
NORAOC/D/11/21246/C
du
29 juillet 2011
Considérant également que
les indemnités de gardiennage versées
par
la Commune
au titre de l'année 2019
correspondent
au plafond
indemnitaire
légalement
applicable,
à savoir 479,86
euros
et 120,97
euros,
Page 9
sur 21 = =[T
=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S- AUBIN -SUR- MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité : .
FIXE
pour
l'année
2022
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
au
plafond
indemnitaire
à 479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et à 120,97
€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et
visitant l'église à des
périodes
rapprochées.
.
PRECISE
que
celte
indernnité,
modulée
selon
le
lieu
de
résidence
officiel,
sera
versée
à
monsieur
le Curé
de
la Paroisse
Saint-Regnobert. .
DIT
que
les crédits nécessaires
sont prévus
au budget
primitif 2022
- compte
6282.
.
AUTORISE
Monsieur
le Maire ou son
adjoint délégué
à effectuer toutes
démarches
et à signer tous documents,
qui seraient
rendus
nécessaires
par l'application des dispositions
de la présente
délibération.
DU SECTEUR
SCOLAIRE
DE
DOUVRES
LA DELIVRANDE
]
Monsieur
le Maire
expose
qu'en
date du 6 septembre
2022,
l'assemblée
délibérante
du
Syndicat
du
Secteur
Scolaire
de
Douvres-la-
Délivrande
a décidé,
à l'unanimité,
d'entamer
la procédure
de dissolution
du
Syndicat
au 31
décembre
2022.
Ce
syndicat,
créé
le 08 juillet
1968,
a eu
son
importance
en
construisant
en
maîtrise
d'ouvrage
le collège
Clément
Marot
puis
les
équipements
sportifs situés
à proximité,
Son
activité s'est ensuite fortement
réduite,
se limitant à des actions
culturelles
et sportives.
Depuis,
son
rôle
s'est
limité
à
la
gestion
d'un
poste
d'animatrice
à
temps
non
complet
qui
sera
repris
dans
les
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Nacre
» dans
le cadre
de
la politique
menée
en
faveur de
la jeunesse
tout en
laissant
cette
animatrice à disposition
du collège.
La
répartition
du
solde
de
l'actif 2022
soit réparti entre
les communes
membres
selon
le pourcentage
de la population
municipale
en
vigueur au
1° janvier 2022,
En cas
de passif,
ce qui ne devrait
pas
être le cas,
le même
critère serait appliqué.
Proposition :
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à celle
dissolution
qui
pourrait
être
prononcée
par arrêté
préfectoral
au
31
décembre
2022.
Madame
FRENEHARD
demande
si l'intercommunalité
envisage
de demander
une
participation financière
aux communes
fondatrices
du syndicat pour la reprise de l'agent qui était employé
par ce
dernier.
Monsieur
le Maire
répond
que cela n'a pas
été évoqué.
En
l'absence
d'autres
questions,
monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L5212-33,
L5211-25.1,
L5211-26
:
Vu
les arrêtés
préfectoraux
portants
création
du
Syndicat
(08 juillet 1968)
et les différents
arrêtés
préfectoraux
modifiant
ses
statuts
et
sa composition
(15.07.1969,
14.01.1970,
07.02.1974,
16.03.1989
et 16.04.1997) ;
Considérant
que
le Syndicat,
par
la reprise
de
son
agent
et la décision
de
ne
plus
recruter de
remplaçant
n'a plus
mission
à exercer
et
demande
sa
dissolution
;
Considérant
que la dissolution du Syndicat peut être autorisée par le consentement
des
organes délibérants des collectivités membres ;
Page 10 sur 21 \
h[Y
_
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
Vu
la délibération
du Comité
Syndical
en date
du 06 septembre
2022
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
o
EST
favorable
à ce
que
le Syndicat
du
Secteur
Scolaire
de
Douvres-la-Délivrande
soit dissous,
à la fois sur le principe
de
dissolution
et sur
les conditions
de
liquidation
telles
que
proposées
dans
la délibération
prise
le 06 septembre
2022
par le
Comité
Syndical.
e
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Calvados
la
prise
d'un
arrêté
de
dissolution
du
Syndicat
avec
effet
au
31
décembre
2022.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire ou
son
adjoint délégué
à effectuer toutes
démarches
et à signer tous
documents,
qui seraient
rendus
nécessaires
par l'application
des dispositions
de la présente
délibération.
DE1./85/2022
- RPQS
-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA QUALITE
DES
SERVICES
DE
L'EXERCICE
2021
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA CÔTE
DE
NACRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
HAMON,
conseiller
délégué
à
l'environnement,
qui
expose
qu'il
convient
d'approuver
le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service
public du syndicat de la Côte de Nacre
prévu
à l'article L 2224-5
du code
général des
collectivités territoriales et le décret n° 95-
635
du 6 mai
1995
complété
par le décret
n° 2007-675
du 2 mai
2007
(annexes
V et VI des
articles
D2224-1
à D2224-3
du
CGCT)
qui
introduit les
indicateurs
de
performance
des
services,
au
titre de l'exercice
2021.
Ila pour objectifs
: + de fournir au conseil
communautaire
et aux
conseils
municipaux
les informations
essentielles
à caractère
technique
et financier permettant
d'apprécier
la qualité de gestion du
service
public, ses évolutions
et ses facteurs explicatifs
;
+ d'assurer une
plus grande
transparence
sur la gestion du service
public vis-à-vis des
usagers
;
+ d'inciter de ce fait à une
meilleure
maîtrise
des
coûts de ce service.
I! comprend
les parties
suivantes
:
.
Caractéristiques
techniques
du
service
de
l'eau
potable
;
,
Tarification
et recettes
du
service
;
.
Indicateurs
de
performance
;
,
Financement
des
investissements
;
+
Abandons
de créances
et versements
à un fond
de solidarité.
Page 11 sur2t \
=
l=
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
Les
éléments
du rapport
sont présentés
en annexe
et seront
mis à disposition
des
administrés
en
Mairie.
Proposition
: Monsieur
HAMON
propose
d'adopter
le rapport
annuel
2021
sur
le prix et la qualité
du
service
public
du
syndicat
d'assainissement
de
la Côte
de
Nacre.
Au
cours de la présentation
du
rapport faite par monsieur
HAMON,
plusieurs
points ont fait l'objet de plusieurs observations :
Monsieur
le Maire
fait remarquer
qu'il y a encore
des eaux
pluviales qui arrivent dans
les eaux
grises.
Madame
MACKOWIAK
indique
que
cela
se
produit
en
cas
de
débordement
des
nappes
phréatiques.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'inverse
est
aussi
possible
en
ce
qui
concerne
les
maisons
mal
raccordées,
à
savoir
le
déversement
des
eaux
grises
dans
les eaux
pluviales.
Monsieur
HAMON
confirme
que
cela peut arriver encore
mais
c'est rare.
Monsieur
le Maire
demande
si une
étude
a êté faite sur la commune
à ce propos
pour déterminer
s'il y a encore
des
maisons
mal
raccordées.
Monsieur
HAMON
répond
que
cela
a été
fait l'année
dernière
mais
qu'il
n'y a pas
eu
de
relour
concernant
la réalisation
des
travaux
demandés.
Madame
FRENEHARD
indique que certaines exploitations agricoles,
notamment
une grosse
usine de volaille, sont responsables
de nombreux
rejets dans
le réseau.
Monsieur
HAMON
précise
que
les
problèmes
rencontrés
de
rejets
d'eaux
usées
non
traitées
dans
la mer
n'arrive
pas
sur
le
territoire car il n'y a pas
de
bypass
(système
de
clapets
qui s'ouvrent
selon
le niveau
des
évacuations).
Tout ce
qui arrive
à la
station
doit
être
traité.
L'écoulement
se
fait en
conlinu
et
il n'y
à donc
pas
de
risques
de
débordements.
Les
déversements
n'existent
pas.
Monsieur
GIRARD
intervient pour
préciser que dans
toute station d'épuration
il y a un élément
qui se rattache
à l'évacuation
et
qui
permet
de délivrer une eau,
non
pas
potable,
mais
acceptable
pour
un autre
usage.
Monsieur
HAMON
ajoute
que
les
rejels
sont
100%
conformes
à
l'arrêté
préfectoral
pour
l'exploitation
avant
de
passer
à
la
présentation
des
travaux
réalisés
en 2021
en
évoquant
notamment
que
la qualité des
eaux
de baignades
de la commune
pose
problème car elles
sont régulièrement
positives
à l'Escherichia
Coli.
Madame
MACKOWIAK
demande
s'il y a une explication à la présence
d'Escherichia
Coli dans
les eaux
de baignade.
Monsieur
HAMON
répond
que
malheureusement
non,
tout le monde
recherche
l'explication,
y compris
l'ARS,
et on met en cause
les algues,
la chaleur,
la saison
par rapport aux personnes
qui utiliseraient de mauvais
raccordements.
Ce
qui est étonnant,
c'est
que
cette
bactérie
est
vraiment
présente
sur
toute
la côte.
Il est
vrai
que
cette
bactérie
est
ultra
résistante,
y compris
aux
antibiotiques,
donc
peut être serait-elle capable
de
résister aux
traitements.
Monsieur
le Maire
a fail
le
constat
d'un
pic
de
présence
de
celte
bactérie
consécutivement
à
une
grosse
pluie
en
période
d'épandage. Monsieur
GIRARD
ajoute
que
le lien peut
être fait avec
toutes
les déjections
canines
qui partent
dans
le réseau
pluvial
et qu'il
faut rappeler que
le tout à l'égout part dans
les deux
émissaires
de la mer
et c'est là que
potentiellement,
au moment
des grandes Page 12 sur 21 D
PV DU CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE
L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
pluies,
cette zone
est contaminée
et c'est notamment
à cet endroit que
se font les prélèvements.
D'où
la nécessité de préserver
l'environnement
et de
ramasser
les
déjections,
quelles
qu'elles
soient.
Monsieur
HAMON
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'augmentation
de
la population
de
chiens
sur
le territoire
pour
que
cela
ait
une
incidence
aussi forte
sur les résultats.
Monsieur
GIRARD
répond
qu'au
moment
du COVID,
tout le monde
allait promener
son
chien.
Madame
FRENEHARD
s'interroge
sur la composition
des
épandages.
Monsieur
GIRARD
répond
qu'il s'agit principalement
de lisier.
Monsieur
JOLY
intervient
pour
préciser qu'il s'agit également
des
boues
qui
sont
reprises
des
stations
d'épuration
et qui sont,
selon une organisation
préfectorale,
données
ou vendues
aux
cultivateurs pour qu'ils répandent
ces
boues
de station d'épuration
dans
leurs champs.
C'est d'ailleurs
pour cela que les épandages
dégagent
une
odeur
nauséabonde.
Monsieur
GIRARD
précise
que c'est surtout le lisier des
bovins
qui est problématique
(compte
tenu du traitement des
boues
en
station
d'épuration
ndlr) car
le lisier est une
autre
forme
d'épandage.
Monsieur
HAMON
termine
sa
présentation
en
évoquant
la tarification
solidaire
pour
laquelle
des
aides
sont
mises
en
place
à
destination des personnes
en difficulté (qui est détaillé
dans
le tableau
de la note de synthèse jointe au
PV).
Madame
FRENEHARD
propose
qu'une communication
soil faite à destination des habitants car il doit y avoir des foyers éligibles
qui ignorent ces aides
proposées.
Monsieur
le Maire
approuve.
En
l'absence
d'autres questions,
monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2224-5,
VU
le décret
n° 95- 635
du 6 mai
1995
complété
par le décret
n° 2007-675
du 2 mai
2007
(annexes
V et VI des
articles D2224-
1 à D2224-3 du CGCT), Le Conseil
Municipal,
après avoir entendu
monsieur
HAMON
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
du
syndicat
de
la Côte
de
Nacre
;
+
AUTORISE
monsieur le Maire
ou son Adjoint délégué
à signer tout document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.3,
alinéa
1 de
la loi du
26 janvier
1984
DELI86/2022
— RATIOS
D'AVANCEMENT
DE GRADE
—
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Page 13sur21 ==
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT
AUBIN
SUR
MER
LAREINE DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
En
application
de
l'article
L522-27
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique,
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à l'exception
de
ceux
relevant du cadre
d'emplois
des agents
de police municipale.
Monsieur
Le
Maire
précise que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d'un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant qu'une
nouvelle
décision
de l'organe délibérant ne l'a pas
modifié,
Dans
l'hypothèse
où
par l'effet du
pourcentage
déterminé
le nombre
maximum
de fonctionnaires
pouvant
être
promus
n'est
pas
un
nombre
entier,
Monsieur
Le Maire
propose
de retenir l'entier supérieur.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de la Fonction
Publique
;
Vu
l'avis du
Comité
technique
paritaire en date du
15 septembre
2022
;
Proposition :
Il est proposé de fixer, au
regard des circonstances
locales, grade par grade,
le ratio promus / promouvables,
le nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade
comme
suit :
S'AVANCEMENTS
DEIGRADE
REDACTEUR
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
FILIERE/ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
FILIERETECHNIQUE
AGENT
DE MAÎTRISE
PRINCIPAL
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
MANN
ANIMATEUR
PRINCIPAL
1ERE CLASSE
ADJOINT
D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
HELENE
ADJOINT
DU PATRIMOINE
PRINCIPAL
1ERE CLASSE
GITE
OMAN
ATSELM
PRINCIPAL
1ERE CLASSE
EDUCATEUR
DES APS PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
HAE
UNE
fi
OPERATEUR
DES APS
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à madame
la
DGS
qui
rappelle
à l'assemblée
que
le conseil
municipal
a approuvé
le 7
décembre
2021
les lignes directrices de gestion
au sein de la collectivité. Ces
lignes directrices de gestion définissent notamment
les règles
qui encadrent
les avancements
de
carrière
des
agents
de
la collectivité.
Au
sein
des
lignes
directrices
de gestion,
le
conseil
avait
déjà
décidé
de
promouvoir
un
agent
sur
deux
lorsque
plusieurs
agents
remplissent
les
critères
pour
être
promouvables
au même
grade.
Cependant,
bien que les lignes directrices de gestion
le prévoient,
il a été demandé
par le centre
de
gestion
que
le conseil
municipal
délibère
pour fixer les
ratios
d'avancement
de
grade
par grade
et c'est ce qui est
proposé
au
Page 14 sur 21 \
={f=
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE DE LIODE
19 NOVEMBRE 2022
vole
ce
jour,
à
savoir
la
liste
exhaustive
des
grades
de
la collectivité
avec
le
ratio
d'avancement
de
grade
à
appliquer
pour
permettre
aux
agents
de
bénéficier de
leur avancement
de carrière,
Monsieur
DAUMAS
fait remarquer
que
la collectivité va délibérer à l'aveugle
et indique qu'il aurait été intéressant que
l'on sache
pour
chacun
des
employés
de
la
commune,
pour
chaque
catégorie,
quel
est
le
nombre
de
personnes
qui
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
pour être
promus.
La
proposition
qui est faite de délibérer sur un
taux,
qui est correct,
ne
nous
permet
pas
de
savoir
ce
que
cela
implique
pour
la collectivité
car
nous
n'avons
pas
le nombre
d'agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
pour
l'année
en
cours
ou
à
venir.
Il est
demandé
de
délibérer
sur
un
principe
mais
sans
savoir
quelle
serait
les
conséquences
pour
la collectivité.
Monsieur
le Maire
indique que
la collectivité
pourrait tout à fait communiquer
le nombre
d'agents
promouvables
et donne
raison
à monsieur
DAUMAS
pour
cette
intervention
qui
est pertinente.
Il est demandé
à madame
la DGS
que
ces
éléments
fassent
l'objet d'une
information
sans
que
cela
ne figure dans
la délibération
compte
tenu
de
la remarque
de cette dernière
concernant
le fait que
le nombre
de promus
évolue
chaque
année.
Une
fois que
les avancements
seront
décidés,
cette communication
sera
faite. Monsieur
DAUMAS
ajoute
que
dans
le cadre
du
dialogue
social,
le choix
de
ce
ratio
donne
un
signal
fort aux
agents
de
la
commune
et qu'il y est tout
à fait favorable.
Certains
élus
fixent
le taux
de
promotion
à 30%
en
donnant
comme
message
aux
agents
municipaux
une exigence
de qualité du travail.
En délibérant ainsi,
les élus envoient
comme
message
un encouragement
aux
agents
pour
lequel
monsieur
DAUMAS
est favorable
cependant,
il s’agit d'un
vote
à l'aveugle
sans
savoir
l'incidence
sur
le
budget de la commune
selon
l'ancienneté des agents
et la proportion de ceux qui remplissent
la condition
pour être effectivement
promus.
Selon
les conditions
d'âge
et d'ancienneté
des
agents,
ce
n'est
pas
neutre
pour le budget
de
la collectivité.
1| manque
une
partie de la délibération.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour le moment,
les chiffres ne sont pas
encore
connus
et cela va être différent chaque
année.
Monsieur
DAUMAS
comprend
tout
à fait cependant
il déplore
que
madame
la
DGS
ne
soit
pas
en
capacité
de
fournir
ces
informations
à Saint-Aubin
alors qu'il y a moins
de
50 agents.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n'est
pas
possible
de
communiquer
ces
éléments
étant
donné
que
les décisions
n'ont
pas
encore
été
prises
puisqu'il faut justement
délibérer
aujourd'hui
pour
avancer.
Madame
la DGS
est autorisée
à intervenir
pour préciser que
même
si le conseil
municipal
délibère
pour fixer le ratio à 50%
des
agents
promouvables,
cela ne veut
pas dire que
les agents
seront
automatiquement
promus.
Ce
n'est pas
parceque
le ratio est
de 50%
que
la collectivité est obligée
de faire avancer
2 agents
sur 4. C'est encore
monsieur
le Maire qui décide
de promouvoir
ou
non
ses
agents
Monsieur
DAUMAS
estime que pour la bonne
information des élus, ce serait intéressant d'avoir une visibilité sur l'ancienneté du
personnel,
la pyramide
des
âges.
C'est simplement
un
souhait de qualité sur la délibération
d'autant
plus que
précédemment
la
présentation
du
rapport
technique
était
de
qualité.
L'information
donnée
au
conseil
est
beaucoup
plus
laconique
que
précédemment. Monsieur
JOLY
interroge
madame
la DGS
concernant
le rôle que joue
le centre
de gestion
dans
la carrière des
agents.
Madame
la DGS
explique
à monsieur
JOLY
le principe
de
la double
gestion
des
carrières
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et l'obligation de
transmission
au
centre
de
gestion
de
toute décision
relative à la carrière
des
agents
qui serait
prise
par
la collectivité.
Le
centre
de
gestion
doit
s'assurer
que
la collectivité
est bien
autorisée
à effectuer
un
mouvement
de
carrière
pour un agent et c'est
la raison pour laquelle
cette délibération est importante car elle autorise et justifie l'avancement
de carrière Page 15 sur21 = =(f=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE
DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
des
agents
de
la commune
auprès
du
centre
de
gestion.
Monsieur
JOI.Y
se demande
si c'est un choix de la collectivité d'adhérer
au centre
de gestion
ou si c'est une obligation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
une
obligation
mais
qu'il
existe
des
missions
complémentaires
exercées
par
le
centre
de
gestion,
optionnelles,
pour
lesquelles
la
collectivité
peut
choisir
d'adhérer
ou
non
comme
le
service
de
mission
temporaire
par
exemple.
Pour
ce
qui est
des
carrières
des
agents,
c'est
une
obligation
légale.
En
l'absence d'autres questions,
monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
avec
16
voix
pour
et 2 abstentions
de
messieurs
DAUMAS
et
HAMON:
e
DECIDE
de retenir le tableau
des
taux de promotion
tel que
défini ci-dessus:
=
©
DEL/87/2022-
TAXE D'AMENAGEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses articles
L.331-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Impots,
notamment
ses
articles
1635
quater
À à 1635
quater
T,
Vu
le Plan
Local
de
l'Urbanisme,
approuvé
par le Conseil
municipal
le 30 janvier 2013,
Vu
la modification
simplifiée
n° 2 du
Plan
Local d'Urbanisme,
approuvée
par le Conseil
municipal
le 5 novembre
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
12
novembre
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a instauré
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5 %
sur
la
Commune
de
Saint-Aubin-sur-Mer,
Vu
la
délibération
n°2022/11
en
date
du 29
mars
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a pris
en
considération
la
mise
à l'étude
de
l'opération
d'aménagement
située
aux
abords
de
la
voie
romaine
(dite
projet
« route
de
Langrune
») et
a validé
le
périmètre
d'étude
de
ce
projet
d'aménagement,
Vu
le plan
de délimitation
annexé
à la délibération,
Considérant,
en
premier
lieu,
que
les
dispositions
de
l'article
1635
quater
N,
issues
de
l'Ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
prévoient
que
le
taux
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
{axe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs
rend
nécessaire
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
pour
renforcer
l'attracüvité
des
zones
concemées
et
pour
réduire
les
incidences
liées
à l'accroissement
local
de
la
population,
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux.
Ceci
éfant
rappelé,
sont
exposés
aux
membres
du
Conseil
les
éléments
suivants
:
L'étude
pré-opérationnelle
débutée
en
2021
sur
le
secteur
« Route
de
Langrune
» vise
à mettre
en
œuvre
la
procédure
d'évolution
du
PLU,
dans
le
but
de
permettre
la
réalisation
du
projet
dans
les
meilleures conditions
Dans
ce
carre,
l'étude
à identifié
des
travaux
d'équipements
publics
importants
dans
un
périmètre
étendu
allant de
la
digue
à la
voie
romaine.
Ces
aménagements
ont
pour
objectifs
:
Page
16 sur 21 ={\
=
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA REINE DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
-
La
recomposition
et d'aménagement
des
espaces
publics
permettant
d'améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie,
-
De développer
l'usage des
mobilités
actives.
Les
principes
d'aménagement
du
secteur
élargi
Route
de
Langrune
- Boulevard
Maritime
consistent
à organiser
plusieurs
séquences
d'espaces
publics
d'entrée
de ville et d'accès
à la digue tout en respectant
une cohérence
globale
:
=
Qualifier l'entrée de ville de Saint-Aubin
accompagnant
les abords de la route par de la végétation et des noues
pour
la gestion
des
eaux
pluviales,
Favoriser les modes
doux
sur le passage
de la voiture,
Uïilliser la gestion
des eaux
comme
vecteur d'animation
des
espaces
publics,
-
Créer des
espaces
de
respiration végétalisés
(ilots de fraicheur),
-
Signaler
les différents
accès
vers
les secteurs
d'urbanisation
et de
densificalion
du
bâti
(espaces
ouverts,
plantations
aux
entrées,
elc.),
-
Inviter à emprunter
le boulevard
Maritime
par un espace
public structurant et marquant
la liaison entre
le boulevard
Maritime
et la voie
romaine
au sud
-
Marquer
les traversées
et organiser des « poches
» de stationnement
pour
offrir des espaces
publics agréables
et sécurisés.
Les
espaces
de
développement
urbain
du
secteur
Roule
de
Langrune
-
Boulevard
Maritime
relèvent
de
l'urbanisation
ou
de
la
densification
par
division
de
terrain,
voire
le
renouvellement
urbain.
Le
potentiel
d'habitat
est
estimé
à
200
logements
à
terme,
considérant
la totalité des
modes
de
réalisations
inventoriés.
Par
conséquent,
il est
proposé
pour
le secteur
dénommé
"Route
de
Langrune
- Boulevard
maritime",
délimité
sur
le plan
annexé
à la présente délibération,
d'appliquer
la taxe d'aménagement
au taux
unique
majoré de 13%.
Ce taux retenu ne finance
que
la quote-part du coût des équipements
publics
nécessaires
aux
futurs habitants
ou
usagers
du secteur d'aménagement
:
Montants
HT
Démolitions
170
944
€
Installation,
travaux
préparatoires
45
000
€
Contrôles/
DOE
40 000
€
Terrassement,
reprofilage,
compactage
136
237
€
Structures
de chaussées
131
585
€
Revêtements,
bordures,
caniveaux
686
087
€
Assainissement
EU
- EP
358
140
€
Éclairage
- réseau
basse
tension
- telecom
261421
€
Signalisation
- mobilier
56
990
€
Aménagement
paysager
127
970
€
Requalification
ou
aménagement
giratoire
215
000
€
Divers
et imprévus
111
469
€
Foncier
82875€
Études et maîtrise d'oeuvre
185 252€
TOTAL=
2 608 969
€
|
Seul
le coût
des
équipements
qui
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
du
secteur
peut
être
mis
à la charge
des
constructeurs.
Compte
tenu
de
l'estimation
des
besoins
de
l'opération,
la
participation
demandée
aux
constructeurs
correspond
au
coût
de
ces
équipements
pour
la collectivité,
pris
en
comple
en
fonction
de
ratios
d'affectation
aux
besoins
du
secteur
:
Page 17 sur 21 \
=
l=
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022 % mis
à
la charge
des
TOTAL
HT =
constructeurs
Coût
total
des
aménagements
:
2
608
969
€
41%
Avec
un taux
de
13%
de
TA,
il est envisagé
une
recette
d'environ
1 070
000
€ comprenant
les exonérations
en
vigueur.
Monsieur
HAMON
fait remarquer que
la mise
en place
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
peut
représenter
une
double
peine
pour
un secteur qui peine
déjà à se développer.
Monsieur
GIRARD
répond
qu'il
ne
faut
pas
oublier que
par le passé,
il existait des
soutiens
financiers
qui
n'existent
plus
pour
les
communes
dans
le cadre
de
leurs
programmes
d'aménagement.
Le financement
uniquement
de
l'Etat ne se fait plus,
conséquence
de
la décentralisation
cependant
l'Etat a créé
la taxe
d'aménagement
majorée
justement
pour
palier
à cette
problématique.
Cette
tarification
permet
de
dire
que
le
principe
de
non-proportionnalité
est
résolu
dans
le
sens
où
on
va
avoir
des
dotations
par
la
départementale
comme
financement
complémentaire.
Le
financement
des
aménagements
ne
reposera
pas
uniquement
sur
les
habitants ou sur la commune.
Les
coûts des devis sont particulièrement
prohibitifs et il s’agit d'un gros projet de mandature
qui ne sera
pas
réalisé avant
5 ou 6 ans.
Madame
FRENEHARD
demande
s’il y a des options sur la circulation qui sont impactante
sur les coûts.
Par exemple,
dans
certaines
communes,
il y a une voie centrale et des vélos de part et d'autre.
L'idée serait de faire évoluer les conducteurs
afin qu'ils comprennent
qu'ils
ne sont
pas
prioritaires
partout
et que
c'est à eux
de
s'adapter
à leur environnement.
Monsieur
GIRARD
répond
que
l'inversement
de
priorité des
modes
circulatoires
peut
être
envisagé
pour
la route de
Langrune,
tout
comme
le boulevard
maritime.
La question
des
stationnements
en épis
et des
plots de stationnement
permet
aussi de
réduire
la vitesse
à l'inverse des stationnements
linéaires
qui favorisent
l'accélération.
Monsieur
le Maire
intervient pour
préciser qu'il s'agit d'esquisses
de principe qui font que
la commune
a acté
la présence
de piétons,
de vélos, de véhicules et la vitesse qui doit être régulée.
Il est important que cela soit considéré
comme
une entrée de ville également.
Ce
que
dit monsieur
GIRARD
est qu'il ne
faut pas aller trop loin car nous
pourrions
avoir des
déconvenues
sur le coût final du projet.
Pour le moment,
la collectivité pose
des
axes
de principe
sur l'habitat,
sur la mobilité
douce
par exemple.
Monsieur
GIRARD
rebondit
en
précisant
que
les
aménageurs
ont
bien
intégré
le cahier
des
charges
de
la
commune
en
matière
d'habitat et d'environnement. Madame
MERIEL
demande
si les
communes
alentours
ont
aussi
cette
taxe
majorée.
Au
vu
de
la
réputation
de
Saint-Aubin
qui
est
déjà
une
commune
« chère
» où les jeunes
foyers
peinent
à s'installer,
est-ce
que
cela
ne va
pas
êlre un frein encore
supplémentaire
pour ces jeunes
familles
et pour celles
qui quittent
le territoire et que
nous
ne
parvenons
pas
à faire revenir.
Ce
lotissement
de
la ZAD
va
s'adresser
à une
certaine
catégorie
de
revenus
et pour
des
familles
qui
sont
limitées
financièrement,
cela
s'ajoute
encore
et cela
décourage
leur installation
pour
choisir de s'établir
à Langrune
ou
Bernières.
Monsieur
le Maire
répond
que
Langrune
a délibéré
sur la taxe
d'aménagement
mais
ne
saurait
dire
le taux
voté.
C'est
la raison
pour
laquelle
il y a eu
autant
de
travaux
côté
mer.
De
plus
en
plus
de
commune
ont
recours
à cette
(axe
majorée
puisque
l'Etat s'est
désengagé
sur les aides.
Monsieur
GIRARD
ajoute qu'il y a la politique
fiscale effectivement
mais ce
n'est pas
la mise
en
place
de cetie taxe qui va empêcher
les
jeunes
ménages
de
s'installer,
Il y a
par
ailleurs
un
certain
pourcentage
de
logements
sociaux
qui
est
demandé
sur
la ZAD,
Un
Page
18 sur21 ={\
=
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
LA
REINE
DE
L'IODE
19
NOVEMBRE
2022
travail est fait aussi dans
le respect
du
SCOT
(Schéma
de Cohérence
Territorial).
Il ne faut pas oublier que
les offices publics
hlm
ne
paient pas
la même
chose
qu'un
promoteur
immobilier
(exonération).
Madame
MERIEL
indique
qu'au-delà
du
locatif,
celte
taxe
va
aussi
s'appliquer
aux
particuliers
qui
vont
faire construire.
Monsieur
GIRARD
confirme.
Madame
MERIEL
considère
que le problème
demeure
le même
dans ce cas,
Îls ne pourront pas assumer cette
charge supplémentaire.
Monsieur
GIRARD
répond
qu'il faut
être
clair, un jeune
couple
qui
vient s'installer à Saint Aubin
et qui
n'a pas
trop
les
moyens,
le
locatif est la première
étape pour eux.
En guise d'étape intermédiaire,
il existe les systèmes
de location-vente dans
certaines
politiques
de
logement.
Mais
effectivement,
cela va alourdir le coût pour les personnes
qui souhaitent
investir à Saint-Aubin.
Monsieur
le Maire
rebondit
sur les propos
de
madame
MERIEL
en
précisant que
21
logements
d'Inolya
arrivent
route de Tailleville.
De
même,
rue des cités,
il y a encore
des
logements
occupés
par des
locataires
qui pourront
être
relogés
par Inlolya s'ils souhaitent
reste
à Saint
Aubin.
Le
programme
de
réhabilitation
de ces
maisons
pourrait
permettre
de
proposer
des
loyers
assez
bas
pour
des:
familles
qui
pourraient
arriver à Saint-Aubin.
C'est
encourageant.
Il est vrai
que
sur un
programme
de
construction
entre
l'achat
du
terrain et une petite maison,
le coût de l'opération
est en moyenne
de 250 000 €. L'application de la taxe majorée
dans
le cadre
de cet
investissement
représente,
pour
un
emprunt
sur 25ans,
pas
grand-chose
au
final.
Madame
MACKOWIAK
précise
que
les travaux
d'aménagement
de
la route
de
Langrune
vont
aussi
permettre
de
valoriser
le bien
à
termes. Madame
MERIEL
comprend
bien les enjeux,
cependant
il ne faut pas nier les problématiques
rencontrées
avec la baisse des
effectifs
de l'école avec
un
nombre
de naissance
constant
d'environ
20 enfants
par an jusqu'en
2021
et qui est désormais de 7 en
2022.
C'est
aussi
lié aux
problématiques
de logement
de Saint-Aubin.
Monsieur
le Maire
indique que ce constal de baisse
des
naissances
concerne
loutes
les communes,
au niveau
national.
Madame
MERIEL
indique que les critères sont en décalage
avec les communes
voisines de Langrune
et Bernières,
et demande
juste
que
le conseil
soit extrêmement
prudent compte
tenu
de cette
problématique.
Monsieur
GIRARD
répond
que
Langrune
va
rencontrer
les
mêmes
problématiques
dans
5 ans.
Une
autre
question
concernant
la
politique
du
logement
pour
laquelle
une
réflexion
doit être
posée
est celle
du
vieillissement
de
la population.
Nous
n'avons
pas
de
logements
adaptés
pour
les
personnes
qui
souhaitent
rester
et les
personnes
qui
souhaitent
rester
vivent
dans
des
pavillons
pas
du
tout adaptés,
il y a généralement
une
voire deux
personnes
âgées
seules,
Ces
personnes
souhaitent
rester dans
la commune
pour
y
vieillir et y mourir
mais
n'ont
pas
du
tout
de
logement
adapté.
Bien
souvent,
ce
sont
des
pavillons
des
années
70/80.
Parler
de
faire
venir
des
jeunes
relève
de
l'ordre du fantasme
quand
on connaît
les chiffres
de
la région
où
il y a très peu
de jeunes
actifs et que
la
majorité
de
la population
est âgée
de
plus
de 40 ans.
Ce
sont des
foyers
qui,
pour la plupart, ont des
adolescents
encore
chez
eux et
qui se concentrent
sur leur vieillesse.
Monsieur
DUBUISSON
intervient
pour
avoir confirmation
sur
le nombre
de
logements
réalisés
dans
le périmètre
cle la ZAD.
Monsieur
GIRARD
répond
que
ce sera de
l'ordre de 200
à 300
logements
pour 8 hectares.
L'aménagement
se fera dans
le respect
du schéma
de cohérence
territorial.
Il faut savoir
que si nous
voulons
accueillir encore
des personnes
dans
des lagements
adaptés,
il
va falloir réduire
les surfaces
de jardin qui se limitent maintenant
à 200 — 250
m° tout comme
développer
les appartements.
Page 19 sur 21 =(\=
PV DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-
MER
DE LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
LA REINE
DE L'IODE
19 NOVEMBRE
2022
En
conclusion
monsieur
GIRARD
indique
que
l'idée
de
fonds
est
que
la taxe
d'aménagement
majorée
se
renouvelée
et
reconduite
tous
les
ans
jusqu'à
la fin
de
l'aménagement
du
projet.
Elle
a été
définie
selon
le coût
des
matériaux
actuels.
Les
promoteurs
et
investisseurs
sont déjà informés
de ce
projet de taxe
majorée
afin qu'ils puissent établir leur programme
en conséquence.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la taxe
d'aménagement
de
l'ensemble
du
territoire est de
5% et
que
malgré
la possibilité
d'aller
jusqu'à
20%,
le cabinet d'étude a défini
le taux de
13%
comme
étant
le plus raisonnable
et acceptable
compte
tenu
du projet.
Il
n'est
pas
possible
de
définir de
manière
arbitraire
une
taxe
d'aménagement
majorée
sans
que
cela
ne fasse
l'objet d'une
étude
et d'un
avis
motivé.
En l'absence
d'autres questions,
monsieur
GIRARD
propose
de passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
FIXE
le taux de la taxe d'aménagement
dans
le secteur "Route de Langrune
- Boulevard
Maritime”, délimité sur le plan annexé
à la délibération,
en
le portant
à
13%.
-
VALIDE cette délibération pour une période d'un an reconductible de plein droit pour l'année
suivante en l'absence de nouvelle
délibération
adoptée
avant
le 30
novembre
de
l'année
qui
suit.
INDIQUE
que
la présente
délibération
et
le plan
de
délimitation
joint seront
annexés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R.153-18
du
Code
de
l'urbanisme.
AUTORISE
le maire
ou son
représentant
à effectuer toutes
les démarches
et formalités nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération
et à signer tout document
s'y rapportant.
La présente
délibération sera notifiée aux services
fiscaux dans
un délai de deux mois
à compter de la date
à laquelle elle est
adoptée, ** La présente
délibération
et le plan
de délimitation joint seront ajoutés
aux annexes
du PLU par voie d'arrêté de mise
à jour, pris
par la personne
publique
compétente.
DEL/88/2022
- TARIFS MARCHE DE NOËL - REGIE D'ANIMATION
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
madame
MERIEL,
maire
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et à
l'animation
culturelle,
qui
expose
que
dans
le cadre
de l'organisation
du
marché
de
Noël
2022,
il convient
de revoir le prix de
vente
des
marrons,
actuellement
de
1€, pour qu'il soit à 2€.
Cette
modification
tarifaire sera
inscrite dans
la grille tarifaire de
la régie d'animation
2022.
Monsieur
HAMON
fait remarquer,
avec
humour,
que
cela
représente
tout de
même
une
augmentation
de
100%
Madame
MERIEL
confirme
et précise
que
c'est
le coût
des
marrons
à l'achat,
particulièrement
élevé
cette
année,
qui
nécessite
cette
augmentation
pour rester cohérent
avec
les estimations
de vente des
cornets.
Madame
MACKOWIAK
ajoute
que
l'augmentation
du prix du
gaz
aussi
est à prendre
en compte.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'an passé,
il s'agissait de
marrons
en provenance
de l'étranger.
Page 20 sur 21 \
=
[=
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-AUBIN-SUR-MER
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
LA
REINE
DE
L'IODE
19
NOVEMBRE
2022
Madame
MERIEL
confirme
et précise
que cette année,
afin de favoriser les producteurs
locaux,
les marrons
vont être achetés
auprès
du
primeur de Saint-Aubin
Madame
FRENEHARD
demande
la provenance
des
marrons.
Madame
MERIEL
indique
qu'ils
sont
français.
Madame
FRENEHARD
demande
quelle
sera
leur
taille,
çar
les
marrons
que
l'on trouve
actuellement
sont
impossibles
à griller et
refuse
de
se faire
incendier
si les
marrons
ne
sont
pas
grillés.
Ils sont
trop gros
Madame
MERIEL.
précise
qu'ils
sont de
calibre
moyen.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
madame
MERIEL
dans
ses explications
complémentaires
et après en
avoir délibéré
avec
47 voix
POUR et
1 voix
CONTRE
de
madame
FRENEHARD:
FIXE
le prix de vente des
marrons
au
marché
de
Noël
à 2€ la portion.
-
AUTORISE
monsieur
le maire
ou son
adjoint délégué
à effectuer toutes
les démarches
et formalités
nécessaires
à la bonne
exécution
de la présente
délibération
et à signer tout document
s'y rapportant.
COMPTE
RENDU
DES DECISIONS
PRISES PAR
LE MAIRE
EN VERTU
DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DEPUIS
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE
2022
COMMUNICATION
DIVERSE
DU
MAIRE
OÙ
DE SES ADJOINTS.
Monsieur
le Maire
rappelle que
dans
le cadre
d'une
communication
récente,
il a été exposé
aux
habitants
les motifs selon
lesquels il
n'y aurait pas
de décorations
lumineuses
à Noël
cette année
à Saint-Aubin.
Aucune
décoration
lumineuse
ne sera
installée dans
les rues cette année.
Cela
représentait
notamment
un budget de
20 000,00
€
chaque
année.
Toutefois,
des décorations
de
Noël
non
lumineuses
vont être installées un
peu
partout dans
la commune
et
notamment
au
parc
Pilier.
Le service
animation
va organiser
plusieurs
points de rencontre
avec
distribution
de vin chaud
qui seront communiqués.
Monsieur
le Maire confirme
la coupure
d'un candélabre
sur deux
le long de la digue.
Il y a des
problèmes
avec
certains
boitiers mais
c'est en cours
de
réparation.
De
nouveaux
horaires ont été adressés
au SDEC
le 18
novembre
pour leur permettre
d'intervenir pour
reprogramme
les éclairages
publics.
4 secteurs
vont être prioritaires :
l'avenue
Massenet,
les entrées
de ville, la gare et le Clos
Saint
Laurent
pour lesquels
les éclairages s'allumeront à 5h30.
Puis
progressivement,
les éclairages
de la commune
s’allumeront à 6h
pour le parking
Meriel
et à 7h
pour
le reste de la ville.
La problématique
de
la Halle demeure,
une
réflexion
est toujours
en cours.
Monsieur
le Maire
remercie
l'ensemble
des
intervenants
pour
le Gonseil
Municipal
et clôt
la séance.
L'ordre du jour
étant épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est
levée
à
11h41
La secrétaire
de
séance
Isabelle
FRENEHARD
Le
Maire,
Alexandre
BERTY
Mention
: Signé
en
original
Page 21 sur21