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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 Mars 2022 compressed 1
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 Mars 2022 compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Saint- Aubin vétate
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
29 MARS
2022
Sur
Mer
L'an
deux
mil-vingt-deux,
le
mardi
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
BERTY,
Maire.
Etaient présents
: Monsieur
Alexandre
BERTY
; Monsieur
Joël
BREARD
; Madame
Isabelle
FRENEHARD
; Monsieur
Lionel
GRAFF
; Monsieur
Hervé
GIRARD
; Monsieur Antoine
HAMON
; Madame
Annette
LECLERC
; Madame
Christine
LESAGE;
Madame
Marie-Paule
LEVEQUES;
Madame
Mathilde
MERIEL;
Monsieur
Jean-Baptiste
NIGER;
Monsieur
Bertrand
OLIVETTI
; Monsieur
Willem
PRIOU
; Madame
Béatrice
VANDERVALLE
Absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Bernard
DUBUISSON
avec
pouvoir
à madame
Annette
LECLERC
Madame
Christine
GESLAIN
avec
pouvoir à monsieur
Hervé
GIRARD
Monsieur
Jean-Marie
JOLY
avec
pouvoir
à madame
Christine
LESAGE
Madame
Elise
MACKOWIAK
avec
pouvoir
à monsieur
le Maire.
Absente excusée
:
Madame
Nadine
GARDIE.
Les
conseillers
présents
et représentés,
ont
procédé,
conformément à
l'article
L 2121-15
du
CGCT,
à la désignation
de
madame
Mathilde
MERIEL,
en qualité
de secrétaire de séance.
%#
Nombre
de membres
en exercice
: 19
%
Nombre
de membres
présents
: 14
%
Nombre
de membres
ayant donné
procuration
: 4
%
Nombre
de membres
absents
excusés
: 1
%
Nombre
de membres
absents
non
excusés
: 0
Le quorum
étant atteint,
Monsieur le Maire
ouvre
la séance
à 19h05.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
quorum
est
atteint
et
que
la
séance
publique
est
enregistrée.
Il précise
que
cel
enregistrement
sert de support
pour
rédiger le procès-verbal
de la séance
ainsi que
le compte
rendu.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
ET
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2022.
Le compte
rendu
du dernier conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
conseil
municipal
sera
approuvé
lors
du
prochain
conseil
municipal
afin
de
perméttre
aux
élus
d'en
prendre
connaissance
et
de
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles,
Page
1 sur8 Saint Aubin
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
29 MARS
2022
£
è
ORDRE
DU
JOUR:
e
DEL/10/2022
- ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
COMMUNALE
JEAN
BAPTISTE
COUTURE
°
DEL/11/2022
- PROJET
D'URBANISATION
:PRISE
EN
CONSIDÉRATION
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
VOIE
ROMAINE,
DÉFINITION
DU
PÉRIMÈTRE
D'ETUDES
ET
INSTAURATION
D'UN
SURSIS
À STATUER
.
DEL/12/2022
- MISE
EN
PLACE
DE
PAVES
MEMORIELS
LES
« STOLPERSTEINE
» A
SAINT
AUBIN
SUR
MER
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
depuis
le
conseil
municipal
du
09 février
2022.
Communication
diverse
du
Maire
ou
de ses
adjoints.
Informations
diverses
ne donnant
pas
lieu à délibération.
DEL/0/2022
- ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
COMMUNALE
JEAN
BAPTISTE
COUTURE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MERIEL,
maire
adjointe
déléguée
à
la
Vie
Scolaire
qui
rappelle
à l'assemblée
délibérante
qu'une
délibération
a été
prise par
le
conseil
municipal
le
1’
septembre
2021
pour
accorder
une
subvention
de
fonctionnement
à l'USEP
du
groupe
scolaire
Jean-Baptiste
Couture
d'un
montant
de
3000
€.
Cette
subvention,
inscrite
au
budget
2021,
aurait
dû
être
versée
avant
le
31
décembre
2021.
Malheureusement,
il est
apparu,
après
plusieurs
relances
de
la
Directrice
de
l'établissement,
que
la subvention
n'a
pas
êté
versée
à l'école
en 2021.
Les
services
de
la Trésorerie
nous
ont
alerté
concernant
le fait
qu'il
était
malheureusement
impossible
pour
notre
comptable
de
mandater
la
subvention
en
2022
et
qu'il
était
nécessaire
de
prendre
de
nouveau
une
délibération.
Compte
tenu
de
l'urgence
et
du
manque
de
moyens
du
groupe
scolaire,
il est
proposé
de
verser
à l'USEP
-
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN-BAPTISTE
COUTURE
une
subvention
d'un
montant
de
6 000
€ correspondant
au
montant
de
subvention
qui
n'a
pas
été
versé
en
2021
auquel
s'ajoute
3 000
€ correspondant
au
montant
de
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
attribué
au
titre
de
l'année
2022.
Madame
MERIEL
précise
:
les
activités
de
l'Usep
consistent
principalement
en
l'organisation
de
rencontres
sportives
et
associatives.
Celles
ci
sont
proposées
à la
fois
en
temps
scolaire,
hors
temps
scolaire
(le
mercredi
et
parfois
le
samedi)
et
en
lemps
périscolaire
(durant
la
pause
méridienne
ou
après
la
classe).
L'Usep
a développé
une
pédagogie
spécifique
pour rendre
les
activités
physiques
el
sportives
accessibles
à tous
les
enfants.
La
mixité
garçons-filles
est
de
règle, au
même
titre
que
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
le
principe
étant
que
les
pratiques
doivent
être
adaptées
aux aptitudes
de
chacun,
Page 2 sur8 Saint
Aubin
LA
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
29 MARS
2022
Sur
ds
Mer
L'Usep
met
les
outils
conçus
pour
ses
rencontres
sportives-associatives
à la
disposition
de
tous
les
enseignants
et
contribue
à leur
formation,
en
lien
avec
l'Éducation
nationale
Proposition
:Madame
MERIEL
propose
de
verser
à l'USEP
- GROUPE
SCOLAIRE
JEAN-BAPTISTE
COUTURE
une
subvention
d'un
montant
de
6 000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2211.1
;
VU
la
commission
« budget,
finances,
marché
public
et
Ressources
humaines
» en
date
du
24
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e_
APPROUVE
le
versement
auprès
de
« USEP
-GROUPE
SCOLAIRE
JEAN-BAPTISTE
COUTURE
»
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6 000
€
o
PRECISE
que
le
versement
de
la
subvention
sera
réalisé
à partir
du
second
trimestre
2022.
°__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à effectuer
toutes
démarches
et à
signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
%
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
æ%
Nombre
de Membres
présents
: 14
%
Nombre
de suffrages exprimés
: 18
+
Votes
Pour : 18
+
Votes
Contre : 0
DEL/11/2022
-PROJET D'URBANISATION
:PRISE
EN
CONSIDÉRATION
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
VOIE
ROMAINE,
DÉFINITION
DU
PÉRIMÈTRE
D'ETUDES
ET
INSTAURATION
D'UN
SURSIS
À
STATUER
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à monsieur
GIRARD,
Maire-adjoint
délégué
aux
Travaux,
à l'Urbanisme
et
à l'Habitat,
qui
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
le
secteur
d'études
sur
lequel
porte
le
projet
d'aménagement
des
abords
de
la
voie
romaine,
dit
projet
« Route
de
Langrune
»,
fait
l'objet
de
réflexions
depuis
plusieurs
années.
Ces
réflexions ont été traduites
par plusieurs décisions
successives
:
_
La
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Différé
en
2011,
sur
une
partie
des
terrains
concernés
par
le
projet.
Renouvelée
en
2017
pour
une
durée
de
six
ans,
la
ZAD
deviendra
caduque
en
février
2023
;
_
L'instauration
au
PLU
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation,
permettant
de
définir
de
manière
générale,
les
principes
d'aménagement
et
de
développement
du
secteur
;
-
Le
lancement,
en
2018,
d'une
étude
urbaine
avec,
notamment,
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
de
concertation
et
de
participation
de
la
population
aux
réflexions
d'aménagement
du
secteur
;
Page
3 sur8 SaintAubin
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
29
MARS
2022
Sur dk
Mer
=
Dans
la continuité de cette étude
urbaine,
le lancement,
en 2021,
d'une
étude
pré-opérationnelle
visant à établir la
programmation,
à poursuivre
la
démarche
de
concertation
et
à mettre
en
œuvre
la
procédure
d'évolution
du
PLU,
dans
le
but
de
permettre
la
réalisation
du
projet
dans
les
meilleures
conditions.
Il est
également
rappelé
que
les
objectifs
du projet
d'aménagement
« Route
de
Langrune
» sont
les
suivants
:
Développer
un
nouveau
quartier
à vocation
intergénérationnelle,
permettant
de
diversifier
l'offre
immobilière
sur
le
teriiloire
communal
et
d'améliorer
la
possibilité
d'accueillir
des
jeunes
ménages,
en
proposant
des
logements
de
qualité
à des
prix
abordables
;
-
Aménager
un
cadre
de
vie
agréable,
inspiré
de
la
démarche
écoquartier,
dans
le
respect
de
l'environnement
et
du
bien-être
des
habitants
;
Renforcer
et
affirmer
le
développement
des
mobilités
actives
et
alternatives
à
l'automobile,
notamment
pour
les
déplacements
de
proximité,
par
la
définition
d'un
plen
de
circulations
douces
efficace
el
sécurisé,
permettant
la
réutilisation
et
la
mise
en
valeur
des
voies
historiques
(voie
romaine)
;
-
Redonner
un
nouveau
caractère
à la
route
départementale
7 (Route
de
Langrune)
afin
de
lui
conférer
un
statut
de
boulevard
urbain,
participant
à
la
requalification
et à
la
redéfinition
de
l'entrée
de
ville
Ouest
;
Diversifier
les
usages
et
les
fonctions
au
sein
du
nouveau
quartier,
afin
d'en
faire
un
véritable
lieu
de
vie,
de
partage
et
de
convivialité
(polyvalence
des
équipements,
mutualisation
des
services,
etc.).
Le
périmètre
d'étude,
au
sein
duquel
sont
menées
les
réflexions
sur
les
aménagements
futurs
du
secteur,
porte
sur
une
superficie
lotale
d'environ
20,5
hectares.
Ce
périmètre
de
réflexion
a été
défini
de
manière
volontairement
élargie,
afin
de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
composantes
du
projet
et
des
enjeux
de
son
intégration
dans
son
environnement
proche.
Il intègre
notamment
les
abords
de
la
route
départementale
7,
en
cohérence
avec
l'objectif
de
requalification
de
cette voie
d'entrée
de
ville.
Le
périmètre
d'étude
porte
ainsi
sur
des parcelles
classées
au
PLU
en
zones
UB,
UA
et
TAU.
Les
études
ultérieures
permettront
de
préciser
le
périmètre
opérationnel
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Compte
tenu
des
enjeux
de
développement
et
des
contraintes
d'intégration
urbaine,
fonctionnelle
et
environnementale
de
ce
projet
d'aménagement,
et
afin
de
préserver
la faisabilité
des
aménagements
et
équipements
à envisager
pour
ce
secteur,
il convient
d'instaurer
au
sein
de
ce
périmètre
d'étude
un
sursis
à statuer,
tel
que
le
permet
l'article
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
En
effet,
celui-ci
prévoit
qu'il
« peut
être
sursis
à statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
dès
lors
que
le
projet
d'aménagement
a été
pris
en
considération
par
la
commune
[...]
et
que
les
terrains
affectés
par
ce
projet ont
été
délimités
».
Le
périmètre
du
sursis
à statuer
est
identique
au
périmètre
d'étude
du
projet,
mentionné
supra.
Il délimite
et
identifie
les
{errains
affectés
au
projet.
Le
périmètre
d'étude
valant
périmètre
de
sursis
à statuer
est
annexé
à la
présente
délibération
et
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R.153-18
du
Code
de
l'urbanisme
Page 4 sur8 Saint- Aubin
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
29 MARS
2022
ji
DEsaNAURN SUR
Projet
d'aménagement
te de
Langrunen
Défrilion d'un périmètre d'étude et instauration d'un suris à stauer
=
LÉGENDE:
!
A
Périmètre d'étude valant périmètre de suis àstatuer
Supericie total :
environ 20, hectares
Echelle: 1/25008 (A3) Vu pour êlre annend 8 lo délibération du Conseil municipal du:
"_&
Le Marre,
V2
7
7
Proposition
: Compte
tenu de l'exposé
qui précède,
monsieur
GIRARD
propose
au Conseil
municipal
:
-
De
prendre
en
considération
la
mise
à
l'étude
de
l'opération
d'aménagement
située
aux
abords
de
la
voie
romaine
(dit
projet
« Route
de
Langrune
»),
en
ce
que
ce
projet
représente
pour
la
Commune
de
Saint-Aubin-sur-Mer
l'opportunité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d'habitat
et
d'urbanisation
maîtrisée
et qualitative
pour
les
années
à
venir
;
-
De
valider
le
périmètre
d'étude
du
projet
d'aménagement
situé
aux
abords
de
la
voie
romaine
(dit
projet
« Route
de
Langrune
»),
portant
sur
une
superficie
totale
d'environ
20,5
hectares
;
-
D'instaurer,
au
sein
du
périmètre
d'étude,
un
périmètre
de
sursis
à
statuer
afin
d'éviter
que
toute
demande
d'autorisation
concernant
des travaux,
constructions
ou
installations,
puisse
compromettre
ou
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
« Route
de
Langrune
».
Il précise
que
la
présente
délibération,
valant
décision
de
prise en
considération
au
titre
de
l'article
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.424-24
du
même
Code.
La
Page
5 sur 8 SaintAubin
24
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
29 MARS
2022
Sur
À
Mer
présente
délibération
et
le
périmètre
annexé
seront
consultables
sur
le
site
internel
communal
et
en
Mairie,
sur
demande,
aux horaires
d'ouverture
habituels.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de l'urbanisme,
notamment
ses
articles L.300-1
et suivants,
et L.424-1,
Vu
le Plan
Local de l'Urbanisme,
approuvé
par le Conseil
municipal
le 30 janvier 2013,
Vu
la modification
simplifiée n° 2 du Plan
Local d'Urbanisme,
approuvée
par le Conseil
municipal
le 5 novembre
2019,
Vu
l'arrêté préfectoral du 24 février 2011
instaurant un périmètre de Zone d'Aménagement
Différé sur une partie des terrains
concernés
par le projet d'urbanisation
des abords
de
la voie
romaine,
Vu
l'arrêté préfectoral
du 20 février 2017
renouvelani
la Zone
d'Aménagement
Différé
pour une
durée
de six ans,
PREND
EN
CONSIDERATION
la
mise
à
l'étude
de
l'opération
d'aménagement
située
aux
abords
de
la
voie
romaine
(dit
projet
« Route
de
Langrune
»),
en
ce
que
ce
projet
représente
pour
la
Commune
de
Saint-Aubin-sur-
Mer
l'opportunité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d'habitat
et
d'urbanisation
maîtrisée
el
qualitative
pour
les
années
à venir.
VALIDE
le
périmètre
d'étude
du
projet
d'aménagement
situé
aux
abords
de
la
voie
romaine
(dit
projet
« Route
de
Langrune
»),
portant
sur
une
superficie
totale
d'environ
20,5
hectares,
annexé
à la
présente
délibération.
INSTAURE
au
sein
du
périmètre
d'étude
un
sursis
à statuer,
tel
que
le
permet
l'article
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
afin
d'éviter
que
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations,
puisse
compromettre
ou
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
« Route
de
Langrune
».
e
INDIQUE
que
le
périmètre
d'étude
valant
périmètre
de
sursis
à staluer,
délimitant
et
identifiant
les
terrains
affectés
par
le
projet,
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R.153-18
du
Code
de
l'urbanisme.
eo
CONFIRME
que
la
présente
délibération,
valant
décision
de
prise
en
considération
de
la
mise
à
l'étude
de
l'opération
d'aménagement
située
aux
abords
de
la
voie
romaine
(dit
projet
« Route
de
Langrune
»),
ainsi
que
le
périmètre
d'étude
valant
périmètre
de
sursis
à statuer,
feront
l'objet
des
modalités
de
publicité
rappelées
dans
la
présente
délibération
;que
ces
documents
seront
consultables
sur
le site
internet
communal
ainsi
qu'en
Mairie,
sur
demande,
aux
horaires
d'ouverture
habituels.
e
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à effectuer
loutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
æ
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
%
Nombre
de
Membres
présents
: 14
%
Nombre
de suffrages exprimés:
18
+
Votes
Pour : 18
+
Votes
Contre
: 0
* Conformément
aux dispositions
de
l'article
R.424-24
du
Code
de
l'urbanisme
:
La
présente
délibération
et
ses
annexes
seront affichées
pendant
un
mois
en
mairie
de
Saint-Aubin-sur-Mer
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
du
Calvados.La
délibération
et
ses
annexes
pourront
être
consultées
par
le
public sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Saint-Aubin-sur-Mer
ainsi
qu'en
mairie,
sur
demande,
aux horaires
d'ouverture
habituels.
Page
6
sur8 Saint Aubin
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
SUR
MER
29 MARS
2022
?
è
DEL/12/2022
- MISE
EN
PLACE
DE
PAVES
MEMORIELS
LES
« STOLPERSTEINE
» À
SAINT-AUBIN-SUR-MER
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
s'agit
d'une
adhésion
à l'association
« Stolpersteine
»
pour
la
mise
en
place
de
pavés
mémoriels
du
même
nom.
« Stolpersteine
» signifie
:«
pierre
à trébucher
».
Les
« Stolpersteine
» sont
une
création
de
l'artiste
Berlinois
Gunter
DEMNIG,
il s'agit
de
pavés
en
béton
enfoncés
dans
le
sol
et
dont
la
face
supérieure
est
recouverte
d’une
plaque
de
laiton.
Ces
pavés
mémoriels
sont
généralement
placés
devant
le
dernier
domicile
connu
des
victimes
du
nazisme
afin
d'honorer
leurs
mémoires.
Chaque
pavé
porte
:le
nom,
l'année
de
naissance,
la date
de
déportation,
le
lieu
et
la
date
de
décès
de
la victime.
Plusieurs
milliers
de
ces
pavés
sont
posés
en
Europe,
principalement
en
Allemagne
et
certaines
régions
françaises.
A Saint-Aubin-sur-Mer,
un
pré-travail
de
recherche
est
en
cours
de
réalisation.
Ce
travail
permettra
d'identifier
les
victimes
de
notre
cité.
La
subvention
demandée
sera
alors
estimée
par
pavé
pour
les
émoluments
de
l'association
du
même
nom.
Ces
émoluments
seront
calculés
sur
la
base
du
nombre
de
pavés
et
au
vu
des
prestations
fournies
par
l'association,
à
savoir
:les
frais
de
recherche
dans
les
archives,
la
recherche
de
parrains
et
partenaires
pour
le financement
de
la fabrication
des
pavés,
la
pose
et
les
frais
de
déplacement
de
l'artiste
et
l'accompagnement
du
travail
pédagogique
qui
sera
effectué
dans
les
établissements
scolaires.
Pour
Saint-Aubin-sur-Mer,
il s'agit
de
prendre
la
suite
de
certaines
villes
qui
se
sont
déjà
inscrites
dans
cette
démarche
en
montrant
notre
attachement
pour
le
devoir
de
mémoire.
Ce
projet
offre
l'occasion
d'accentuer
le
travail
de
mémoire
déjà
effectué
par
différents
acteurs
Saint-Aubinais.
En
définitif,
par
la
mise
en
place
de
ces
pavés
mémoriels,
il s'agit
de
montrer
de
manière
plus
affirmée
que
la
mémoire
participe
par
un
acte
passé,
dont
il faut
retenir
les
leçons,
à
la
construction
aujourd'hui
d'une
Europe
fondée
sur
la
tolérance
et
la
paix.
Proposition
:Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
d'implentation
des
«
Stolpersteine
» à
Saint-Aubin-sur-Mer.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
la lettre de
Madame
Margit MONDHARD
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : ADOPTE
la proposition
de Monsieur
le Maire,
PRECISE
que
la première
« Stolpersteine
» sera
implantée
devant
le domicile
de
Maurice
MONDHARD
- 8, rue
des Tennis
à Saint-Aubin-sur-Mer.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à effectuer toutes
démarches
et à
signer
tous
documents,
qui seraient rendus
nécessaires
par l'application
des dispositions
de la présente
délibération,
æ
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
%
Nombre
de
Membres
présents:
14
æ
Nombre
de suffrages exprimés
: 18
+
Votes
Pour : 18
æ
Votes
Contre :
0
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PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
29 MARS
2022
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2022
Aucune. COMMUNICATION
DIVERSE
DU
MAIRE
OU
DE
SES
ADJOINTS.
L'ordre du
jour étant épuise,
la séance
du conseil
municipal
est levée
à 19h36
Publié
par voie d'affichage
le 30/03/2022
à 13h00
Le Maire,
Alexandre
BERTY
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8